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La proposition de loi visant à créer un statut d’aide-soignant indépendant

La proposition de loi visant à créer un statut d'aide-soignant indépendant

Imaginez un système de santé où les aides-soignants deviennent indépendants, gérant leurs propres missions, améliorant leur reconnaissance et apportant une nouvelle dynamique au secteur des soins à domicile. C’est l’ambition audacieuse d’une proposition de loi récente, déposée en mai 2024, qui vise à créer un statut d’aide-soignant indépendant. Si cette idée suscite des inquiétudes, notamment du côté des syndicats infirmiers : « Établir un texte maintenant alors que la refonte de la profession infirmière est en cours représente un véritable non-sens« , elle offre aussi des perspectives positives qui méritent d’être explorées. 🔎 Décryptage dans cet article !

Sommaire

Le projet de loi pour créer un statut d'aide-soignant indépendant : de quoi parle-t-on ?

Le 19 mai 2024, 19 députés ont déposé une proposition de loi visant à créer un statut d’aide-soignant indépendant. Cette initiative a pour objectif de répondre aux difficultés rencontrées par la législation française à définir clairement les fonctions attachées à ce métier essentiel. En modifiant le code de santé publique, les co-auteurs de cette proposition entendent définir précisément le rôle des aides-soignants, compétents pour effectuer les soins courants du quotidien.

Créer un statut d'aide-soignant indépendant : objectifs de la proposition de loi

Les aides-soignants jouent un rôle important dans le système de santé, assurant des soins de base et un soutien indispensable aux patients. Cependant, les aides-soignants évoquent un sentiment de manque de clarté et de reconnaissance envers leur métier, ce qui a conduit à une sous-valorisation de leurs compétences et à des conditions de travail souvent difficiles. La proposition de loi vise à :

  • 1️⃣ Clarifier les fonctions des aides-soignants en précisant les actes qu’ils sont autorisés à réaliser, que ce soit de manière autonome ou en collaboration avec d’autres professionnels de santé comme les IDEL.
  • 2️⃣ Reconnaître leur rôle et leurs compétences avec le statut d' »indépendant », similaire à celui des infirmières libérales, valorisant ainsi leur contribution essentielle au système de santé.
  • 3️⃣ Permettre aux aides-soignants de gérer leur emploi du temps et de choisir leurs missions, pour améliorer leurs conditions de travail, leur offrant une plus grande autonomie et une meilleure qualité de vie professionnelle.

Délégation des actes infirmiers

Une des particularités de cette proposition est la possibilité pour les aides-soignants de se voir déléguer certains actes actuellement réservés aux infirmières. Ces actes incluraient des soins courants de la vie quotidienne liés à un état de santé ou à une pathologie chronique stabilisée. Les aides-soignants pourraient ainsi :

  • 👉 Administrer des médicaments sous certaines conditions,
  • 👉 Réaliser des soins de nursing,
  • 👉 Participer à la surveillance de l’état de santé des patients.

Encadrement et formation

Pour garantir la qualité des soins, la proposition de loi prévoit un encadrement strict et une formation continue pour les aides-soignants indépendants. Ils devront être titulaires d’un diplôme d’État, d’un certificat d’aptitude, ou du diplôme professionnel d’aide-soignant. De plus, des protocoles de collaboration entre aides-soignants et infirmières libérales seront établis pour assurer une coordination optimale des soins.

Perspectives d’évolution professionnelle

En devenant indépendants, les aides-soignants pourraient également bénéficier de meilleures perspectives d’évolution professionnelle. Cette autonomie accrue leur offrirait la possibilité de se spécialiser davantage et de suivre des formations complémentaires pour élargir leurs compétences.

Créer un statut d'aide-soignant indépendant : une réponse aux déserts médicaux ?

Cette proposition vise à lutter contre les déserts médicaux. En permettant aux aides-soignants d’exercer en tant qu’indépendants, il serait possible de fournir des soins de proximité dans des zones où les ressources médicales sont limitées. Cette mesure pourrait améliorer l’accès aux soins pour les populations les plus vulnérables et contribuer à une répartition plus équitable des services de santé sur le territoire.

La loi concernent-elles uniquement les aides-soignants ?

