Négociations conventionnelles infirmières : l’avenant tant attendu

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Le 12 mars dernier s'est tenue l'ultime séance de négociations conventionnelles entre la CNAM et les syndicats d'infirmiers libéraux. Une séance qui a porté ses fruits puisqu'un accord a ete trouvé et sera signé le 29 mars.

Un nouvel avenant issu des négociations conventionnelles infirmières

L'avenant n°6, qui a ete signé le 29 Mars 2019, annonce de nombreuses avancées dans la nomenclature infirmière :

  • De nouveaux actes dans la nomenclature, dont le très attendu suivi médicamenteux des personnes présentant des troubles cognitifs ou visuels et plus uniquement les patients ayant des pathologies dites porlongésychiatriques.
  • Des extensions de majorations et une nouvelle majoration pour les actes sur les enfants de moins de 7 ans.
  • Le cumul à taux plein des prélèvements sanguins avec tout autre acte !

La question de la régulation démographique des infirmiers libéraux a également ete traitée puisqu'une nouvelle carte de zonage plus adaptée à la situation actuelle des territoires permet de redessiner des zones sur-dotées et sous-dotées, en majorant les aides financières à l'installation pour ces dernières.

De plus, le Bilan de Soins Infirmiers (BSI), qui remplace le Dossier de Soins Infirmiers (DSI) est rémunéré via des forfaits journaliers qui dépendent de la charge en soins des patients. Il ne concerne toutefois que les patients de 90 ans et plus pour le moment, ce qui laisse un sentiment mitigé chez les IDEL.

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Un avenant bien accueilli par les infirmiers libéraux ?

Au terme de ces négociations conventionnelles infirmières, c'est finalement 365 millions d'euros qui sont débloqués pour la profession sur les 3 ans à venir. Les syndicats se sont dit satisfaits par cet avenant, défini comme « plus équilibré », même s'il faut attendre la mise en application des textes.

Du côté des IDEL, la nouvelle de ces avancées a ete plutôt bien accueillie : " Beaucoup de nouveaux actes utiles. J'aime le côté adapté de ces nouvelles dispositions qui répondent à des demandes de terrain " nous dit Julien, IDEL en région parisienne. Marie-Claude déplore quant à elle que les indemnités de déplacement n'aient pas ete revues à la hausse : " C'est encore trop éloigné de la réalité ! Le carburant a sérieusement augmenté ".

La majoration pour les soins réalisés sur les enfants est aussi une reconnaissance des différences de prises en charge en fonction des patients, les tout petits ayant besoin parfois de plus de temps et de tact, comme le disait Myriam dans son article sur les soins infirmiers en pédiatrie.

Quand au remodelage du zonage du territoire français, il est le bienvenu puisque la carte de zonage n'avait pas ete revue depuis plusieurs années et n'était donc plus en phase avec la réalité du terrain.

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1 Commentaire
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Jean-pascal ANAT
5 années

1/apparemment, la contre signature du médecin est toujours un prérequis, et là je suis en colère...et les syndicats n'avaient pas l'excuse de l'enveloppe budgétaire, puisque sans incidence sur le coût du soin.!
2/apparemment aussi, les IK vont être plafonnés?!?!?
et bien bonne chance aux patients éloignés pour se faire soigner....
déjà La Poste par son facteur, ne trouve pas certains déplacements rentable...!! et bien pour la santé, cela va être pareil..
chouette...!!!