L’Assurance Maladie propose de confier aux infirmiers la réalisation de spirométries pour mieux dépister la BPCO. Derrière cette mesure très commentée, son rapport annuel pour 2027 dessine un rôle accru pour les soignants de proximité dans la prévention et la coordination des parcours. Mais il ne précise pas encore comment ces nouvelles missions seront organisées et rémunérées. Le signal est suffisamment important pour être relevé. Dans son rapport annuel « Charges et Produits » pour 2027, l’Assurance Maladie ne présente plus seulement les infirmiers comme des professionnels chargés d’exécuter des soins prescrits. Elle souhaite davantage s’appuyer sur eux pour repérer les risques, dépister certaines maladies chroniques et coordonner les prises en charge. La proposition la plus concrète concerne la bronchopneumopathie chronique obstructive, plus connue sous le nom de BPCO. La Caisse nationale de l’Assurance Maladie, la Cnam, envisage de confier aux infirmiers la réalisation de la spirométrie, l’examen utilisé pour mesurer les capacités respiratoires et repérer une obstruction des bronches. Cette évolution reste toutefois, à ce stade, une proposition. Aucun nouvel acte infirmier facturable n’entre immédiatement en vigueur.
Un rapport qui prépare les arbitrages pour 2027
Approuvé le 9 juillet 2026 par le Conseil de la Cnam, le rapport Charges et Produits rassemble 40 propositions destinées à alimenter les débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Elles sont organisées autour de trois grandes priorités :
- développer la prévention,
- améliorer les parcours de soins
- et rembourser « le juste soin au juste prix ».
Ce rapport n’est ni une loi ni une nouvelle convention professionnelle. Il constitue une feuille de route et présente les orientations que l’Assurance Maladie souhaite voir reprises dans les futurs textes législatifs, réglementaires ou conventionnels L’exercice intervient dans un contexte financier particulièrement contraint. Le déficit de l’Assurance Maladie est estimé à 13,8 milliards d’euros en 2026. Pour l’année 2027, la Cnam identifie 3,9 milliards d’euros d’économies potentielles, en agissant notamment sur la pertinence des soins, la prévention, les médicaments et la lutte contre les fraudes.
Cette recherche d’économies explique en partie la place centrale accordée à la prévention. Pour l’Assurance Maladie, dépister plus tôt une maladie chronique doit permettre d’éviter des complications, des hospitalisations et des prises en charge plus lourdes.
La spirométrie confiée aux infirmiers pour mieux dépister la BPCO
La sixième proposition du rapport prévoit de confier aux infirmiers la réalisation de la spirométrie pour le dépistage précoce de la BPCO, dans le cadre de l’exercice coordonné. La BPCO est une maladie respiratoire chronique qui provoque une obstruction progressive des voies aériennes. Elle toucherait entre 5 et 10 % des adultes de plus de 45 ans. Environ 80 % des cas seraient liés au tabagisme. Pourtant, son diagnostic intervient souvent tardivement, lorsque la maladie est déjà installée.
La spirométrie permet de mesurer les volumes pulmonaires et les débits expiratoires. Elle constitue un examen essentiel pour repérer une obstruction bronchique, mais reste encore insuffisamment pratiquée en soins primaires. Pour expliquer sa proposition, la Cnam s’appuie notamment sur les résultats de l’expérimentation SPIROU. Lancée en 2017 auprès de 282 médecins généralistes, celle-ci devait faciliter l’utilisation de la spirométrie en cabinet. Elle n’est toutefois pas parvenue à inscrire durablement l’examen dans les pratiques, en raison notamment du temps nécessaire, de sa technicité et de l’adhésion parfois limitée des patients. L’Assurance Maladie souhaite donc élargir le nombre de professionnels capables de réaliser cet examen, en s’appuyant en priorité sur des infirmiers volontaires et formés.
Une nouvelle mission, mais dans un cadre bien précis
La proposition ne prévoit pas que toutes les infirmières libérales puissent, dès demain, réaliser et facturer une spirométrie dans leur cabinet ou au domicile de leurs patients. L’organisation envisagée repose avant tout sur l’exercice coordonné. Les expérimentations pourraient être déployées avec des communautés professionnelles territoriales de santé, des maisons de santé pluriprofessionnelles, des centres de santé, des équipes de soins coordonnées ou des hôpitaux de proximité. Le parcours pourrait commencer par le repérage des patients à risque par les professionnels de premier recours : médecins, infirmiers, pharmaciens ou masseurs-kinésithérapeutes. Une infirmière formée réaliserait ensuite la spirométrie, avant d’en transmettre rapidement les résultats au médecin traitant. L’interprétation de l’examen, la confirmation du diagnostic et la décision thérapeutique resteraient médicales. Le rôle de l’infirmière porterait donc sur :
- le repérage,
- la réalisation technique de l’examen,
- la transmission des résultats et l’orientation dans le parcours.
Le rapport ouvre également la voie à une évolution réglementaire permettant aux infirmiers de réaliser cet examen sans prescription préalable. Mais cette possibilité devra être définie par des textes spécifiques avant de devenir effective.
Le rôle des IDEL davantage reconnu dans les parcours de soins
Au-delà de la spirométrie, le rapport traduit une évolution plus générale de la place accordée aux infirmières libérales.