La proposition de loi ne concerne pas uniquement les aides-soignants. Elle inclut également d’autres professionnels de l’aide et du soin, tels que :

  • Les accompagnants éducatifs et sociaux (AES)
  • Les aides médico-psychologiques (AMP)
  • Les auxiliaires de vie

Ces professionnels seraient habilités à réaliser des soins courants sur prescription ou conseil médical, ou en application de leur rôle propre.

Les inquiétudes des infirmières libérales face à cette loi pour créer un statut d'aide-soignant indépendant

La proposition de loi pour créer un statut d’aide-soignant indépendant a immédiatement suscité une vive réaction parmi les infirmières libérales :

  • ❌ Les infirmières libérales craignent que la délégation de certains actes aux aides-soignants puisse compromettre la qualité des soins prodigués aux patients, notamment pour les pathologies chroniques.
  • ❌ Il y a une crainte de chevauchement des compétences entre infirmières et aides-soignants, ce qui pourrait créer une confusion et des tensions professionnelles.
  • ❌ La possibilité pour les aides-soignants de travailler en tant qu’indépendants pourrait entraîner une concurrence tarifaire défavorable aux infirmières libérales.
  • ❌ Les syndicats comme le Sniil et Convergence s’interrogent également sur le moment choisi pour cette proposition de loi. Alors que la réforme du référentiel infirmier n’est pas encore achevée, l’introduction d’un statut d’indépendance pour les aide-soignants risque de semer la confusion quant aux rôles de chacun. « Proposer ce texte maintenant, alors que la révision de la profession infirmière est en cours, est totalement illogique », affirme le Sniil.

Les avantages potentiels pour les infirmières libérales

Pour les infirmières libérales, la proposition de loi pour créer un statut d’aide-soignant indépendant pourrait avoir quelques avantages, notamment :

  • ☑️ Un allégement de la charge de travail : l’un des principaux avantages de cette proposition de loi pour les infirmières libérales est l‘allégement de la charge de travail. En déléguant certains actes de soins courants aux aides-soignants indépendants, les infirmières pourront se concentrer sur des tâches plus complexes et spécialisées. Cela permettra non seulement de réduire leur charge de travail quotidienne, mais aussi de mieux utiliser leurs compétences spécifiques.
  • ☑️ Une amélioration de la qualité des soins : la collaboration renforcée entre infirmières et aides-soignants peut améliorer la qualité des soins prodigués aux patients. En travaillant ensemble de manière coordonnée, il sera possible d’assurer une continuité des soins plus efficace et de répondre de manière plus adéquate aux besoins des patients. Les aides-soignants pourront effectuer des soins de base et surveiller l’état des patients, tandis que les infirmières pourront intervenir sur des aspects plus complexes.
  • ☑️ Une valorisation du rôle des infirmières libérales : la proposition de loi pourrait également valoriser le rôle des infirmières libérales. En clarifiant et en délimitant les compétences de chaque professionnel de santé, les infirmières verront leur expertise et leur savoir-faire mieux reconnus. Cette valorisation pourrait se traduire par une meilleure reconnaissance professionnelle et par une revalorisation financière de leurs actes spécifiques.
  • ☑️ Des opportunités de formation et de spécialisation : avec l’éventuelle délégation de certaines tâches, les infirmières libérales pourraient avoir plus de temps pour se former et se spécialiser dans des domaines spécifiques. Cela pourrait ouvrir la voie à des opportunités de carrière nouvelles et enrichissantes, tout en répondant aux besoins croissants de spécialisation dans le secteur de la santé.
  • ☑️ Un renforcement de l’attractivité du métier : en allégeant la charge de travail et en offrant des opportunités de développement professionnel, cette proposition de loi pourrait rendre le métier d’infirmière libérale plus attractif. Cela pourrait aider à attirer de nouvelles professionnelles vers cette carrière, contribuant ainsi à réduire la pénurie de personnel soignant.

🚨 Il est important de rappeler qu’il ne s’agit pour l’instant que d’une proposition de loi. Celle-ci soulève un débat complexe sur l’équilibre entre la reconnaissance professionnelle et le maintien de la qualité des soins. C’est pourquoi le dialogue ouvert entre les différentes parties prenantes permettrait de trouver un équilibre.

Pour en savoir plus sur la proposition de loi, consultez le texte complet sur le site de l’Assemblée nationale : Proposition de loi.

💡Et vous, que pensez-vous de ce projet de loi ?

