Vous n’êtes pas sans savoir que les règles de cumul des actes infirmiers sont des incontournables du système de facturation des soins ! 🔎 Comment les maîtriser ? Comment éviter les erreurs de facturation ? Comment fonctionne le cumul ou le non-cumul des actes ? 👉 Patients diabétiques, soins post-opératoires, application des forfaits BSI… découvrez toutes les règles de cumul des actes infirmiers et leurs dérogations dans cet article.
Quelles sont les règles de cumul des actes infirmiers ?
Voici toutes les règles de cumul des actes infirmiers à connaître afin d’éviter des erreurs de cotation et donc le recouvrement d’indus CPAM ! ⤵️
Le principe de non-cumul des actes : article 11 B de la NGAP
Selon l’article 11 B des dispositions générales de la NGAP (la Nomenclature Générale des Actes Professionnels) : “Seul l’acte du coefficient le plus important est coté à 100%. Le second acte réalisé lors de la même séance est coté à 50%. Les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires”.
Cela signifie donc que lorsque vous effectuez plusieurs actes infirmiers au cours d’une même séance :
- seul l’acte avec le plus grand coefficient peut être coté à 100%,
- le deuxième acte doit être coté à 50%,
- les actes effectués en supplément ne doivent pas être cotés (ils ne donnent pas lieu à honoraires, mais peuvent être notés « gratuit »).
Prenons un exemple : vous réalisez un pansement lourd et complexe (AMI 4) + une injection sous-cutanée (AMI 1) :
- Le pansement lourd et complexe est l’acte au coefficient le plus important, vous devez donc le coter à 100% ;
- L’injection sous-cutanée est le deuxième acte, vous devez le coter à 50% ;
- Cela donne donc : AMI 4 + AMI 0,5.
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Les exceptions : les actes qui ne se décotent JAMAIS
Attention, les actes ci-dessous ne se décotent jamais, ils ne sont pas soumis au principe de non-cumul des actes infirmiers ! Vous devez donc toujours les facturer à taux plein :
- Les forfaits BSI (BSA, BSB et BSC) : Bilan de soins infirmiers (on vous dit tout sur les règles de cumul dans le cadre de la dépendance un peu plus bas dans l’article) ;
- Les DI : Élaboration d’une démarche de soins infirmiers ;
- Les majorations ;
- Les actes d’accompagnement infirmier à la téléconsultation, qu’ils soient codés TLS (au cours d’une séance de soin), TLD (réalisé au domicile du/de la patient(e) avec un matériel spécifique) ou TLL (dans un lieu dédié à la téléconsultation).
⚠️ Les actes de télésoin ne peuvent être cumulés avec :
- les indemnités de déplacement,
- la Majoration de coordination infirmière (MCI) qui se facture uniquement lors des passages au domicile du patient,
- les forfaits BSI (BSA, BSB et BSC),
- les actes de prélèvement, d’injection, de vaccination, de perfusion, de pansement (à l’exception de l’acte de suivi de pansement) ainsi que les actes d’accompagnement à la téléconsultation.
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Quels actes se cumulent à taux plein selon les dérogations ?
