Les mesures visant à renforcer l’offre de soins de ville et soutenir les services de régulation des urgences sont de nouveau prolongées en 2024 (lettre ministérielle du 4 juillet 2024). Les salariés des centres de santé et les infirmières libérales qui le souhaitent peuvent être sollicitées par le SAMU (centre 15) ou le service d’accès aux soins (SAS) sur certains territoires pour se rendre au domicile d’un patient appelant ou pour se rendre en EHPAD. Elles devront alors évaluer sa situation et réaliser, si nécessaire, une téléconsultation assistée et/ou un acte infirmier.
Appui des IDEL aux services de régulation : en quoi consiste ce dispositif ?
Ce dispositif consiste, pour l’infirmière libérale, à faire des astreintes de 6 heures en continue ou discontinue.
Cela signifie qu’elle doit pouvoir se rendre disponible sur des créneaux d’une durée de 6 heures (jour et/ou nuit) en cas de sollicitation du SAMU (centre 15) ou du SAS. Il est possible pour elle de cumuler les astreintes et son activité libérale habituelle, mais elle devra alléger son planning pour intervenir en cas de sollicitation.
👉 Par exemple : 20h – minuit puis 6h – 8h ou 8h – 10h puis 16h – 20h).
Comment adhérer à ce dispositif ?
Les modalités pour se porter volontaires à ce dispositif sont définies localement par les agences régionales de santé (ARS).
En fonction de l’analyse de la situation du patient, l’infirmière libérale pourra :
- déclencher une téléconsultation avec le médecin et l’accompagner si besoin (qui pourra être suivi ou non d’un acte infirmier) ;
- réaliser un acte infirmier ;
- dispenser des simples conseils aux patients (sans réalisation d’un acte associé).
Quelles sont les valorisations des astreintes ?
En cas d’adhésion à ce dispositif d’appui aux services de régulation, l’infirmière libérale pourra prétendre aux valorisations suivantes :
Valorisation des astreintes réalisées par les infirmières libérales :
- 💸 78 € par période de 6 heures (soit 13€ par heure) pour les astreintes aux horaires de permanence des soins ambulatoires ;
- 💸 60 € par période de 6 heures (soit 10€ par heure) pour les astreintes en dehors de ces horaires de permanence des soins ambulatoires.
Les horaires de permanences des soins ambulatoires sont :
- ⏰ du lundi au vendredi de 20h à 8h,
- ⏰ le samedi de 14h à minuit,
- ⏰ et le dimanche/jours fériés (toute la journée).
Valorisation du déplacement et le cas échéant des actes réalisés dans le cadre des visites à domicile sollicitées par la régulation pendant une période d’astreinte :
- Facturation d’un AMI 5,6 pour les déplacements ne donnant lieu à aucun acte ou accompagnement à la téléconsultation (dispensation de conseils) : cumulable avec des frais de déplacement (IFD et éventuellement des indemnités kilométriques) et, le cas échéant, des majorations associées : majorations de nuit, de dimanche et jours fériés (facturation à compte du samedi 8 h) ou MIE pour les soins aux enfants de moins de 7 ans (l’application des autres majorations n’est pas autorisée).
- Facturation des actes infirmiers et d’un acte d’accompagnement à la téléconsultation dans le cadre des règles habituelles de la NGAP et de la convention pour les déplacements donnant lieu à une téléconsultation et/ou un acte.
💡 Bon à savoir : les rémunérations prévues par ces dispositions ont vocation à être pérennisées dans les prochaines négociations conventionnelles avec les infirmiers libéraux.
Quelles sont les modalités de facturation ?
Afin d’obtenir le paiement des astreintes, l’infirmière libérale devra adresser à sa caisse d’assurance maladie de rattachement un bordereau qui devra comporter le visa (cachet ou signature) du SAMU ou SAS (situé dans un encadré à droite sur le bordereau) attestant de sa participation au dispositif et du nombre d’heures d’astreinte effectuées.
Dans le cadre des visites à domicile, les déplacements facturés en AMI 5,6 (en l’absence d’actes réalisés dans le cadre de la visite à domicile) ou les actes réalisés (actes d’accompagnement à la téléconsultation, autres actes infirmiers) devront être facturés directement à l’Assurance Maladie.
⚠️ Attention, comme les actes sont réalisés sans prescription médicale préalable, il est nécessaire lors de la facturation :
- ✅ d’indiquer le numéro de prescripteur suivant : 291991081
- ✅ de joindre à titre de pièce justificative, en lieu et place de la prescription, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est intervenu à la demande du service de régulation et cette attestation devra être transmise via SCOR.
Alors, que pensez-vous de ce dispositif en tant qu’infirmière libérale ? Souhaitez-vous y participer ?
Le dispositif nous permet de participer à la prise en charge des soins non programmés, celle ci doit être partagée avec tous les professionnels de santé libéraux : kine, sage femme, IDEL… Si chacun prend sa part les urgences s’en trouverons moins surchargées et pourrons mieux prendre en charge les autres patients. C’est une chance pour notre profession. Mais je ne comprends pas “ l’attestation sur l’honneur” pourquoi ne pas prévoir une case à cocher lors de la création de l’acte sur notre logiciel ?
