La proposition de loi visant à créer un statut d'aide-soignant indépendant

Imaginez un système de santé où les aides-soignants deviennent indépendants, gérant leurs propres missions, améliorant leur reconnaissance et apportant une nouvelle dynamique au secteur des soins à domicile. C'est l'ambition audacieuse d'une proposition de loi récente, déposée en mai 2024, qui vise à créer un statut d'aide-soignant indépendant. Si cette idée suscite des inquiétudes, notamment du côté des syndicats infirmiers : "Établir un texte maintenant alors que la refonte de la profession infirmière est en cours représente un véritable non-sens", elle offre aussi des perspectives positives qui méritent d'être explorées. 💡 Décryptage dans cet article !

Le projet de loi pour créer un statut d'aide-soignant indépendant : de quoi parle-t-on ?

Le 19 mai 2024, 19 députés ont déposé une proposition de loi visant à créer un statut d’aide-soignant indépendant. Cette initiative a pour objectif de répondre aux difficultés rencontrées par la législation française à définir clairement les fonctions attachées à ce métier essentiel. En modifiant le code de santé publique, les co-auteurs de cette proposition entendent définir précisément le rôle des aides-soignants, compétents pour effectuer les soins courants du quotidien.

Créer un statut d'aide-soignant indépendant : objectifs de la proposition de loi

Les aides-soignants jouent un rôle important dans le système de santé, assurant des soins de base et un soutien indispensable aux patients. Cependant, les aides-soignants évoquent un sentiment de manque de clarté et de reconnaissance envers leur métier, ce qui a conduit à une sous-valorisation de leurs compétences et à des conditions de travail souvent difficiles. 👉 La proposition de loi vise à :

• 1️⃣ Clarifier les fonctions des aides-soignants en précisant les actes qu'ils sont autorisés à réaliser, que ce soit de manière autonome ou en collaboration avec d'autres professionnels de santé comme les IDEL.
• 2️⃣ Reconnaître leur rôle et leurs compétences avec le statut d'"indépendant", similaire à celui des infirmières libérales, valorisant ainsi leur contribution essentielle au système de santé.
• 3️⃣ Permettre aux aides-soignants de gérer leur emploi du temps et de choisir leurs missions, pour améliorer leurs conditions de travail, leur offrant une plus grande autonomie et une meilleure qualité de vie professionnelle.

Délégation des actes infirmiers

Une des particularités de cette proposition est la possibilité pour les aides-soignants de se voir déléguer certains actes actuellement réservés aux infirmières. Ces actes incluraient des soins courants de la vie quotidienne liés à un état de santé ou à une pathologie chronique stabilisée. Les aides-soignants pourraient ainsi :

• Administrer des médicaments sous certaines conditions,
• Réaliser des soins de nursing,
• Participer à la surveillance de l'état de santé des patients.

Encadrement et formation

Pour garantir la qualité des soins, la proposition de loi prévoit un encadrement strict et une formation continue pour les aides-soignants indépendants. Ils devront être titulaires d'un diplôme d'État, d'un certificat d'aptitude, ou du diplôme professionnel d'aide-soignant. De plus, des protocoles de collaboration entre aides-soignants et infirmières libérales seront établis pour assurer une coordination optimale des soins.

Perspectives d’évolution professionnelle

En devenant indépendants, les aides-soignants pourraient également bénéficier de meilleures perspectives d’évolution professionnelle. Cette autonomie accrue leur offrirait la possibilité de se spécialiser davantage et de suivre des formations complémentaires pour élargir leurs compétences.

Créer un statut d'aide-soignant indépendant : une réponse aux déserts médicaux ?

Cette proposition vise à lutter contre les déserts médicaux. En permettant aux aides-soignants d'exercer en tant qu'indépendants, il serait possible de fournir des soins de proximité dans des zones où les ressources médicales sont limitées. Cette mesure pourrait améliorer l'accès aux soins pour les populations les plus vulnérables et contribuer à une répartition plus équitable des services de santé sur le territoire.

La loi concernent-elles uniquement les aides-soignants ?