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Verdret
Verdret
2 mois
Betty
Betty
3 mois

Je suis effarée de cette proposition. Cela revient à tuer les ide libérales. En ruralité les soins de base, notre rôle propre est notre principale source de travail.
La part de soins techniques ne represente pas la majorité des soins loin de là. Compte tenu de la faible rémunération des actes technique courant… C est la mort du petit cheval !

Deneufgermain
Deneufgermain
4 mois

Moi je trouve ça hyper flippant et encore plus si les auxiliaires de vie sont concernées
J’ai l’exemple d’une patiente chez qui j avais des soins de pansements et injections
L’auxiliaire de vie avait en charge là toilettes et les repas
J’arrive à 7h30 du matin en fin de toilette ce qui permettait de donner un coup de main pour réinstaller correctement la patiente
La patiente était clairement en détresse respiratoire aiguë
La fille faisait ses soins comme d’habitude
Je mets la patiente en position semi assise et je fais le 15 et lui dis mais tu ne vois pas qu’elle est en détresse respiratoire ? Oui c’est vrai elle ne respire pas très bien
Donc tu dois alerter et ne pas faire ton taf comme s’il ne se passait rien 🙃
On voit toutes sortes de personnes dans ces métiers et en terme de capacités de réflexion, d’analyse et de savoir il y a donc de tout
Pour les patients qui n’ont pas d’autres soins infirmiers que leur toilette, elle est où la supervision de l’infirmière ??

Papillon
Papillon
3 mois
Répondre à  Deneufgermain

Il ne faut pas faire de généralité!!!! Je travaille aussi avec des IDE incompétentes!!! Qui mettent la vie de résidents en danger et de très bonnes aide soignante.

Verdret
Verdret
2 mois
Répondre à  Deneufgermain

Bonjour
Je suis d’accord avec vous car les auxiliaires de vie ne sont pas des soignants mais plutôt des femmes de ménage,le métier de soignante exige un savoir faire des compétences validées par un diplôme qui fait foi d’agrément oui le diplôme de soignant est un agrément qui valide des compétences, à savoir n’importe qui ne peut pas devenir un soignant les auxiliaires de vie doivent s’occuper de faire les courses et le ménage mais le binôme soignant/soigné reste la compétence du binôme infirmière/aide-soignant
Beaucoup d’aide soignant font déjà des soins relevant du rôle prescrit beaucoup d’aide soignant pose des perfs,des sous cut, sonde urinaire chez la femme,dextro, aspiration gastrique par manque de personnel tout le monde ferme les yeux le monde à changer les aides soignants ont beaucoup de connaissances et beaucoup de compétences et le gouvernement ferme les services de long séjours pour favoriser les hospitalisations à domicile la population vieillissante force le gouvernement à faire des économies et les familles boudent les epahd et beaucoup de personnes âgées sont isolées manque d’hygiène conséquences ils baignent dans leurs cacas pipi
Surtout dans les déserts médicaux le statut libéral d’aide soignant permettra aux médecins de campagne d’avoir un soignant formé pour déléguer certaines tâches et le binôme aide soignant/infirmière libérale facilitera les choses pour la prise en charge et le suivi des patients à domicile car les aides soignants sont une réserve de soignant non exploitée le statut de libéral n’est pas compatible avec la fonction d’auxiliaire de vie car ils ne sont pas des soignants mais des femmes de ménage un aide soignant sait reconnaître les signes cliniques d’une pathologie les effets secondaires des traitements une auxiliaires de vie ne sait pas faire seul le binôme aide soignant/infirmière libérale reste valide je suis moi même infirmière mais j’exerce aussi comme aide soignante idem pour vous en vous remerciant passer une bonne journée

Dates
Dates
4 mois

Pfft….ils veulent vraiment la mort des idels !!ou comment nous contraindre de revenir dans les hôpitaux et faire partir les as qui sont trop nombreuses…..

coti
coti
4 mois

Ce projet n’est plus en vigueur et heureusement, monsieur Alexandre Vincendet à l’initiative de ça projet ne sera pas réélu!!! Et c’est un bienfait pour nous les Idels!!!
Ce projet ne visait que la réduction du coût des soins à domicile en se targuant d’apporter des évolutions positives pour les idels, encore une inversion orwelienne…

Dernière modification le 4 mois par coti