Petite réflexion au passage : nous avons encore une bataille à mener pour rendre nos prises en soins autonomes, en fonction de l’évaluation de la problématique du patient sans avoir à les justifier par une attestation sur l’honneur …
Oui compliqué et pour 13 euros de l heure ou 10 euros franchement 🥲 c est le prix d une aide ménagère..quid de la responsabilité bon oui on ne fais pas cela pour l argent mais paperasserie en trop…
Bien trop compliqué. Encore de la paperasse !!! Faisons plus simple. C’est si difficile ????
Bonjour comment s’inscrire au dispositif
une chance pour notre profession et enfin une reconnaissance des idel
C’est l’avenir de notre profession de participer à ce projet
En dehors de l’aspect financier toujours discutable on nous demande de participer à l’action publique et aider la population a un meilleur accès aux soins
On doit assurer cela
Très gratifiant pour notre profession.
Et sur on peut faire faire des économies à notre régime général avec notre participation.
Si on adhère pas alors on ne nous demandera plus rien a l’avenir.
Oui tu as raison en partie , mais ils auront toujours besoin de nous car nous sommes les seules à être sur tout le territoire ,le maillage de notre profession est sans nul doute le meilleur
Je trouve l idee super . Mais alors Je trouve la rémunération très légère sachant que 50% partira à l état . A un moment il faut nous payer à hauteur des responsabilités et du temps que nous prenons sur nos repos en effet ce sont des vacations une intérimaire toucherais bcp mieux bref bref bref
Je ne souhaite certainement pas y participer. Nous sommes déjà fortement sollicités. Et étant donné les charges ( Urssaf, carpimko, et impôts sur le revenu) qui ne font qu’augmenter, il est hors de question que j’en fasse plus. Avec les vaccinations que j’ai effectué ainsi que les PCR pendant la Covid, j’ai dû payer des charges équivalentes à ce que j’avais perçu et plus encore. Alors qu’à l’hôpital les infirmières ont reçu la prime Ségur en ville on a eu le droit que d’être étrangler par ces charges. Alors il est hors de question dorénavant que je m’implique dans un politique d’aide à la population.
Tellement d accord avec vous par rapport aux charges reversées à l état !!😤alors que nous avons pris sur nos jours de congés pour vacciner. En revanche je suis intéressée par ce soutien au système d urgence mais là ARS de ma région n était pas au courant et la CPAM ne m a toujours pas répondu. C’est risible !
Encore une belle arnaque….
On vient nous chercher quand ça va mal pour nous mettre des coups de bâtons après
Ce travail était très bien fait par des gens compétents :les ambulanciers
Seulement on a voulu réformer tout le système de garde et d’urgence et on les a virés
On veut mettre un pansement sur une jambe de bois et encore une fois se servir de nous
Je ne reconnais plus ce travail dans lequel je me suis investi pdt des années et que je vais quitter très rapidement
c’est une blague ??
Je serais partante !!!
Peut-être un début vers une prise en charge autonome de certains soins dans le cadre des urgences…?
Encore une fois, il s’agit de combler des trous causés par une désorganisation des services de santé et en plus pendant une période ingrate (les vacances d’été). Les IDEL aussi veulent profiter de cette période pour lever le pied ! Et par-dessus le marché, il faut rédiger un document justifiant de notre bonne foi pour être payé. Tout cela se fera sans moi
Tout à fait d’accord !
Sans moi aussi …
Pour ma part je ne participerais pas à ces astreintes car les tests et la vaccination m ont couté chère au niveau impôt donc je laisse la place pour ceux qui veulent .
Ah je vois que l’on pense encore à nous pour des « dépannages « quelle gentille attention !! Et ensuite comme pour les deux ans qui viennent de passer ou nous étions sur tous les fronts , quelle reconnaissance ? Se défoncer pour aider la nation à faire front aux épidémies en doublant nos heures de travail pour ensuite n’avoir aucun avancement dans nos rémunérations quotidiennes et êtres traitées comme des moins que rien ??? Bah !!! Je n’ai plus la force pour m’investir et je baisse les bras avant d’arrêter complètement ce métier !! Sinon tout va bien …
Bonjour moi je suis 100% partante.
L’assurance maladie semble penser que le secteur libéral a des journées légères et que nous avons du temps à donner. De plus à quand une véritable rémunération ? Nous sommes moins bien payer que les techniciens de surfaces ( que je respecte) mais toutes nos études et nos responsabilités pour si peu !
👍
Comment faire pour s inscrire sur des créneaux?
On sait nous trouver dans les périodes difficiles , toujours là pour Covid urgences etc… On nous oublie quand il s’agit de revalorisation des actes !!!
On coûte trop cher ??? Que devraient-ils sans nous ?? Aider les Epad l’été
Combien seront payés les médecins ?
Merci d et nous demander notre avis c’est déjà ça !
Très intéressant.
C est une règle reconnaissance de notre métier, il faut que nous prenions se dispositif pour démontrer notre valeur ajoutée à la santé publique, une vraie chance.
Bjr avez vous expérimenté ? Merci de votre retours d’expériences
Nous aussi on est épuisé. C’est bien de nous donné des responsabilités mais quand on voit le nombre d’acte que l’on doit faire pour pouvoir se sortir un salaire correcte par rapport au nombre d’heures faites.