Le diabète figure parmi les maladies chroniques que vous rencontrez le plus en tournée. En France, la prévalence du diabète traité pharmacologiquement était estimée à 5,6 % de la population en 2023, soit plus de 3,8 millions de personnes, et la fréquence de la maladie continue de progresser. Pour l’infirmière libérale, la cotation des actes auprès de ces patients obéit à des règles dérogatoires, fixées par l’article 5 bis de la NGAP. Cet article détaille chaque cotation, les règles de cumul, l’articulation avec le BSI et les erreurs de cotation à éviter, avec les tarifs en vigueur depuis la revalorisation de l’AMI de novembre 2026.
En résumé
- Les cotations pour patients diabétiques de l’article 5 bis s’appliquent uniquement aux patients insulino-traités, sur prescription médicale.
- La surveillance glycémique et l’injection d’insuline valent chacune AMI 1 (3,35 € depuis le 6 novembre 2026) et se cumulent à taux plein entre elles.
- Pour un patient en BSI, ces actes passent en AMX et sont facturés à 50 % en plus du forfait.
- La pose d’un capteur FreeStyle Libre et l’éducation thérapeutique n’ont pas de cotation isolée dans la NGAP.
Quel est le rôle de l’IDEL dans la prise en charge des patients diabétiques ?
➡️ Le diabète de type 1 résulte d’une absence de sécrétion d’insuline par le pancréas.
➡️ Le diabète de type 2 s’explique par une mauvaise utilisation de l’insuline par les cellules de l’organisme et s’installe progressivement, souvent sur de nombreuses années.
Le traitement dépend du diabète de type concerné : un traitement par insulinothérapie pour le type 1, des antidiabétiques oraux, de l’insuline ou les deux associés pour le type 2.
À domicile, vous contrôlez la glycémie capillaire, réalisez l’injection d’insuline, assurez la traçabilité des résultats et surveillez les complications. Les plaies du pied demandent une vigilance particulière, car le diabète ralentit la cicatrisation et augmente le risque d’infection. Vous suivez aussi souvent la tension artérielle, le poids, la surveillance de l’alimentation et, selon les situations, des prises de sang ou des perfusions.
Votre place dans le parcours repose enfin sur la coordination avec le médecin traitant. C’est vous qui signalez des doses d’insuline devenues inadaptées ou des hypoglycémies répétées liées à un défaut de suivi diététique. Cette remontée d’information conditionne l’équilibre du diabète au quotidien.
Comment coter un patient diabétique selon la NGAP ?
La cotation des actes de l’IDEL auprès des patients diabétiques repose sur l’article 5 bis du chapitre II, titre XVI, de la NGAP. Il concerne les patients diabétiques qui reçoivent un traitement à l’insuline et ne peut pas être utilisé pour les patients traités par antidiabétique oral ou par incrétine ou analogue du GLP-1. Une prescription médicale est indispensable pour facturer ces actes.
Voici les cotations pour patients diabétiques insulino-traités, avec les tarifs applicables en métropole. L’avenant 11 revalorise l’AMI et l’AMX à 3,35 € en métropole le 6 novembre 2026, puis à 3,45 € le 1er novembre 2027. Dans les départements et régions d’outre-mer et à Mayotte, l’AMI et l’AMX passent de 3,30 € à 3,51 € le 6 novembre 2026.
| Désignation de l’acte (article 5 bis NGAP) | Cotation | Tarif métropole depuis le 06/11/2026 |
|---|---|---|
| Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline en fonction de la prescription et du résultat du contrôle extemporané, y compris la tenue d’une fiche de surveillance, par séance | AMI ou AMX 1 | 3,35 € |
| Injection sous-cutanée d’insuline (2 insulines différentes : AMI 1 + AMI 1) | AMI ou AMX 1 | 3,35 € par injection |
| Séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention d’une demi-heure, patient insulino-traité de plus de 75 ans | AMI 4 | 13,40 € |
| Pansement lourd et complexe nécessitant une détersion avec défibrination | AMI ou AMX 4 | 13,40 € |
| Analgésie topique préalable à un pansement (dépose du pansement, application du produit, mise en attente) | AMI ou AMX 1,1 | 3,69 € environ |
💡 Bon à savoir : pour appliquer le bon tarif, c’est la date de réalisation des soins qui compte. Il faut retenir la date de réalisation des soins, et non celle de l’émission ou de la transmission de la facture.