Pour certains soins infirmiers réalisés au cours d’une même séance, il existe des dérogations qui permettent de coter deux actes à leur pleine valeur (c’est-à-dire les cumuler à taux plein). Voici lesquels :
Les actes dérogatoires aux règles de non-cumul
| Actes infirmiers : | Se cumulent à taux plein avec : |
|---|---|
| Prélèvement par ponction veineuse directe : AMI 1.5 | AMI |
| Pansement d’ulcère ou de greffe cutanée, avec pose de compression : AMI 5.1 | Analgésie topique préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre : AMI 1.1 |
| Pansement d’ulcère ou de greffe cutanée sur une surface supérieure à 60cm2 : AMI 4 | Analgésie topique préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre : AMI 1.1 |
| Pansement d’escarre profonde et étendue atteignant les muscles ou les tendons : AMI 4 | Analgésie topique préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre : AMI 1.1 |
| Forfait pour séance de perfusion courte d’une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue : AMI 9 ou AMI 10 | Le forfait pour séance de perfusion courte d’une durée supérieure à une heure, avec organisation d’une surveillance* AMI 14 ou AMI 15 |
Les actes infirmiers inscrits dans l’article 5bis chapitre II
| Actes infirmiers : | Se cumulent à taux plein avec : |
|---|---|
| Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané, y compris la tenue d’une fiche de surveillance, par séance : AMI 1 | – Injection sous-cutanée d’insuline ; – Séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention, d’une durée d’une demi-heure, pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans ; – Pansement lourd et complexe pour un patient insulino-traité, nécessitant une détersion avec défibrination ; – Analgésie topique préalable à pansement |
Les soins post-opératoires inscrits dans l’article 7 chapitre II
| Actes infirmiers : | Se cumulent à taux plein avec : |
|---|---|
| Séance de surveillance clinique et d’accompagnement post-opératoires à domicile pour les patients éligibles à la chirurgie ambulatoire ou à un parcours de soins de réhabilitation améliorée (RAAC) : AMI 3.9 | Retrait de sonde urinaire : AMI 2 ou Surveillance de drain de redon et/ou retrait postopératoire de drain : AMI 2.8 |
| Séance de surveillance et/ou retrait de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire AMI 4.2 | Retrait de sonde urinaire : AMI 2 ou Surveillance de drain de redon et/ou retrait postopératoire de drain : AMI 2.8 |
💡 Bon à savoir : Il est possible de cumuler une séance de surveillance clinique avec un acte de retrait de sonde urinaire ou un acte de surveillance de drain de redon sans décote depuis la signature de l’avenant 6.
Quels sont les différents actes concernés : BSI, pansements, injections, AMX ?
Dans la NGAP, les règles de cumul ne s’appliquent pas de la même manière selon qu’on facture un forfait ou un acte « isolé ».
Le BSI infirmier (BSA, BSB, BSC) est un forfait : il est toujours facturé à taux plein et ne se « décote » pas. En revanche, dès qu’un acte technique est réalisé au cours d’un passage lié à une prise en charge au forfait BSI, la cotation ne se fait plus en AMI mais en AMX. Par exemple, une prise de sang devra être cotée 1 AMX 1.5 et non pas 1 AMI 1.5. Ce qui change directement la règle de cumul applicable : l’acte technique en AMX est en principe facturé à demi‑tarif (50 %) lorsqu’il est associé au forfait, sauf dérogations prévues par la NGAP (notamment certains pansements lourds et complexes, certains forfaits de perfusion, la surveillance clinique et la ponction veineuse).
Dans ce cas, l’acte en AMX doit être coté à 50% de sa valeur :
- Injection intramusculaire (IM), sous-cutanée (SC) ou intradermique (ID) (AMX 1, AMX 1.5) ;
- Supplément pour vaccination antigrippale dans le cadre de la campagne de VAG (AMX1) ;
- Surveillance de patient DID (AMX 1) ;
- Injection d’insuline (AMX 1)
À l’inverse, hors BSI, les actes courants comme les pansements et les injections restent soumis au principe général de l’article 11 B des dispositions générales : dans une même séance, l’acte au coefficient le plus élevé est facturé à 100 %, le second à 50 %, et les suivants ne donnent pas lieu à honoraires.
Il existe toutefois des exceptions de cumul à taux plein prévues par la NGAP, comme l’association de l’analgésie topique préalable avec certains pansements d’ulcère/escarre, ou encore des cumuls spécifiques encadrés au chapitre II (par exemple pour certains patients diabétiques insulino‑traités ou en post‑opératoire), qui permettent de facturer deux actes à leur pleine valeur lorsqu’ils sont réalisés ensemble dans les conditions prévues. Dérogations (actes qui se cumulent à taux plein) :
- Forfaits de perfusions (AMX 9,10,14,15, 5,4, 4.1) ou
- Pansements lourds et complexes (AMX 4,11,5.1, 1.1 et les AMX 4.6, 2.1) ou
- Séances de surveillance clinique (AMX 5.8) ou
- Prélèvement par ponction veineuse (AMX 1.5).
