Checklist d’installation pour devenir infirmière libérale

Découvrez notre checklist d’installation pour devenir IDEL : une TO DO LIST qui vous permettra de cocher au fur et à mesure les étapes et démarches franchies tout au long de votre parcours d’installation. Pour la recevoir gratuitement, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous :

Ma checklist des démarches pour devenir IDEL

Pour devenir IDEL, vous devrez franchir les différentes étapes clés de l’installation en libéral ! Mode d’exercice, zone d’installation et régime d’imposition, vous aurez des choix à faire qui seront déterminants pour la suite de votre aventure en libéral.

Vous devrez également effectuer des démarches administratives auprès d’organismes. Lesquels ? Quelle est la démarche d’installation d’une IDEL ? Quelles sont les étapes clés pour s’installer en libéral ? Nous vous proposons aujourd’hui une checklist d’installation avec toutes les cases à cocher pour devenir IDEL !

Je choisis mon mode d’exercice pour devenir IDEL

En premier lieu, avant de vous lancer dans les démarches administratives pour devenir IDEL, vous devez choisir votre mode d’exercice ! C’est lui qui va conditionner votre futur en tant qu’infirmière libérale. Remplaçante, collaboratrice ou titulaire, pour faire le bon choix, nous vous invitons à lire cet article : Quel mode d’exercice choisir pour débuter en libéral : remplaçante, titulaire ou collaboratrice ?

J’étudie les aides pour mon installation

Pour votre démarche d’installation IDEL, vous pouvez bénéficier d’aides financières et d’exonérations qui vous permettront de soulager votre budget. Aides liées à la création d’entreprise, aides liées à la zone géographique d’installation et forfait d’aide à la modernisation et information du cabinet professionnel, nous vous détaillons toutes les aides financières à l’installation pour les démarches d’installation dans les deux articles ci-dessous :

• Les aides financières et exonérations pour votre installation en libéral
• Les aides financières d’une infirmière libérale

Une fois que vous aurez en tête toutes les aides financières possibles, vous devrez également budgétiser vos dépenses et investissements. Pour en savoir plus, découvrez notre article : Quels sont les dépenses et investissements à prévoir pour mon installation en libéral ?

J’effectue une étude de marché

Il est important d’étudier l’attractivité de votre projet d’installation. Pour cela, prenez le temps d’établir une étude de marché sur le lieu où vous souhaitez exercer votre activité d’infirmière libérale. Posez-vous les questions suivantes :

• Quelle est la situation économique, sociale et démographique de la ville souhaitée ?
• Est-elle située en zone sous-dotée, sur-dotée ou intermédiaire ?
• Quel est l’environnement médical, paramédical et médico-social ?
• Quelle est l’offre de proximité : SSIAD, HAD, EHPAD… ?

Je détermine mon lieu d’exercice pour devenir IDEL

Une fois que vous avez terminé votre étude de marché, vous pouvez alors choisir une bonne fois pour toute votre lieu d’exercice ! Votre choix dépendra de la zone de dotation où se situe la ville souhaitée. En France, il en a ete défini 5 types : les zones très sous-dotées, les zones sous-dotées, les zones intermédiaires, les zones sur-dotées et les zones très sur-dotées. Selon la zone géographique souhaitée, les conditions d’accès au conventionnement ne sont pas les mêmes. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire les deux articles ci-dessous :

• Zones sur-dotées ou sous-dotées : où s’installer en tant qu’infirmière libérale ?
• S’installer en zone très sous-dotée : 3 nouveaux contrats incitatifs infirmier

Je choisis mon statut juridique pour devenir IDEL

Le choix du statut juridique de votre societe va jouer grandement sur l’organisation de votre activité. Il dépendra de vous et du modèle économique que vous souhaitez avoir. Souhaitez-vous exercer seule ou à plusieurs ? En societe ou en entreprise individuelle ? Pour faire le meilleur choix en fonction de vos besoins, découvrez cet article : Comment choisir le bon statut juridique lors de son installation en libéral ?