La proposition de loi ne concerne pas uniquement les aides-soignants. Elle inclut également d'autres professionnels de l'aide et du soin, tels que :

• Les accompagnants éducatifs et sociaux (AES)
• Les aides médico-psychologiques (AMP)
• Les auxiliaires de vie

Ces professionnels seraient habilités à réaliser des soins courants sur prescription ou conseil médical, ou en application de leur rôle propre.

Les inquiétudes des infirmières libérales face à cette loi pour créer un statut d'aide-soignant indépendant

La proposition de loi pour créer un statut d'aide-soignant indépendant a immédiatement suscité une vive réaction parmi les infirmières libérales :

• ❌ Les infirmières libérales craignent que la délégation de certains actes aux aides-soignants puisse compromettre la qualité des soins prodigués aux patients, notamment pour les pathologies chroniques.
• ❌ Il y a une crainte de chevauchement des compétences entre infirmières et aides-soignants, ce qui pourrait créer une confusion et des tensions professionnelles.
• ❌ La possibilité pour les aides-soignants de travailler en tant qu'indépendants pourrait entraîner une concurrence tarifaire défavorable aux infirmières libérales.
• ❌ Les syndicats comme le Sniil et Convergence s'interrogent également sur le moment choisi pour cette proposition de loi. Alors que la réforme du référentiel infirmier n'est pas encore achevée, l'introduction d'un statut d'indépendance pour les aide-soignants risque de semer la confusion quant aux rôles de chacun. « Proposer ce texte maintenant, alors que la révision de la profession infirmière est en cours, est totalement illogique », affirme le Sniil.

Les avantages potentiels pour les infirmières libérales

Pour les infirmières libérales, la proposition de loi pour créer un statut d'aide-soignant indépendant pourrait avoir quelques avantages, notamment :

• ☑️ Un allégement de la charge de travail : l'un des principaux avantages de cette proposition de loi pour les infirmières libérales est l'allégement de la charge de travail. En déléguant certains actes de soins courants aux aides-soignants indépendants, les infirmières pourront se concentrer sur des tâches plus complexes et spécialisées. Cela permettra non seulement de réduire leur charge de travail quotidienne, mais aussi de mieux utiliser leurs compétences spécifiques.
• ☑️ Une amélioration de la qualité des soins : la collaboration renforcée entre infirmières et aides-soignants peut améliorer la qualité des soins prodigués aux patients. En travaillant ensemble de manière coordonnée, il sera possible d'assurer une continuité des soins plus efficace et de répondre de manière plus adéquate aux besoins des patients. Les aides-soignants pourront effectuer des soins de base et surveiller l'état des patients, tandis que les infirmières pourront intervenir sur des aspects plus complexes.
• ☑️ Une valorisation du rôle des infirmières libérales : la proposition de loi pourrait également valoriser le rôle des infirmières libérales. En clarifiant et en délimitant les compétences de chaque professionnel de santé, les infirmières verront leur expertise et leur savoir-faire mieux reconnus. Cette valorisation pourrait se traduire par une meilleure reconnaissance professionnelle et par une revalorisation financière de leurs actes spécifiques.
• ☑️ Des opportunités de formation et de spécialisation : avec l'éventuelle délégation de certaines tâches, les infirmières libérales pourraient avoir plus de temps pour se former et se spécialiser dans des domaines spécifiques. Cela pourrait ouvrir la voie à des opportunités de carrière nouvelles et enrichissantes, tout en répondant aux besoins croissants de spécialisation dans le secteur de la santé.
• ☑️ Un renforcement de l'attractivité du métier : en allégeant la charge de travail et en offrant des opportunités de développement professionnel, cette proposition de loi pourrait rendre le métier d'infirmière libérale plus attractif. Cela pourrait aider à attirer de nouvelles professionnelles vers cette carrière, contribuant ainsi à réduire la pénurie de personnel soignant.

Il est important de rappeler qu'il ne s'agit pour l'instant que d'une proposition de loi. Celle-ci soulève un débat complexe sur l'équilibre entre la reconnaissance professionnelle et le maintien de la qualité des soins. C'est pourquoi le dialogue ouvert entre les différentes parties prenantes permettrait de trouver un équilibre.

Pour en savoir plus sur la proposition de loi, consultez le texte complet sur le site de l’Assemblée nationale : Proposition de loi.

Et vous, que pensez-vous de ce projet de loi ?