Reportage accusateur sur les fraudes à la Sécurité sociale, dévalorisation constante de la profession, rémunération au plus bas… Les sujets de mécontentement s’accumulent pour les infirmières libérales. Dans ce contexte, certains syndicats appellent à la grève depuis le 2 décembre et l’un d’entre eux appelle même à reconduire le mouvement jusqu’au 1er janvier 2023. Comment et pourquoi la profession infirmière en est-elle arrivée là ? Quelles sont leurs revendications ? Comment se déroule cette grève IDEL ? Décryptage dans cet article !
IDEL à bout de souffle : les raisons de leur colère
Un reportage accusateur sur les fraudes à la Sécurité sociale
C’est LA goutte d’eau qui a fait déborder le vase : le reportage de Cash Investigation « Hold-up à la Sécu : à qui profite la fraude ? » présenté par Elise Lucet et diffusé sur France 2 le jeudi 08 décembre dernier. Un reportage très accusateur qui pointait du doigt les infirmières libérales concernant les fraudes à la Sécurité sociale.
Dans ce reportage, les journalistes s’appuyaient sur des chiffres avancés par la CNAM et faisaient valoir qu’en 2021, 72% des fraudes à la Sécurité Sociale concernaient les infirmières libérales. Les journalistes présentaient ces chiffres avec un scénario grotesque : des professionnels de santé (kinésithérapeutes, infirmières libérales, médecins généralistes…) en pleine course du 100 mètres de la fraude. À la fin du scénario, les infirmières libérales se retrouvaient sur la première marche du podium avec 1 milliard d’euros de fraude en 2019 devant les médecins généralistes et les kinésithérapeutes. Un chiffre qui n’a même pas été confirmé par le directeur général de la CNAM et la Cour des comptes. Le rapport n’ayant pas encore été publié, d’où vient se chiffre ? Nous nous posons encore la question.
Un reportage à charge donc, très caricatural, qui donne des préjugés sur les intentions des infirmières libérales et qui ne s’interroge même pas sur l’origine des indus. Et oui, il aurait été bon de rappeler que les IDEL rencontrent des problèmes au quotidien avec la NGAP (Nomenclature générale des actes professionnels). Entre interprétations des actes parfois trompeuses, cumul des majorations, cotation des indemnités… la Nomenclature infirmière est très complexe et des erreurs de cotation peuvent être commises malgré toute la bonne volonté d’une infirmière libérale.
Cash investigation ne se soucie donc pas de la présomption d’innocence des IDEL et préfère risquer l’amalgame entre quelques IDEL fraudeurs (représentés par seulement 2 arnaqueurs dans ce reportage) et l’immense majorité de la profession.
Le monde infirmier réagit
Certains syndicats ont rapidement réagi avant et après la diffusion de ce reportage avec différents communiqués. En voici quelques extraits :
- Convergence Infirmière : « Ces arguments traduisent une méconnaissance totale de notre profession et de nos problématiques. Les fraudeurs y existent, comme partout, mais ils sont une infime minorité et nous condamnons évidemment ces pratiques. Il faut préciser que sur l’enveloppe de 9 milliards consacrée aux soins infirmiers en ville, la fraude représente 0,4%. De plus, nous sommes de loin les professionnels de santé les plus nombreux avec 127 000 IDEL ce qui rend mathématiquement les chiffres plus importants pour notre profession. La réalité, c’est que notre nomenclature, qui contient plus de 100 actes, est une source inépuisable d’erreurs… »
- Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL) : « […] les infirmiers libéraux sont les professionnels de santé les plus nombreux, plus de 130 000 […] le nombre d’actes qu’ils réalisent rendent exponentiels tous risque d’erreurs de cotations et donc les sommes dites indues. […] dans fraudes, il y a les indus réclamés aux professionnels de santé qui résultent d’erreurs administratives ou de saisies. Il est ainsi aisé de leur part d’avancer le chiffre de 72% de fraudes par les professionnels de santé, alors que la majorité de ces demandes d’indus sont attaqués en justice, et les caisses sont le plus souvent déboutés ! »
- Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) : « Les 135 000 infirmières et infirmiers libéraux sont aujourd’hui sur les genoux, la stigmatisation de la profession induite par les comportements déviants d’individus sans scrupule ne doit pas ternir l’image d’une profession qui dans son immense majorité ne le mérite certainement pas. »
- Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) : « Dépourvu de contexte, l’émission s’appuie sur des pratiques anecdotiques de certains professionnels de santé libéraux ainsi que sur des chiffres que même la Cour des Comptes n’a pas relevés. Les propos tenus sont loin de refléter l’exercice des 135 000 infirmières et infirmiers libéraux. »
Une nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale qui veut permettre d’évaluer les indus par extrapolation
Nous vous en parlions dans l’article Loi de financement de la Sécurité sociale : recours au 49.3 et nouvelles mesures pour les infirmières, la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale adoptée le 2 décembre dernier veut permettre aux caisses d’Assurance maladie d’évaluer des indus par extrapolation des résultats de contrôles sur des échantillons de factures.
