La nomenclature infirmière n’est pas un texte que l’on choisit d’ouvrir : c’est celui qui décide, ligne par ligne, de ce que vous pouvez facturer à chaque passage. Derrière ce mot un peu austère se cache la NGAP, la colonne vertébrale de votre chiffre d’affaires et, disons-le, la première source d’indus quand elle est mal maîtrisée, surtout lorsque l’on débute en libéral. 👉 Cet article fait le point, sans détour, sur la nomenclature des actes infirmiers : ce qu’elle contient, comment la lire et où la trouver à jour. 🔎 Nous verrons la définition et la structure de la nomenclature, les grandes catégories de lettres-clés (AMI, AIS, AMX), les forfaits de dépendance (BSI, BSA, BSB, BSC), les majorations (MAU, MCI, MIE), l’article 11B et les règles de cumul, puis la Convention Nationale et ses avenants.
Quelle est la nomenclature des actes infirmiers ?
La nomenclature des actes infirmiers est la partie de la NGAP qui liste, code et tarife tous les soins qu’une infirmière libérale peut facturer à l’Assurance Maladie. Concrètement, chaque acte y est décrit par une lettre-clé, un coefficient et un tarif unitaire. Lorsque vous réalisez un ou plusieurs de ces actes chez un patient, vous les reportez sur une feuille de soins : c’est cette codification qui traduit votre travail en euros remboursables, tout en respectant le secret professionnel puisque le code ne dit rien de la pathologie.
Pour une IDEL, connaître la nomenclature revient à maîtriser trois choses : la codification des actes, les règles de cumul des actes et la frontière avec les actes hors nomenclature, c’est-à-dire les soins que l’Assurance Maladie ne prend pas en charge. Le reste, ce sont des cas particuliers, mais ces trois piliers suffisent à éviter l’essentiel des erreurs de cotation.
Guide de la cotation IDEL
Découvrez votre guide de la cotation IDEL
La Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
Créée le 27 mars 1972, la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) est un document officiel qui regroupe l’ensemble des actes médicaux et paramédicaux facturables aux assurés sociaux. Elle ne concerne pas que vous : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes y puisent aussi leurs cotations. C’est donc un socle commun à de nombreux professionnels de santé, dont chaque profession n’utilise qu’une partie.
Pour les infirmières libérales, tout se joue dans le Titre XVI, intitulé « Soins infirmiers » (page 77 du document publié par l’Assurance Maladie). Ce titre est régi par le Code de la Sécurité sociale, et ses évolutions sont publiées au Journal officiel : c’est là que paraissent les décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les modifications de la liste des actes. Retenez ce réflexe : une cotation n’existe vraiment que si elle figure dans ce cadre réglementaire.
Nomenclature infirmière libérale : ce que couvre le Titre XVI
Le Titre XVI décrit les actes que vous êtes autorisée à réaliser et à facturer, qu’ils relèvent de votre rôle propre ou d’une prescription médicale. On y trouve les soins techniques (injections, pansements, perfusions à domicile, prélèvements), les soins liés à la dépendance, les démarches de soins et les modalités de déplacement. Chaque catégorie répond à des conditions précises : présence d’une prescription, lieu de réalisation, état du patient.
Cette nomenclature infirmière libérale ne vit pas seule. Elle s’articule avec la Convention Nationale des infirmiers, qui fixe les tarifs et les règles du jeu entre les IDEL et l’Assurance Maladie. Autrement dit, la NGAP dit ce que vous cotez, la Convention dit combien et dans quelles conditions.
Nomenclature infirmière 2024, 2025, 2026 : une nomenclature qui évolue
La nomenclature n’est jamais figée. La nomenclature infirmière 2024 servait de base à la plupart des cotations en vigueur début 2025, mais chaque avenant, chaque décret et chaque revalorisation vient en modifier des pans entiers. La nomenclature infirmière 2025 a par exemple intégré l’encadrement du premier renouvellement des pansements et la montée en charge du bilan de soins infirmiers. La nomenclature infirmière 2026, elle, est marquée par la loi du 27 juin 2025 et l’avenant 11, qui amorcent une revalorisation en profondeur.
