Avenant 11 infirmier : où en sont les négociations en 2026 ?

Avenant 11 infirmier : où en sont les négociations en 2026 ?

L’avenant 11 infirmier mobilise et inquiète la profession depuis près d’un an. Ouvertes à l’été 2025, les négociations avec l’Assurance Maladie pour cet avenant clé à la Convention nationale des infirmiers libéraux occupent une place centrale dans l’actualité IDEL. Revalorisations, nouveaux rôles, zonage, statut du remplacement, reconnaissance économique et réforme de la profession : l’avenant 11 concentre des enjeux majeurs pour l’avenir du métier. 🔎 Où en est-on début 2026 ? Quels sont les points de blocage et les points d’avancée ? Décryptage dans cet article !

À retenir

  • L’avenant 11 est un dossier central pour l’avenir des IDEL, mais il n’est toujours pas signé début 2026. L’article rappelle que les négociations ont commencé le 7 juillet 2025 entre les syndicats représentatifs, la CNAM et l’UNOCAM, avec un objectif initial de signature en novembre 2025, finalement repoussé.
  • Les négociations portent à la fois sur les tarifs, les nouvelles missions et l’organisation de la profession. Les sujets clés cités sont la revalorisation des actes comme l’AMI, l’IFD et le BSI, la consultation infirmière, le rôle d’infirmier référent, l’évolution du zonage, le remplacement infirmier et le modèle économique des IPA.
  • Le remplacement infirmier est l’un des plus gros points de blocage. L’Assurance Maladie envisagerait de limiter la durée des remplacements, surtout en zones sur-dotées, et de faire basculer certains remplaçants vers un statut salarié au bout de 12 mois, ce que les syndicats refusent unanimement.

Contexte et lancement des négociations de l’avenant 11 infirmier

La première réunion officielle s’est tenue le lundi 7 juillet 2025. Trois syndicats représentatifs (FNI, Sniil, Convergence Infirmière), la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) et l’UNOCAM (Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie complémentaire) y participent. Objectif initial : aboutir à une signature d’ici novembre 2025, après une série de groupes de travail et quatre séances plénières. La lettre de cadrage du ministère, jugée ambitieuse, prévoit de couvrir :

Cependant, le contexte politique et budgétaire a beaucoup évolué depuis l’été : l’instabilité gouvernementale, l’annonce d’économies majeures sur la Sécurité sociale et les tensions syndicales ont bouleversé le calendrier et les équilibres.

Premiers sujets de discorde : zonage, remplacement infirmier et démographie

Le dossier du remplacement s’est imposé comme un point de friction majeur. L’Assurance Maladie souhaite désormais limiter la durée des remplacements (notamment en zones sur-dotées) et basculer les remplaçants vers un statut salarié au bout de 12 mois. Les syndicats ont opposé un refus unanime, dénonçant la remise en cause de la liberté d’exercice et le risque de fragilisation de la continuité des soins. Ils contestent également toute mesure qui durcirait les règles d’installation, craignant des effets négatifs sur l’accès aux soins et la stabilité des cabinets.

Pour le Sniil, il faut au contraire sécuriser le remplacement et l’étendre aux besoins d’indisponibilité (et non plus seulement aux cas de maladie, formation ou maternité). La FNI et Convergence Infirmière exigent que tout changement s’applique sur l’ensemble du territoire et non de façon restrictive, afin d’éviter la stigmatisation de certaines zones et le “défilé” de remplaçants au détriment des patients.

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BSI, AMI, consultation… les revendications économiques au cœur de l’avenant 11

Depuis quinze ans, la rémunération des IDEL n’a pas suivi l’évolution de leurs responsabilités ni celle des charges : carburant, matériel, frais administratifs, inflation sont en hausse constante. La revalorisation de l’AMI reste donc une priorité absolue pour la profession. L’Assurance Maladie vient seulement de consentir une hausse de 0,10€ de l’AMI, saluée mais jugée largement insuffisante par les syndicats : une hausse symbolique quand l’AMI n’a pas bougé depuis 2009.

