Avenant 11 infirmier : les premières mesures NGAP applicables depuis le 21 juin 2026

Après l’approbation de l’avenant 11 infirmier par arrêté, le texte a été publié au Journal officiel du 6 mai 2026. Signé le 31 mars 2026 par les parties signataires (UNCAM, UNOCAM, FNI, SNIIL et Convergence infirmière), il entre désormais dans sa phase d’application progressive. Il confirme plusieurs évolutions majeures pour les IDEL : revalorisation de l’AMI et de l’AMX, consultations infirmières, nouveaux actes de surveillance, accès direct pour certaines plaies, renforcement du rôle d’infirmier référent et évolution du BSI.

La revalorisation des AMI et AMX prévue par l’avenant 11 infirmier 

Depuis 15 ans, votre rémunération IDEL n’avait pas suivi l’évolution de vos responsabilités ni celle de vos charges : carburant, matériel, frais administratifs, inflation. Face à la hausse constante des conditions d’exercice et des charges, la revalorisation des lettres-clés AMI et AMX était très attendue par la profession pour renforcer l’attractivité de la profession.

L’avenant 11 infirmier prévoit une hausse en deux étapes. D’abord, les lettres-clés AMI et AMX doivent atteindre 3,35 € à l’expiration du délai défini par le code de la sécurité sociale. Ensuite, elles doivent passer à 3,45 € à compter du 6 novembre 2027.

Certaines mesures entreront en vigueur à compter du 6 novembre 2026, tandis que d’autres restent échelonnées entre 2027, 2028 et 2029.

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Les premières mesures NGAP : ce qui change pour les IDEL depuis le 21 juin 2026

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans l’application de l’avenant 11 infirmier. Une décision de l’UNCAM du 2 juin 2026, publiée au Journal officiel le 20 juin, a modifié plusieurs dispositions de la NGAP. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur dès le 21 juin 2026. Sont désormais applicables :

• la création de deux actes de pansement cotés AMI 2,02,
• l’acceptation des prescriptions portant la mention « jusqu’à cicatrisation » pendant trois mois maximum,
• l’élargissement de l’acte d’administration médicamenteuse en AMI 1,2,
• l’inscription officielle de la MIE dans la NGAP et la suppression de la lettre clé AIS.

Cette mise en application anticipée ne concerne pas toutes les mesures de l’avenant 11. La revalorisation des lettres clés AMI et AMX, l’accès direct à certains pansements, le bilan annuel de plaie et les nouvelles consultations restent soumis au calendrier prévu par l’avenant.

Administration des médicaments : l’acte AMI 1,2 est élargi dès le 21 juin 2026

Depuis le 21 juin 2026, le champ de l’acte d’administration et de surveillance de la prise médicamenteuse au domicile, coté AMI 1,2, est officiellement élargi.

Jusqu’à présent, cet acte concernait principalement les patients présentant des troubles psychiatriques ou cognitifs. Il peut désormais être facturé pour les patients présentant des troubles neurologiques, psychiatriques, cognitifs, sensoriels ou moteurs qui rencontrent des difficultés rendant impossible l’auto-administration de leurs traitements.

Les voies d’administration prises en compte sont également élargies. L’acte peut concerner les voies orale, ophtalmique, auriculaire, nasale, cutanée, vaginale et rectale.

Un seul acte AMI 1,2 peut être facturé par passage, quel que soit le nombre de médicaments administrés ou le nombre de voies utilisées. Pour que l’acte soit facturable, au moins l’un des médicaments administrés doit être remboursable par l’Assurance Maladie. Au-delà du premier mois de prise en charge, l’acte reste soumis à une demande d’accord préalable.

Cette mesure doit être distinguée du futur acte spécifique coté AMI 1,48, prévu au 1er janvier 2028 pour certains patients atteints de la maladie d’Alzheimer, de démences apparentées ou de troubles psychiatriques délirants reconnus en affection longue durée.