⚠️ Point de vigilance : ces évolutions ont une date de mise en œuvre. Une revalorisation votée en 2026 peut ne s’appliquer qu’en novembre 2026 ou en 2027. Facturer un tarif avant sa date d’entrée en vigueur, c’est s’exposer à un indu. Vérifiez toujours la date d’application, pas seulement l’annonce.professionnels faisant des erreurs répétées en matière de cotation s’exposent à des sanctions conventionnelles. Chaque année, des IDEL se retrouvent face à la Caisse Primaire d’Assurance pour des indus et doivent justifier de leurs cotations.
Quels sont les différents types d’actes dans la NGAP ?
La NGAP classe les actes infirmiers en grandes catégories, chacune identifiée par une lettre-clé. La lettre-clé représente la valeur de base d’un type d’acte ; le coefficient qui l’accompagne module cette valeur selon la complexité du soin. C’est ce couple lettre-clé + coefficient qui donne le tarif final.
AMI, AIS, AMX : les grandes catégories de lettres-clés
Historiquement, la nomenclature distingue trois lettres-clés principales pour les IDEL. L’AMI (Acte Médico-Infirmier) désigne les actes techniques : une injection, un pansement, une perfusion. L’AIS (Acte Infirmier de Soins) correspond aux soins et séances de surveillance, aujourd’hui largement remplacés par le bilan de soins infirmiers pour les patients dépendants. L’AMX, enfin, est la lettre-clé des actes techniques réalisés chez un patient bénéficiant d’un forfait de dépendance. À cela s’ajoute la DI, qui rémunère la démarche de soins infirmiers et son renouvellement.
Chaque lettre-clé a une valeur en euros, fixée par la Convention. À titre de repère, au 15 septembre 2026 et en métropole :
| Lettre-clé | Ce qu’elle désigne | Valeur de base |
|---|---|---|
| AMI / AMX | Actes techniques infirmiers | 3,15 € (3,35 € au 1er novembre 2026) |
| AIS | Actes infirmiers de soins | 2,65 € |
| DI | Démarche de soins infirmiers | 10,00 € |
Source : Assurance Maladie (ameli.fr) et Fédération Nationale des Infirmiers, avenant 11.
➡️ Ces valeurs sont celles des lettres-clés. Pour connaître le tarif d’un acte précis (lettre-clé × coefficient), reportez-vous à la grille complète et actualisée dans notre page cotation des actes IDEL.
Coefficient, cadre d’un forfait et démarche de soins infirmiers
Le coefficient est un nombre qui indique la valeur relative de chaque acte. Un pansement simple et un pansement lourd portent la même lettre-clé AMI, mais un coefficient différent, car le temps nécessaire et la technicité ne sont pas les mêmes. Multiplier la valeur de la lettre-clé par le coefficient donne le tarif de l’acte : c’est la mécanique de base de toute la nomenclature.
Le cadre d’un forfait fonctionne différemment. Plutôt que de coter acte par acte, la nomenclature prévoit, pour certaines situations, un montant journalier global : c’est le principe des forfaits de dépendance que nous détaillons plus bas. La démarche de soins infirmiers, elle, valorise le temps d’évaluation et de planification en amont des soins, aujourd’hui intégrée au Bilan de Soins Infirmiers (BSI) pour les patients dépendants.
Cotation AMI : le socle des actes techniques infirmiers
La cotation AMI concerne la grande majorité de vos actes techniques. La lettre-clé AMI s’applique dès qu’il y a un geste technique caractérisé : une injection, un prélèvement, un pansement, une perfusion. Le principe est toujours le même, seul le coefficient change selon l’acte. C’est pourquoi comprendre la logique du coefficient vaut mieux que d’apprendre chaque tarif par cœur.
Cotation AMI 1.2, AMI 1.5 et AMI 2 : comment lire le coefficient
Le chiffre qui suit la lettre-clé est le coefficient. Une cotation AMI 1.2 signifie « valeur de l’AMI multipliée par 1,2 » ; une cotation AMI 1.5, « AMI multiplié par 1,5 » ; une cotation AMI 2, « AMI multiplié par 2 ». Plus l’acte est technique ou long, plus le coefficient grimpe. Une injection intraveineuse isolée relève par exemple de l’AMI 2, tandis qu’une injection sous-cutanée simple reste à l’AMI 1. La règle est logique une fois qu’on la voit à l’œuvre, mais elle piège encore beaucoup d’IDEL quand plusieurs actes se cumulent.