Tableau récapitulatif des principaux cumuls
| Situation au cours d’une même séance | Règle de cumul à appliquer |
|---|---|
| Deux actes « standards » (ex. pansement + injection) hors exceptions | Article 11 B : 100 % pour l’acte principal, 50 % pour le second, puis gratuité au‑delà |
| Forfait BSI (BSA/BSB/BSC) seul | Toujours à taux plein (non décotable) |
| Forfait BSI + acte technique réalisé lors du soin pour dépendance | Acte à coter en AMX ; en principe à 50 % (article 11 B 5), sauf dérogations NGAP |
| Pansement d’ulcère/escarre concerné + analgésie topique préalable (AMI 1,1) | Cumul à taux plein (dérogation NGAP) |
| Surveillance diabétique insulino‑traité (AMI 1) + injection d’insuline / certains pansements lourds et complexes / séance hebdomadaire > 75 ans | Cumul à taux plein dans les conditions de l’article 5bis chapitre II |
| Séance post‑opératoire (AMI 3,9 ou AMI 4,2) + retrait de sonde urinaire (AMI 2) ou drain de Redon (AMI 2,8) | Cumul à taux plein dans les conditions de l’article 7 chapitre II |
Guide sur le Bilan de Soins Infirmiers
Dans ce guide sur le BSI infirmier, nous passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur cet outil indispensable au maintien à domicile de vos patients !
Cumul IDEL et contrôle de la CNAM : que risque-t-on en cas d’erreur ?
Une erreur de cumul peut attirer l’attention lors d’un contrôle de l’Assurance Maladie, car les règles de non‑cumul et de décote font partie des points les plus simples à vérifier à partir des facturations télétransmises. En pratique, ce n’est pas la « complexité » d’une situation clinique qui est sanctionnée, mais l’écart entre ce qui a été facturé et ce que la NGAP autorise (par exemple un second acte non décoté, un troisième acte facturé alors qu’il devrait être gratuit, ou un acte en AMI au lieu d’un AMX dans le cadre d’un forfait BSI).
Le premier risque est financier : l’Assurance Maladie peut demander la restitution des sommes indûment perçues, on parle alors de récupération d’indu. Cette récupération peut porter sur une période déjà écoulée, avec un recalcul acte par acte selon les règles de cumul applicables. Lorsque les anomalies sont répétées ou considérées comme non justifiées, le contrôle peut aussi déboucher sur des suites plus contraignantes, notamment une procédure de mise sous accord préalable ou des actions contentieuses, avec des impacts possibles sur l’activité du cabinet.
Au-delà de l’aspect financier, les erreurs récurrentes compliquent aussi la relation avec la caisse : multiplication des demandes de justificatifs, contrôles plus fréquents et perte de temps administratif. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de pouvoir démontrer la cohérence entre la prescription, les soins réellement réalisés, les transmissions (et, si besoin, les éléments de suivi) et la cotation retenue, afin de sécuriser la facturation en cas de vérification.
👉 Pour éviter les erreurs de facturation et vous facilitez la vie face à toutes ses règles de cumul, nous vous recommandons d’utiliser un logiciel infirmier tel que agathe YOU. Avec cette application de facturation et gestion de cabinet, vous retrouverez toute la nomenclature complète et vous éviterez toute prise de tête !
