La déduction fiscale d’une LOA peut vous permettre, en tant qu’infirmière libérale, de réduire votre bénéfice imposable. Les règles applicables restent toutefois plus complexes qu’il n’y paraît. Signer un contrat de leasing au nom de votre activité ne signifie pas que vous pouvez automatiquement déduire l’intégralité de vos mensualités. Votre régime fiscal, l’utilisation réelle de votre voiture, la catégorie du véhicule, son prix d’acquisition ainsi que ses émissions de CO₂ influencent directement le montant des loyers déductibles. L’administration fiscale peut donc exclure une partie des sommes versées, notamment si votre LOA concerne une voiture particulière coûteuse ou fortement émettrice. 👉 Pour une infirmière libérale qui utilise quotidiennement son véhicule pour effectuer ses tournées, cet enjeu est particulièrement important. Vous devez bien distinguer vos déplacements professionnels, vos trajets personnels et la part des loyers que les plafonds fiscaux ne vous autorisent pas à déduire.
En résumé
- La déduction fiscale d’une LOA en profession libérale ne vous permet pas de déduire automatiquement toutes les mensualités.
- Votre régime fiscal, votre pourcentage d’utilisation professionnelle, la catégorie du véhicule et le plafond lié aux émissions de CO₂ déterminent le montant que vous pouvez réellement déduire.
- Au régime de la déclaration contrôlée, vous pouvez déduire les loyers et les frais réels. Vous devez toutefois retirer l’utilisation personnelle et la part de loyer non déductible que le bailleur vous communique.
- Au micro-BNC, vous ne pouvez pas ajouter de déduction spécifique, puisque l’abattement forfaitaire couvre déjà vos charges.
- ⚠️ Avant de signer un contrat, demandez au loueur le prix d’acquisition du véhicule, son niveau d’émissions de CO₂, le montant estimé de la part annuelle non déductible et les conditions de l’option d’achat.
Une LOA donne-t-elle droit à une déduction fiscale en profession libérale ?
Une location avec option d’achat, ou LOA, vous permet d’utiliser un véhicule en contrepartie de loyers mensuels. À la fin du contrat, vous pouvez acheter la voiture en levant l’option d’achat. Pendant toute la durée du contrat, l’organisme de financement reste propriétaire du véhicule. Vous conservez donc le statut de locataire jusqu’au rachat éventuel de la voiture.
Les mensualités de LOA ne réduisent pas directement le montant de votre impôt. Elles peuvent toutefois entrer dans vos charges professionnelles et diminuer votre bénéfice imposable. L’économie d’impôt dépendra ensuite de votre bénéfice, de votre régime fiscal et de votre taux d’imposition.
Pour déduire une dépense, vous devez l’engager dans l’intérêt de votre activité, conserver un justificatif et démontrer son caractère professionnel. ➡️ Par exemple, si vous utilisez votre voiture à 75 % pour vos tournées et à 25 % pour vos déplacements personnels, vous ne pouvez pas déduire 100 % de vos dépenses. Vous devez limiter votre déduction à la part professionnelle.
Aucune règle fiscale générale ne vous autorise à déduire automatiquement cinq jours sur sept ou 5/7e des loyers. Vous devez calculer un pourcentage qui correspond à votre utilisation réelle du véhicule et justifier cette répartition en cas de contrôle.
Micro-BNC ou déclaration contrôlée : qui peut déduire les loyers d’une LOA ?
Votre régime fiscal détermine directement la manière dont vous pouvez prendre en compte les loyers de LOA.
La LOA au régime micro-BNC
Au régime micro-BNC, vous ne déduisez pas chaque dépense professionnelle séparément. L’administration applique un abattement forfaitaire sur vos recettes pour tenir compte de l’ensemble de vos charges. Vous ne pouvez donc pas ajouter une déduction spécifique pour les loyers de LOA, l’assurance, les réparations ou le carburant. L’abattement couvre déjà ces dépenses.
En 2026, le seuil du micro-BNC atteint 83 600 euros de recettes annuelles. Si vos recettes restent sous ce seuil, vous pouvez néanmoins opter pour le régime de la déclaration contrôlée. Cette option peut présenter un intérêt lorsque vos charges réelles, notamment vos frais de véhicule, dépassent largement l’abattement forfaitaire.
Une LOA coûteuse ne suffit cependant pas à justifier un changement de régime. Vous devez comparer l’ensemble de vos charges professionnelles avec le montant de l’abattement micro-BNC.
La LOA au régime de la déclaration contrôlée
Au régime de la déclaration contrôlée, vous calculez votre bénéfice imposable en soustrayant vos charges déductibles de vos recettes professionnelles. Vous pouvez alors intégrer les loyers de votre LOA dans vos dépenses professionnelles, mais vous devez respecter trois limites :
- ✅ vous ne déduisez que la quote-part professionnelle des loyers ;
- ✅ vous retirez la fraction non déductible lorsque le prix d’une voiture de tourisme dépasse le plafond fiscal ;
- ✅ vous ne cumulez pas librement les loyers avec le barème kilométrique.
