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Avenant 10 infirmier : revalorisation IFA (IFD), IFI, déploiement du BSI et aide à la formation IPA

Signature de l'avenant 10 : revalorisation de l'IFD, déploiement du BSI et aide à la formation IPA

L’avenant 10 infirmier qui revalorise la prise en charge des patients à domicile est paru au journal officiel le 29 juillet 2023 dernier ! Il comporte 3 nouvelles mesures pour les infirmières libérales :

  1. La revalorisation des indemnités forfaitaire de déplacement,
  2. La généralisation du BSI infirmier,
  3. La mise en place d’une aide à la formation pour les IPA.

La signature de l'avenant 10 infirmier

Après plusieurs mois d’échanges et de rencontres avec l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (Uncam), l’avenant 10 à la convention nationale des infirmiers avait été signé le 16 juin 2023 par deux syndicats infirmiers : la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat nationale des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Dans un contexte marqué par l’inflation en France, ce nouvel avenant 10 infirmier vise à « apporter un soutien rapide à l’activité des professionnels de santé paramédicaux libéraux, impactée par la situation économique actuelle ». Il concerne trois sujets déterminants pour la profession infirmière : les Indemnités Forfaitaires de Déplacement (IFD et IFI), le déploiement du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) et la formation des infirmiers en pratique avancée (IPA). Voyons maintenant cela de plus près.

Avenant 10 infirmier : les 3 nouvelles mesures

1. La revalorisation des indemnités forfaitaire de déplacement à hauteur de 10% : IFA (IFD) et IFI

Face à la hausse des carburants, les Indemnités Forfaitaires de Déplacement (IFD et IFI) sont revalorisées de 10 % depuis le 28 janvier 2024 :

  • IFA (IFD) : L’indemnité forfaitaire de déplacement passe de 2,50€ à 2,75€.
  • IFI : L’indemnité forfaitaire de déplacement dans le cadre d’un forfait dépendance ou d’une prise en charge IPA passe de 2,50€ à 2,75€

💡 Le saviez-vous ? Les Indemnités Forfaitaires de Déplacement n’avaient pas été revalorisées depuis plus de dix ans (2012)…

Pour en savoir plus sur ces indemnités : Tout savoir sur les indemnités de déplacement (IFD et IK) des IDEL.

2. Le BSI généralisé à partir d'octobre 2023

Depuis le 3 octobre 2023, tous vos patients dépendants, quelque soit leur âge, doivent être facturés avec le forfait BSI (Bilan de soins infirmier) : forfaits BSA/BSB/BSC. 

Pour réaliser et facturer un BSI infirmier, vous devez dorénavant suivre les modalités suivantes :

  • BSI initial : 25 euros – DI 2,5 ;
  • BSI renouvelable après 1 an : 12 euros – DI 1,2 ;
  • BSI intermédiaire : 12 euros – DI 1,2 évolution de la situation clinique du patient au cours de l’année impactant la prise en charge infirmière – jusqu’à 2 BSI intermédiaires possibles sur un an.

Pour en savoir plus sur le BSI infirmier :  Tout savoir sur la facturation BSI en 2023.

3. La mise en place d'une aide à la formation pour les IPA

Pour accompagner financièrement les infirmiers libéraux suivant la formation d’Infirmier en Pratique Avancée (IPA), une aide financière est mise en place. Son montant total est de :

  • 15 000 € pour les infirmiers libéraux exerçants en métropole ;
  • 17 000 € pour les infirmiers libéraux exerçant dans les DROM et qui suivent leur cursus universitaire d’infirmier en pratique avancée en métropole.

Elle a pour objet de compenser une partie de la perte d’activité de l’infirmier durant cette formation. Elle s’ajoute également aux aides locales. Pour bénéficier de cette aide, les IDEL doivent s’engager à :

  • suivre l’ensemble de la formation d’infirmier en pratique avancée (deux années de formation) en présentant chaque année une attestation d’inscription à sa caisse de rattachement. 
  • exercer au minimum 2 ans en tant qu’infirmier en pratique avancée en libéral (IPAL) à l’issue de sa formation.

Les premiers versements interviendront à compter de mars 2024 pour les infirmiers démarrant leur formation IPA à la rentrée universitaire 2023. 