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Quelle est la cotation IDEL pour la surveillance de la glycémie ?
La surveillance de la glycémie se cote AMI 1 par séance, ou AMX 1 si le patient bénéficie d’un forfait BSI. Elle inclut la mesure du sucre dans le sang, l’interprétation du résultat du contrôle extemporané et la tenue de la fiche de surveillance. Le nombre de contrôles quotidiens dépend de la prescription, souvent entre 1 et 4 par jour.
⚠️ Attention au dextro sans insuline : chez un patient non insulino-traité, la surveillance glycémique ne relève pas de l’article 5 bis. Coter un AMI 1 « surveillance » dans ce cas constitue une erreur de cotation fréquemment relevée lors des contrôles de l’Assurance maladie.
Quelle est la cotation de l’injection d’insuline en IDEL ?
L’injection d’insuline sous-cutanée se cote AMI 1, ou AMX 1 en présence d’un BSI. Le libellé de l’article mentionne « une » injection d’insuline, au singulier : si vous avez plusieurs insulines à injecter, vous pouvez donc facturer plusieurs actes. Concrètement, une insuline lente et une insuline rapide injectées au même passage se cotent AMI 1 + AMI 1, en plus de la surveillance.
AMI 4 surveillance hebdomadaire diabétique : dans quels cas la facturer ?
La séance hebdomadaire AMI 4 vise les patients insulino-traités de plus de 75 ans, sur prescription. Pendant cette séance, l’infirmière réalise notamment l’éducation du patient, la vérification de la pression artérielle et la tenue de la fiche de liaison, ainsi que le dépistage du risque d’hypoglycémie et le suivi des éventuelles complications. Elle dure une demi-heure et ne peut être facturée qu’une fois par semaine.
Cette séance n’existe qu’en AMI, sans équivalent AMX dans le libellé. Elle ne se cumule pas avec une autre séance de surveillance clinique : si le patient remplit les trois conditions (insuline, plus de 75 ans, prescription), c’est l’AMI 4 qui s’applique. Pour un patient également suivi en BSI, faites valider l’articulation avec votre CPAM avant de facturer.
Quelle est la cotation d’un pansement de pied diabétique ?
Le pansement lourd et complexe d’un patient insulino-traité, nécessitant une détersion avec défibrination, se cote AMI 4 (ou AMX 4). Ce pansement est reconnu comme lourd et complexe en raison du risque majeur de plaie diabétique et d’amputation, et vous pouvez y ajouter la MCI. Si une analgésie topique préalable est prescrite, ajoutez AMI 1,1.
Ce cadre ne s’applique qu’aux plaies en lien avec le diabète d’un patient sous insuline. Pour un patient diabétique non insulino-traité, le pansement relève des cotations classiques des pansements du chapitre I.
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Quelle est la cotation pour la pose d’un capteur FreeStyle Libre en IDEL ?
À ce jour, la NGAP ne prévoit pas d’acte spécifique pour la pose d’un capteur FreeStyle Libre. La cotation dépend donc de ce qui est prescrit et du cadre dans lequel s’inscrit votre passage. Si la prescription vise la surveillance et l’adaptation des doses d’un patient insulino-traité, la lecture du capteur s’intègre à la séance de surveillance de l’article 5 bis. En cas de doute sur une prescription mentionnant uniquement la pose, interrogez votre CPAM avant de facturer.
Côté dispositif, le capteur FreeStyle Libre est indiqué chez les patients atteints d’un diabète de type 1 ou 2 traités par insulinothérapie (pompe à insuline ou au moins 3 injections par jour). Il est réservé aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique et une formation spécifique à son utilisation, et il est porté 14 jours maximum. Il est remboursé par la Sécurité sociale depuis le 1er juin 2017.
La pose suit les recommandations du fabricant : zone à l’arrière du haut du bras, peau propre et sèche, sans lésion. Il est conseillé de changer régulièrement de site de pose pour éviter les irritations cutanées. Le patient consulte ensuite ses valeurs en scannant le capteur avec le lecteur ou l’application compatible, ce qui facilite l’autosurveillance glycémique et le repérage des hypo et hyperglycémies.
Quelle est la cotation de l’éducation thérapeutique du diabète ?
Il n’existe pas de cotation éducation thérapeutique diabète isolée dans la NGAP. L’éducation thérapeutique fait pourtant partie intégrante de votre rôle : expliquer la maladie, rappeler la technique d’injection, apprendre l’autosurveillance glycémique et la conduite à tenir face aux signes d’hypoglycémie ou d’hyperglycémie.
