Dans la première partie de notre grand thème Le remplacement infirmier libéral, nous vous parlions des conditions, des démarches et du contrat de remplacement pour devenir IDEL remplaçante ! ➡️ Dans cette deuxième partie, on vous dit tout sur la rémunération, la télétransmission et l’activité hospitalière tout en effectuant des remplacements en libéral !
La rémunération d'une IDEL remplaçante
Une fois que vous aurez terminé toutes les démarches pour démarrer votre activité d’IDEL remplaçante, la question sur la rémunération lors de la signature de votre premier contrat de remplacement infirmier va se poser ! Mais comment suis-je rémunérée au fait ? Qui va payer mes heures de remplacement ? Quelles sont les charges retenues sur ma rémunération ? 👉 Pas de panique, on vous explique tout !
Pas de salaire, mais des rétrocessions d'honoraires
Le statut de remplaçante impliquera que vous ne percevrez pas de salaire, mais des rétrocessions d’honoraires ! Les honoraires correspondront au montant total des actes que vous allez effectuer moins la participation aux frais de fonctionnement du cabinet. La remplacée devra alors vous verser la rémunération suivant les délais convenus par le contrat de remplacement.
Avant de signer votre contrat, vous devrez donc vous mettre d’accord sur le pourcentage de charges retenues (en moyenne 10%) qui correspondent aux frais engagés par le cabinet.
La facturation de vos soins par la titulaire
Ainsi, lors de votre tournée en tant qu’infirmière libérale remplaçante, vous devrez restituer en intégralité à l’infirmière titulaire tous les paiements en chèques ou espèces récoltés ! L’IDEL facturera ensuite les soins que vous avez effectués aux différents organismes (Sécurité sociale, mutuelles, MSA…). Puis, elle déduira votre participation aux frais de fonctionnement du cabinet et vous paiera directement par virement ou par chèque. C’est ça, la rétrocession d’honoraires !
⚠️ Attention, n’oubliez surtout pas de déclarer vos honoraires à l’Administration fiscale, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et de déduire vos frais professionnels (cotisations sociales, assurances, taxe professionnelle, frais de véhicule…) !
Guide de remplacement
Découvrez notre guide dédié au remplacement infirmier en libéral !
La facturation des actes pour une IDEL remplaçante
Pour facturer vos actes en tant qu’IDEL remplaçante, vous devrez utiliser :
- soit les feuilles de soins de l’IDEL remplacée sous format papier en barrant son nom et en ajoutant votre nom, prénom, votre qualité d’infirmière remplaçante et votre numéro de professionnel de santé.
- soit les feuilles de soins électroniques (FSE) grâce à la carte CPS remplaçant et un logiciel de télétransmission qui vous permettra de les sécuriser et de télétransmettre en tournées. Grâce à la carte CPS remplaçant, vous pourrez utiliser le mêmelogiciel de télétransmission que la titulaire que vous remplacez, sous réserve qu’il soit mis à jour avec le module ADDENDUM 7 agréé pour le SESAM-VITALE. C’est d’ailleurs le cas du logiciel de télétransmission agathe YOU qui prévoit plusieurs profils remplaçant suivant le niveau de liberté que souhaite vous accorder votre titulaire ! Découvrez les offres spéciales remplaçants.
Notez aussi que la facturation en dégradé pour les remplaçants n’est pas autorisée pour certaines CPAM.
L'exercice mixte : être infirmière salariée et effectuer des remplacements en libéral
Le remplacement infirmier en libéral offre la possibilité de continuer à exercer son activité en milieu hospitalier, tout en effectuant des remplacements ponctuels en libéral. Il y a cependant quelques démarches à connaitre et à effectuer. Cela peut être l'occasion pour vous de vérifier votre vocation pour le libéral avant de vous lancer !
Les conditions pour cumuler le libéral et l’hôpital
Pour cumuler le libéral et l'hôpital et ainsi effectuer des remplacements en libéral dans le même temps, vous devez respecter les 4 conditions suivantes :
- Votre activité en milieu hospitalier ne doit pas excéder 50% de la durée légale d'une activité à plein temps.
- Vous ne devez pas concurrencer votre employeur avec cette activité libérale et conserver toute votre assiduité dans votre poste.
- Vous devez obligatoirement rédiger un courrier au directeur de l'établissement dans lequel vous exercez, demandant une autorisation de cumul d'activité. Cette demande doit comprendre : l'identité de la personne que vous allez remplacer, la nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération de cette activité libérale. À noter : votre employeur doit vous donner sa décision dans le mois qui suit la réception de votre demande. Sans notification, vous êtes autorisé à exercer le remplacement ! Votre établissement peut toutefois s'opposer à n'importe quel moment à la poursuite de vos remplacements en libéral, même si vous avez eu une autorisation au préalable. Cela peut être le cas, si, par exemple, les besoins de votre établissement le justifient.
- Vous devez avoir une autorisation de cumul d'activité. Celle-ci est délivrée par la commission de déontologie. Votre établissement saisit la commission, dans un délai de 15 jours après votre demande et dépose un dossier. Ce dossier doit être constitué par vos soins. Là aussi, il y a un mois de délais pour obtenir une réponse.
Les infirmiers salariés du secteur privé peuvent effectuer des remplacements en libéral et cumuler leur activité salariale, sans conditions préalables ! C'est la grande différence avec le secteur public.