Une nouvelle qui a fait bondir toute la profession infirmière et à juste titre. Comme l’indique la FNI dans un communiqué de presse, « l’article 102 s’inscrit en totale contradiction avec le principe constitutionnel tenant au respect des droits de la défense. Il porte atteinte à la présomption d’innocence et au droit de la preuve puisque le montant de l’indu est fixé forfaitairement, par extrapolation à tout ou partie de l’activité donnant lieu à prise en charge de l’assurance maladie…« .
Face à cette nouvelle mesure qui vient encore une fois sanctionner injustement les IDEL, la profession infirmière se sent plus que jamais remontée et exaspérée, et elle compte bien le faire savoir.
Une dégradation des conditions de travail
Alors que la crise Covid-19 est venue plus que jamais surcharger les infirmières libérales, d’autres causes majeures sont elles aussi venues dégrader leurs conditions de travail au fil des années.
Les revendications des infirmières libérales
Dans ce contexte, début décembre, certains syndicats infirmiers ont appelé à la grève IDEL des nouveaux soins, c’est-à-dire cesser toute nouvelle prise en charge (aucun nouveau patient). Voici leurs revendications.
Une revalorisation des actes infirmiers
Première revendication : la revalorisation des actes courants (AMI, AIS, BSI) à hauteur des pertes liées à l’inflation. Rappelons que les actes infirmiers n’ont pas été augmentés depuis plus de 10 ans. De plus, certains nouveaux actes ne correspondraient même pas à une Nomenclature, comme refaire un pilulier. Pour les syndicats infirmiers, ils doivent donc être revalorisés impérativement. D’autant que la non revalorisation des actes depuis plus de 10 ans entraîne une importante perte de pouvoir d’achat chez les IDEL, de près de 20 %. Certains syndicats demandent aussi à ce que la majoration dimanche et jours fériés soit étendue au samedi et que le cumul des majorations nuit et jours fériés soit possible.
Une revalorisation des indemnités de déplacement
À cela s’ajoute la revalorisation bien trop faible des indemnités de déplacement (IFD et IK) qui a été mise en place par l’Assurance maladie : 4 centimes d’euros pour les indemnités forfaitaire de déplacement et 1 centime d’euros les indemnités kilométriques. Cette revalorisation de quelques centimes seulement n’est pas du tout à la hauteur des pertes liées à la hausse des prix du carburant. Les syndicats demandent donc que l’IFD soit portée a minima à 4 € comme pour les kinésithérapeutes.
Une remise en cause du BSI (Bilan de soins infirmiers)
Certains syndicats s’opposent aussi au nouveau BSI : bilan de soins infirmiers. Celui-ci prévoit un forfait unique pour des soins qui sont parfois multiples. Les syndicats infirmiers demandent donc que les algorithmes de ce BSI soient maitrisés car ils ont pour effet de baisser le montant des honoraires des IDEL, et donc le montant de leur chiffre d’affaires.
Une opposition à la mesure des indus calculés par extrapolation
Et enfin, les syndicats demandent à ce que les indus réclamés par la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie) ne soient pas calculés par extrapolation. Et donc que l’article 44 du PLFSS 2023 (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) ne soit donc pas appliqué. Car les IDEL ne devraient pas se retrouver dans la peur de faire une erreur et dans la peur de devoir payer une amende sur l’ensemble de leur activité.
Et vous, que pensez-vous de toutes ses revendications ? Qu’avez-vous pensé de l’émission Cash investigation ?
