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La téléexpertise infirmier : déroulement, cotation et facturation en 2024

La téléexpertise IDEL déroulement, tarification et facturation en 2023

La téléexpertise infirmier a été étendue pour tous les professionnels de santé dont les  infirmières libérales depuis la signature de l’avenant 9 à la Convention Médicale en juillet 2021. C’est quoi la téléexpertise infirmier ? Quels sont les prérequis pour la pratiquer ? Comment se déroule-t-elle pour les IDEL ? Quelle est la tarification de cet acte (cotation téléexpertise? Comment la facturer la ? Décryptage dans cet article !

Au sommaire

La téléexpertise, c'est quoi ?

La téléexpertise permet à un professionnel de santé (le requérant) de solliciter à distance l’avis d’un médecin (le requis) pour avoir son expertise sur la prise en charge d’un patient. Il ne faut pas confondre la pratique de la téléexpertise infirmier avec la téléconsultation et le télésoin qui consistent à prendre en charge un patient à distance par une consultation vidéo. 

Ces demandes d’expertise visent à consolider le parcours de soins d’un infirmier, mettre en place une réponse organisée pour faire face aux besoins de soins non programmés, renforcer l’accès aux soins pour les publics prioritaires et accompagner le déploiement du virage numérique de la médecine de ville. Cette adaptation est nécessaire afin de répondre aux nouveaux besoins des patients.

La téléexpertise infirmier

Le président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) a partagé un exemple de téléexpertise infirmier très parlant : « Lorsque nous adressons des demandes d’expertise à des médecins pour la prise en charge des plaies complexes de nos patients, nous effectuons de la téléexpertise. »

En tant qu’infirmière libérale, vous pouvez donc faire une demande de téléexpertise en tournée (ou même en dehors) en transmettant au médecin des informations concernant votre patient pour obtenir son avis de spécialiste. Vous pouvez par exemple lui envoyer des photos de plaies avec diverses indications ou encore des examens complémentaires pour faciliter l’interprétation du soignant.

Quels sont les prérequis pour la téléexpertise ?

La téléexpertise n’exige pas d’échanges par vidéotransmission (contrairement aux actes de télémédecine). Cependant, vous devez garantir la confidentialité des échanges, la sécurisation des données transmises et la traçabilité de la facturation des actes réalisés. Vous devez donc être équipée d’une messagerie sécurisée de santé pour la pratiquer.

Comment se déroule la téléexpertise infirmier ?

Voici les 4 grandes étapes du déroulement d’un acte de téléexpertise infirmier : 

  1. Le professionnel de santé (le requérant, dans ce cas vous en tant qu’IDEL) pose une question au médecin (le requis) à laquelle il joint les documents nécessaires ;
  2. Le médecin (le requis) rédige un compte-rendu à l’issue de sa téléexpertise ;
  3. Il archive ce compte-rendu dans son dossier patient et dans le dossier médical (DMP) intégré dans « Mon espace santé » du patient. 
  4. Il transmet ce compte-rendu au médecin traitant et au professionnel de santé ayant sollicité la téléexpertise (le requérant).

Quelle est la cotation téléexpertise infirmier ?

Voici comment se passe la cotation téléexpertise infirmier :

  • Pour le praticien appelé à intervenir, la téléexpertise est tarifée à 20 € par acte, dans la limite de quatre actes par an et par patient.
  • Quant au médecin qui sollicite l’avis d’un confrère, la téléexpertise est facturée 10 € par acte, dans la limite de quatre actes par an et par patient.
    Source : Ameli.fr

La cotation téléexpertise prochainement fixée à 10 €

Depuis le 23 mars 2023, la téléexpertise pourra être facturée 10 € dans la limite de 4 actes par an, par médecin requérant, pour un même patient. 

 

Concernant les règles de cumul, il faut savoir que la téléexpertise n’est pas cumulable avec d’autres actes ou d’autres majorations. 

Comment facturer une téléexpertise infirmier ?

Dans ce cadre, les actes de téléexpertise devront être facturés avec la lettre-clé RQD. Il s’agit d’une facturation directe entre l’Assurance Maladie et les infirmières libérales. Dans son décompte de remboursements, le patient retrouvera la trace de la facturation de cet acte sous le libellé « Téléexpertise ». 

Et vous, pratiquez-vous déjà quotidiennement la téléexpertise en tant qu’infirmière libérale ? Qu’en pensez-vous ?

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Martial
Martial
2 mois

J’ai beau fouiller partout, je ne trouve pas comment le facturer, RQD n’existe pas. Comment faire sur My Agathe e.motion ?

Nathalie
Nathalie
1 année

Quel document scor joindre en cas de télé expertise?

Jauras
Jauras
1 année

Quel est le matériel nécessaire?

cecile Hervieu
cecile Hervieu
1 année

Bonjour, nous faisons régulièrement des envois de photo de plaie aux spécialistes typé dermato, phlébologue… Sans aucun dédommagement… Ça aurait pu être très bien, le cumul d’actes n’est, la aussi, toujours pas possible. Ce qui laisse peu…

kaelbel
kaelbel
1 année

je ne comprends pas, cette prise en chare