Le 09 novembre 2021 dernier, l’avenant 8 à la convention médicale était signé par la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL) et l’Assurance Maladie.
Cet avenant 8 concerne les nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI), réforme qui avait été mise en place en janvier 2020.
En janvier 2022, cet avenant entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel pour des délais légaux d’opposition et d’approbation.
Mais que prévoit cet avenant 8 ? En quoi consiste le BSI ? Quel est son calendrier de déploiement ? Et quelles sont ces modalités de saisie ? On vous aide à y voir plus clair dans cet article !
En quoi consiste le BSI ?
Depuis le 1er janvier 2020, les infirmières libérales doivent saisir un bilan de soins infirmiers (BSI) sur amelipro. Ce BSI a remplacé la démarche de soins infirmiers (DSI) pour les soins dispensés aux patients dépendants âgés de 90 ans et plus. Il sera plus tard étendu de manière progressive jusqu’à sa généralisation en janvier 2023 à l’ensemble des patients dépendants.
A l’instar de la DSI, le BSI permet à l’infirmière libérale de faire une évaluation de l’état de santé de son patient dépendant afin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé.
Cet outil est aujourd’hui accessible sur amelipro via la carte CPS afin de faciliter la saisie et sécuriser les échanges de données.
L’avenant 8 prévoit donc d’étendre la saisie de l’outil d’évaluation bilan de soins infirmier (BSI) à l’ensemble des patients dépendants et ainsi aux patients de moins de 90 ans.
Cela signifie que pour toute nouvelle prise en charge de patients dépendants nécessitant des soins infirmiers, les infirmiers devront saisir l’outil d’évaluation BSI (à la place de la DSI). Pour les patients déjà suivis, l’obligation de saisir un BSI se fera à l’échéance de la démarche de soins infirmiers (DSI dont la durée de validité est de 3 mois).
Le calendrier de déploiement du BSI
Un nouveau calendrier de déploiement du BSI pour les patients dépendants de moins de 90 ans a été mis en place pour poursuivre la mise en œuvre progressive des étapes du dispositif BSI. Ce calendrier vise aussi à préserver l’objectif d’une généralisation à une échéance proche de celle initialement fixée dans le cadre de l’avenant 6.
- Septembre 2022 – Deuxième étape : la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue aux patients dépendants âgés de 85 et plus avec une facturation en forfaits.
- Avril 2023 – Troisième étape : la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants.
Avant et après chaque nouvelle étape de déploiement, l’Assurance Maladie et les syndicats infirmiers examineront les résultats et les impacts des données saisies dans le BSI pour l’ensemble des classes d’âges.
Les modalités de saisie du BSI
Le BSI comporte un support d’évaluation unique et dématérialisé, rempli en ligne par l’infirmière libérale avec les diagnostics et interventions infirmiers par type de soins. Cela permet à l’IDEL d’établir un plan de soins infirmiers adapté à la situation de chaque patient.
Il comporte aussi une synthèse, générée automatiquement à partir du support d’évaluation avec les seuls éléments saisis par l’IDEL dans le support d’évaluation comportant un espace pour l’avis du médecin traitant.
La synthèse est ensuite adressée par l’IDEL au médecin traitant pour avis sur le plan de soins infirmiers proposé, via une messagerie de santé compatible avec l’espace de confiance MS Santé 1. Le médecin traitant a un délai de 5 jours pour retourner la synthèse complétée de son avis à l’IDEL via sa messagerie sécurisée de santé. Pour en savoir plus, consultez le support BSI et l’expérimentation du BSI.
Pour les patients de moins de 90 ans, la saisie du BSI sera réalisée et facturée selon les mêmes modalités que celles actuellement en place pour les patients de plus de 90 ans :
- Facturation BSI initial : 25 € – DI 2,5
- Facturation BSI intermédiaire/renouvellement = 12 € – DI 1,2 (2 intermédiaires facturables/an)
- Clôture automatique en l’absence d’un avis du médecin traitant dans un délai de 5 jours
- BSI valable 1 an (une seule ordonnance pour l’année)
Jusqu’en juin 2023, en fonction de l’âge du patient, la facturation des actes sera réalisée soit en AIS, soit en :
- BSA (Prise en charge légère) = 13 €
- BSB (Prise en charge intermédiaire) = 18,20 €
- BSC (Prise en charge lourde) = 28,70 €
- De 1 à 4 passages par jour, soit 4 IFI maximum par jour.
Révision des règles d'orientation du BSI
L’avenant 8 prévoit également la révision des règles d’orientation vers les différents niveaux de forfaits BSI pour les patients dépendants de moins 90 ans. D’abord pour poursuivre le déploiement du dispositif dans les meilleures conditions, ensuite pour revenir à des finances plus soutenables pour l’Assurance Maladie sur le BSI.
Bonjour,
comment fait -on pour facturer les patients a qui on facturait un AIS4 pour une surveillance hebdomadaire qu’ils aient + ou – de 90 ans. Merci
Bonjour, qu en est il des ais4 qui etaient soulis aux DSI?
Doit on faire du coup aussi une BSI?
Agathe m’a répondu à la question de comment faire pour réaliser un BSI pour une personne de moins de 90 ans que nous serions informés par mail quand ce serait possible. Pour l’instant ça ne fonctionne pas.
Bonsoir, y aura t il une màj pour rentrer les BSI pour les moins de 90 ans?
Càd faire fonctionner
» créer DSI/BSI » dans la liste patients
ou
« créer une ordonnance » puis « s’agit il d’une DSI » vers « s’agit il d’une DSI/BSI »
Cela devrait déjà etre disponible!
A moins qu’il y est déjà une astuce, donc partager la , informez nous!
Bonjour, a quand la misse a jour de My agathe pour qu’on puisse faire les BSI pour les moins 90 ans?