Lors de votre installation en tant qu’infirmière libérale, vous entendrez rapidement parler de deux organismes sociaux : l’URSSAF et la CARPIMKO. Incontournables pour tous les professionnels de santé libéraux, ce sont ces organismes qui vont vous protéger, comme tous les citoyens, grâce au système de Sécurité Sociale. Pour cela, vous devrez vous acquitter de cotisations sociales. Au sommaire de cette première partie sur les cotisations sociales de l’infirmière : les cotisations URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).
Le rôle de l'URSSAF
L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) est un organisme qui collecte les cotisations et les contributions de financement de la Sécurité Sociale. L’URSSAF :
- recouvre les cotisations chômage,
- recouvre les cotisations d’Assurance de Garantie des Salaires ;
- encaisse les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) pour le compte de l’État ;
- utilise le recouvrement forcé en cas de mise en demeure ;
- fait office de CFE des professions libérales, dont les infirmières libérales* ;
- informe quant aux réglementations sociales ;
- contrôle l’application du droit du travail dans les entreprises.
Les cotisations URSSAF de l'infirmière libérale
Quel que soit votre statut d’infirmière libérale (remplaçante, collaboratrice ou titulaire) votre inscription à l’URSSAF est obligatoire. Vos cotisations URSSAF correspondent au financement de la Sécurité Sociale en cas de prise en charge. Elles permettent d’être remboursée des soins à hauteur de 70% et de bénéficier des allocations maternité, retraite et invalidité décès.
Plus précisément, l’URSSAF recouvre les cotisations suivantes :
- l’Assurance Maladie (maladie, maternité, paternité, invalidité décès) ;
- les allocations familiales ;
- la Contribution Sociale Généralisée (CSG) ;
- la Contribution au Règlement de la Dette Sociale (CRDS) ;
- la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) ;
- la Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (CURPS). Les IDEL remplaçantes ne sont pas redevables de la CURPS.
L'inscription à l'URSSAF pour déclarer votre activité
Vous pouvez effectuer votre inscription à l’URSSAF et votre demande d’immatriculation au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de l’URSSAF sur place ou en ligne dans le mois suivant votre début d’activité libérale. Pour cela, vous devrez être munie de :
- votre attestation d’inscription à l’Ordre Infirmier,
- votre numéro RPPS,
- votre autorisation de remplacement (le cas échéant).
La base de calcul et les taux des cotisations URSSAF
Cotisations maladie-maternité/paternité
Les cotisations maladie-maternité/paternité sont déterminées sur la base du revenu d’activité retenu pour le calcul de vos impôts sur le revenu. Le taux de la cotisation est fixé en fonction du montant des revenus professionnels. Au 1ᵉʳ janvier 2024 :
- le taux augmente progressivement entre 4 % et 6,70 % pour les revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € ;
- le taux est fixé à 6,70 % pour les revenus supérieurs à 51 005 €.
Cotisations retraite de base
Au 1ᵉʳ janvier 2024, les cotisations pour la retraite de base des infirmières libérales sont calculées ainsi :
- 17,75 % dans la limite des revenus n’excédant pas 46 368 € ;
- 0,60 % pour les revenus supérieurs à 46 368 €.
Cotisations retraite complémentaire
Au 1ᵉʳ janvier 2024, les cotisations pour la retraite complémentaire des infirmières libérales sont calculées ainsi :
- 0 % pour les revenus inférieurs à 46 368 € (1 Pass) ;
- 14 % pour les revenus compris entre 46 368 € et 185 472 € (1 Pass et 4 Pass).
Cotisations invalidité - décès
Les cotisations invalidité décès sont calculées ainsi :
- 1,30 % pour les revenus dans la limite de 46 368 € (1 Pass).
Cotisations d'allocations familiales
Le taux des cotisations d’allocations familiales et des contributions CSG-CRDS est fixé en fonction du montant des revenus professionnels. Au 1ᵉʳ janvier 2024 :
- le taux est fixé à 0 % pour les revenus inférieurs à 51 005 € ;
- le taux augmente progressivement entre 0 % et 3,10 % pour les revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € ;
- le taux est fixé à 3,10 % pour les revenus supérieurs à 64 915 €.
