C'est officiel, ce 1er avril 2022 a marqué le déploiement du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) à l’ensemble des patients dépendants et donc la fin définitive des DSI (Démarche de soins infirmiers). Quel que soit l'âge de votre patient dépendant, vous devrez dorénavant saisir un BSI (Avenant 8).
Le Bilan de Soins Infirmiers
Le Bilan de Soins Infirmier vous permet de faire une évaluation de l'état de santé de votre patient dépendant afin d'établir un plan de soins infirmiers personnalisé. Vous retrouverez cet outil sur amelipro via votre carte CPS dans le but de faciliter votre saisie tout en sécurisant les échanges de données.
Depuis le 1ᵉʳ avril 2022, vous devez saisir l'outil d'évaluation BSI à la place du DSI pour toute nouvelle prise en charge de patients dépendants nécessitant des soins infirmiers. Pour vos patients déjà suivis, vous devrez saisir un BSI à l'échéance du DSI (valable 3 mois). Les modalités de facturation, quant à elles, restent les mêmes…
La saisie du BSI pour les patients de plus de 90 ans
Pour les patients dépendants de plus de 90 ans, vous devrez réaliser et facturer le BSI selon les mêmes modalités :
- Facturation BSI initial : 25 € – DI 2,5.
- Facturation BSI renouvelable après un an : 15 €, DI 1,2 ;
- Facturation BSI intermédiaire (évolution de la situation clinique du patient au cours de l’année qui impacte la prise en charge infirmière) : 12 €, DI 1,2.
- Clôture automatique en l’absence d’un avis du médecin traitant dans un délai de 5 jours.
- BSI valable 1 an (une seule ordonnance pour l’année).
L'outil Bilan de Soins Infirmier affiche automatiquement le niveau du forfait journalier à facturer à l'Assurance Maladie en fonction des interventions saisies dans le volet médical de l'outil (forfaits BSA/BSB/BSC). Aussi, les déplacements réalisés au titre d'un soin pour dépendance sont facturés en IFI (+/- IK). Concernant les actes techniques autorisés en plus du forfait BSI et réalisés au cours d'un soin, ils doivent être facturés en AMX.
La saisie du BSI pour les patients de moins de 90 ans
Pour les patients dépendants de moins de 90 ans, la facturation se fait toujours en AIS, et ce jusqu'aux prochaines étapes de déploiement du dispositif BSI, soit en :
- BSA (Prise en charge légère) = 13 €
- BSB (Prise en charge intermédiaire) = 18,20 €
- BSC (Prise en charge lourde) = 28,70 €
- De 1 à 4 passages par jour, soit 4 IFI maximum par jour.
Le Bilan de Soins Infirmier vous permettra pour les patients dépendants de moins de 90 ans de renseigner dans le volet facturation la cotation en AIS. Vos déplacements seront facturés en IFD (+/- IK). Concernant les actes techniques autorisés en plus de la séance en AIS 3 et réalisés au cours d'un soin, ils doivent être facturés en AMX.
Les exceptions temporaires
Suite à des problèmes sur Amelipro, la réalisation des Bilans de Soins Infirmier est pour le moment impossible pour les patients bénéficiaires de l'AME, avec NIR provisoire (démarrant par 5 ou 6), en double rattachements (RG + MSA, RG + MGEN), avec NIR mineurs aide sociale à l'enfance n'ayant pas de carte vitale personnelle et sans présence d'un majeur ouvreur de droits, et avec dates de naissance sous format lunaire.
Dans ce cas, vous pouvez facturer les soins en AIS sans saisir un BSI. La CNAM prévoit de corriger cette anomalie avec la création d'un NIR générique dans quelques semaines.
Sources : SNIIL et Amelipro