Cotation prise de sang : l’exemple de l’AMI 1,5
La cotation prise de sang est l’illustration parfaite du système. Un prélèvement sanguin par ponction veineuse est coté AMI 1,5. Bonne nouvelle pour votre facturation : le prélèvement sanguin bénéficie d’un traitement particulier dans les règles de cumul, un point que nous développons dans la section consacrée à l’article 11B.
Nomenclature infirmière pansement : du pansement simple au pansement lourd
Dans la nomenclature infirmière, le pansement est coté en AMI, avec un coefficient qui reflète sa complexité. La nomenclature distingue le pansement simple, le pansement courant et le pansement lourd et complexe nécessitant des conditions d’asepsie particulières et une détersion. C’est ce dernier, le pansement lourd, qui ouvre le plus souvent droit à des majorations de coordination. Depuis 2025, la première dispensation de certains dispositifs de pansement par l’infirmière est encadrée dans le temps, ce qui a un impact direct sur votre pratique quotidienne.
Guide des pansements infirmiers – URGO Medical x La Ruche
Choix des pansements et cotation des plaies : le guide indispensable pour allier bon soin et juste rémunération. Téléchargé par + de 6500 IDEL chaque année !
Cotation soins de stomie et appareil digestif
La cotation soins de stomie relève elle aussi de l’AMI. Les soins portant sur l’appareil digestif (soins de stomie, alimentation entérale, irrigation colique, lavement évacuateur) sont chacun rattachés à un coefficient précis dans le Titre XVI. Ces actes demandent une attention particulière car ils se cumulent parfois avec d’autres soins réalisés lors du même passage, ce qui active la règle de dégressivité que nous voyons plus loin.
Nomenclature infirmière perfusion : les perfusions à domicile
Les perfusions à domicile sont parmi les actes les mieux valorisés de la nomenclature infirmière, avec des coefficients élevés qui varient selon la durée et le mode d’administration. La NGAP distingue notamment la perfusion courte de la perfusion longue, et prévoit des forfaits spécifiques pour la surveillance et l’organisation de la perfusion. Là encore, la surveillance d’une perfusion chez un patient lourd peut justifier une majoration de coordination.
Cotation traitement et pilulier : ce que vous pouvez facturer
La cotation traitement et pilulier est une source récurrente de questions, et pour cause : la préparation d’un pilulier n’est pas, en elle-même, un acte facturable isolément dans la nomenclature. Elle s’inscrit dans le cadre plus large de la surveillance et de l’aide à la prise de traitement, notamment via la démarche de soins et le bilan de soins infirmiers. Autrement dit, vous ne cotez pas « un pilulier », vous cotez la prise en charge dans laquelle il s’inscrit. C’est une nuance qui évite bien des indus.
Cotation AIS et forfaits de dépendance : du BSI aux BSA, BSB, BSC
La prise en charge des patients dépendants a profondément changé depuis l’avenant 6. L’ancienne logique de cotation AIS a laissé place, pour ces patients, à un système de forfaits journaliers appuyé sur le bilan de soins infirmiers. C’est aujourd’hui l’un des points les plus mal compris de la nomenclature.
Cotation AIS : l’héritage des actes infirmiers de soins
La cotation AIS reste inscrite dans la nomenclature pour certaines situations, mais elle a été largement remplacée par le forfait BSI pour la prise en charge des patients dépendants. Comprendre l’AIS reste utile pour lire les anciennes prises en charge et saisir la logique de bascule vers les forfaits. C’est un héritage plus qu’un outil du quotidien, et la tendance de fond, confirmée par les avenants récents, est à son extinction progressive au profit du bilan de soins infirmiers.
Forfait BSI : le bilan de soins infirmiers
Le forfait BSI correspond au Bilan de Soins Infirmiers, l’évaluation globale que vous réalisez pour un patient dépendant. Ce bilan repose sur une transmission régulière d’informations avec le médecin traitant et débouche sur un plan de soins. Il se décline en un BSI initial, un BSI intermédiaire (en cas d’évolution clinique du patient) et un BSI de renouvellement. Le montant du BSI est coté en DI, et c’est lui qui conditionne ensuite l’application des forfaits journaliers de dépendance.
