Services de régulation des urgences : les IDEL de nouveau sollicitées pour des astreintes

Les mesures visant à renforcer l’offre de soins de ville et soutenir les services de régulation des urgences sont de nouveau prolongées en 2024 (lettre ministérielle du 4 juillet 2024). Les salariés des centres de santé et les infirmières libérales qui le souhaitent peuvent être sollicitées par le SAMU (centre 15) ou le service d’accès aux soins (SAS) sur certains territoires pour se rendre au domicile d’un patient appelant ou pour se rendre en EHPAD. Elles devront alors évaluer sa situation et réaliser, si nécessaire, une téléconsultation assistée et/ou un acte infirmier.

Appui des IDEL aux services de régulation : en quoi consiste ce dispositif ?

Ce dispositif consiste, pour l’infirmière libérale, à faire des astreintes de 6 heures en continu ou discontinue.

Cela signifie qu’elle doit pouvoir se rendre disponible sur des créneaux d’une durée de 6 heures (jour et/ou nuit) en cas de sollicitation du SAMU (centre 15) ou du SAS. Il est possible pour elle de cumuler les astreintes et son activité libérale habituelle, mais elle devra alléger son planning pour intervenir en cas de sollicitation.

Par exemple : 20h – minuit puis 6h – 8h ou 8h – 10h puis 16h – 20h).

Comment adhérer à ce dispositif ?

Les modalités pour se porter volontaires à ce dispositif sont définies localement par les agences régionales de santé (ARS).

En fonction de l’analyse de la situation du patient, l’infirmière libérale pourra :

• déclencher une téléconsultation avec le médecin et l’accompagner si besoin (qui pourra être suivi ou non d’un acte infirmier) ;
• réaliser un acte infirmier ;
• dispenser des simples conseils aux patients (sans réalisation d’un acte associé).

Quelles sont les valorisations des astreintes ?

En cas d’adhésion à ce dispositif d’appui aux services de régulation, l’infirmière libérale pourra prétendre aux valorisations suivantes :

Valorisation des astreintes réalisées par les infirmières libérales :

• 78 € par période de 6 heures (soit 13€ par heure) pour les astreintes aux horaires de permanence des soins ambulatoires ;
• ? 60 € par période de 6 heures (soit 10€ par heure) pour les astreintes en dehors de ces horaires de permanence des soins ambulatoires.

Les horaires de permanences des soins ambulatoires sont :

• ⏰ du lundi au vendredi de 20h à 8h,
• ⏰ le samedi de 14h à minuit,
• ⏰ et le dimanche/jours fériés (toute la journée).

Valorisation du déplacement et le cas échéant des actes réalisés dans le cadre des visites à domicile sollicitées par la régulation pendant une période d’astreinte :

• Facturation d’un AMI 5,6 pour les déplacements ne donnant lieu à aucun acte ou accompagnement à la téléconsultation (dispensation de conseils) : cumulable avec des frais de déplacement (IFD et éventuellement des indemnités kilométriques) et, le cas échéant, des majorations associées : majorations de nuit, de dimanche et jours fériés (facturation à compte du samedi 8 h) ou MIE pour les soins aux enfants de moins de 7 ans (l’application des autres majorations n’est pas autorisée).
• Facturation des actes infirmiers et d’un acte d’accompagnement à la téléconsultation dans le cadre des règles habituelles de la NGAP et de la convention pour les déplacements donnant lieu à une téléconsultation et/ou un acte.

Quelles sont les modalités de facturation ?

Afin d’obtenir le paiement des astreintes, l’infirmière libérale devra adresser à sa caisse d’assurance maladie de rattachement un bordereau qui devra comporter le visa (cachet ou signature) du SAMU ou SAS (situé dans un encadré à droite sur le bordereau) attestant de sa participation au dispositif et du nombre d’heures d’astreinte effectuées.

Dans le cadre des visites à domicile, les déplacements facturés en AMI 5,6 (en l’absence d’actes réalisés dans le cadre de la visite à domicile) ou les actes réalisés (actes d’accompagnement à la téléconsultation, autres actes infirmiers) devront être facturés directement à l’Assurance Maladie.

⚠️ Attention, comme les actes sont réalisés sans prescription médicale préalable, il est nécessaire lors de la facturation :

• ✅ d’indiquer le numéro de prescripteur suivant : 291991081
• ✅ de joindre à titre de pièce justificative, en lieu et place de la prescription, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est intervenu à la demande du service de régulation et cette attestation devra être transmise via SCOR.

Alors, que pensez-vous de ce dispositif en tant qu’infirmière libérale ? Souhaitez-vous y participer ?