Accès direct pour les plaies, des prescriptions plus « réalistes » et un bilan annuel

L’avenant 11 introduit aussi une évolution importante dans la prise en charge des plaies. Le texte prévoit une mise en place en plusieurs étapes d’une prise en charge en accès direct pour certaines plaies, afin de reconnaître les compétences cliniques des infirmiers libéraux dans leur rôle propre et de simplifier l’accès aux soins pour les patients dans le système de santé.

📢 Depuis le 21 juin 2026, l’acte « autre pansement » doit être tracé avec une cotation AMI 2,02, en distinguant deux actes :

• le PPNC : Pansement de plaie(s) non chirurgicale(s),
• le PPCS : Pansement de plaie(s) chirurgicale(s) simple(s).

À partir du 1er janvier 2027, les pansements de plaies non chirurgicales pourront être facturés en accès direct, tout en pouvant continuer à être prescrits.

Le texte crée aussi un bilan infirmier annuel dans le cadre de la prise en charge de plaie à risque de complication ou de récidive, valorisé AMI 3,48, facturable à compter du 1er janvier 2027, une fois par patient sur douze mois consécutifs. Ce bilan inclut la réalisation du pansement et ne peut pas être facturé en plus d’un forfait de soins infirmiers journalier. Le compte rendu doit être intégré au dossier de soins infirmiers et versé au DMP du patient.

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Les consultations infirmières entrent dans la convention 

S’il fallait retenir une mesure emblématique, ce serait probablement celle-ci : l’introduction des consultations infirmières. L’avenant 11 infirmier prévoit une montée en charge progressive entre 2027 et 2029, avec une construction commune de leurs modalités, de leur champ d’intervention, de leurs conditions de réalisation, de leur traçabilité dans le DMP et de leur valorisation.

Le texte fixe déjà un principe important : ces consultations doivent être réalisées dans une séance dédiée, sans autre acte technique ou de dépendance au même moment. Cela montre bien que l’on n’est pas dans une simple « surcotation » d’une visite existante, mais dans la reconnaissance d’un temps clinique spécifique. Cet élargissement des compétences traduit une reconnaissance du rôle clinique et de l’expertise infirmière dans le suivi des patients.

Deux consultations sont déjà identifiées en priorité :

• La première concerne l’instauration d’un traitement initial par insuline chez les patients diabétiques de type 2.
• La seconde concerne le suivi après Mon Bilan Prévention.

Le texte prévoit aussi que d’autres motifs pourront être travaillés, notamment le retour d’hospitalisation post-AVC, la santé mentale, l’urgence ou encore les plaies. Le tarif annoncé est de 20 € pour ces consultations.

Pour la consultation liée à l’initiation d’un traitement par insuline, le texte précise qu’elle est réalisable dans les six premiers mois suivant le début du traitement, qu’elle est limitée à quatre consultations par patient, qu’elle est valorisée en CIA 20 €, qu’elle n’est pas associable à d’autres actes, qu’elle n’est pas facturable pour les patients pris en charge dans le cadre d’un forfait de soins infirmiers, et que seules les indemnités de déplacement peuvent s’y ajouter.

Pour la consultation de suivi après Mon Bilan Prévention, la logique est proche : jusqu’à quatre consultations par patient et par bilan, une cotation CIB 20 €, pas d’association avec d’autres actes, et des indemnités de déplacement possibles. Sa mise en œuvre est annoncée pour le 1er juillet 2027, sous réserve d’un avis favorable de la HAS.

Les nouveaux actes de surveillance 

Autre nouveauté majeure : la création de nouveaux actes de surveillance, qui doivent mieux refléter le travail clinique réel effectué au domicile, notamment auprès de patients fragiles ou instables. Dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des besoins de santé à domicile, ces actes reconnaissent enfin le rôle central des infirmiers libéraux dans le suivi des patients.

