Louer ou acheter un local pour son cabinet infirmier peut s‘avérer être un véritable dilemme quand on s‘installe en libéral en tant qu’IDEL. L‘impact sur la fiscalité, la trésorerie et l‘organisation de votre cabinet ne sera pas le même. Quelle option est la plus adaptée à votre situation actuelle ? 👉 Nous vous éclairons dans cet article pour vous aider à faire le bon choix !
L’obligation d’avoir un local pour les IDEL : peut-on exercer sans cabinet ?
Une infirmière libérale se doit de disposer d‘un local professionnel. D’après l’article R. 4312-75 du Code de la Santé Publique, l’exercice forain est proscrit, sauf dérogation pour motif de santé publique. Vous ne pouvez disposer que d‘un seul lieu d‘exercice, sauf autorisation exceptionnelle de l‘ARS.
Même si vous passez 80% de votre temps en tournée au domicile des patients, le local reste une obligation légale qui garantit la continuité des soins et renforce votre crédibilité professionnelle. Sachez qu‘il est possible d‘utiliser une partie de votre logement personnel en tant que cabinet infirmier, sous réserve de respecter certaines règles !
Normes et réglementation pour l’installation de votre cabinet infirmier
Le choix du local est une étape clé de votre installation. En effet, les coûts engendrés par l‘achat ou la location du local sont nombreux : aménagement, entretien, loyer ou emprunt… Votre lieu d‘exercice peut rapidement générer des frais très importants qui peuvent mettre en péril votre situation financière, s‘ils ne sont pas maîtrisés. D‘autant plus que le local n‘est qu‘une partie des investissements à prévoir lors de l‘installation, et que d‘autres choix d‘équipement se présenteront à vous.
La localisation du cabinet est également stratégique. Un lieu facile d‘accès, avec un parking à proximité, dans une zone dynamique, vous permettra de vous faire connaître plus facilement. Par ailleurs, une erreur courante est de négliger le règlement de copropriété avant de signer : vérifiez qu’il autorise bien l’exercice d’une activité professionnelle !
Votre local doit respecter certaines règles très importantes :
- Votre local doit être habilité à l‘exploitation d‘une activité professionnelle.
- Il doit respecter les normes d‘accessibilité PMR. À noter que des dérogations existent pour les bâtiments classés au patrimoine.
- Il doit permettre le bon aménagement du cabinet selon les critères obligatoires.
Guide d’installation pour devenir infirmière libérale
Découvrez toutes les étapes pour devenir infirmière libérale !
Louer un local pour son cabinet IDEL : une solution flexible
La location d‘un local pour votre exercice en libéral vous permet de ne pas vous engager autant que lors d‘un achat. Pour louer un local, vous devez établir un contrat de bail professionnel, appliqué aux professions libérales, selon les règles dictées par le Code civil. Ce bail est valable pour une durée minimale de 6 ans. Toutefois, si vous arrêtez votre activité, il vous suffit de rompre le bail, au moins 6 mois avant la fin de celui-ci.
Avant de signer, vérifiez attentivement les clauses du bail. Celui-ci doit contenir entre autres : votre nom ou le nom de la société, l‘identité du propriétaire, la durée du bail et les conditions de renouvellement, le dépôt de garantie (1 mois de loyer), la mention de l‘usage professionnel du local, l‘adresse, le montant du loyer et des charges, les modalités de paiement, les travaux à charge du bailleur et du locataire, ainsi que l‘état des lieux d‘entrée (l’état des lieux de sortie est aussi important).
⚠️ Attention, si votre local n‘est pas exploitable pour un usage professionnel, il vous faudra faire la demande de transformation au propriétaire.
Une flexibilité avantageuse quand on débute
Lors du démarrage de votre activité en tant qu’infirmière libérale, votre budget est souvent plus restreint. Vous n’êtes donc pas forcément en mesure de supporter un achat. Alors, pour débuter cette nouvelle aventure, louer votre cabinet infirmier plutôt que de l’acheter est une option intéressante ! Cela vous permettra de voir si votre mode d’exercice et votre lieu d’installation vous conviennent réellement. Mais aussi de voir si votre nouvelle activité libérale correspond à vos attentes ! Vous ne serez pas engagée dans un achat. Ainsi, si vous le souhaitez, vous pourrez facilement mettre fin à la location du local. Vous serez libre de rejoindre d’autres infirmières libérales dans un cabinet infirmier existant, de déménager, ou encore de changer de vocation.
Une sécurité financière
Louer un local pour votre cabinet infirmier représentera aussi une sécurité financière pour vos débuts en libéral. Vous serez certainement plus en mesure de payer un loyer plutôt que des mensualités. L‘engagement financier est donc beaucoup plus faible et cela peut être rassurant pour vous ! D‘autant que le loyer est déductible de vos revenus imposables.