Guide sur le Bilan de Soins Infirmiers
BSI infirmier : le guide gratuit déjà téléchargé par plus de 3500 IDEL. Cotation BSI, facturation, prise en charge… découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cet outil indispensable au maintien à domicile de vos patients !
Tarif BSA, BSB, BSC : les forfaits journaliers de dépendance
Une fois le bilan réalisé, la prise en charge quotidienne est rémunérée par un forfait journalier dont le niveau dépend de la charge en soins du patient. C’est tout l’intérêt du dispositif : un montant global par jour, quelle que soit la nature exacte des soins, dans le cadre d’un forfait unique. Voici les repères en vigueur en métropole au 15 septembre 2026 :
| Forfait | Niveau de dépendance | Tarif journalier |
|---|---|---|
| BSA | Dépendance légère | 13,00 € |
| BSB | Dépendance intermédiaire | 18,20 € |
| BSC | Dépendance lourde | 28,70 € |
Source : Assurance Maladie (ameli.fr), Titre XVI de la NGAP.
Le tarif BSA s’applique aux patients les moins dépendants, le BSC aux situations les plus lourdes, avec le BSB entre les deux. ⚠️ Ces forfaits journaliers ne se cumulent pas librement avec les actes techniques du quotidien : les règles d’articulation sont précises, et une erreur d’affectation de niveau (coter un BSC là où le BSA s’imposait) est typiquement le genre d’écart que la CPAM repère lors d’un contrôle.
Cotation AMX : les actes techniques chez le patient dépendant
La cotation AMX est la déclinaison de l’AMI pour les patients pris en charge dans le cadre d’un forfait de dépendance. Un acte technique réalisé chez un patient dépendant est ainsi coté en AMX plutôt qu’en AMI, avec la même valeur de lettre-clé mais une logique de cumul spécifique. La confusion entre AMI et AMX est l’une des erreurs de cotation les plus fréquentes : le geste est identique, mais la situation du patient change la lettre-clé à employer.
Facturez vos BSI sans risque d'indus !
Forfaits, règles de cumul, frais de déplacement... agathe YOU vous aide à facturer vos BSI sereinement.
Majorations et indemnités : MAU, MCI, MIE et déplacements
Au-delà du tarif de l’acte, la nomenclature prévoit des majorations qui viennent s’ajouter à vos honoraires. Bien facturées, elles représentent un complément de revenu non négligeable. Oubliées, elles sont autant de manque à gagner. Voici les principales.
Cotation MAU : la majoration pour acte unique
La cotation MAU, ou majoration pour acte unique, s’applique lorsque vous ne réalisez qu’un seul acte de faible cotation lors d’un passage, typiquement un AMI 1 ou AMI 1,5 isolé. Le tarif MAU est de 1,35 €. Son objectif est de compenser en partie la faible valorisation d’un déplacement pour un acte unique. Elle est simple à appliquer, mais souvent oubliée dans la précipitation d’une tournée.
Majoration MCI : la coordination infirmière
La majoration MCI (majoration de coordination infirmière) valorise le rôle de coordination de l’IDEL dans les situations complexes : pansements lourds, soins palliatifs, perfusions avec surveillance. Elle est fixée à 5,00 € et récompense la transmission d’informations et l’articulation avec les autres professionnels de santé. La MCI peut, dans certains cas, s’articuler avec la MAU, mais jamais n’importe comment : les conditions d’application sont encadrées.
Majoration MIE : l’enfant de moins de 7 ans
La majoration MIE (majoration enfant) s’applique aux actes réalisés chez un enfant de moins de 7 ans, pour tenir compte du temps et de l’attention supplémentaires que ces soins demandent. Son montant est de 3,15 €. Elle concerne la plupart des actes techniques, à quelques exceptions près, et vient s’ajouter au tarif de l’acte principal.