La question de la déductibilité des loyers concerne donc principalement les professionnels qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée.
Le cas d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés
Certaines professions libérales exercent leur activité au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, par exemple une SELARL ou une SELAS. La société comptabilise alors les loyers et les frais du véhicule. Ces dépenses réduisent son bénéfice imposable lorsqu’elles répondent aux besoins de l’activité. La limitation fiscale applicable aux loyers des voitures particulières continue toutefois de s’appliquer.
La société doit aussi distinguer l’usage professionnel de l’usage personnel du véhicule par le dirigeant. Un usage privé peut notamment constituer un avantage en nature et entraîner des conséquences fiscales et sociales.
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Quelles dépenses liées à une LOA pouvez-vous déduire ?
Lorsque vous relevez de la déclaration contrôlée et que vous choisissez les frais réels, vous pouvez déduire plusieurs dépenses liées à votre véhicule.
Les loyers du contrat de LOA représentent la principale charge. Vous pouvez également prendre en compte les frais d’entretien, les réparations courantes, l’assurance, les pneumatiques, le carburant, les recharges électriques, les péages, le stationnement et la location d’un garage.
Vous devez toutefois limiter chaque dépense à son utilisation professionnelle. Pour calculer cette quote-part, relevez le kilométrage total du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus pour votre activité.
Les kilomètres professionnels peuvent notamment inclure les tournées chez les patients, les déplacements vers votre cabinet, les trajets liés à une formation ou les déplacements nécessaires à l’achat de fournitures professionnelles.
En revanche, vous ne pouvez jamais déduire les amendes et les contraventions.
Pouvez-vous déduire le dépôt de garantie ?
Vous ne pouvez pas déduire immédiatement un dépôt de garantie ou une caution versée au début du contrat. Cette somme doit normalement vous revenir à la fin de la location, selon les conditions prévues dans votre contrat. Elle ne constitue donc pas un loyer définitif.
Vous devez également distinguer le dépôt de garantie du premier loyer majoré.
Le traitement fiscal du premier loyer dépend de la qualification que le contrat lui donne. Avant de l’enregistrer intégralement comme une charge, vérifiez que l’organisme de financement le considère bien comme un loyer définitif et non comme une somme remboursable ou une avance liée à l’option d’achat.
Pourquoi ne pouvez-vous pas toujours déduire tous les loyers ?
La règle du loyer non déductible d’un véhicule de tourisme constitue l’un des principaux pièges de la fiscalité d’une LOA.
L’administration fiscale limite la déduction afin d’éviter qu’un professionnel déduise sans plafond le coût d’une voiture particulière onéreuse. Elle applique donc aux véhicules loués une limite comparable à celle qu’elle imposerait sur l’amortissement d’un véhicule acheté. Lorsque le prix d’acquisition payé par le bailleur dépasse le plafond fiscal, vous devez exclure la fraction des loyers qui correspond à la partie excédentaire du prix.
Pour un véhicule que le bailleur a acquis ou loué depuis 2021, les principaux plafonds atteignent :
| Émissions de CO₂ du véhicule | Plafond fiscal |
|---|---|
| Moins de 20 g/km | 30 000 € |
| De 20 à 59 g/km | 20 300 € |
| De 60 à 130 g/km | 18 300 € |
| À partir de 131 g/km | 9 900 € |
Plus le véhicule émet de dioxyde de carbone, plus l’administration abaisse le plafond fiscal. Le plafond de déductibilité de 30 000 euros concerne principalement les véhicules électriques et certains modèles très faiblement émetteurs.
Ces montants ne plafonnent pas directement vos loyers annuels. L’administration les applique au prix du véhicule afin de calculer la fraction d’amortissement comprise dans les loyers qu’elle accepte fiscalement.
Comment connaître la part de loyer non déductible ?
En tant que locataire, vous ne connaissez pas toujours le prix exact payé par le bailleur ni la durée d’amortissement qu’il utilise. Vous ne devez donc pas reconstituer seul l’ensemble du calcul.
L’organisme de financement doit normalement vous indiquer le montant annuel de la part de loyer non déductible. Vous trouverez cette information dans le contrat, sur une attestation fiscale annuelle ou dans un document transmis par le loueur.
Lorsque le bailleur ne vous communique pas ce montant, demandez-lui une attestation avant de préparer votre déclaration fiscale. Vous devez ensuite réintégrer cette fraction dans votre bénéfice imposable. Vous ne devez donc pas la conserver dans le montant final de vos charges déductibles.
Exemple de calcul avec une utilisation professionnelle et personnelle
Une infirmière libérale verse 600 euros de loyer par mois, soit 7 200 euros par an. Elle utilise sa voiture à 80 % pour ses tournées et à 20 % pour ses déplacements personnels.
