Vous n’êtes pas sans savoir que les règles de cumul des actes infirmiers sont des incontournables du système de facturation des soins ! 🔎 Comment les maîtriser ? Comment éviter les erreurs de facturation ? Comment fonctionne le cumul ou le non-cumul des actes ? 👉 Patients diabétiques, soins post-opératoires, application des forfaits BSI… découvrez toutes les règles de cumul des actes infirmiers et leurs dérogations dans cet article.
Quelles sont les règles de cumul des actes infirmiers ?
Voici toutes les règles de cumul des actes infirmiers à connaître afin d’éviter des erreurs de cotation et donc le recouvrement d’indus CPAM ! ⤵️
Le principe de non-cumul des actes : article 11 B de la NGAP
Selon l’article 11 B des dispositions générales de la NGAP (la Nomenclature Générale des Actes Professionnels) : “Seul l’acte du coefficient le plus important est coté à 100%. Le second acte réalisé lors de la même séance est coté à 50%. Les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires”.
Cela signifie donc que lorsque vous effectuez plusieurs actes infirmiers au cours d’une même séance :
- seul l’acte avec le plus grand coefficient peut être coté à 100%,
- le deuxième acte doit être coté à 50%,
- les actes effectués en supplément ne doivent pas être cotés (ils ne donnent pas lieu à honoraires, mais peuvent être notés « gratuit »).
Prenons un exemple : vous réalisez un pansement lourd et complexe (AMI 4) + une injection sous-cutanée (AMI 1) :
- Le pansement lourd et complexe est l’acte au coefficient le plus important, vous devez donc le coter à 100% ;
- L’injection sous-cutanée est le deuxième acte, vous devez le coter à 50% ;
- Cela donne donc : AMI 4 + AMI 0,5.
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Les exceptions : les actes qui ne se décotent JAMAIS
Attention, les actes ci-dessous ne se décotent jamais, ils ne sont pas soumis au principe de non-cumul des actes infirmiers ! Vous devez donc toujours les facturer à taux plein :
- Les forfaits BSI (BSA, BSB et BSC) : Bilan de soins infirmiers (on vous dit tout sur les règles de cumul dans le cadre de la dépendance un peu plus bas dans l’article) ;
- Les DI : Élaboration d’une démarche de soins infirmiers ;
- Les majorations ;
- Les actes d’accompagnement infirmier à la téléconsultation, qu’ils soient codés TLS (au cours d’une séance de soin), TLD (réalisé au domicile du/de la patient(e) avec un matériel spécifique) ou TLL (dans un lieu dédié à la téléconsultation).
⚠️ Les actes de télésoin ne peuvent être cumulés avec :
- les indemnités de déplacement,
- la Majoration de coordination infirmière (MCI) qui se facture uniquement lors des passages au domicile du patient,
- les forfaits BSI (BSA, BSB et BSC),
- les actes de prélèvement, d’injection, de vaccination, de perfusion, de pansement (à l’exception de l’acte de suivi de pansement) ainsi que les actes d’accompagnement à la téléconsultation.
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Quels actes se cumulent à taux plein selon les dérogations ?
Pour certains soins infirmiers réalisés au cours d’une même séance, il existe des dérogations qui permettent de coter deux actes à leur pleine valeur (c’est-à-dire les cumuler à taux plein). Voici lesquels :
Les actes dérogatoires aux règles de non-cumul
| Actes infirmiers : | Se cumulent à taux plein avec : |
|---|---|
| Prélèvement par ponction veineuse directe : AMI 1.5 | AMI |
| Pansement d’ulcère ou de greffe cutanée, avec pose de compression : AMI 5.1 | Analgésie topique préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre : AMI 1.1 |
| Pansement d’ulcère ou de greffe cutanée sur une surface supérieure à 60cm2 : AMI 4 | Analgésie topique préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre : AMI 1.1 |
| Pansement d’escarre profonde et étendue atteignant les muscles ou les tendons : AMI 4 | Analgésie topique préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre : AMI 1.1 |
| Forfait pour séance de perfusion courte d’une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue : AMI 9 ou AMI 10 | Le forfait pour séance de perfusion courte d’une durée supérieure à une heure, avec organisation d’une surveillance* AMI 14 ou AMI 15 |
Les actes infirmiers inscrits dans l’article 5bis chapitre II
| Actes infirmiers : | Se cumulent à taux plein avec : |
|---|---|
| Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané, y compris la tenue d’une fiche de surveillance, par séance : AMI 1 | – Injection sous-cutanée d’insuline ; – Séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention, d’une durée d’une demi-heure, pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans ; – Pansement lourd et complexe pour un patient insulino-traité, nécessitant une détersion avec défibrination ; – Analgésie topique préalable à pansement |
Les soins post-opératoires inscrits dans l’article 7 chapitre II
| Actes infirmiers : | Se cumulent à taux plein avec : |
|---|---|
| Séance de surveillance clinique et d’accompagnement post-opératoires à domicile pour les patients éligibles à la chirurgie ambulatoire ou à un parcours de soins de réhabilitation améliorée (RAAC) : AMI 3.9 | Retrait de sonde urinaire : AMI 2 ou Surveillance de drain de redon et/ou retrait postopératoire de drain : AMI 2.8 |
| Séance de surveillance et/ou retrait de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire AMI 4.2 | Retrait de sonde urinaire : AMI 2 ou Surveillance de drain de redon et/ou retrait postopératoire de drain : AMI 2.8 |
💡 Bon à savoir : Il est possible de cumuler une séance de surveillance clinique avec un acte de retrait de sonde urinaire ou un acte de surveillance de drain de redon sans décote depuis la signature de l’avenant 6.
