Lorsqu’on change d’adresse pour son activité libérale, il faut prévenir un certain nombre d’acteurs pour être en règle, mais aussi reconstituer une nouvelle patientèle ailleurs pour exercer. On décrypte pour vous les démarches à effectuer lors d’un déménagement de cabinet infirmier. 😊
Prévenir la CPAM
Lorsque vous déménagez votre cabinet infirmier, il faut prévenir la caisse d’Assurance Maladie au moins 90 jours avant la date du déménagement.
Plus particulièrement, dans le cas d’un départ de zone sur-dotée, déclarer le déménagement du cabinet professionnel est essentiel. Cette démarche permet à la CPAM d’autoriser un autre infirmier libéral à s’installer dans cette zone.
Prévenir l’Ordre National des Infirmiers (ONI)
En cas de changement d’adresse personnelle : il faut se connecter sur l’espace personnel de l’Ordre National des Infirmiers. Votre numéro ordinal (7 chiffres) permet d’accéder à votre espace personnel pour changer votre adresse.
Lors d’un changement d’adresse professionnelle dans un même département sans changer de mode d’exercice, vous devez adresser un email au conseil départemental en joignant un justificatif.
Dans le cadre d’un transfert d’activité dans un autre département : un formulaire de transfert géographique fourni par l’ONI est à compléter. Une fois rempli, imprimé et signé, ce formulaire est à adresser par email au conseil départemental qui indique la procédure à suivre.
Prévenir l’Agence Régionale de Santé (ARS)
Il faut prévenir votre nouvelle ARS de votre changement d’adresse, qui préviendra à son tour votre ancienne ARS. Suite à votre référencement sur une autre liste ARS d’IDEL, vous recevrez un nouveau numéro ADELI qui vous sera envoyé.
De manière générale, tout changement de situation doit être adressé par courrier ou email au service Adeli de la délégation départementale de l’ARS où vous êtes enregistré.e.
Prévenir l’URSSAF et vérifier la transmission à la CARPIMKO
Dans le cas où vous changez de région, pour obtenir un nouveau numéro SIRET (il change si vous changez de région), vous devez prévenir l’URSSAF de votre nouvelle région. Ce nouveau numéro sera transmis à la caisse de retraite, même s’il est souvent recommandé de contacter sa caisse de retraite pour vérifier que le numéro Siret ait bien été changé ainsi que votre adresse.
Pour vous assurer que vos coordonnées aient bien été changées auprès de la CARPIMKO, vous pouvez vous rendre sur votre compte en ligne.
Prévenir tous vos fournisseurs et vos patients
Prévenir vos assurances
Quand on déménage son entreprise, il faut aussi en avertir ses assurances. Il est impératif de couvrir votre nouveau local professionnel. Idem côté voiture. Parfois, en changeant de région, les indices peuvent varier et les montants des cotisations aussi afin que vos contrats soient toujours viables.
Anticiper les abonnements
Vous pouvez, peu avant votre démarrage, anticiper les contrats d’électricité, d’eau, ou encore de box Internet. Cela vous permettra au moins de débuter avec de la lumière, d’effectuer des soins lors de vos permanences de cabinet dans les meilleures conditions et même de commencer à travailler sur votre ordinateur pour préparer vos tournées sur votre logiciel infirmier ! 😉
Dans cette même optique, prévenez aussi votre banque, votre comptable et votre éditeur de logiciel, ainsi que tous les fournisseurs de matériel avec qui vous travaillez : pharmacies, laboratoires, etc.
Et prévenir aussi vos patients !
Si vous restez dans le même secteur et que vous conservez votre patientèle, prévenez vos patients de votre changement d’adresse. Vous avez aussi le droit de signaler le nouvel emplacement de votre nouveau cabinet dans la presse locale, sur internet, auprès de la mairie, les pages jaunes ou encore de changer votre fiche professionnelle sur le site de rendez-vous santé pour les infirmiers libéraux : Myinfi.fr.
Et si vous avez déménagé votre cabinet infirmier bien plus loin que votre secteur, peut-être vous faudra-t-il vous y faire connaître ? Pour cela, nous avons l’article qu’il vous faut : un coup de baguette magique sur votre patientèle… ça vous tente ? 😉