Avenant 10 infirmier : des travaux engagés sur la permanence des soins

L’avenant 10 infirmier prévoit également des travaux entre le ministère et les représentants de la profession afin de permettre aux IDEL de recourir à la permanence des soins. Ils auront aussi pour objectif de déterminer les modalités de prise en charge des soins non programmés après régulation médicale.

Avenant 10 infirmier : des avis qui divergent entre les syndicats infirmiers

Seuls le Sniil et la FNI ont signé ce nouvel avenant 10 infirmier. Le syndicat infirmier Convergence infirmière a quant à lui refusé de signer ce texte en précisant dans un communiqué : « Après l’avenant 6 qui a été l’avenant de la grande trahison, trahison de la promesse d’être mieux rémunéré, trahison de la promesse de bâtir un outil au service des IDEL et des patients, l’avenant 10 est celui du grand mépris ». Il semblerait que des problématiques fondamentales de la profession n’aient pas été abordées durant les négociations. Et nous pouvons effectivement comprendre que les revalorisations ne soient pas à la hauteur de vos attentes face aux pertes financières liées à l’inflation et à la hausse du prix des carburants… Pour le Sniil, il s’agit tout de même d’une première avancée pour la profession infirmière après des années de souffrance et de mépris. Elle précise que « en signant cet avenant, le Sniil exprime sa volonté de faire évoluer la profession et refuse de rester dans l’immobilisme ».

Et vous, que pensez-vous de cet avenant 10 infirmier ? Pensez-vous qu’il s’agit d’une première avancée pour la profession infirmière ?

💡 Bon à savoir : à ce jour, il n’y a pas encore de date de mise en application pour la revalorisation des tarifs de déplacements ! Mais il semblerait qu’elle devrait intervenir en janvier 2024. 

 

📣 Si vous êtes sur agathe YOU, pas de panique concernant les nouveautés impactant votre facturation. Les logiciels Agathe seront mis à jour automatiquement dès la mise en application des nouveaux tarifs !  

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    coti
    coti
    5 mois

    encore du mepris pour nous!!! signer des avenants pareils c nous mepriser, pas nous faire avancer!!!!

    Pegcitron
    Pegcitron
    9 mois

    Non seulement l’augmentation du tarif du déplacement est une misère mais en plus quel syndicat est en capacité de signer un avenant qui dit revaloriser les tarifs alors que le passage des ais au bsi va nous faire perdre de l’argent ???4ais3 pour les patients les plus dépendants 39.3e et 36.95 e en BSC pour la même charge de travail….plus que la honte du mépris profond …au delà de notre statut ,les patients sont là…..et ils disent qu’ils veulent garder les personnes à domicile…

    sylvie boutet
    sylvie boutet
    11 mois

    Si c’est une blague, elle est très réussie !!
    Mais comme ça n’en est pas une, c’est juste du fout…ge de gueule!!!
    C’est une véritable honte, un réel mépris pour la profession infirmière libérale, je rejoins à 200% les commentaires de mes collègues!!!
    Comment faut-il faire pour se faire REELLEMENT entendre?
    Sans doute que ceux qui ont eu l’indécence de signer une telle proposition, n’ont pas les même revenus que nous… ou pas les mêmes charges…

    Gautier
    Gautier
    11 mois

    Aujourd’hui le désert médical demain ce sera le désert général Ils peuvent nous donner les miettes vu l’augmentation de la CSG ils ne sont pas perdants !!Quelle fumisterie.Alors les syndicats reveillez vous Ce que vous nous proposez ne respectent en rien notre profession à part de dégoûter nos jeunes et en attendant nos pauvres patients sont mal pris en charge par ce système de santé qui fait peur !!!! Il faut l’aimer notre métier Non cet avenant ne me fait pas sauter au plafond

    Galio
    Galio
    11 mois

    Il est 5h30 du matin
    Nous sommes samedi, la journée est déjà commencée
    Comme beaucoup de travailleurs
    Demain dimanche se sera pareil et c’est le même depuis 8 jours sur les 9 derniers
    Ça fait 20 ans… dont 5 en libéral
    C’était pas fameux avant mais le mépris ressenti est au plus haut
    Mais peu importe le métier que l’on exerce on dirait que très peu se sentent valorisés
    Quelle misère

    Croguenne
    Croguenne
    11 mois

    C est honteux !! Pourquoi les médecins, kines sont ils plus indemnisés que nous pour les déplacements ?
    L essence est plus chère pour eux ?
    Le bsi ne tient pas compte de la charge de travail de l infirmière ! Elle minimise les soins et donc le temps passé au chevet des patients !!
    C est curieux de voir que rien ne bouge concernant la facturation de nos soins
    Le 1er à 100 % le 2 ème à 50 et les autres c est gratuit !! Je n ai jamais trouvé de métier indépendant ou l on pratique cette façon de payer les gens !!