La Cnam souligne leur contribution au maintien à domicile des personnes âgées, à la prévention des hospitalisations évitables et à la coordination des parcours complexes. Les infirmiers sont également cités parmi les professionnels pouvant contribuer au suivi des maladies chroniques, à la prévention et aux nouvelles organisations territoriales de soins. Cette orientation répond à l’augmentation attendue du nombre de patients atteints de maladies chroniques. Selon les projections de l’Assurance Maladie, entre 27,7 et 30,4 millions de personnes pourraient être concernées en 2035, soit près d’un Français sur deux. Les pathologies chroniques représenteraient alors jusqu’à 70 % des dépenses remboursées, contre 65,1 % en 2024. Pour faire face à cette progression, l’Assurance Maladie souhaite renforcer la prise en charge en ville, au plus près des patients, et réserver davantage l’hôpital aux situations nécessitant une expertise ou des soins spécialisés. Les IDEL, qui interviennent quotidiennement auprès des patients âgés, chroniques, dépendants ou isolés, apparaissent naturellement au centre de cette stratégie.
Prévention et vaccination : les professionnels de proximité en première ligne
Le rapport prévoit également une mobilisation accrue autour de la prévention des maladies respiratoires, du tabagisme et du vieillissement. L’Assurance Maladie souhaite notamment organiser une campagne de vaccination contre le pneumocoque à destination des personnes âgées de 65 ans et plus. Elle estime que la couverture vaccinale de cette population reste inférieure à 20 %, alors que les infections à pneumocoque seraient responsables d’environ 250 000 hospitalisations et de plusieurs milliers de décès chaque année. Le document ne précise pas encore le rôle exact qui serait confié aux infirmières libérales dans cette campagne. Mais leurs compétences vaccinales et leur présence auprès des patients âgés devraient logiquement les placer parmi les principaux professionnels mobilisés. Le rapport évoque également le développement d’indicateurs permettant de mieux mesurer l’expérience des patients et les résultats obtenus après les soins.
Les PREMs évaluent l’expérience vécue par le patient au cours de son parcours.
Les PROMs mesurent directement les résultats qu’il rapporte, par exemple l’évolution de sa douleur, de son autonomie ou de sa qualité de vie. La Cnam souhaite renforcer leur utilisation dans les structures d’exercice coordonné. Ces outils pourraient contribuer à mieux documenter la qualité des prises en charge infirmières. Ils pourraient aussi entraîner de nouvelles obligations de saisie et de traçabilité, selon les modalités retenues.
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La rémunération, principal point encore sans réponse
C’est la principale limite du rapport pour les infirmières libérales : le texte détaille les responsabilités qu’elles pourraient exercer, mais beaucoup moins les moyens nécessaires pour les assumer. Aucun tarif n’est annoncé pour la spirométrie. Le rapport ne précise pas non plus comment seraient financés le matériel, la formation, le temps consacré à l’examen, la coordination avec le médecin ou la transmission des résultats. L’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux, l’ONSIL, voit dans le rapport une reconnaissance importante du rôle des IDEL, tout en mettant en garde contre une multiplication des responsabilités sans reconnaissance économique correspondante. Le syndicat résume sa position par la formule : « reconnaissance des infirmiers libéraux oui, mise sous tutelle non ». L’organisation demande notamment à la Cnam de mieux mesurer la valeur médico-économique des soins infirmiers libéraux : hospitalisations évitées, complications prévenues, retours à domicile sécurisés ou passages aux urgences évités
Cette réaction met en évidence le principal enjeu des prochaines discussions : l’extension des missions infirmières ne pourra pas reposer uniquement sur la reconnaissance du rôle de la profession. Elle devra également se traduire dans la réglementation, la nomenclature et la rémunération.
Qu’est-ce qui change aujourd’hui pour les IDEL ?
Dans l’immédiat, le rapport Charges et Produits 2027 ne modifie pas la pratique quotidienne des infirmières libérales.
Il ne permet pas encore :
- de réaliser et de facturer une spirométrie comme un nouvel acte infirmier ;
- de pratiquer cet examen sans prescription dans tous les contextes ;
- de connaître la formation qui sera exigée ;
- de savoir quels professionnels pourront être équipés ;
- de déterminer le tarif ou le mode de financement de cette mission.
La proposition devra être reprise dans des textes réglementaires, des expérimentations ou des négociations conventionnelles pour devenir applicable. Les débats autour du PLFSS 2027 et les futurs échanges entre la Cnam et les représentants de la profession permettront de savoir quelles mesures seront effectivement retenues.
Une reconnaissance à confirmer dans les actes
Le rapport Charges et Produits 2027 marque une évolution réelle dans le discours de l’Assurance Maladie. Les infirmières libérales y apparaissent davantage comme des professionnelles de la prévention, du dépistage, du maintien à domicile et de la coordination des parcours. La proposition concernant la spirométrie est la traduction la plus visible de cette évolution. Elle pourrait contribuer à améliorer le dépistage de la BPCO tout en renforçant la place des infirmiers dans les soins de premier recours. Mais le rapport ne crée encore aucun nouveau droit ni aucune nouvelle cotation. Entre l’intention affichée et sa traduction sur le terrain, plusieurs questions restent ouvertes : la formation, le matériel, l’autonomie professionnelle, les responsabilités et la rémunération. Pour les IDEL, le véritable changement dépendra donc moins des mots employés dans le rapport que des décisions qui seront prises dans les prochains mois.
