Cumul des actes infirmiers : règles NGAP et dérogations en 2026

Plusieurs soins lors d’un même passage, et une question : combien facturer ? Le cumul des actes infirmiers obéit à une règle simple, posée par l’article 11B de la NGAP, mais assortie de nombreuses exceptions. Patients diabétiques, soins post-opératoires, forfaits BSI, perfusions : chaque situation a ses propres règles de cumul. Ce sont aussi les erreurs de cotation les plus faciles à repérer lors d’un contrôle. 👉 Voici comment appliquer ces règles sans perdre de revenus ni vous exposer à des indus CPAM.

Quelle est la règle de cumul des actes infirmiers ?

Le principe de non-cumul de l’article 11B de la NGAP

L’article 11B des dispositions générales de la NGAP fixe la règle de base. Lorsque vous réalisez plusieurs actes au cours d’une même séance :

• l’acte au coefficient le plus important est coté à 100 % ;
• le deuxième acte est coté à 50 % ;
• les actes suivants ne donnent pas lieu à honoraires (ils peuvent être notés « gratuit »).

Prenons un exemple. Vous réalisez un pansement lourd et complexe (AMI 4) et une injection sous-cutanée (AMI 1). Le pansement, au coefficient le plus élevé, est coté à taux plein, et l’injection à 50 %. La cotation est donc AMI 4 + AMI 1/2, soit 15,08 € depuis la revalorisation de l’AMI à 3,35 € (avenant 11).

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Quels actes ne se décotent jamais ?

Certains éléments de facturation échappent au principe de non-cumul et se facturent toujours à taux plein :

• les forfaits BSI (BSA, BSB et BSC) ;
• les majorations ;
• les actes d’accompagnement à la téléconsultation : TLS (au cours d’une séance de soins), TLD (au domicile du patient avec un matériel spécifique) et TLL (dans un lieu dédié).

Majoration ne veut pas dire cumul libre pour autant. La MAU (majoration d’acte unique) ne se cumule ni avec les forfaits BSI, ni avec les actes en AMX, ni avec l’IFI, ni avec la MCI (décision UNCAM du 18 juillet 2019).

Que peut-on cumuler avec un acte de télésoin ?

Le télésoin obéit à ses propres limites. Un acte de télésoin ne se cumule pas avec :

• les indemnités de déplacement ;
• la Majoration de coordination infirmière (MCI), réservée aux passages au domicile du patient ;
• les forfaits BSI ;
• les actes de prélèvement, d’injection, de vaccination, de perfusion et de pansement (sauf l’acte de suivi de pansement), ni les actes d’accompagnement à la téléconsultation.

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Quels actes infirmiers se cumulent à taux plein ?

La NGAP prévoit des dérogations (actes qui se cumulent à taux plein). Dans ces situations, deux actes réalisés lors de la même séance sont facturés à leur pleine valeur.

Les dérogations générales

Pour le détail des forfaits et des cas de cumul en perfusions, consultez notre article dédié.

Le cumul chez les patients diabétiques insulino-traités

L’article 5bis du chapitre II encadre la prise en charge des patients diabétiques insulino-traités. La surveillance et l’observation du patient dont les doses d’insuline sont adaptées selon la prescription et le contrôle de glycémie (AMI 1 par séance) se cumulent à taux plein avec :

• l’injection sous-cutanée d’insuline ;
• la séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention (patient de plus de 75 ans) ;
• le pansement lourd et complexe nécessitant une détersion avec défibrination ;
• l’analgésie topique préalable au pansement.

Le cumul en soins post-opératoires et RAAC

L’article 7 du chapitre II organise le suivi des soins post-opératoires à domicile, en chirurgie ambulatoire ou dans un parcours de réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC).

Ce cumul sans décote est possible depuis l’avenant 6.

Comment s’applique le cumul des actes avec un forfait BSI ?

Chez un patient dépendant pris en charge dans le cadre du BSI infirmier, la logique change. Le forfait journalier (BSA, BSB ou BSC) est toujours facturé à taux plein. Tout acte technique réalisé lors d’un passage lié à la dépendance se cote en AMX, et non en AMI. Une prise de sang se cote ainsi AMX 1,5 et non AMI 1,5.

Par défaut, l’acte en AMX est noté à 50 % de son coefficient, quelle que soit sa valeur (décision UNCAM du 18 juillet 2019). C’est le cas de :

• l’injection intramusculaire, sous-cutanée ou intradermique ;
• le supplément pour vaccination antigrippale lors de la campagne ;
• la surveillance du patient diabétique insulino-traité et l’injection d’insuline.

Quatre familles d’actes dérogent à cette décote et se cumulent à taux plein avec le forfait :

Est-il possible de cumuler un BSI et un pansement simple ?

Non. Le jour où le forfait est facturé, le pansement simple fait partie des soins infirmiers couverts par le BSI. Une patiente sous BSA qui reçoit un pansement simple et une injection sous-cutanée se facture donc BSA + AMX 1/2 + IFI : le pansement est compris, l’injection est décotée. Les exceptions et les exemples détaillés sont réunis dans notre article BSI et pansement simple ou complexe.

Est-il possible de cumuler le BSI et le PRADO ?

Oui, sous conditions. Le PRADO (programme de retour à domicile après hospitalisation) prévoit, pour l’insuffisance cardiaque et la BPCO, une séance de surveillance clinique et de prévention. Chez un patient sous BSI, elle se cote AMX 5,8 et se facture à taux plein en sus du forfait, comme le rappelle la FNI. Deux conditions s’imposent : avoir suivi la formation PRADO correspondante, et ne pas facturer deux fois la même surveillance. La surveillance générale liée à la dépendance reste couverte par le forfait.

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Que risquez-vous en cas d’erreur de cumul lors d’un contrôle CPAM ?

Les règles de cumul font partie des points les plus simples à vérifier à partir de vos télétransmissions. L’Assurance Maladie ne sanctionne pas la complexité d’une situation clinique. Elle relève l’écart entre ce qui a été facturé et ce que la NGAP autorise : second acte non décoté, troisième acte facturé, AMI au lieu d’AMX chez un patient sous BSI.

Le premier risque est financier. La caisse peut réclamer les sommes indûment perçues, avec un recalcul acte par acte sur une période déjà écoulée. En cas d’anomalies répétées, le contrôle peut déboucher sur une mise sous accord préalable ou une procédure contentieuse. Les erreurs récurrentes entraînent aussi davantage de demandes de justificatifs et de contrôles.

⚠️ Votre meilleure protection : une cohérence parfaite entre la prescription, les soins réellement réalisés, vos transmissions et la cotation retenue.

💡 Bon à savoir : l’avenant 11 a modifié la NGAP sur plusieurs points qui touchent vos cumuls. Depuis le 21 juin 2026, l’ancien « autre pansement » (AMI 2) est remplacé par deux actes cotés AMI 2,02, et la lettre-clé AIS a disparu de la nomenclature. Depuis le 6 novembre 2026, l’AMI et l’AMX valent 3,35 € en métropole, avant un passage à 3,45 € le 1er novembre 2027.

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