Actuellement débattu au Parlement, le PLFSS 2025 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale) pourrait bien marquer un tournant pour les infirmières libérales. Face à un déficit de près de 18 milliards d’euros, l’État entend serrer la vis sur les dépenses de la Sécurité sociale. Derrière ces mesures se cachent des changements qui pourraient bien bouleverser votre quotidien d’IDEL : conditions d’exercice, rémunérations, charges administratives… Quelles sont les implications concrètes pour vous ? Décryptage dans cet article !
Un cadre budgétaire strict et des économies ciblées
Dans un contexte de déficit croissant, le PLFSS 2025 impose des économies conséquentes, en particulier dans le secteur de la santé. L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) est limité à une augmentation de 2,8 % pour atteindre, 264 milliards d’euros, une progression inférieure à celle de 2024 (+3,3 %). Cela signifie une augmentation budgétaire moindre que les années précédentes, traduisant la volonté de réduire la croissance des dépenses de santé, y compris celles liées aux soins de ville.
Maîtrise des dépenses médicales : les IDEL concernées
Pour parvenir à ces économies, le gouvernement prévoit des mesures qui pourraient impacter vous impacter en tant qu’IDEL, parmi lesquelles nous retrouvons :
- La réduction des remboursements : la part de l’Assurance Maladie dans le remboursement de certaines consultations sera réduite, avec un transfert partiel de cette prise en charge vers les complémentaires santé. Ce changement pourrait, par exemple, affecter les actes médicaux que vous réalisez, limitant les remboursements pour vos patients et risquant de restreindre l’accès aux soins.
- La baisse des indemnités journalières : les plafonds de remboursement pour les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pourraient être abaissés. Même si, en étant IDEL, vous êtes indépendantes et vous avez un régime particulier, ces restrictions pourraient indirectement toucher celles d’entre vous qui emploient des remplaçantes.
Santé mentale et soins palliatifs : un soutien indirect pour les IDEL
👉 Le PLFSS 2025 met l’accent sur l’amélioration de l’accès aux soins palliatifs et à la santé mentale, avec :
- Un budget de 100 millions d’euros pour les soins palliatifs : cette enveloppe vise à améliorer l’accès à des unités de soins palliatifs dans toute la France, ce qui pourrait faciliter le travail des IDEL en fin de vie en coordonnant mieux les prises en charge avec des équipes pluridisciplinaires.
- Prise en charge accrue des séances de psychologie : avec un tarif revalorisé et un nombre de séances prises en charge augmenté, cette mesure de soutien à la santé mentale peut alléger la charge des IDEL qui accompagnent des patients avec des troubles psychiques, en offrant un relais de soins accessible et remboursé pour ces patients.
La réforme des retraites et mesures pour les seniors
Afin de réduire le déficit de la branche vieillesse (prévu à 3,1 milliards d’euros), le PLFSS reporte l’indexation des pensions de base au 1ᵉʳ juillet au lieu du 1ᵉʳ janvier. Cette mesure ne concerne pas les minima sociaux ni les allocations de solidarité, qui seront toujours revalorisés en janvier. En outre, pour les employeurs des collectivités locales et hospitalières, les cotisations sont rehaussées de 4 points, un coût supplémentaire qui pourrait indirectement vous affecter si vous travaillez avec des établissements publics.
Réforme des cotisations sociales et impacts pour les IDEL
Le PLFSS 2025 initie une refonte des allègements de cotisations patronales pour les bas salaires afin de limiter le phénomène du « Smic à vie. » Si cette mesure ne cible pas directement les IDEL, elle pourrait avoir un impact sur vos charges en 2025 et 2026, notamment pour celles qui emploient des secrétaires, des aides ou des remplaçantes sous des contrats de travail à bas salaire.
PLFSS 2025 : les dispositions spécifiques impactant les infirmières libérales
Certains articles du PLFSS visent particulièrement les professionnels de santé, avec des mesures qui risquent d’affecter directement les IDEL :
- Article 15 : Régulation des honoraires sans négociation : cet article permettrait à la CNAM de réduire les tarifs conventionnés en l’absence d’accord avec les syndicats. Cette mesure est principalement dirigée vers des secteurs en expansion comme la biologie et l’imagerie, mais elle inquiète les IDEL, car des ajustements pourraient, dans le futur, toucher leurs actes de soins. Les syndicats, dont le Sniil (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux), craignent que les actes à forte demande, comme le BSI (Bilan de Soins Infirmiers) ou les perfusions, subissent un ajustement tarifaire sans concertation.
- Article 16 : Renforcement de la conformité des prescriptions : cet article impose aux prescripteurs de respecter davantage les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) en renseignant une fiche de conformité lors de la prescription de dispositifs médicaux.
Cette nouvelle obligation administrative pourrait allonger les démarches des IDEL en exigeant une documentation supplémentaire pour les actes de soins courants, risquant ainsi de complexifier la prise en charge des patients.
Guide sur le Bilan de Soins Infirmiers
Dans ce guide sur le BSI infirmier, nous passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur cet outil indispensable au maintien à domicile de vos patients !
Un recours possible au 49.3 pour faire passer le texte
Les débats autour du PLFSS 2025 ont été particulièrement vifs. Le gouvernement envisage de recourir à l’article 49.3 de la Constitution, qui lui permettrait d’imposer le texte sans vote, pour éviter les blocages. Cette procédure, souvent perçue comme autoritaire, pourrait engendrer de nouvelles tensions entre les syndicats d’IDEL et les instances gouvernementales, notamment en raison du manque de dialogue sur des mesures ayant un impact direct sur les conditions de travail des infirmières libérales.
PLFSS 2025 : des perspectives incertaines pour les IDEL
Le PLFSS 2025, bien qu’axé sur le redressement des finances publiques, comporte des mesures qui pourraient modifier vos pratiques ainsi que vos revenus d’infirmières libérales qui êtes déjà soumises à une forte pression administrative. Des révisions de tarifications sans concertation, une augmentation des charges administratives et un budget strictement encadré pourraient transformer l’exercice libéral pour les infirmières. En parallèle, le soutien renforcé aux soins palliatifs et à la santé mentale peut offrir des ressources complémentaires pour certaines prises en charge.
Les syndicats d’IDEL suivent de près les amendements proposés au Sénat et les éventuelles modifications, espérant que ces mesures ne compromettront pas davantage l’attractivité et la pérennité de leur profession.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