Deux actes distincts sont prévus :

• ➡️ un acte de surveillance clinique et thérapeutique globale hebdomadaire, valorisé AMI 3,77, applicable à compter du 1er janvier 2028. Il comprend notamment la surveillance clinique adaptée à l’état du patient, la tolérance médicamenteuse, la gestion des traitements, la préparation du pilulier le cas échéant, l’identification de stocks inadaptés de produits de santé, et l’information sur le bon usage des médicaments. Cet acte est limité à une fois par semaine par patient et n’est pas facturable dans le cadre d’un forfait de soins infirmiers.
• ➡️ un acte de surveillance clinique pour situations aiguës, valorisé AMI 1,49, également applicable à compter du 1er janvier 2028. Il est destiné à des situations de pathologie aiguë ou de décompensation aiguë d’une pathologie chronique, avec un plafond de quinze passages maximum sur trois mois par patient.

Ces mesures sont loin d’être anecdotiques. Elles traduisent une volonté de mieux reconnaître ce que vous êtes déjà nombreuses à faire : surveiller, ajuster, alerter, coordonner avec le médecin traitant, prévenir une aggravation. Le texte précise d’ailleurs que les mesures autour du BSI et de ces actes de surveillance doivent entrer en vigueur de façon cohérente en 2028.

Le rôle d’infirmier référent : une fonction officiellement renforcée

L’avenant 11 infirmier donne corps au statut d’infirmier référent, désormais officiellement défini par décret. En lien avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant, l’infirmier référent a pour mission de favoriser la coordination des soins et d’assurer une mission de prévention, de suivi et de recours pour les patients atteints d’une ALD nécessitant des soins infirmiers réguliers.

Dans le contexte du virage ambulatoire, ce rôle prend tout son sens : les patients sortent plus tôt de l’hôpital et nécessitent un suivi renforcé à domicile. Le document prévoit une procédure de déclaration par téléservice ou formulaire, avec accord du patient, ainsi que la possibilité pour le patient de changer à tout moment d’infirmier référent. Le texte prévoit également que l’infirmier référent alimente régulièrement le DMP et qu’il devienne un interlocuteur privilégié en cas d’hospitalisation du patient.

Surtout, l’avenant 11 ouvre un parcours de suivi renforcé pour certains patients particulièrement vulnérables. Ce parcours, annoncé à compter du 1er juillet 2027, doit reposer sur un plan de suivi personnalisé et des visites mensuelles à domicile réalisées par l’infirmier référent, dans un cadre coordonné avec le médecin traitant.

Les soins non programmés : une rémunération enfin cadrée 

L’avenant 11 traite aussi la participation des infirmiers libéraux aux soins non programmés, notamment dans le cadre de la PDSA et du SAS. Le texte rappelle que cette participation doit rester volontaire et exercée en marge de l’activité principale. Cette participation volontaire valorise le métier d’infirmier en reconnaissant son rôle dans la continuité des soins.

Sur le plan financier, il prévoit une astreinte de 52 € pour quatre heures sur les plages horaires concernées par la PDSA. Il crée également une majoration spécifique MIR de 15 € pour une intervention à domicile demandée par la régulation, dans la limite de 20 MIR par semaine et par infirmier.

Enfin, lorsque l’infirmier intervient à la demande de la régulation sans réaliser d’acte infirmier prévu dans la NGAP, le texte crée un acte de « levée de doute », correspondant à AMI 1,35.e plaie à risque de complication ou de récidive, coté AMI 3,48, reste quant à lui applicable à compter du 1er janvier 2027.

BSI et IPA : les évolutions prévues par l’avenant 11

Le BSI : simplification et majoration MSG

L’avenant 11 ne remplace pas le Bilan de Soins Infirmiers (BSI), mais il l’ajuste et le renforce. Les trois niveaux de forfait sont rappelés dans le texte : BSA à 13 €, BSB à 18,2 € et BSC à 28,7 € par jour et par patient. Le bilan initial reste valorisé DI 2,5 (25 €), le renouvellement DI 1,2 (12 €), et jusqu’à deux bilans intermédiaires peuvent être réalisés dans l’année lorsque l’état du patient le justifie.