Un contrat de bail professionnel à signer
Si vous choisissez cette option de location, dans ce cas, vous devrez signer un contrat de bail qui régira la relation entre vous et votre propriétaire. Si vous souhaitez mettre fin à ce contrat de bail, vous devrez respecter un préavis de 6 mois !
Acheter un local pour son cabinet IDEL : un investissement sur le long terme
Une solution durable et la constitution d’un patrimoine
Acheter un local à titre privé ou professionnel pour votre cabinet infirmier est une autre option qui peut s‘avérer être un très bon investissement sur le long terme. Dans les deux cas, vous devrez être inscrite au Registre des Immobilisations. L‘intérêt d‘acheter un local à titre professionnel est de pouvoir déduire certains frais comme les droits d‘enregistrement, les frais de notaire, les impôts et les taxes.
Acheter plutôt que louer, la différence est surtout liée au financement. Si vous arrêtez votre activité libérale, vous pourrez toujours garder votre local pour le louer. D‘autant que vous n‘aurez plus de contrat de bail à respecter. Les mensualités de remboursement remplaceront les loyers et cela vous permettra de vous constituer un patrimoine qui prendra de la valeur avec le temps !
Acheter via une SCI : une option à considérer
Une autre possibilité intéressante consiste à acheter votre local via une société civile immobilière (SCI). Dans ce cas, la SCI devient propriétaire du bien et vous loue ensuite les locaux dans le cadre de votre activité libérale. Vous êtes ainsi à la fois associé de la SCI et locataire en tant qu’IDEL. Cette formule présente plusieurs avantages : elle permet de séparer votre patrimoine immobilier de votre activité professionnelle, de le protéger en cas de difficultés, et de vous facturer des loyers déductibles de vos bénéfices.
Autre point positif, vous pourrez déduire les dépenses liées à votre investissement immobilier de vos bénéfices (intérêts de l‘emprunt, frais d‘assurance, taxe foncière).
💡 Le saviez-vous ? Vous pouvez exercer votre activité libérale au sein même de votre domicile. Dans ce cas, vous devrez transformer une pièce d‘habitation en usage professionnel. Pour en savoir plus, découvrez notre article : Peut-on exercer à son domicile en tant qu‘infirmière libérale ?
Questions fréquentes sur l’achat ou la location d’un local IDEL
Vous vous interrogez sur les aspects financiers et réglementaires de votre installation ? Voici les réponses aux questions les plus courantes.
Est-ce rentable d’acheter un local commercial pour un cabinet IDEL ?
La rentabilité de l’achat dépend de votre chiffre d’affaires et du prix du marché local. Si vous générez un chiffre d’affaires suffisant pour couvrir les mensualités d’emprunt, l’achat peut s’avérer intéressant. Vous vous constituez un patrimoine plutôt que de payer un loyer à fonds perdus. Comparez les coûts mensuels : mensualités, assurance emprunteur, taxe foncière et entretien face au loyer. L’achat devient avantageux si vous envisagez une installation durable.
Quel est le prix d’achat d’une patientèle IDEL ?
Le prix d’une cession de patientèle se situe généralement entre 20 % et 40 % du chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années. Ce prix est déterminé librement entre les parties, mais reste encadré par l’usage de la profession. Plusieurs critères influencent cette valorisation : la localisation géographique, la nature de la patientèle, le contexte concurrentiel et la planification territoriale. La cession doit impérativement respecter le libre choix du patient.
Faut-il acheter un conventionnement infirmier pour s’installer ?
Non, le conventionnement ne s’achète pas : il s’obtient gratuitement auprès de votre CPAM. C’est une source de revenus essentielle puisqu’il vous permet d’exercer en secteur 1 et de bénéficier du tiers payant. Pour l’obtenir, vous devez remplir certaines conditions (diplôme d’État, inscription à l’Ordre) et effectuer vos démarches en ligne sur le site installation-idel.ameli. Attention toutefois, dans certaines zones surdotées, l’accès au conventionnement est soumis à des règles spécifiques.
Peut-on s’installer en zone surdotée en tant qu’IDEL ?
L’installation en zone surdotée est possible mais strictement encadrée. Vous ne pouvez obtenir le conventionnement que si vous succédez à une IDEL qui cesse définitivement son activité dans cette zone (règle du « un départ pour une arrivée »). Le dossier de demande doit être déposé auprès de la CPAM, avec un délai d’instruction de 4 à 6 semaines. Cette contrainte vise à réguler la densité d’infirmières libérales et peut limiter votre chiffre d’affaires si la patientèle disponible est restreinte.
Vous avez maintenant toutes les clés en main pour bien choisir entre location et achat du local ! Et vous, quelle option avez-vous choisie ? L’achat ou la location ? Quels conseils donneriez-vous à une nouvelle infirmière installée ?