Quels sont les différents actes concernés : BSI, pansements, injections, AMX ?
Dans la NGAP, les règles de cumul ne s’appliquent pas de la même manière selon qu’on facture un forfait ou un acte « isolé ».
Le BSI infirmier (BSA, BSB, BSC) est un forfait : il est toujours facturé à taux plein et ne se « décote » pas. En revanche, dès qu’un acte technique est réalisé au cours d’un passage lié à une prise en charge au forfait BSI, la cotation ne se fait plus en AMI mais en AMX. Par exemple, une prise de sang devra être cotée 1 AMX 1.5 et non pas 1 AMI 1.5. Ce qui change directement la règle de cumul applicable : l’acte technique en AMX est en principe facturé à demi‑tarif (50 %) lorsqu’il est associé au forfait, sauf dérogations prévues par la NGAP (notamment certains pansements lourds et complexes, certains forfaits de perfusion, la surveillance clinique et la ponction veineuse).
Dans ce cas, l’acte en AMX doit être coté à 50% de sa valeur :
- Injection intramusculaire (IM), sous-cutanée (SC) ou intradermique (ID) (AMX 1, AMX 1.5) ;
- Supplément pour vaccination antigrippale dans le cadre de la campagne de VAG (AMX1) ;
- Surveillance de patient DID (AMX 1) ;
- Injection d’insuline (AMX 1)
À l’inverse, hors BSI, les actes courants comme les pansements et les injections restent soumis au principe général de l’article 11 B des dispositions générales : dans une même séance, l’acte au coefficient le plus élevé est facturé à 100 %, le second à 50 %, et les suivants ne donnent pas lieu à honoraires.
Il existe toutefois des exceptions de cumul à taux plein prévues par la NGAP, comme l’association de l’analgésie topique préalable avec certains pansements d’ulcère/escarre, ou encore des cumuls spécifiques encadrés au chapitre II (par exemple pour certains patients diabétiques insulino‑traités ou en post‑opératoire), qui permettent de facturer deux actes à leur pleine valeur lorsqu’ils sont réalisés ensemble dans les conditions prévues. Dérogations (actes qui se cumulent à taux plein) :
- Forfaits de perfusions (AMX 9,10,14,15, 5,4, 4.1) ou
- Pansements lourds et complexes (AMX 4,11,5.1, 1.1 et les AMX 4.6, 2.1) ou
- Séances de surveillance clinique (AMX 5.8) ou
- Prélèvement par ponction veineuse (AMX 1.5).
Tableau récapitulatif des principaux cumuls
| Situation au cours d’une même séance | Règle de cumul à appliquer |
|---|---|
| Deux actes « standards » (ex. pansement + injection) hors exceptions | Article 11 B : 100 % pour l’acte principal, 50 % pour le second, puis gratuité au‑delà |
| Forfait BSI (BSA/BSB/BSC) seul | Toujours à taux plein (non décotable) |
| Forfait BSI + acte technique réalisé lors du soin pour dépendance | Acte à coter en AMX ; en principe à 50 % (article 11 B 5), sauf dérogations NGAP |
| Pansement d’ulcère/escarre concerné + analgésie topique préalable (AMI 1,1) | Cumul à taux plein (dérogation NGAP) |
| Surveillance diabétique insulino‑traité (AMI 1) + injection d’insuline / certains pansements lourds et complexes / séance hebdomadaire > 75 ans | Cumul à taux plein dans les conditions de l’article 5bis chapitre II |
| Séance post‑opératoire (AMI 3,9 ou AMI 4,2) + retrait de sonde urinaire (AMI 2) ou drain de Redon (AMI 2,8) | Cumul à taux plein dans les conditions de l’article 7 chapitre II |
Guide sur le Bilan de Soins Infirmiers
Dans ce guide sur le BSI infirmier, nous passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur cet outil indispensable au maintien à domicile de vos patients !
Cumul IDEL et contrôle de la CNAM : que risque-t-on en cas d’erreur ?
Une erreur de cumul peut attirer l’attention lors d’un contrôle de l’Assurance Maladie, car les règles de non‑cumul et de décote font partie des points les plus simples à vérifier à partir des facturations télétransmises. En pratique, ce n’est pas la « complexité » d’une situation clinique qui est sanctionnée, mais l’écart entre ce qui a été facturé et ce que la NGAP autorise (par exemple un second acte non décoté, un troisième acte facturé alors qu’il devrait être gratuit, ou un acte en AMI au lieu d’un AMX dans le cadre d’un forfait BSI).
