Covid-19 : les mesures dérogatoires prolongées jusqu'au 31 juillet 2022

Afin de faire face aux vagues épidémiques de la Covid-19, l'Assurance Maladie a mis en place des mesures dérogatoires nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ces mesures concernent la prise en charge des patients ainsi que la facturation pour permettre aux infirmières libérales d’assurer la continuité des soins.

Suite à la prolongation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, certaines de ces mesures dérogatoires ont été prolongées. Pour faire le point, on vous propose dans cet article un bref résumé des mesures reconduites ! 

Les mesures dérogatoires prolongées jusqu'au 31/07/22

Les indemnités journalières en cas d’arrêt prescrit pour infection Covid-19

Dans le cas où votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité libérale et que votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours, et ce, sous certaines conditions : 

• vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité. La durée totale de l’arrêt ne peut pas dépasser 90 jours.
• vous êtes dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre votre activité professionnelle ;
• vous avez un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ;
• vous avez arrêté votre activité.

Les indemnités journalières en cas d’arrêt pour garde d’enfant (-16 ans)

Si vous êtes un parent contraint de garder votre enfant de moins 16 ans car son établissement d'accueil est fermé ou qu'il ne peut être scolarisé car il est cas contact, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. En tant que professionnel de santé libéral, vous devez uniquement déclarer votre arrêt sur le téléservice Ameli.

Les indemnités journalières en cas d’arrêt des personnes vulnérables

Si votre médecin vous prescrit un arrêt car vous êtes considéré comme vulnérable face au risque de développer une forme grave de la maladie, vous pouvez toujours bénéficier d'indemnités. 

Le suivi des patients Covid-19 à domicile

Dans le cas où un médecin vous prescrit le suivi d'un patient dont le diagnostic d'infection à la Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, vous êtes toujours autorisée à coter : 

• Cotation NGAP sans acte de prélèvement : AMI 5,8+MCI non pris en charge à 100% exo3
• Cotation NGAP avec acte de prélèvement : AMI  5,8  +  AMI  1,5 +  MCI (majoration de coordination)
• Actes cumulables à taux plein en dérogation de l’article 11B de la NGAP.

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La majoration pour les patients Covid+ recevant des soins courants

• Cotation NGAP : +1,65 (+1,58 en DROM) avec les AMI ou AMX / +1,96 (+1,93) avec les AIS.

Mesures dérogatoires Covid-19 : le dépistage

Pour faire face à une demande massive de tests de dépistage Covid-19, les opérations de dépistage par les infirmières libérales restent très intenses.

• Cotation NGAP tests RTPCR : AMI 4,2 à domicile / AMI 3,1 au cabinet ou collectifs.
• Cotation NGAP tests salivaires : AMI 2,6 à domicile / AMI 1,9 au cabinet ou collectifs.
• Cotation NGAP tests antigéniques : AMI 7,3 au domicile (ou AMI 6,2 pour 3 patients ou plus dès le 1er prélèvement / AMI 6,2 au cabinet.
• Cotation NGAP dépistage collectif en ESMS ou centre Covid : AMI 4,9
• Cotation NGAP contact tracing lors de la réalisation du test Ag : AMI 9,6 (se cumule à taux plein avec la cotation de la réalisation du test antigénique).

L'autorisation d'effectuer des soins à domicile sans mention spécifique sur l'ordonnance

Afin d'éviter les risques de propagation de la Covid-19 au sein même des cabinets, vous avez toujours la possibilité de manière transitoire de privilégier le suivi à domicile des patients et ce, même si l'ordonnance ne le mentionne pas spécifiquement. 

La dérogation à la notion de professionnels de santé le plus proche

Pour faciliter l'accès aux soins, la règle ci-dessous ne s'applique pas de manière transitoire : "le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d'un infirmier ne peut excéder le montant de l'indemnité calculé par rapport à l'infirmier, se trouvant dans la même situation à l'égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade".

Mesures dérogatoires Covid-19 : les actes réalisés à distance par télésuivi

Dans le cas où un suivi du patient a été prescris par le médecin, l'infirmière libérale à la possibilité d'effectuer ce suivi à distance par télésuivi (de préférence par vidéotransmission, mais aussi possible par téléphone via Skype, FaceTime…). Cela permet de faciliter la surveillance à domicile des patients dont le diagnostic d'infection à la Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement.

• Cotation NGAP : AMI 3,2 pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie.

L'accompagnement à la téléconsultation

Vous pouvez accompagner le patient à la téléconsultation du médecin : 

• au décours d’un soin infirmier ;
• intervenant dans un lieu dédié aux téléconsultations, non réalisé au décours d’un soin infirmier ;
• intervenant spécifiquement à domicile, non réalisé au décours d’un soin infirmier.

Pour la facturation, vous devez sélectionner l’exonération de type « soins particuliers exonérés »  (exo DIV 3) : pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie. 

L'accompagnement des consultations en centres Covid (TLL)

En tant qu'infirmière libérale vous pouvez toujours intervenir dans les centres ambulatoires dédiés au Covid-19 :

• Cotation NGAP prestation d'accompagnement à la consultation médecin : TLL
• Cotation NGAP prestation d'accompagnement à la consultation médecin avec en complément un prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou un prélèvement sanguin en sus : AMI 1,5.

Mesures dérogatoires Covid-19 : la vaccination anti-Covid

En centre de vaccination : Forfait de 168€ par demi-journée de 4 heures ou 42€ de l’heure au-delà de 4 heures.Hors centre (à l’acte) : INJ (exo div 3) 

• Pour la prescription et l'injection : 7,80€ (8,10€ en DROM).
• Pour la vaccination à domicile de personne ne nécessitant pas de soins infirmiers : 14,15€ (9,45€ en DROM).
• Pour la saisie dans le téléservice Vaccin Covid : 5,40€ par injection

La visite à domicile de "suivi d’isolement"

• Cotation NGAP : AMI 5,6 + MCI. 

Cette rémunération peut être complétée d'une rémunération pour la réalisation des tests antigéniques des autres membres du foyer, ainsi que des majorations en cas d’actes réalisés un dimanche ou jour férié et des indemnités kilométriques.

Mesures dérogatoires Covid-19 : exercer en parallèle des remplaçants

Afin de faciliter l'accès aux soins, vous êtes toujours autorisés, de manière dérogatoire et transitoire, à exercer en parallèle de vos remplaçants.