Majoration dimanche infirmier, jours fériés et majorations de nuit
La majoration dimanche infirmier et jours fériés s’applique aux actes réalisés le dimanche ou un jour férié, à condition qu’il y ait une urgence justifiée par l’état du patient ou une mention expresse sur la prescription. Les majorations de nuit fonctionnent sur le même principe, avec un montant plus élevé au cœur de la nuit qu’en soirée ou au petit matin. À titre indicatif, la majoration dimanche est de 8,50 € et les majorations de nuit s’échelonnent selon le créneau horaire. ⚠️ Ces majorations ne sont pas automatiques : sans justification de l’urgence ou mention sur l’ordonnance, elles ne sont pas dues.
Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) et frais de route
L’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) rémunère votre déplacement au domicile du patient, dès lors que le médecin prescripteur a expressément indiqué que l’acte doit être réalisé à domicile. Elle s’accompagne, au-delà d’une franchise kilométrique, d’une indemnité kilométrique (IK) qui varie selon que vous circulez en plaine ou en montagne. Ces frais de route font partie intégrante de la nomenclature : les négliger, c’est facturer en dessous de ce à quoi vous avez droit.
Article 11B NGAP : les règles de cumul des actes
L’article 11B NGAP est sans doute la règle la plus stratégique de toute la nomenclature, car elle décide de ce que vous touchez réellement quand plusieurs actes sont réalisés lors d’un même passage. La connaître, c’est la différence entre une facturation juste et une facturation appauvrie ou, à l’inverse, une surcotation qui vous expose.
Le principe général est celui de la dégressivité : lorsque plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même patient lors d’une même séance, l’acte au coefficient le plus élevé est facturé à taux plein (100 %), le deuxième acte à 50 % de son coefficient, et les actes suivants ne donnent pas lieu à honoraires. C’est la règle par défaut, celle qui s’applique tant qu’aucune exception ne joue.
Or, justement, la nomenclature prévoit des exceptions où le cumul se fait à taux plein. Le prélèvement sanguin, par exemple, échappe souvent à la dégressivité. De même, la prise en charge du patient diabétique insulino-traité ou de certains patients immunodéprimés relevant d’un protocole thérapeutique spécifique peut ouvrir droit à un cumul à taux plein de plusieurs actes. Ces dérogations sont précieuses, mais elles obéissent à des conditions strictes.
💡 Bon à savoir : la maîtrise de l’article 11B est le meilleur rempart contre les indus liés au cumul.
Dites stop aux erreurs de cotation !
En tournée, agathe YOU vous aide à réduire les erreurs et à facturer plus sereinement.
Où puis-je trouver une liste des cotations AMI pour les infirmiers ?
C’est la question que toute IDEL se pose au moins une fois : où consulter une liste fiable et à jour des cotations. La réponse tient en deux temps : la source officielle, d’abord, puis les outils qui la rendent utilisable au quotidien.
Nomenclature infirmière Ameli : le document de référence
La nomenclature infirmière Ameli est la source officielle et opposable. C’est l’Assurance Maladie qui publie, sur ameli.fr, le texte de la NGAP et la liste des soins infirmiers du Titre XVI, avec les cotations, les coefficients et les conditions de prise en charge. En cas de doute ou de litige avec votre caisse, c’est ce document, et lui seul, qui fait foi. Prenez l’habitude de vérifier une cotation à sa source plutôt que sur un forum, aussi utile soit-il.
Nomenclature infirmière PDF : télécharger et consulter la NGAP
Beaucoup d’IDEL recherchent une nomenclature infirmière PDF à garder sous la main. Le document de référence est effectivement téléchargeable au format PDF depuis ameli.fr, dans l’espace dédié aux infirmiers. C’est un pavé, avouons-le, et le consulter en pleine tournée n’a rien de pratique. C’est précisément là que les outils numériques prennent le relais.
Pour ne plus éplucher un PDF de dizaines de pages entre deux patients, la nomenclature complète et mise à jour est intégrée à la solution de facturation agathe YOU. Vous pouvez faire une recherche large selon votre besoin ou cibler par catégorie d’acte et numéro d’article. Près de 90 % des actes cotés sont déjà préenregistrés, et les dernières mises à jour de la NGAP sont disponibles à tout moment depuis l’application.
