Le remplacement infirmier libéral : conditions, démarches et contrat (1/2)

Vous êtes IDE à l’hôpital et le projet de vous installer en libéral vous trotte dans la tête ? Débuter par du remplacement infirmier s’avère être la solution idéale pour découvrir le métier d'infirmière libérale et ses spécificités tout en douceur. Pour vous accompagner dans ce nouveau projet, La Ruche vous explique en détail tout ce qu’il faut savoir pour devenir IDEL remplaçante. 

Les règles sur le remplacement infirmier

D’abord, rappelons qu’une infirmière libérale remplaçante, comme son nom l’indique, remplace une infirmière libérale installée lorsqu’elle est indisponible durant une période déterminée (vacances, formation, arrêt maladie, congé maternité ou paternité…). 

En somme, le remplacement infirmier doit être ponctuel. Vous ne pourrez pas être assimilée à une associée ou une collaboratrice, vous aurez le statut d’infirmière libérale remplaçante.

Guide de remplacement

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Les conditions pour devenir IDEL remplaçante

Que vous souhaitiez être IDEL remplaçante quelques jours par mois ou bien plus, vous devrez remplir toutes les modalités nécessaires à l’exercice libéral. ⤵️

Remplacement infirmier : les 3 conditions requises

Les 3 conditions requises pour devenir IDEL remplaçante sont les suivantes :

1. Être titulaire du diplôme d’État d’infirmier.
2. Justifier d’une expérience de 18 mois ou 2400 heures de travail effectif en tant que salariée dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire sous la responsabilité d’un médecin ou d’un(e) infirmier(e) cadre, dans les 6 années précédant votre demande de remplacement. Attention, certaines expériences professionnelles ne sont pas considérées dans le cadre conventionnel : centre de transfusion sanguine, centre de médecine du travail, laboratoire d’analyses médicales, centre de P.M.I ou crèche, centre de scanner ou radiologie…
3. Obtenir une autorisation de remplacement infirmier délivrée par l’Ordre Nationale Infirmier (ONI) sur aval de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Remplacement infirmier : les règles importantes à connaître

• Vous n’êtes pas liée hiérarchiquement à la personne que vous allez remplacer, vous êtes belle et bien indépendante !
• Vous ne pouvez pas remplacer plus de deux infirmières simultanément, vous ne pouvez donc pas effectuer plus de deux tournées en même temps.
• Vous avez les mêmes obligations administratives, fiscales et comptables qu’une infirmière libérale installée, même si vous n’effectuez que peu de remplacements.
• Selon l’article R4312-12 du code de déontologie, vous avez pour obligation d’assurer la continuité des soins, le suivi des traitements et de garder une stricte discrétion pendant et après votre tournée.
• Selon l’article R4312-82 du code de déontologie, tous procédés de concurrence déloyale, tout compérage, toute commission, tout partage d’honoraires et notamment tout détournement ou tentative de détournement de patientèle sont interdits.

Les démarches pour faire du remplacement infirmier

Pour remplacer une infirmière libérale conventionnée, vous devrez effectuer des démarches administratives et contacter différents organismes.

Par ordre chronologique, voici la liste des organismes à contacter :

1. Enregistrer votre Entreprise Individuelle auprès du guichet unique de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) avec votre adresse personnelle ou l’adresse du cabinet si elle figure sur le bail. L’inscription à l’URSSAF et la CARPIMKO se fait maintenant automatiquement grâce à cet organisme. Suite à cet enregistrement, vous recevrez votre numéro d’immatriculation permettant de suivre l’évolution de votre situation et votre numéro d’affiliation en tant que travailleur indépendant (numéro de SIRET).
2. Demander votre attestation d’expérience à la CPAM pour faire du remplacement. La CPAM vérifiera que vous respectez bien les critères conventionnels liés aux heures de travail effectif en salarié.
3. Mettre à jour votre situation sur l’ONI en déclarant votre activité d’infirmière libérale remplaçante. Vous obtiendrez alors une autorisation ordinale de remplacement établie pour un an et donc à renouveler systématiquement deux mois avant l’échéance par le conseil départemental. Cette autorisation est valable sur tout le territoire français.
4. Remplir le dossier d’obtention de la carte CPS ou E-CPS via l’Agence du numérique en santé (ANS).

N'oubliez pas également de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Nous vous conseillons vivement de prévoir l’option « Protection juridique » pour vous protéger.

Le contrat de remplacement infirmier libéral

Dès lors que le remplacement infirmier dépasse une durée de 24 heures ou qu’il a une durée inférieure, mais répétée, vous devrez établir un contrat avec l’infirmière libérale que vous remplacerez d’après l’article R4312-85 ! Cette infirmière libérale devra être conventionnée. Ce contrat vous permettra de définir par écrit toutes les conditions d’exercice et les règles de fonctionnement. C’est une véritable garantie pour les deux parties. Vous et l’infirmière titulaire devrez transmettre ce contrat de remplacement au conseil départemental de l’ordre dont vous dépendez. 

Contrat de remplacement : les mentions obligatoires

Le contrat de remplacement infirmier doit comporter obligatoirement : 

• La durée de remplacement, le motif et les dates précises ; 
• Les moyens d’exercice mis à disposition comme le matériel ou encore le véhicule ;
• Le lien d’exercice professionnel ;
• Les obligations des deux parties (remplaçante et remplacée) ;
• Les caractéristiques de rémunération (Rétrocessions d’honoraires, paiement) ;
• La participation aux frais tels que la location du local, le mobilier, le logiciel, EDF, bref tout ce qui concerne le fonctionnement du cabinet ;
• Les obligations fiscales et sociales ;
• La clause de non-concurrence : pour une durée totale supérieure à 3 mois, l’infirmière remplaçante ne peut pas s’installer pendant 2 ans dans un secteur géographique qui entrerait en concurrence directe avec l’infirmière remplacée ;
• Le renouvellement en cas de prolongement temporaire ;
• L’incessibilité (le contrat n’est pas cessible) ;
• La résiliation anticipée : le contrat pourra être résilié d’un commun accord, unilatéralement ou de plein droit ;
• La fin du remplacement.

Des modèles de contrats de remplacement sont disponibles sur le site de l’Ordre Nationale des Infirmiers.

La rétrocession d'honoraires et la télétransmission

Une fois votre tournée de remplacement achevée, vous devrez restituer l’intégralité des paiements directs des patients à l’infirmière libérale que vous remplacez. Elle les intégrera dans sa comptabilité en recettes. 

À l'issue du remplacement, l’infirmière libérale que vous avez remplacée devra vous rémunérer par rétrocession d’honoraires.

Pour tout savoir sur la rémunération d'une IDEL remplaçante, la télétransmission et le cumul avec l'activité hospitalière, découvrez la partie 2 de cet article !

Et vous, que pensez-vous du remplacement en libéral ? Quels conseils donneriez-vous ?

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Pour aller plus loin : 🔎 Passer de IDEL remplaçante à collaboratrice ou titulaire : les conditions et démarches