La permanence des soins ambulatoires (PDSA) évolue avec la publication du décret du 19 février 2025. Il ouvre aux infirmières libérales la possibilité d'y participer sur la base du volontariat. Ce texte marque une étape importante dans l'organisation des soins non programmés et vise à améliorer la prise en charge des patients en dehors des horaires habituels des cabinets médicaux. Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large de désengorger les urgences et de mieux structurer l’offre de soins de proximité. Mais que signifie concrètement cette mesure pour les infirmières libérales ? Quelles seront leurs missions et comment seront-elles rémunérées ? 🚀 Décryptage de cette évolution qui pourrait transformer la profession.
Un décret attendu pour encadrer la permanence des soins
Le décret du 19 février 2025 concrétise une réflexion initiée dans le cadre de la Mission Braun sur les soins non programmés. Il avait pour objectif de renforcer l'offre de soins en ville et de réduire la pression sur les services d'urgences. Depuis plusieurs années, le manque de médecins disponibles en dehors des horaires classiques constitue une difficulté majeure pour les patients nécessitant des soins rapides, mais non vitaux. Cette nouvelle organisation repose sur plusieurs principes clés :
- ➡️ La participation des infirmières et des sages-femmes sur la base du volontariat : aucune obligation n’est imposée aux professionnels de santé concernés.
- ➡️ Une coordination avec les médecins régulateurs du SAMU : cela garantit une prise en charge adaptée et efficace des patients.
- ➡️ La réalisation de certains soins en autonomie selon des protocoles définis : ce cadre précis permet d’optimiser l’intervention des infirmières tout en assurant la sécurité des patients.
- ➡️ Une régulation de l'accès à ces soins : les interventions des infirmières seront soumises à une validation médicale préalable, ce qui évite tout abus ou surcharge inutile.
Ce texte, qui concerne aussi bien les infirmières libérales que les sages-femmes, s'inscrit dans le cadre de la loi du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale et dans une stratégie plus large d'amélioration de l'accès aux soins.
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Quel rôle pour les infirmières libérales dans la permanence de soins ?
L'intégration des infirmières à la permanence des soins ambulatoires vise à optimiser la prise en charge des patients souffrant de pathologies ne relevant pas d'une urgence vitale. Ainsi, elles pourront intervenir à domicile pour effectuer plusieurs types de soins :
- Évaluation de l’état de santé des patients. Cela permettra d’orienter les patients vers les structures adaptées sans passage systématique aux urgences.
- Prise en charge de plaies et réalisation de pansements. Une action rapide peut éviter l’aggravation de certaines lésions et limiter les infections.
- Pose et surveillance de dispositifs médicaux (sondes, perfusions, etc.). Certains actes techniques, souvent pratiqués en établissement de santé, pourront être réalisés en ambulatoire.
- Assistance en cas de chute ou d’accident mineur. Une infirmière peut évaluer la gravité d’une situation et décider d’une orientation adéquate.
Concrètement, les infirmières pourront être missionnées par la régulation médicale du SAMU après une évaluation initiale du patient. Leur intervention se fera sous la supervision des médecins régulateurs ou en autonomie. Cela dépendra des besoins et des protocoles établis. Cette approche prolonge des expérimentations déjà menées dans les Pays de la Loire et les Hauts-de-France, où des infirmières ont joué un rôle clé sous régulation médicale.
Un déploiement adapté aux territoires
La mise en place de ce dispositif ne sera pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Le décret fixe un cadre général, mais chaque agence régionale de santé (ARS) aura la responsabilité d'adapter son application en fonction des besoins locaux. Plusieurs critères seront pris en compte :
- 1️⃣ La densité médicale : dans les zones sous-dotées en médecins, le recours aux infirmières pourrait être particulièrement important.
- 2️⃣ La demande en soins non programmés : certains territoires rencontrent une saturation plus importante des services d’urgence que d’autres.
- 3️⃣ La volonté des professionnels de santé de participer à ce dispositif : le volontariat étant un principe clé. La participation dépendra aussi de l’adhésion des infirmières concernées.
Ainsi, les conditions d'intervention des infirmières, les horaires couverts par la PDSA et les types de soins pris en charge pourront varier d'une région à l'autre. Cette flexibilité vise à garantir une meilleure adaptabilité aux réalités du terrain et aux attentes des professionnels de santé et des patients.
Une reconnaissance des compétences infirmières
Ce décret renforce la reconnaissance des compétences des infirmières libérales. En leur permettant de jouer un rôle actif dans la prise en charge des soins non programmés, il met en avant leur expertise et leur capacité à intervenir en autonomie. Cette évolution s'inscrit également dans une tendance plus large visant à développer la consultation infirmière et à renforcer la place des infirmières dans l'organisation des soins de ville.
Cependant, certaines interrogations demeurent notamment concernant la rémunération des actes réalisés dans ce cadre. Les syndicats infirmiers et l'Assurance Maladie fixeront cette mesure lors des négociations conventionnelles. Ces discussions seront essentielles pour assurer une juste valorisation des interventions des infirmières et encourager leur participation à la PDSA. Sans cadre clair et rémunération adaptée, cette mesure risque de ne susciter aucun engouement.
Quelles perspectives pour la profession ?
L'intégration des infirmières à la PDSA s'inscrit dans une dynamique plus large de transformation du métier. Une loi en préparation sur l'évolution du rôle infirmier pourrait encore renforcer leur place dans le système de soins. Cela permettrait d'attribuer de nouvelles missions aux infirmières libérales en facilitant l'accès direct aux soins pour les patients.
Si cette mesure répond à un besoin croissant d'organisation des soins de proximité, son succès dépendra de sa mise en œuvre concrète et de l'intérêt qu'y trouveront les infirmières libérales. L'équilibre entre charge de travail, reconnaissance et rémunération sera un enjeu majeur pour la profession dans les mois à venir. Les autres acteurs du système de santé devront maintenant se positionner face à cette évolution et explorer les synergies possibles entre les différents corps de métier.
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Source : Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires
