Le 2 novembre, le décret sur l’exercice partiel de la profession infirmière a été publié au Journal Officiel. En quoi consiste-t-il et constitue-t-il une menace pour les infirmiers libéraux et la qualité des soins ?
Décryptage du décret sur l’exercice partiel
L’accès à l’exercice partiel à la profession s’inscrit dans le décret n°2017-1520 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Initié par le précédent gouvernement, il permet de se conformer aux consignes européennes de libre circulation des professionnels. Il permettra donc aux professionnels de santé de l’Union Européenne, comme les infirmiers, de pratiquer une activité dans un autre pays que le pays d’origine, et ce même si celle-ci ne possède par le titre d’infirmier en soins généraux, le titre commun pour l’Union Européenne.
Ainsi une personne qui possède des compétences infirmières, pourrait exercer partiellement, uniquement sur les compétences qu’elle maitrise. Une infirmière pourrait donc être qualifiée pour un pansement, mais pas pour une injection intra-musculaire.
Les réactions de l’Ordre et des syndicats
L’Ordre National des Infirmiers s’était insurgé dès le mois de janvier, au moment de la publication de l’ordonnance. L’accès partiel pourrait selon l’Ordre apporter de la confusion sur la profession infirmière et entrainer déréglementation et nivellement par le bas du métier, dans un contexte où la plupart des IDE et IDEL ne se sentent pas reconnus.
Les syndicats dénoncent quant à eux le séquençage des activités. Ils refusent de voir la profession se doter de différents niveaux de maîtrise et de compétence, dans une optique de recherche d’économies, au détriment des soins.
On peut en effet se poser la question de la qualité des soins effectués par des infirmiers dont le niveau est intermédiaire. Et qu’en est-il de la prise en charge des patients qui peuvent avoir besoin de différents soins. Ces derniers pourraient donc être effectués par plusieurs soignants, chacun maîtrisant un soin en particulier. Cette pratique peut-elle s’inscrire correctement dans la recherche d’une meilleure prise en charge du patient ?
En pratique
Dans la pratique, l’accès à l’exercice partiel s’annonce très réglementé. Le professionnel de santé doit présenter un dossier, analysé par l’Ordre, qui doit émettre un avis et rendre sa décision. Selon l’article R4002-2 du Code de la Santé Publique, l’Ordre se prononce sur les points suivants :
- L’avis sur le dossier d’accès partiel. Le conseil de l’ordre a un mois pour rendre un avis.
- L’identification et la délimitation du champ d’exercice ou des actes que le professionnel serait autorisé à réaliser sous le régime de l’accès partiel ;
- La description de l’intégration effective de ces actes dans les processus de soins et leur incidence éventuelle sur la continuité de la prise en charge ;
- L’identification des actes réalisés sous le régime de l’accès partiel pour les professionnels de santé et pour les usagers du système de santé ;
- Toute recommandation de nature à faciliter la bonne insertion du professionnel auquel l’autorisation d’exercice partiel serait accordée.
L’Ordre National des Infirmiers aura donc un réel rôle de garde-fou dans ce contexte.
A noter que cette pratique est déjà proposée dans d’autres pays comme la Suisse.
Et vous, que pensez-vous de ce décret ? est-ce une menace pour la profession selon vous ?
