Publié par l’arrêté du 5 mai 2026 (Journal officiel du 6 mai 2026), l’avenant 11 encadre le remplacement infirmier avec deux nouvelles mesures : un plafonnement de l’activité de remplacement qu’un cabinet peut confier, et un accompagnement à la NGAP rendu obligatoire pour certaines remplaçantes. Les conditions d’accès au remplacement (expérience de 18 mois, autorisation ordinale, carte CPS personnelle) ne changent pas : nous nous concentrons ici sur ce qui est réellement nouveau. Le reste de l’avenant (revalorisations NGAP, consultations infirmières) est détaillé dans notre article dédié : Avenant 11 infirmier : les premières mesures NGAP.
Un plafond sur l’activité de remplacement confiée
C’est la mesure phare. 💡 L’avenant 11 limite la part d’activité qu’un cabinet peut déléguer à des remplaçantes, pour éviter qu’un poste ne repose durablement sur du remplacement plutôt que sur une installation.
- 📆 L’année 2027 sert d’année d’observation, sans sanction.
- 📆 À partir de 2028, l’activité de remplacement ne peut pas dépasser 40 % de l’activité du titulaire remplacé, appréciée sur l’année civile précédente (N-1).
- 📆 Une clause de revoyure est prévue au 1ᵉʳ janvier 2029, avec un maintien à 40 % ou un abaissement à 30 %.
Des dérogations relèvent ce plafond jusqu’à 50 % dans certaines situations : cabinet isolé, remplacement d’une infirmière âgée de plus de 63 ans ou cumul emploi-retraite. Retenez que c’est le titulaire remplacé qui reste responsable du respect de ce seuil : si vous remplacez régulièrement le même cabinet, vérifiez ensemble que le volume confié reste dans les clous.
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Un accompagnement NGAP obligatoire pour certaines remplaçantes
Seconde nouveauté : dès 2027, un accompagnement à la NGAP devient obligatoire pour toute remplaçante qui ne dispose pas d’une attestation équivalente. L’objectif est de sécuriser vos cotations dès vos premiers remplacements, la facturation restant le principal point de vigilance quand on découvre l’exercice libéral. Mieux vaut donc anticiper cette démarche avant de signer vos premiers contrats.
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Tableau récapitulatif des nouveautés
| Nouveauté | Ce que prévoit l’avenant 11 | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Plafond d’activité | 40 % de l’activité du titulaire remplacé (N-1) | 2028 (2027 = observation) |
| Revoyure du plafond | Maintien à 40 % ou passage à 30 % | 1ᵉʳ janvier 2029 |
| Dérogation | Jusqu’à 50 % : cabinet isolé, remplacé + de 63 ans, cumul emploi-retraite | 2028 |
| Accompagnement NGAP | Obligatoire sans attestation équivalente | 2027 |
| Zones surdotées | Recours au remplacement plus encadré | 2028 |
Le point de vigilance
⚠️ Plusieurs modalités d’application, notamment le calcul exact du plafond et les justificatifs de l’accompagnement NGAP, ne sont pas encore totalement figées par l’Assurance maladie. Certaines sources évoquent d’ailleurs une application différente selon le type de cabinet. Avant de vous engager, validez votre situation auprès de votre CPAM et de votre conseil départemental de l’Ordre, qui font foi sur les cas particuliers.
Sécuriser votre facturation de remplaçante
En remplacement, vous émettez les feuilles de soins sous le numéro de la titulaire tout en identifiant vos actes avec votre propre CPS. Ce fonctionnement en double identité, couplé au suivi du plafond d’activité, est une source classique d’erreurs et de rejets. Le logiciel de facturation et de télétransmission agathe YOU gère ces situations de remplacement, suit vos retours NOEMIE et sécurise vos cotations.
📃 Sources :
- Arrêté du 5 mai 2026 approuvant l’avenant n° 11 (Journal officiel du 6 mai 2026, Légifrance)
- ameli.fr, avenants à la convention infirmière.
