La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) a récemment publié une circulaire destinée à clarifier les règles de facturation des actes infirmiers ! 👉 Cette initiative, attendue par de nombreuses infirmières libérales, vise à harmoniser les pratiques de facturation et à répondre aux problématiques récurrentes rencontrées sur le terrain. Cette circulaire marque un pas important dans l’amélioration des conditions d’exercice des infirmières, tout en réduisant les tensions liées aux rejets de facturation.
Nouvelle circulaire de la CNAM dans un contexte marqué par des difficultés croissantes
La facturation des actes infirmiers a longtemps été une source de confusion et de désaccord entre les infirmières libérales et les CPAM. Depuis plusieurs années, de nombreux professionnels se disaient confrontés à des rejets de facturation pour des motifs souvent jugés arbitraires, notamment liés à des prescriptions médicales jugées imprécises. La complexité de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) et l’interprétation variable des règles par les CPAM avaient accentué ces problématiques, générant un sentiment de pression administrative et une perte de temps considérable.
Les négociations entre les syndicats et la CNAM, menées de mai à juillet 2024, ont permis d’identifier les points les plus problématiques et d’élaborer des solutions concrètes. La circulaire publiée vise ainsi à simplifier les démarches administratives, limiter les rejets injustifiés (et donc les indus CPAM) et garantir une application uniforme des règles.
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Les principales avancées de la nouvelle circulaire de la CNAM
Clarifications sur les prescriptions médicales
L’une des évolutions majeures concerne les prescriptions imprécises, qui étaient souvent synonymes de rejet. Désormais, certaines formulations jugées insuffisantes seront acceptées :
- Pour un prélèvement sanguin, l’absence explicite du mot "prélèvement" sur l’ordonnance ne sera plus un motif de rejet.
- Les prescriptions pour des pansements infirmiers seront validées même si le mot "pansement" n’apparaît pas explicitement, tant que le contexte ou des termes associés permettent d’identifier l’acte.
- En soins palliatifs, la majoration de coordination infirmière (MCI) pourra être facturée sans mention explicite de la pathologie ou du contexte palliatif sur l’ordonnance. Cette mesure vise à alléger les démarches administratives et à permettre aux infirmières de se concentrer sur leurs patients.
➡️ Ces changements sont des réponses concrètes aux critiques récurrentes sur le manque de flexibilité dans l’interprétation des prescriptions.
Ajustements dans les règles de facturation
La circulaire apporte également des précisions importantes pour la facturation de certains actes spécifiques :
- Les soins réalisés les dimanches et jours fériés bénéficieront d’une majoration automatique si l’ordonnance indique un rythme de soins incluant ces jours, même si cela n’est pas explicitement mentionné.
- Pour l’ablation des sutures, une facturation en deux temps sera désormais possible, en fonction du nombre de points retirés à chaque intervention. Cette mesure répond aux critiques sur les interprétations divergentes observées dans certains départements.
- Les actes de pansements nécessitant une analgésie préalable pourront être facturés séparément si les deux étapes sont réalisées à des moments distincts. Cette évolution permet de mieux valoriser le travail des infirmières dans des situations cliniques complexes.
Nouvelle circulaire de la CNAM : des sujets qui restent encore en suspens sur la facturation des actes infirmiers
💡 Si cette circulaire est saluée comme une avancée significative, elle ne résout pas tous les problèmes. Certaines questions, comme les règles de cotation des perfusions ou les actes associés au Bilan de Soins Infirmiers (BSI), restent en suspens. Ces sujets continuent de générer des indus et des tensions entre les infirmières et les CPAM.
Guide sur le Bilan de Soins Infirmiers
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Ce que la nouvelle circulaire de la CNAM signifie pour les infirmières libérales
Cette circulaire constitue une étape importante pour simplifier et sécuriser la facturation des actes infirmiers. En clarifiant des points souvent sources de rejet, elle vise à alléger votre charge administrative en tant qu’infirmière libérale et à réduire les incompréhensions avec les CPAM.
Pour accompagner ces évolutions, la CNAM prévoit de mettre à disposition des outils pratiques, tels que des modèles d’ordonnances standardisées. Ces supports, disponibles début 2025, devraient permettre de limiter les erreurs de prescription et de mieux s’adapter aux nouvelles règles.
Il est important de rappeler que cette circulaire ne constitue pas une solution définitive. En tant qu’IDEL, vous devez rester vigilantes dans la rédaction des prescriptions et la facturation des actes pour éviter les rejets. La formation continue et la consultation des documents d’accompagnement mis à disposition par la CNAM seront essentielles pour tirer pleinement parti de ces changements.
Une avancée qui ouvre la voie à d’autres évolutions
Cette circulaire marque un pas vers une plus grande reconnaissance du travail des infirmières libérales et une simplification de leurs démarches administratives. Bien que des défis subsistent, la circulaire témoigne de l’importance du dialogue entre les syndicats et l’Assurance Maladie pour répondre aux besoins de la profession.
Les négociations à venir porteront sur des sujets capitaux, comme les perfusions ou encore les outils de facturation, qui pourraient encore améliorer vos conditions de travail d’infirmières libérales. En attendant, cette initiative ouvre la voie à une pratique plus sereine et mieux encadrée, tout en rappelant que la vigilance reste de mise dans l’interprétation et l’application des nouvelles règles.
🔎 Que pensez-vous de cette circulaire ? Quelles sont vos attentes pour la suite de ce travail ?
C'est une belle avancée mais ce qui serait encore plus profitable serait de former les médecins et de leur mettre à disposition les ex de formulation des prescriptions, nous perdons, eux comme nous, encore trop de temps pour que la bonne formule soir stipulée sur l'ordonnance ...
entièrement d'accord
Tout à fait d'accord avec vous. Ce serait un véritable gain de temps pour tous.
C’est pas ce que l’on fait le plus .. on devrait pas avoir besoin de médecin pr une prescription de BSi !! Rôle propre ! A l’hôpital la toilette ne fait pas partie des prescriptions !!
Pour les pansements même chose le patient devrait pouvoir se rendre chez l’infirmier en accès direct ( comme certains actes des kines) … ça ferait moins de monde dans les cabinets médicaux débordés et dépassés par la paperasserie !!
J’exerce depuis 35 ans en libéral, déjà ce serait bien que les médecins sachent rédiger leurs prescriptions, nominative datée,quantitative sans erreur et durée des soins. D’autre part tant que ceux qui « décident « de tout ne seront que des comptables et non des gens de terrain, la profession se dégradera au fil du temps et cela a déjà commencé.
Et que dire de la retraite à 67 ans pour une retraite décente à temps plein, il n’y a plus beaucoup d’amateurs.es.
Mais heureusement que nos fournisseurs de logiciels sont présents et expérimentés car les renseignements fournis par les caisses sont très souvent fantaisistes et incomplets maïs probablement dûs et toujours le même problèmes à de mauvaises interprétations car des lois mal rédigées.
Bonnes fêtes de fin d’année à toute la profession
Très bien mais j’aimerais que la Cpam ne produise pas d’indus lorsque nous pratiquons les soin sain malade hospitalisé à 10h et que l’hôpital compte en journée entière (deux ans après je reçois un indu pour les soins pré hospitalier pratiqués à 8 h
La nomenclature reste toujours trop compliquée sur les règles de cumul je pense qu’on pourrait les simplifier.
Beaucoup d’erreurs viennent de ses règles (acte gratuit ou demi avec bsi ou patient diabétique etc…)
Il faudrait simplifier ces règles