Je choisis mon régime d’imposition

Pour la création d’une entreprise individuelle, vous aurez le choix entre deux régimes d’imposition : le régime du micro-BNC ou le régime du réel (déclaration contrôlée 2035). Découvrez notre article à ce sujet : Choisir le bon régime d’imposition pour sa 1ʳᵉ année d’activité en libéral

Je trouve un local pour mon cabinet pour devenir IDEL

Maintenant que votre projet est bien construit, vous pouvez à présent passer aux choses sérieuses ! D’abord, vous devez commencer par trouver un local pour votre cabinet infirmier. Nous vous détaillons les options qui s’offrent à vous dans les deux articles ci-dessous :

• Louer ou acheter un local pour son cabinet infirmier ?
• Témoignage IDEL : j’ai installé mon cabinet infirmier chez moi à domicile

Je vérifie que je suis bien inscrite à l’ONI

Vous devrez vérifier que vous êtes bien inscrite auprès de l‘Ordre National des Infirmiers (ONI). Si vous n’êtes pas déjà inscrite et que votre diplôme n’est pas enregistré, contactez le conseil local de votre Ordre pour connaître les modalités d’inscription. Normalement, vous devrez fournir à minima :

• une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ou extrait d’acte de naissance,
• une copie numérisée de votre diplôme d’État français,
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois…

J’ouvre un compte bancaire dédié à mon activité libérale

Pour faciliter la gestion de vos recettes et dépenses liées à votre activité libérale, il est vivement recommandé d’ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel. Cette séparation vous permettra de suivre plus facilement votre comptabilité et de justifier vos opérations professionnelles.

Ce compte bancaire ne doit pas nécessairement être un compte bancaire professionnel, un compte courant suffit amplement. Cela vous évitera des frais bancaires supplémentaires tout en assurant une gestion claire de vos finances professionnelles. À partir de cette étape, vous pouvez choisir de faire appel à un spécialiste Horizon Compta Expert afin d’être accompagnée sur toutes les étapes qui concernent la comptabilité et la fiscalité de votre activité libérale. Vous partirez ainsi du bon pied !

Débordée par votre comptabilité et vos déclarations fiscales ?

Déléguez votre comptabilité à des spécialistes de la comptabilité des IDEL ! 38 000 IDEL nous font déjà confiance !

Je veux confier ma comptabilité

Je souscris à une assurance RCP et à une assurance pour mon local et mon véhicule

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP infirmier) est obligatoire pour exercer en libéral. Elle vous couvre en cas de dommages causés aux tiers et vous défend devant les juridictions civiles, administratives et pénales, y compris en cas de mise en cause devant le Conseil de l’Ordre.

Visez un plafond d’indemnisation d’au moins 8 millions d’euros et privilégiez un contrat incluant la Protection Juridique. Le budget annuel varie entre 90 et 250 euros selon les garanties choisies. Les assureurs spécialisés santé (MACSF, La Médicale, GPM) connaissent bien la réalité du terrain infirmier, un atout non négligeable en cas de sinistre. Pour en savoir plus, découvrez notre article : RCP infirmier libéral : la Responsabilité Civile Professionnelle des IDEL.

N’oubliez pas également de souscrire une assurance pour votre local professionnel (obligatoire si vous louez ou achetez un cabinet) et pour votre véhicule en précisant son utilisation à des fins professionnelles. En cas de vol, incendie, dégâts des eaux ou accident, il vaut mieux être couvert ! Si vous hésitez entre location et achat, consultez notre article : Louer ou acheter un local pour son cabinet infirmier ?. Pour davantage de conseils pour votre installation IDEL, n’hésitez pas à explorer nos ressources.

💡 Bon à savoir : moyennant une cotisation, vous pouvez souscrire à une assurance volontaire individuelle « Accident du travail-maladie professionnelle » auprès de la CPAM.

Je demande mon attestation d’expérience professionnelle auprès de la CPAM

Avant de pouvoir vous conventionner, vous devrez obtenir une attestation d’expérience professionnelle auprès de votre CPAM de rattachement. Cette étape permet de vérifier que vous respectez bien les obligations conventionnelles liées aux heures de travail effectif en tant que salariée.

