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URSSAF : les cotisations sociales obligatoires d’une infirmière libérale partie 1

URSSAF : les cotisations sociales d'une infirmière libérale

Lors de votre installation en tant qu’infirmière libérale, vous entendrez rapidement parler de deux organismes sociaux : l’URSSAF et la CARPIMKO. Incontournables pour tous les professionnels de santé libéraux, ce sont ces organismes qui vont vous protéger, comme tous les citoyens, grâce au système de Sécurité Sociale. Pour cela, vous devrez vous acquitter de cotisations sociales. Au sommaire de cette première partie sur les cotisations sociales de l’infirmière : les cotisations URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).

Sommaire

Le rôle de l'URSSAF

L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) est un organisme qui collecte les cotisations et les contributions de financement de la Sécurité Sociale. L’URSSAF :

  • recouvre les cotisations chômage, 
  • recouvre les cotisations d’Assurance de Garantie des Salaires ;
  • encaisse les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) pour le compte de l’État ;
  • utilise le recouvrement forcé en cas de mise en demeure ;
  • fait office de CFE des professions libérales, dont les infirmières libérales* ;
  • informe quant aux réglementations sociales ;
  • contrôle l’application du droit du travail dans les entreprises.
*L’URSSAF assure la mission de Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour les infirmières libérales, en plus d’assurer la collecte de leurs cotisations.

Les cotisations URSSAF de l'infirmière libérale

Quel que soit votre statut d’infirmière libérale (remplaçante, collaboratrice ou titulaire) votre inscription à l’URSSAF est obligatoire. Vos cotisations URSSAF correspondent au financement de la Sécurité Sociale en cas de prise en charge. Elles permettent d’être remboursée des soins à hauteur de 70% et de bénéficier des allocations maternité, retraite et invalidité décès.

Plus précisément, l’URSSAF recouvre les cotisations suivantes :

  • l’Assurance Maladie (maladie, maternité, paternité, invalidité décès) ;
  • les allocations familiales ;
  • la Contribution Sociale Généralisée (CSG) ;
  • la Contribution au Règlement de la Dette Sociale (CRDS) ;
  • la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) ;
  • la Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (CURPS). Les IDEL remplaçantes ne sont pas redevables de la CURPS.

L'inscription à l'URSSAF pour déclarer votre activité

Vous pouvez effectuer votre inscription à l’URSSAF et votre demande d’immatriculation au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de l’URSSAF sur place ou en ligne dans le mois suivant votre début d’activité libérale. Pour cela, vous devrez être munie de :

  • votre attestation d’inscription à l’Ordre Infirmier,
  • votre numéro RPPS,
  • votre autorisation de remplacement (le cas échéant).
Suite à votre inscription, vous recevrez un numéro d’immatriculation (numéro de SIRET) qui vous suivra tout au long de votre carrière et un numéro d’affiliation de travailleur indépendant (SIREN).

La base de calcul et les taux des cotisations URSSAF

Cotisations maladie-maternité/paternité

Les cotisations maladie-maternité/paternité sont déterminées sur la base du revenu d’activité retenu pour le calcul de vos impôts sur le revenu. Le taux de la cotisation est fixé en fonction du montant des revenus professionnels. Au 1er janvier 2022 :

  • le taux augmente progressivement entre 1,50 % et 6,50 % pour les revenus compris entre 0 € et 45 250 € ;
  • le taux est fixé à 6,50 % pour les revenus supérieurs à 45 250 €.
En tant qu’infirmière libérale, vous êtes également redevable d’une cotisation maladie-indemnités journalières au taux de 0,30 % en 2022.

Cotisations retraite de base

Au 1ᵉʳ janvier 2022, les cotisations pour la retraite de base des infirmières libérales sont calculées comme suit :

  • 8,23 % dans la limite des revenus n’excédant pas 41 136 € ;
  • 1,87 % des revenus jusqu’à 202 620 €.

Cotisations d'allocations familiales / contributions CSG-CRDS

Le taux des cotisations d’allocations familiales et des contributions CSG-CRDS est fixé en fonction du montant des revenus professionnels. Au 1er janvier 2022 : 

  • le taux est fixé à 0 % pour les revenus inférieurs à 45 250 € ;
  • le taux augmente progressivement entre 0 % et 3,10 % pour les revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € ;
  • le taux est fixé à 3,10 % pour les revenus supérieurs à 57 590 €.
Pour les contributions CSG-CRDS, à cette base doivent être ajoutées vos cotisations personnelles aux régimes obligatoires de Sécurité Sociale et celles de votre conjoint collaborateur (dans le cas échéant). 

Contribution à la formation professionnelle (CFP)

La base de calcul de la contribution formation professionnelle (CFP) est forfaitaire. Elle correspond à 0,25 % ou 0,34 % du plafond annuel de la Sécurité sociale si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur.

Le montant de la contribution à la formation professionnelle exigible en novembre 2022 est de 103 € ou 140 € pour tenir compte du conjoint collaborateur.

Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

La Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) est calculée annuellement sur la base du revenu d’activité retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu avec un taux applicable de 0,10 % pour les infirmières libérales.

Le calcul des cotisations quand on s'installe en libéral

Lors des deux premières années d’activité, vous payez une cotisation forfaitaire, qui sera régularisée la troisième année. Le calcul de la cotisation se basera ensuite sur l’année précédente.

En 2017, le calcul des cotisations pour l’allocation familiale, la CSG et CRDS, et la CURPS se fait sur la base de 7453€ pour la première année d’exercice, et 10592€ pour la deuxième année d’exercice. La partie cotisation d’assurance maladie est aussi forfaitaire.

Le report des paiements de cotisations URSSAF

En cas de besoin, vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations URSSAF correspondant à vos 12 premiers mois d’activité. Les paiements peuvent s’étaler sur une période maximale de 5 ans à hauteur de 20 % minimum par an !

Découvrez maintenant la seconde partie de cet article : Tout savoir sur les cotisations sociales de l’infirmière libérale partie 2 : la CARPIMKO

Et vous, que pensez-vous de ces cotisations ? Comment se sont passées les premières années d’infirmière libérale ?

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Jérôme
Jérôme
1 année

Dans un article de 2020, vous expliquez qu’il n’y a plus de régularisation sociale à 3 ans depuis que tout est informatisé et que les régularisations se font maintenant au semestre (https://laruche.cbainfo.fr/exercer-infirmiere-liberale/charges-sociales-infirmiers-liberaux/).
Dans cet article de 2022, vous expliquez le contraire.
Du coup, quand intervient réellement la régularisation?