Le financement du Bilan de Soins Infirmiers (BSI), conçu pour mieux reconnaître la prise en charge des patients très dépendants, constitue également un sujet de blocage. Là où la CNAM propose de simplement optimiser la répartition des financements existants et de restreindre le périmètre du BSI, les syndicats réclament (et ce, de façon pressante) une réelle revalorisation des actes et la création d’un BSI majoré, pour enfin prendre en compte la charge réelle associée aux situations les plus lourdes.

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Les nouvelles missions : entre ambitions et incertitudes

L’avenant 11 vise aussi à traduire les avancées de la loi infirmière adoptée en 2025. Les textes reconnaissent officiellement :

  • Le rôle d’infirmier référent, censé améliorer le suivi coordonné des patients en ALD (affections longues durées), mais dont le décret d’application a connu des lenteurs et des blocages juridiques.
  • La généralisation de la consultation infirmière, permettant aux IDEL d’intervenir en accès direct, notamment pour les plaies et la prévention.
  • L’évolution du statut et des modes de rémunération pour les IPA (Infirmiers de Pratique Avancée), en lien avec l’expérimentation EQUILIBRES.

Toutefois, la profession pointe le danger d’un transfert de charges sans compensation financière concrète : les IDEL veulent éviter que la “montée en compétences” attendue se fasse à budget quasi-constant, voire avec une redistribution de financements plutôt qu’un soutien réel à leur activité.

Fissures syndicales et frictions politiques

Les négociations, qui ont officiellement été prolongées au-delà de décembre 2025, peinent à aboutir à un compromis. Malgré une volonté commune d’aboutir, le front syndical s’effrite sur certains sujets de fond (modalités précises du remplacement, place des IPA, évolution des règles de zonage). La FNI menace de renforcer la mobilisation en cas d’absence d’accord ; le Sniil exhorte à l’unité pour peser davantage ; Convergence Infirmière lance une pétition contre “l’appropriation du rôle infirmier”. L’exigence d’une signature unanime des trois organisations pour l’application rapide de l’avenant ajoute une pression supplémentaire. Par ailleurs, l’instabilité du ministère de la santé et les arbitrages budgétaires post-PLFSS ajoutent à l’incertitude.

Perspectives début 2026 : inquiétudes, attentes et feuille de route

À l’aube de 2026, après des mois de réunions, l’avenant 11 n’a toujours pas été signé. Les discussions se poursuivent, avec l’espoir d’un accord “avant le printemps”, même si la lassitude gagne la profession. Les attentes sont fortes :

  • Une trajectoire de revalorisation pluriannuelle claire et ambitieuse, et pas seulement des annonces ponctuelles ;
  • Une vraie reconnaissance financière des nouvelles missions : consultation, coordination, accès direct ;
  • Un statut du remplacement sécurisant mais conforme aux réalités du terrain ;
  • Un accompagnement économique des spécificités de l’exercice libéral (déplacements, charges, coordination non rémunérée) ;
  • Une régulation démographique qui n’aggrave pas les inégalités d’accès aux soins.

Il est donc crucial que les arbitrages à venir prennent en compte la réalité du travail infirmier libéral : un métier exigeant, omniprésent sur le territoire, indispensable à la cohésion du système de santé, mais aujourd’hui sous-valorisé malgré un potentiel encore largement sous-exploité.

Avenant 11 : un tournant pour l’avenir des IDEL

L’avenant 11 infirmier occupe une place incontournable à l’aube de 2026. Il devra non seulement solder des années de rattrapage tarifaire mais aussi organiser l’intégration des nouvelles missions et répondre à l’urgence de l’équilibre économique des IDEL. Aux portes de la signature, la profession demeure vigilante, mobilisée, parfois fracturée mais plus jamais résignée. Les prochains mois seront décisifs : la reconnaissance et la pérennité de l’exercice infirmier libéral, au service des patients et du système de soins de proximité, en dépendent directement.

Pour les infirmiers libéraux, comme pour leurs partenaires et experts-comptables, il est donc plus que jamais fondamental d’anticiper les impacts de cet avenant sur leur activité : rémunération, organisation, fiscalité, stratégie professionnelle.

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🧾 Sources

  • ActuSoins magazine ;
  • Communiqués FNI, Sniil, Convergence Infirmière (sites syndicaux officiels) ;
  • Assurance Maladie (Convention nationale des infirmiers) ;
  • Conseil National de l'Ordre des Infirmiers.
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