Bonjour,
j’ai un patient diabetique en BSA le matin ( un passage par jour) avec en plus :
Matin hgt+insuline
Midi hgt+insuline
Soir hgt+insuline X2
Cotations:
MATIN:BSA+AMX1/2+AMX1/2+IFI
MIDI:AMI1+AMI1+D
SOIR: AMI1+AMI1+AMI1+D
OU
MATIN:BSA+AMX1/2+AMX1/2+IFI
MIDI:AMX1/2+AMX1/2+D
SOIR:AMX1/2+AMX1/2+AMX1/2+D
Merci pour votre reponse svp
Bonjour,
Dans le cadre d’un BSA, les actes techniques réalisés en plus du forfait se cotent en principe en AMX lorsqu’ils sont cumulables avec le BSI.
Pour un patient diabétique avec surveillance glycémique + injection d’insuline, la cotation semble donc plutôt être :
Matin : BSA + AMX 1/2 + AMX 1/2 + IFI
Midi : AMX 1/2 + AMX 1/2 + D
Soir : AMX 1/2 + AMX 1/2 + AMX 1/2 + D, si deux injections sont bien prescrites le soir.
Les actes de surveillance glycémique et d’injection d’insuline sont en effet cumulables avec les forfaits BSI, mais à hauteur de 50 %.
Pour ce type de situation technique, le plus fiable reste de vérifier dans la NGAP officielle ou auprès de la CPAM, qui valident les règles de cotation applicables.
Bonjour,
En cas de BSI pour aide à la toilette et pansements d’ulcères avec pose de k2 au niveau des 2 membres inférieurs quel serait la cotation ?
BSI+5,1+5,1/2+MCI +ifi
Ou
BSI +5,1+MCI+ ifi ?
Rien ne détaille la place du 2 ème pansement lors d’un BSI pouvez vous m’aider
Bonjour,
Dans le cadre d’un BSI, les soins de dépendance sont inclus dans le forfait, mais certains actes techniques peuvent être facturés en plus, en AMX.
Pour deux pansements d’ulcères avec pose de K2 sur les deux membres inférieurs, la cotation semble plutôt être :
BSI + AMX 5,1 + AMX 5,1/2 + MCI + IFI
Le deuxième pansement serait donc coté à 50 %, selon la règle habituelle de cumul des actes.
Pour toute question technique ou situation particulière, le plus fiable reste de se référer à la NGAP officielle ou de contacter la CPAM, car ce sont elles qui valident les règles de cotation applicables.
Bonjour,
Peut-on cumuler le BSI avec un retrait de chimiothérapie ?
Oui, le cumul est possible. Le BSI peut être associé à un retrait de chimiothérapie si un acte technique est réalisé lors du passage.
Le BSI est facturé à taux plein et l’acte de retrait se cote en AMX, avec application des règles de cumul de la NGAP selon l’acte concerné.
La cotation exacte dépend surtout du type de dispositif retiré (PAC, diffuseur, PICC line, etc.).
En cas de doute sur la cotation exacte, le plus sûr est de contacter votre CPAM (service relations professionnels de santé) ou votre conseiller conventionnel.
Belle journée à vous,
bonjour, pouvez vous me renseigner svp ?
peux t’on cumuler un BSA une fois par semaine avec la distribution de ttt chez un patient présentant des trbles co matin et soir
ou
creer un BSA matin et IFI le soir (englobant la distribution des ttt)
d’avance merci
cordialement
Bonjour,
La distribution de traitement est normalement incluse dans le BSI si elle fait partie du plan de soins.
👉 Donc :
Vous ne pouvez pas ajouter une distribution de traitement en plus d’un BSA si elle est déjà comprise dans la prise en charge.
Vous ne pouvez pas non plus faire BSA le matin + IFI le soir juste pour la distribution, sauf si un second passage est justifié cliniquement (et dans ce cas seul le déplacement IFI peut être coté).
En résumé : le BSI englobe les soins courants comme la distribution des traitements, et les cumuls sont très encadrés.
En vous souhaitant une belle journée,
Marion.
Bonjour, j’ai une question, j’ai un patient en BSC porteur d’un pic Line et je dois faire la réfection du pansement une fois par semaine, je peux coter à taux plein l’AMX quatre plus le BSC ce jour-là?
Cordialement