Sur le plan de la facturation, l’éducation est comprise dans l’acte coté au cours duquel vous la réalisez, qu’il s’agisse d’une séance de surveillance de l’article 5 bis ou de la séance hebdomadaire AMI 4. Réalisée seule, hors acte coté, elle n’est en général pas facturable.
💡 À venir : l’avenant 11 prévoit, au 1er janvier 2027, de nouvelles dispositions concernant les enfants diabétiques scolarisés. La Ruche vous tiendra informée dès la parution des modalités de cotation.
Comment fonctionne le cumul des cotations pour un patient diabétique ?
Article 11B de la NGAP : quelle dérogation pour les patients insulino-traités ?
En règle générale, l’article 11B des dispositions générales de la NGAP limite le cumul des actes lors d’une même séance de soins. Le second acte subit une décote de 50 % et les actes suivants ne sont pas rémunérés.
L’article 5 bis fait exception. Les actes de l’article 5 bis peuvent se cumuler entre eux sans application de l’article 11B des dispositions générales de la NGAP. Une surveillance glycémique suivie de l’injection de deux insulines différentes se cote donc AMI 1 + AMI 1 + AMI 1, soit 10,05 € à taux plein. D’autres dérogations existent dans la nomenclature, notamment pour les forfaits de perfusion.
Que se passe-t-il quand d’autres soins s’ajoutent au même passage ?
Si, au cours d’une même séance, des actes de l’article 5 bis sont réalisés avec d’autres actes qui n’en relèvent pas, les actes de l’article 5 bis sont considérés comme un seul acte pour appliquer la règle des cumuls. Les soins sans lien avec le diabète suivent donc les règles classiques et doivent être décotés le cas échéant.
⚠️ Point de vigilance : l’application de l’article 5 bis suppose un diabète insulinodépendant diagnostiqué et une prescription médicale. Un cumul à taux plein appliqué à un patient non insulino-traité ou à un soin sans lien avec le diabète expose à un indu.
Pour éviter ces erreurs de cotation, agathe YOU vous permet de mémoriser vos associations d’actes les plus courantes, dont celles de vos patients diabétiques.
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BSI et diabète : comment facturer un patient dépendant insulino-traité ?
Depuis l’avenant 6, la prise en charge des patients dépendants repose sur les forfaits BSI (BSA, BSB ou BSC). Les actes techniques réalisés au cours d’un soin pour dépendance restent facturables en plus du forfait, mais doivent être cotés en AMX et non en AMI.
Les forfaits en lien avec le BSI sont toujours cotés à taux plein. Les actes de l’article 5 bis, surveillance glycémique et injection d’insuline, s’ajoutent en AMX et sont facturés à 50 %. Concrètement, un dextro et une injection d’insuline chez un patient en BSI se cotent BSA + (AMX 1 + AMX 1) / 2.
Quel est un exemple de cotation BSI pour un patient diabétique ?
Prenons un exemple concret. Mme L., 82 ans, est suivie en BSB. Vous passez chaque matin pour un contrôle glycémique et l’injection d’une insuline lente.
| Ligne de facturation | Cotation | Montant facturé |
|---|---|---|
| Forfait journalier dépendance | BSB | taux plein |
| Surveillance glycémique (art. 5 bis) | AMX 1 à 50 % | 1,68 € environ |
| Injection d’insuline SC | AMX 1 à 50 % | 1,68 € environ |
| Frais de déplacement | IFI (+ IK si applicable) | selon tarif en vigueur |
Si Mme L. reçoit deux insulines différentes au même passage, ajoutez une ligne AMX 1 à 50 % pour la seconde injection. Pour un patient dépendant, les frais de déplacement liés au soin de dépendance se facturent en IFI et non en IFD.
Cumul BSI et pansement : quelles règles appliquer ?
Le pansement d’un patient en BSI se cote lui aussi en AMX. Lorsqu’il s’agit d’un pansement lourd et complexe de plaie diabétique, il relève de l’article 5 bis et s’agrège au bloc des actes liés au diabète pour le calcul des cumuls. Pour les autres pansements, le premier acte technique est facturé à taux plein et les suivants à 50 %, sauf exceptions prévues par la nomenclature. Les situations combinant forfait, insuline et pansement étant fréquemment contrôlées, vérifiez votre cotation auprès de votre CPAM en cas de doute.
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