Le premier risque est financier : l’Assurance Maladie peut demander la restitution des sommes indûment perçues, on parle alors de récupération d’indu. Cette récupération peut porter sur une période déjà écoulée, avec un recalcul acte par acte selon les règles de cumul applicables. Lorsque les anomalies sont répétées ou considérées comme non justifiées, le contrôle peut aussi déboucher sur des suites plus contraignantes, notamment une procédure de mise sous accord préalable ou des actions contentieuses, avec des impacts possibles sur l’activité du cabinet.
Au-delà de l’aspect financier, les erreurs récurrentes compliquent aussi la relation avec la caisse : multiplication des demandes de justificatifs, contrôles plus fréquents et perte de temps administratif. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de pouvoir démontrer la cohérence entre la prescription, les soins réellement réalisés, les transmissions (et, si besoin, les éléments de suivi) et la cotation retenue, afin de sécuriser la facturation en cas de vérification.
👉 Pour éviter les erreurs de facturation et vous facilitez la vie face à toutes ses règles de cumul, nous vous recommandons d’utiliser un logiciel infirmier tel que agathe YOU. Avec cette application de facturation et gestion de cabinet, vous retrouverez toute la nomenclature complète et vous éviterez toute prise de tête !
Bonjour peux t’on coter un AMI 3 pose de SAD avec un BSI coté le matin deja ?
Bonjour Jeanne 😊 Merci pour votre question. De façon générale, le forfait BSI (BSA/BSB/BSC) est cumulable avec un acte technique réalisé le même jour, comme la pose d’une sonde vésicale. Le BSI couvre la dépendance et la surveillance, tandis que l’acte technique est facturé en complément. Concernant la pose de SAD, je préfère toutefois vous inviter à vérifier le coefficient exact, car celui-ci peut varier selon : qu’il s’agit d’un sondage chez la femme ou chez l’homme, qu’il s’agit d’une sonde à demeure ou d’un sondage évacuateur. Je vous recommande de confirmer la cotation directement auprès de votre conseiller CPAM ou votre logiciel de cotation Agathe YOU. Ainsi, vous serez certaine d’appliquer la cotation en vigueur et d’éviter tout risque d’indu. N’hésitez pas si vous avez besoin d’un complément d’information. Bien à vous, Cloé de CBA
Bonjour,
J’ai une patiente avec un BSI, glycémie et insuline le matin et pansement complexe , pourriez vous m’aider dans la cotation s’il vous plait?
Bonjour Faustine, afin de répondre au mieux à votre question, nous devons connaître le niveau de BSI (BSA, BSB ou BSC) et si le pansement est bien qualifié de « complexe » sur la prescription ? Pour toute question relative à la NGAP, nous vous recommandons de contacter votre CPAM. Bien à vous, Cloé de CBA
J’ai une BSI avec pansement le matin , distribution de médicaments matin et soir
Surveillance habituelle
Je ne sais pas comment côté le passage du soir
Bonjour Carolanne 😊 Merci pour votre message. Le forfait BSI couvre l’ensemble des soins liés à la dépendance sur la journée, y compris la distribution de médicaments et la surveillance habituelle, quel que soit le nombre de passages. Il se facture une fois par jour. Ainsi, le passage du soir (distribution + surveillance) est en principe déjà inclus dans le forfait BSI et ne fait pas l’objet d’une cotation supplémentaire. Je vous invite toutefois à confirmer ce point selon le contenu exact de votre BSI. Bien à vous, Cloé de CBA
Bonjour,
J’ai une patiente cotée en BSC + MCI Matin + soir.
Elle est alitée et a maintenant un escarre au pied compliqué que l’on doit deterser mécaniquement, difficile à faire cicatriser.
Est il possible de compter également cet acte ? Et à quelle cotation ?
Bonjour Jacqueline, merci pour votre message. 😊 Sur le principe, le forfait BSI (BSC) est cumulable avec un acte technique comme un pansement, réalisé le même jour. Le BSI couvre la dépendance et la surveillance, l’acte technique se facture en complément. Un pansement lourd et complexe (ce qui semble être le cas d’un escarre nécessitant une détersion mécanique) répond à des critères précis de la NGAP et se cote plus favorablement qu’un pansement simple. Je vous invite toutefois à confirmer que votre soin répond bien aux critères du pansement lourd et complex. Veillez aussi à ce que la prescription soit cohérente avec le soin réalisé. N’hésitez pas si besoin. Bien à vous, Cloé de CBA
Un bsi est il cumulable avec les soins de stomie AMI3 ou le bsi comprend ces soins ?
Bonjour,
Le soin/pansement de stomie est coté AMI 3 dans la NGAP. Dans le cadre d’un BSI, seuls certains actes techniques peuvent être ajoutés au forfait, lorsqu’ils sont prévus en AMX.
Le soin de stomie AMI 3 ne semble donc pas cumulable en plus d’un forfait BSI lors du même passage.
En cas de doute sur une situation précise, le plus sûr est de vérifier auprès de votre CPAM, service Relations avec les professionnels de santé.