Le texte simplifie aussi certaines règles de cumul avec les actes techniques et crée une majoration MSG associée au forfait BSC pour les patients les plus fragiles et dépendants. Cette majoration est valorisée à 3,10 €, facturable une fois par jour, avec des seuils SEGA prévus à partir de 2028, puis abaissés en 2029.

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IPA et dispositif Équilibres

L’avenant 11 contient aussi des dispositions sur les infirmiers en pratique avancée et sur le dispositif Équilibres.

Pour les IPA libéraux, les partenaires conventionnels ont convenu d’adapter la valorisation du suivi, des consultations et de l’accès direct dans l’exercice coordonné. Cette évolution vise à mieux reconnaître le rôle des IPA dans le parcours de soins, notamment pour les pathologies chroniques stabilisées.

Pour Équilibres, il pose les premières étapes d’une généralisation de l’expérimentation de ce mode d’organisation alternatif à la NGAP, avec une rémunération horaire et des critères d’activité.

Les nouveaux actes spécifiques pour le diabète de l’enfant scolarisé

Le texte crée également des actes spécifiques pour la prise en charge du diabète des enfants scolarisés de moins de 16 ans :

• un acte de lecture et d’analyse de la valeur glycémique (AMI 1),
• un acte d’administration d’un bolus d’insuline via pompe (AMI 1),
• une majoration MSD à 7 € pour tenir compte des contraintes spécifiques de l’intervention en milieu scolaire ou périscolaire.

Leur prise en charge est annoncée à partir du 1er janvier 2027.

Le dépistage du cancer colorectal : un rôle reconnu et rémunéré

L’avenant 11 donne aussi une place à la remise du kit de dépistage du cancer colorectal par les infirmiers libéraux et les IPA. Le texte prévoit une rémunération de 3 € pour la remise du kit via le code traceur RKD, puis 2 € supplémentaires lorsque le patient réalise effectivement le test à la suite de cette remise. La prise en charge de l’acte est annoncée à 100 % par l’Assurance Maladie.

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Calendrier et dates d’application de l’avenant 11 infirmier

L’avenant 11 est un texte important, parce qu’il transforme le métier autant qu’il revalorise certains actes. Il confirme une évolution de la profession vers plus de clinique, plus de coordination, plus de prévention et plus de responsabilités dans le parcours de soins. Approuvé par arrêté et publié au Journal officiel le 6 mai 2026, il représente une enveloppe globale de 503 millions d’euros sur la période couverte par l’avenant. En revanche, il faut garder en tête que toutes les mesures n’entrent pas en vigueur immédiatement : beaucoup s’échelonneront entre 2027 et 2029.

L’avenant 11 infirmier est entré dans une nouvelle phase depuis le 21 juin 2026. Pour la première fois depuis sa publication, plusieurs modifications concrètes de la NGAP sont immédiatement applicables dans les cabinets : nouveaux libellés de pansements en AMI 2,02, prescriptions « jusqu’à cicatrisation », élargissement de l’administration médicamenteuse en AMI 1,2, inscription de la MIE et suppression de l’AIS.

Il reste toutefois indispensable de distinguer ces premières mesures des évolutions programmées pour les prochains mois. La revalorisation des AMI et AMX n’est pas avancée au 21 juin 2026. De même, l’accès direct aux pansements de plaies non chirurgicales et le bilan annuel de plaie restent prévus pour le 1er janvier 2027. Les autres consultations, actes de surveillance et évolutions du BSI continueront à entrer progressivement en vigueur jusqu’en 2029.

🧾 Sources

• Communiqués FNI, Sniil, Convergence Infirmière (sites syndicaux officiels) ;
• Assurance Maladie (Convention nationale des infirmiers) ;
• Conseil National de l’Ordre des Infirmiers.