La Convention Nationale des IDEL et ses avenants
Si la NGAP dit quels actes vous cotez, la Convention Nationale des infirmiers dit combien et selon quelles règles. Signée en 2007 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les syndicats d’IDEL, elle encadre la facturation des actes infirmiers. En y adhérant, vous vous engagez à appliquer scrupuleusement la nomenclature : le Code de la Sécurité sociale et la Convention obligent les IDEL à respecter la cotation contenue dans la NGAP, et les erreurs répétées exposent à des sanctions conventionnelles. Chaque année, des IDEL se retrouvent face à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour justifier leurs cotations.
Les avenants 1 à 10 : ce qu’ils ont changé
La Convention se lit à travers ses avenants successifs, qui en modifient le contenu au fil des années. Sans tout détailler, voici les jalons à retenir. L’avenant 1 (Journal officiel du 18 octobre 2008) a revalorisé les lettres-clés et lancé le rééquilibrage entre zones sur-dotées et sous-dotées. Les avenants 2, 3, 4 et 5 ont porté sur les avantages vieillesse, l’accès aux soins, la dématérialisation (avec l’expérimentation de la télétransmission des ordonnances numérisées, le fameux SCOR) et la majoration du dimanche.
L’avenant 6 infirmier, publié le 13 juin 2019, est l’un des plus structurants : il crée le BSI et engage la réforme de la tarification des soins aux patients dépendants. L’avenant 7 a défini l’exercice des infirmières en pratique avancée et valorisé le forfait d’aide à la modernisation. L’avenant 8, signé le 9 novembre 2021, a précisé le déploiement du BSI. L’avenant 9, signé le 27 juillet 2022, a fait évoluer la rémunération des infirmières en pratique avancée et revalorisé la vaccination et la télésanté. Enfin, l’avenant 10 infirmier, paru au Journal officiel le 29 juillet 2023, a revalorisé les indemnités de déplacement et généralisé le BSI.
Avenant 11 : la nomenclature infirmière 2026 revalorisée
L’avenant 11, signé le 31 mars 2026 par l’Uncam, la FNI, le Sniil et Convergence Infirmière, est le texte qui redessine la nomenclature infirmière 2026. Il engage un investissement de 500 millions d’euros sur la période 2026-2029 et prévoit plusieurs mesures fortes.
La plus attendue est la revalorisation de la lettre-clé AMI, en hausse d’environ 9,5 % en deux temps : un premier relèvement en novembre 2026 (l’AMI passant de 3,15 € à 3,35 €), puis un second en 2027 (à 3,45 €), la même progression s’appliquant à l’AMX. S’y ajoutent une majoration renforcée pour les patients les plus dépendants et les situations complexes, la création de nouvelles consultations infirmières, un statut d’infirmier référent pour les patients en affection de longue durée, et l’accès direct aux soins de plaies non chirurgicales prévu au 1er janvier 2027. La mise en œuvre de ces mesures est étalée dans le temps : c’est un calendrier à suivre de près pour ajuster vos cotations à la bonne date.
Guide d’installation pour devenir infirmière libérale
Découvrez toutes les étapes pour devenir infirmière libérale !
Formation nomenclature infirmière : se former pour sécuriser sa facturation
Disons-le franchement : la nomenclature est un exercice complexe, et les évolutions récentes ne l’ont pas simplifié. Se former à la nomenclature IDEL n’est pas un luxe, c’est une protection. Une bonne connaissance des lettres-clés, des coefficients et de l’article 11B est ce qui distingue une facturation sereine d’une pratique quotidienne sous la menace permanente de l’indu.
Plusieurs voies existent : les formations éligibles au DPC, les webinaires proposés par les syndicats et les organismes spécialisés, et l’appui d’un logiciel infirmier qui embarque la nomenclature à jour. Aucune affirmation, même issue d’une formation, ne remplace toutefois la vérification à la source : en cas de doute sur un cas particulier, la CPAM et l’Ordre restent vos interlocuteurs légitimes.
📃 Sources :
- Assurance Maladie, La nomenclature (NGAP) et la cotation des actes infirmiers.
- Assurance Maladie, Convention des infirmiers libéraux : un avenant structurant pour accompagner l’évolution du métier (avenant 11, 31 mars 2026).
- Fédération Nationale des Infirmiers, Avenant n° 11 : les principales mesures.
- Ordre national des infirmiers, Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d’infirmier.
- Loi n° 2025 du 27 juin 2025 relative à la profession d’infirmier, Journal officiel de la République française.
