La réforme de la représentativité des professionnels de santé libéraux devait rendre les règles plus simples. Mais les débats au Sénat ont ravivé les tensions autour d’une proposition de loi sur les URPS, qui pourrait modifier la manière dont les syndicats sont reconnus pour représenter les infirmières libérales. Derrière ce sujet institutionnel se cache un enjeu très concret : qui parle au nom des IDEL dans les négociations avec l’Assurance maladie ? Et donc, qui peut peser sur les tarifs, la convention, la nomenclature ou l’organisation des soins. Le 28 mai 2026, la FNI a alerté sur le risque de créer une “usine à gaz” électorale, en séparant représentativité nationale des syndicats et représentation au sein des URPS.
Les URPS, à quoi ça sert exactement ?
Les Unions régionales des professionnels de santé (URPS), sont des instances régionales qui représentent les professionnels de santé libéraux auprès des agences régionales de santé. Elles existent pour plusieurs professions conventionnées, dont les infirmiers, les médecins, les pharmaciens, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes ou encore les orthophonistes. Le Sénat rappelle qu’il existe aujourd’hui 168 URPS en France pour les dix professions conventionnées avec l’Assurance maladie.
Concrètement, les URPS participent à l’organisation de l’offre de soins sur les territoires. Elles peuvent intervenir sur des sujets très concrets : accès aux soins, prévention, coordination, permanence des soins, organisation des parcours ou difficultés locales rencontrées par les professionnels libéraux.
Mais les élections URPS ont aussi une autre fonction : elles servent à mesurer le poids des organisations syndicales. Et c’est là que les choses se compliquent. Le scrutin permet à la fois d’élire des représentants régionaux et de déterminer quels syndicats peuvent participer aux négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie. Le Sénat reconnaît lui-même que cette double fonction rend difficile la compréhension des conséquences concrètes du vote.
Pourquoi une réforme était attendue ?
La proposition de loi déposée au Sénat le 20 février 2026 par Corinne Imbert visait justement à clarifier ce système. L’objectif annoncé était de rendre la représentativité plus lisible, plus cohérente et plus simple pour les professionnels de santé libéraux.
Dans les débats, la sénatrice rappelle que la participation aux élections URPS baisse et que le rôle exact de ces unions reste souvent mal identifié par les professionnels. En clair : beaucoup de soignants libéraux votent sans toujours savoir précisément ce que leur vote détermine, ni comment il influence ensuite les négociations nationales.
Pour les IDEL, l’enjeu est pourtant très concret. Une organisation syndicale représentative peut négocier la convention infirmière, intervenir dans les discussions sur les avenants, porter des revendications sur les tarifs, les actes, les déplacements, la reconnaissance des compétences ou l’évolution du métier. Dans un contexte où les infirmières libérales demandent davantage de reconnaissance et de revalorisation, la manière dont cette représentativité est calculée n’est donc pas un simple détail administratif.
Ce qui fait polémique
Le point de tension porte sur la création de deux scrutins distincts : un vote régional pour élire les représentants aux URPS, et un vote national sur “étiquette syndicale” pour mesurer l’audience des syndicats. Pour ses défenseurs, cette séparation permettrait de distinguer les enjeux territoriaux, portés par les URPS, des négociations conventionnelles nationales.
Mais la FNI et les Libéraux de Santé y voient surtout une source de complexité. Selon eux, ce double scrutin pourrait affaiblir la participation, brouiller la lisibilité du vote et créer des décalages entre représentants locaux et syndicats reconnus au niveau national. La FNI appelle donc à revenir à une représentativité plus simple, cohérente et démocratique.
Pourquoi les IDEL devraient s’y intéresser ?
Pour une infirmière libérale, ce sujet peut sembler éloigné de la tournée, des cotations ou des relations avec la CPAM. Pourtant, il touche directement à la capacité de la profession à peser dans les décisions.
Les syndicats représentatifs sont ceux qui participent aux négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie. Ce sont ces discussions qui peuvent aboutir à des avenants, à des évolutions tarifaires, à de nouvelles consultations infirmières, à des adaptations de la nomenclature ou à la reconnaissance de nouvelles missions. La récente actualité autour de l’avenant 11 l’a encore montré : les négociations conventionnelles ont des conséquences très concrètes sur l’exercice quotidien des IDEL.
Le risque pointé par les syndicats est donc le suivant : si le système devient moins lisible, les professionnels votent moins, les organisations représentatives perdent en légitimité, et la voix des libéraux de santé s’affaiblit face aux pouvoirs publics. Les Libéraux de Santé rappellent d’ailleurs que la réforme devait initialement répondre à un système devenu “illisible et démobilisateur”, où de nombreux professionnels ne savent plus clairement pourquoi ils votent aux élections URPS.
Où en est le texte aujourd’hui ?
À date du 5 juin 2026, la proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 1er juin 2026, après engagement de la procédure accélérée. Elle a ensuite été transmise à l’Assemblée nationale, où elle est en première lecture depuis le même jour.
Le texte n’est donc pas définitivement adopté. Il peut encore évoluer lors de son examen à l’Assemblée nationale. C’est pourquoi les organisations professionnelles restent mobilisées : elles cherchent à peser sur la suite du parcours législatif pour éviter que la réforme ne débouche sur un système plus complexe que l’existant.
Une autre actualité FNI : SentIDEL, une application mobile dédiée à la sécurité des IDEL
Cette actualité rappelle aussi que la représentativité ne se joue pas seulement dans les négociations ou les instances officielles. Elle se mesure aussi à la capacité des organisations professionnelles à faire remonter les difficultés du terrain et à proposer des réponses concrètes. C’est dans cet esprit que la FNI a annoncé le lancement de SentIDEL, une application mobile gratuite dédiée à la sécurité des IDEL. Avec un bouton SOS, un check-in sécurisé avant une visite à risque et des alertes géolocalisées envoyées à des collègues ou proches de confiance, l’outil entend répondre aux situations d’insécurité rencontrées pendant les tournées. Son déploiement progressif en juin 2026 sur iOS et Android devra maintenant montrer si les IDEL l’adoptent comme un vrai réflexe de protection au quotidien.