Pensez néanmoins à vérifier que votre contrat de travail et votre convention collective le permettent, et les conditions liées à la prévenance de votre employeur. Il n'y a pas de limitation concernant la durée de travail de votre activité dans le privé.
Et vous, que pensez-vous du remplacement en libéral ? Quels conseils donneriez-vous ? Envisagez-vous de cumuler deux activités ? Quelle est votre expérience ? On est curieux !
Bonjour, si c’est la titulaire pour qui je travaille qui facture avec ma cps. Comment voir le détail de ce qu’elle facture ?
Bonjour,
Je suis idel remplaçante depuis peu. Je commence un remplacement de 4 mois à temps plein. Je compte faire que ce remplacement et pas cumuler un autre travail à côté.
Après c'est 4 mois s'il ne me propose pas de continuer des remplacements dans leur cabinets de suite, je voudrais effectuer des CDD à temps pleins dans la fonctions public et ne pas faire des remplacements ailleurs.
Y a t'il des démarches à faire si je reviens dans le publics entre temps?
Est ce que si après je reviens en tant qu idel remplaçante dans leur cabinets s'ils ont besoin et que je suis disponible, je dois refaire des démarches?
Bonjour , j'envisage de faire du remplacement en libérale ( en sachant que j'ai eu mon cabinet pendant 9 ans et que j'ai arreté il y a 3ans ) je souhaite en parallèle faire de la sophrologie sur 2 jours par semaine . puis je avoir un entreprise individuelle et une micro entreprise pour la sophro ?
Bonjour, je voudrais savoir si c’était possible de cumuler des remplacements avec des vacations en établissement de santé de façon ponctuelle?
Et si oui, quelles sont les démarches à faire ?
Bonjour, actuellement collaboratrice dans un cabinet de 2 titulaires je fais appel quelques jours par mois à un remplaçant. Depuis peu je facture avec sa CPS . Dans le logiciel agathe You les jours qu'il travaille pour moi n'apparaissent donc plus sur la redevance de collaboration, mais la titulaire dont je suis la collaboratrice me réclame ces jours là! Que dois je faire, quels sont mes droits?
Bonjour,
Merci pour vos articles. J’avais une question, est-ce qu’une infirmière libérale remplaçante peut exercer auprès d’une entreprise de recherche clinique en indépendante ? Et faire elle-même sa facturation ?
Bonjour,
En cas d'erreur de facturation de l'infirmière titulaire par le passé, s'il y a demande de remboursement de la CPAM qui est responsable ? La titulaire ou la remplaçante
Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,
Si l'erreur vient de la titulaire, elle en sera responsable.
Pour en savoir plus sur les conditions relatives au remplacement, nous vous invitons à consulter notre guide complet sur le sujet : https://laruche.cbainfo.fr/guides/le-petit-guide-du-remplacement-de-l-idel/#article
Bien à vous,
Titiane de CBA
Bonjour, j'ai actuellement des collègues idel titulaire de leurs cabinets qui viennent me remplacer quelques jours par mois. on a donc fait un contrat en ce sens. cependant elles habitent loin, c'est donc compliqué d'avoir accès a leur CPS en fin de mois pour sécuriser en leurs noms. est ce que si je facture sur agathe you au nom de mon conjoint (également idel libérale) ce qui me permet d'avoir plus rapidement les honoraires à versés à chacune, mais bien sure c'est la personne qui a fait les jours qui sera payés. ma question est administrativement, le logiciel va montrer que j'ai sécuriser au nom de mon conjoint, et mon compte bancaire montrera bien les virements à la bonne personne, est ce que cela à une incidence? en gros est ce que quelqu'un peut vérifier du logiciel si c'est bien sécuriser pour la personne payée? je sais pas si c'est très clair...
Bjr,
une nouvelle collaboratrice va intégrer notre cabinet le 1ier DEC 24 suite au départ en retraite d'une de nos collègues...
Elle a donc fait les démarches en vue de cette installation. Il s'avère qu'elle sera disponible à partir du 1ier octobre et nous demande si elle peut effectuer des tournées pour nous à compter du 1ier octobre, en sachant qu'elle aura donc ses feuilles et sa CPS mais pas encore de logiciel puisqu'elle reprendra celui de notre collègue qui part en retraite. (son logiciel qui n'est pas Agathe lui dit qu'il faudra un mois pour le transfert des données !!!!!!)
Nous nous posons des questions au sujet de ses honoraires, comment devra-t-elle procéder pendant ces 2 mois de battement....(avant de pouvoir utiliser le logiciel donc ...)
Merci d'avance pour votre réponse.
Florence
Bonjour,
Je viens de quitter mon emploi dans un centre hospitalier Belge, j'ai retrouvé du travail en tant qu'infirmière dans un cabinet dentaire mais pour avoir ce côté technique j'aimerai faire également des remplacements libéraux. Je suis à 35h avec le cabinet dentaire.
Est-ce possible pour moi de faire des remplacements ?
Cordialement
Bonjour,
Pour vous aider à comprendre tous les enjeux, on vous suggère notre guide du remplacement qui vous donnera une réponse claire, selon votre cas : http://bit.ly/2XDn7Hr
Bonne journée,
L'équipe de la Ruche !