    Lorand
    Lorand
    11 mois

    C’est honteux ! 25 centimes ? Qd on sait que les médecins ont 10 euros de déplacement, et l’augmentation de l’ami ? Rien! Bravo la FNI c’est à vomir!!! Je n’encouragerai personne à devenir infirmière. Les bsi ? Ça agace tout le monde , du temps à passer à faire des paperasseries des IF à se partager entre collègues bref l’arnaque!

    BOUTTIER
    BOUTTIER
    11 mois

    C’est du mépris
    Comment osent ils dire que c’est une avancée que d’augmenter le déplacement de 0,25 centimes? C’est honteux

    Murielle KOTTÉ
    Murielle KOTTÉ
    11 mois

    C’est scandaleux !
    Quand on voit les heures d’auxiliaires de vie facturées 25 à 30€ de l’heure et notre ais3 x2 (tjs 1h!) à 15.8o….et ça ne choque personne !?…c’est à pleurer…

    Jessica
    Jessica
    11 mois

    Ils devraient avoir honte !!! C’est comme ça que nous sommes considéré !! 25cts en 10 ans et voilà discutions clôturées pour 10 ans sui ant🤬
    Avec un BSI aux algorithmes manipulés !! Des charges qui nous écrasent !!! Là FNI ne nous représente pas car sinon ils auraient su que nous étions une majorité de la profession libérale à refusé cet avenant !!!

    Defontaine
    Defontaine
    11 mois

    Moi je suis contre ses nouvelles réformes …
    Un mépris inconditionnel envers notre profession malgré notre lutte quotidienne lors du COVID … aucune reconnaissance ni considération ,…

    Aggie
    Aggie
    11 mois

    La signature de cet avenant est une honte. On a des micro miettes et les discussions vont être clôturées !

    MOUYON
    MOUYON
    11 mois

    Regardez vous bien dans la glace, les syndicats qui ont osé signer cette merde ! Vous êtes à gerber.

    MOUYON
    MOUYON
    11 mois

    Je pense qu’on se fout ouvertement de la gueule des infirmiers.

    THOMAS
    THOMAS
    11 mois

    Quel manque de respect cette signature de l’avenant 10. L’ifd revalorisé de 25 ctes après 12 ans sans augmentation et l’ami oublié ! Quelle autre profession accepterait de se faire humilier de la sorte. Comment ces 2 syndicats ont ils pu signer ça ?
    Les larmes et la nausée m’envahissent.
    De toute façon, que pouvons-nous faire ? Prendre nos patients en otage ? Certainement pas, le respect que NOUS, nous avons envers les autres ne nous permet pas de nous révolter et la Cnam le sait très bien.
    Quelle tristesse…

    Brunel
    Brunel
    11 mois

    Je ne trouve pas du tout que ce soit une avancée ! Je trouve ça honteux, nous avions déjà été pris pour des imbéciles, l’année dernière, avec l’augmentation « exceptionnelle » de quatre centimes sur l’ IFD, offre, qui était tellement « généreuse »qu’ils l’ont retiré au mois de janvier !
    Et maintenant, c’est 0,25 € qui permettent à peine de compenser l’augmentation de l’essence !
    Avec l’inflation qu’on connaît, en tant que mère célibataire, je n’arrive plus à boucler les fins de mois !

    Lagrange
    Lagrange
    11 mois

    Ah ben effectivement quelle avancée 25 cts brut après 10 ans sans augmentation
    Il fallait bien des

    GIGUET
    GIGUET
    11 mois

    Ba clairement passer de 2,50 à 2,75 pour l’IFD en sachant que les médecins prennent un IFD de 10€. On nous chie dessus encore une fois.