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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par C.B.A Informatique Libérale et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales d’utilisation ».

ARTICLE 1 : ACCES AU SITE

Le site laruche.cbainfo.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

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  • Contacter C.B.A Informatique Libérale via le formulaire de contact
  • Poster des commentaires sous les articles

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de ce dernier.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

ARTICLE 2 : COLLECTE DE DONNEES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit auprès du délégué à la protection des données de C.B.A Informatique Libérale :

  • Par courrier électronique à l’adresse dpo@cbainfo.fr
  • Par courrier postal au 15 Allée Camille Claudel bâtiment A, CS 60526, 84908 Avignon.

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ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site laruche.cbainfo.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 7 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

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L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à C.B.A Informatique Libérale le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphone mobile.

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Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site sans préavis.

ARTICLE 8 : DUREE DU CONTRAT

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services de site marque l’application des présentes CGU à l’égard de l’Utilisateur.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES CGU

C.B.A Informatique Libérale se réserve le droit de modifier unilatéralement tout ou partie et à tout moment les présentes CGU. Tout usage des services après modification des CGU vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre C.B.A Informatique Libérales :

  • Par courrier électronique à l’adresse dpo@cbainfo.fr
  • Par courrier postal au 15 Allée Camille Claudel bâtiment A, CS 60526, 84908 Avignon.