La CPAM examine votre dossier pour s’assurer que vous avez bien accompli les 2 400 heures (soit 24 mois) d’expérience professionnelle requises en équipe de soins généraux, sous la responsabilité d’un médecin ou d’une infirmière cadre. Vous devrez fournir des justificatifs précis : attestations d’activité validées par vos employeurs indiquant les services, les périodes de travail effectives et la nature des soins réalisés. Pour les infirmières ayant exercé en intérim, un récapitulatif de l’agence mentionnant les périodes et les heures effectives sera nécessaire.

Une fois tous vos justificatifs transmis, la CPAM délivre l’accord validant votre expérience. Pour en savoir plus sur cette démarche, consultez notre article sur l’attestation CPAM et expérience professionnelle.

Je me conventionne à la CPAM

Le conventionnement auprès de la CPAM est une étape indispensable pour exercer en libéral et bénéficier du tiers payant. Depuis 2024, les démarches peuvent être réalisées directement en ligne sur le site installation-idel.ameli, ce qui simplifie considérablement le processus d’adhésion à la convention.

Pour constituer votre dossier de conventionnement, vous devrez rassembler plusieurs documents :

• Une photo d’identité et une copie de votre pièce d’identité,
• Une attestation d’assurance RCP,
• Une carte professionnelle de l’Ordre des Infirmiers ou attestation d’inscription à l’Ordre des Infirmiers de votre département,
• Un diplôme enregistré par la DDASS,
• Une fiche avec le numéro professionnel ADELI,
• Un bordereau de demande de CPS délivré par l’ARS,
• Un justificatif de cabinet professionnel,
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB),
• Votre Carte Vitale et attestation Vitale,
• Vos fiches de paies de vos précédents emplois.

Votre dossier sera examiné pour avis par la commission paritaire départementale avant décision du directeur de la CPAM. Une fois la convention signée, vous obtiendrez votre numéro AM (numéro d’Assurance Maladie), qui remplace désormais le numéro ADELI et vous permettra de facturer vos actes.

J’enregistre mon entreprise auprès du Guichet Unique de l’INPI

L’immatriculation de votre Entreprise Individuelle (EI) se fait désormais exclusivement via le Guichet Unique de l’INPI. Cette plateforme dématérialisée centralise toutes les formalités d’entreprises, qu’elles soient commerciales, artisanales ou libérales. Plus de 20 000 formalités y sont déclarées chaque jour !

L’inscription à l’URSSAF et à la CARPIMKO se fait maintenant automatiquement grâce à cet organisme. Suite à cet enregistrement, vous recevrez votre numéro d’immatriculation permettant de suivre l’évolution de votre situation ainsi que votre numéro SIRET en tant que travailleur indépendant.

Parallèlement, l’ARS (Agence Régionale de Santé) joue un rôle essentiel en délivrant le bordereau de demande de CPS nécessaire à votre conventionnement. La carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) est votre carte d’identité professionnelle électronique qui contient vos données d’identification : numéro RPPS, nom, profession, spécialité et mode d’exercice. Elle est inscrite dans la loi comme un outil indispensable pour l’accès aux données de santé à caractère personnel.

💡 Bon à savoir : avant, l’immatriculation d’une Entreprise Individuelle (EI) se faisait au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l’URSSAF. La démarche a été simplifiée avec le Guichet Unique de l’INPI, qui alimente directement le Registre National des Entreprises (RNE).

Je mets ma situation sur l’ONI

Pensez à mettre à jour votre situation sur l’ONI en déclarant votre activité IDEL.

Je choisis un logiciel infirmier pour la télétransmission

Et enfin, pour télétransmettre et facturer vos actes infirmiers, il faudra vous équiper d’un logiciel de télétransmission agréé par le Centre National du dépôt et d’Agrément (CNDA) et d’un lecteur de carte Vitale. Ce lecteur et logiciel devront être homologués GIE SESAM-Vitale. Lequel choisir ? Nous avons la solution faite pour vous : l’application agathe YOU et son lecteur Ted ! Avec cette appli disponible sur mobile, tablette et ordinateur, vous pourrez facturer, télétransmettre et sécuriser vos feuilles de soins électroniques, gérer votre planning, prescrire des ordonnances, créer des dossiers de soins, gérer votre comptabilité… Et tout ça en mobilité !

Et voilà, vous savez tout ! N’oubliez pas de télécharger votre checklist d’installation disponible au début de cet article. Nous vous souhaitons une belle aventure libérale !