À l'occasion de la journée internationale du droit des femmes, nous souhaitons mettre à l’honneur les Centres d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) qui œuvrent depuis 50 ans à améliorer la vie des femmes en favorisant leur autonomie sociale, professionnelle et personnelle et en réalisant la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et de la famille
La mission principale du CIDFF est de favoriser l’égalité homme/femme et l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes. Dans toute la France, les centres proposent une permanence d’information juridique généraliste (femmes et hommes) et un bureau d’aide aux femmes victimes de violences.
Pour trouver le CIDFF le plus proche de chez vous : https://fncidff.info/trouver-mon-cidff/
Une aide aux femmes victimes de violence
Si vous subissez des violences ou connaissez une femme qui en subit, les permanences sont là pour écouter et conseiller, quel que soit le contexte (conjugal, familial, au travail…), et quelle qu’en soit la forme (violence physique, psychologique, verbale, sexuelle, pression financière ou administrative…).
Le CIDFF propose une information et un accompagnement sur la durée. Les conseillers sont formés pour aider en matière de droit et procédures civiles que ce soit en amont ou en aval, aider à comprendre ou à désamorcer les mécanismes de violence et orienter vers le réseau de chaque département.
Mieux connaître ses droits pour réduire les inégalités
La question du droit n’est pas une évidence pour tout le monde, même si sur le plan législatif les femmes et les hommes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Pour que les questions d’égalité et de violences faites aux femmes ne se posent plus, il faut commencer par être bien informé. Vous pouvez demander une information juridique dans un CIDFF quelle que soit la situation :
- Droit de la famille : séparation, divorce, PACS, autorité parentale, fixation pension/obligation alimentaire, recouvrement pension alimentaire, successions, filiations, etc.
- Droit du travail : contrat, licenciement, rupture conventionnelle, etc.
- Droit du logement : bail, loyer, préavis, dépôt de garantie, etc.
- Droit des étrangers
- Droit de la consommation
- Aide juridictionnelle
Certains acquis restent fragiles et des inégalités de traitement entre femmes et hommes demeurent. Que ce soit en matière d’accès à la formation, d’accès à l’emploi, pour la santé ou encore la parentalité, les membres des CIDFF donnent leur maximum à transmettre l’information sur les droits pour les femmes et ainsi minimiser les différences. Les membres des CIDFF s’engagent à informer gratuitement, confidentiellement, mais surtout de manière personnalisée, dans un cadre de neutralité politique et confessionnelle.
Les membres des équipes CIDFF souhaitent s’éloigner de l’actuelle analyse neutre des faits sociaux en faisant parvenir aux pouvoirs publics les éléments d’analyse issus de l’activité d’information. Ils souhaitent intervenir sur l’ensemble des problématiques rencontrées de manière transversale et globale.
Si vous souhaitez apporter une aide à une personne (enfant ou adulte, malade, handicapée, âgée en perte d'autonomie) ? Si vous avez besoin d'information sur les droits des aidant·e·s et sur des problématiques juridiques (les conséquences d'une séparation, le statut des personnes vulnérables…). Contactez le CIFFD de votre région !
Le rôle de l'infirmière dans le signalement des violences faites aux femmes
Une femme victime de violence peut souvent vouloir se confier en premier lieu à son infirmière. Par ailleurs, dans le cadre de vos soins à domicile, vous pouvez détecter des signes de violence.
Selon le code de déontologie (article R. 4312-18 du code de la santé publique) :
"Lorsque l'infirmier discerne qu'une personne auprès de laquelle il est amené à intervenir est victime de sévices, de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles, il doit mettre en œuvre, en faisant preuve de prudence et de circonspection, les moyens les plus adéquats pour la protéger. S'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie ou de son état physique ou psychique, l'infirmier doit, sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives."
La condition de vulnérabilité ci-dessus sera néanmoins rarement certaine. Dans ce cas, vous pouvez proposer à la femme de porter plainte, ce qui est souvent très difficile pour elle, notamment si les violences sont faites dans le cadre conjugal.
Si la victime le demande, vous pouvez alors établir une attestation clinique infirmière qui ne portera pas atteinte au secret professionnel puisque la victime y consent. La rédaction d'une telle attestation se doit d'être absolument objective en faisant état des dires de la victime. L'attestation ne doit en aucun cas apparaître tendancieuse.
Vous pouvez télécharger le modèle d'attestation clinique infirmière établie par l'Ordre en partenariat avec la MIPROF (Mission interministérielle de protection des femmes contre les violences et de lutte contre la traite des êtres humains).