Contributions CSG-CRDS
Au 1ᵉʳ janvier 2024, les contributions CSG-CRDS d’une infirmière libérale sont calculées ainsi :
- 9,70 % du revenu professionnel + des cotisations sociales ;
- 6,70 % des revenus de remplacement.
À cette base doivent être ajoutées vos cotisations personnelles aux régimes obligatoires de Sécurité sociale et celles de votre conjoint collaborateur (le cas échéant).
Contribution à la formation professionnelle (CFP)
La base de calcul de la contribution formation professionnelle (CFP) est forfaitaire. Elle correspond à 0,25 % ou 0,34 % du plafond annuel de la Sécurité sociale si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur.
Le montant de la contribution à la formation professionnelle exigible en novembre 2022 est de 103 € ou 140 € pour tenir compte du conjoint collaborateur.
Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
La Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) est calculée annuellement sur la base du revenu d’activité retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu avec un taux applicable de 0,10 % pour les infirmières libérales.
Calcul des cotisations URSSAF infirmière libérale : exemple
🔎 Pour calculer les cotisations URSSAF d’une infirmière libérale, voici un exemple concret :
Louise, infirmière libérale, a gagné 45 000 € de revenus conventionnés + déclaré 6000 € de cotisations personnelles obligatoires, sans autres revenus complémentaires. En 2024, voici sa feuille de cotisations URSSAF :
| Cotisations maladie / maternité | Assiette participation CPAM | 0,10 % | 45 € |
| Cotisations allocations familiales | Revenus inférieurs à 51 005 € | 0 % | 0 € |
| CSG-CRDS | Revenus activité non salariée + cotisations personnelles obligatoires | 9,70 % | 4365 € |
| Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) | Revenus activité non salariée | 116 € en 2024 | 116 € |
| Contribution aux Unions Régionales des Professionnelles de Santé (CURPS) | Revenus activité non salariée | 0,1 % (plafond 206 €) | 45 € |
| Contribution pour les indemnités journalières du praticien ou auxiliaire médical | Revenus activité non salariée | 0,3 % (plafond 370 €) | 135 € |
En 2024, Louise devra donc payer 4 706 € de cotisations URSSAF au total, soit 10,4 % de ces revenus annuels.
Le calcul des cotisations quand on s'installe en libéral
Lors des deux premières années d’activité, vous payez une cotisation forfaitaire, qui sera régularisée la troisième année. Le calcul de la cotisation se basera ensuite sur l’année précédente.
En 2024, le calcul des cotisations pour l’allocation familiale, la CSG et CRDS, et la CURPS se fait sur la base de 7453€ pour la première année d’exercice, et 10592€ pour la deuxième année d’exercice. La partie cotisation d’assurance maladie est aussi forfaitaire.
Le simulateur cotisation URSSAF infirmière libérale
Pour estimer le montant de vos cotisations dues en fonction de votre chiffre d’affaires, découvrez le simulateur cotisation URSSAF infirmière libérale ! Attention, les calculs sont indicatifs. Ils ne se substituent pas aux décomptes réels de l’Urssaf, de l’administration fiscale ou de tout autre organisme.
Le report des paiements de cotisations URSSAF
En cas de besoin, vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations URSSAF correspondant à vos 12 premiers mois d’activité. Les paiements peuvent s’étaler sur une période maximale de 5 ans à hauteur de 20 % minimum par an !
Découvrez maintenant la seconde partie de cet article : Tout savoir sur les cotisations sociales de l’infirmière libérale partie 2 : la CARPIMKO
Et vous, que pensez-vous de ces cotisations ? Comment se sont passées les premières années d’infirmière libérale ?
Dans un article de 2020, vous expliquez qu’il n’y a plus de régularisation sociale à 3 ans depuis que tout est informatisé et que les régularisations se font maintenant au semestre (https://laruche.cbainfo.fr/exercer-infirmiere-liberale/charges-sociales-infirmiers-liberaux/).
Dans cet article de 2022, vous expliquez le contraire.
Du coup, quand intervient réellement la régularisation?