Elle calcule d’abord la quote-part professionnelle : 7 200 € × 80 % = 5 760 €
L’attestation du bailleur indique une part annuelle non déductible de 1 200 euros. Elle applique également son pourcentage d’utilisation professionnelle à cette somme : 1 200 € × 80 % = 960 €
Elle peut donc déduire : 5 760 € – 960 € = 4 800 €
Elle doit appliquer la même quote-part professionnelle aux autres dépenses, comme l’entretien, l’assurance ou les pneumatiques.
Comment traiter la batterie d’un véhicule électrique ?
Lorsque le contrat ou la facture mentionne séparément la batterie ou certains équipements spécifiques, vous pouvez parfois exclure leur coût du prix retenu pour le calcul du plafond fiscal. Cette règle peut augmenter la part déductible d’une LOA portant sur un véhicule électrique. Vous devez cependant disposer d’un document qui identifie clairement le prix de la batterie.
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Faut-il choisir les frais réels ou le barème kilométrique avec une LOA ?
Vous devez comparer les frais réels et le barème kilométrique avec attention lorsque vous financez votre voiture en LOA.
Déduire les loyers et les frais réels
La première méthode consiste à enregistrer les loyers et toutes les dépenses réellement payées : carburant, entretien, assurance, réparations ou pneumatiques. Vous devez ensuite appliquer votre pourcentage d’utilisation professionnelle et retirer la part de loyer non déductible indiquée par le bailleur. Cette méthode peut présenter un intérêt lorsque vos mensualités et vos frais de véhicule atteignent un montant élevé. Elle vous oblige cependant à conserver toutes vos factures et à suivre précisément vos déplacements professionnels et personnels.
Utiliser le barème kilométrique
Le barème kilométrique couvre déjà la dépréciation du véhicule, le carburant, l’entretien courant, les pneumatiques et l’assurance. Vous ne pouvez donc pas cumuler le barème kilométrique avec la déduction des loyers de LOA. Ce cumul vous conduirait à prendre deux fois en compte une partie du coût du véhicule. Vous pouvez appliquer le barème kilométrique à une voiture louée uniquement si vous renoncez à déduire les loyers. Vous devez conserver la même méthode de manière cohérente pendant toute l’année. Vous pouvez néanmoins déduire séparément certains frais que le barème ne couvre pas, comme les péages et les frais de stationnement professionnels, à condition de conserver les justificatifs.
Utiliser le barème carburant
Lorsque vous utilisez un véhicule en location ou en crédit-bail, vous pouvez aussi choisir, sous certaines conditions, le barème forfaitaire de carburant. Avec cette méthode, vous comptabilisez les loyers, l’entretien et les autres dépenses pour leur montant réel. Vous calculez uniquement le carburant à partir de votre kilométrage professionnel et du barème annuel correspondant. Ne confondez pas ce barème carburant avec le barème kilométrique général, qui couvre beaucoup plus de dépenses.
Pouvez-vous récupérer la TVA sur une LOA ?
Une infirmière libérale ne récupère pas automatiquement la TVA en choisissant un véhicule utilitaire. Les prestations de soins médicaux et paramédicaux bénéficient généralement d’une exonération de TVA sans droit à déduction. Une IDEL qui exerce uniquement une activité de soins ne peut donc normalement pas récupérer la TVA sur ses dépenses professionnelles, même lorsque le véhicule ne relève pas d’une catégorie exclue. Vous devez examiner la situation séparément si vous réalisez aussi des activités soumises à la TVA.
Comment déclarer les loyers de LOA sur la déclaration 2035 ?
Au régime de la déclaration contrôlée, vous devez intégrer vos dépenses de véhicule dans votre comptabilité et les reporter sur la déclaration 2035.
- Commencez par comptabiliser les loyers que vous avez effectivement payés pendant l’année. N’intégrez pas dans vos charges un dépôt de garantie que le bailleur doit vous restituer.
- Calculez ensuite votre pourcentage d’utilisation professionnelle et retirez la part qui correspond à vos déplacements personnels.
- Demandez également au loueur le montant annuel du loyer non déductible. Vous devrez ajouter cette somme aux réintégrations fiscales prévues dans votre déclaration.
- Comptabilisez ensuite l’entretien, l’assurance, le carburant et les frais de stationnement selon la méthode que vous avez choisie : frais réels, barème carburant ou barème kilométrique après renonciation à la déduction des loyers.
- Conservez votre contrat, vos factures, l’attestation du bailleur et vos relevés de kilométrage. Ces documents vous permettront de justifier les montants déclarés en cas de contrôle.
Que se passe-t-il lorsque vous levez l’option d’achat ?
Pendant la période de location, vous ne pouvez pas amortir directement le véhicule, puisque vous n’en êtes pas propriétaire. Lorsque vous levez l’option d’achat, vous devenez propriétaire de la voiture. Si vous choisissez de l’affecter à votre patrimoine professionnel, vous devez l’inscrire au registre des immobilisations.
✅ Vous retenez alors le prix de rachat prévu dans le contrat et vous ajoutez, si nécessaire, les frais directement liés à l’acquisition.
✖️ Vous ne pouvez pas déduire immédiatement ce prix comme une simple charge. Vous devez l’amortir sur la durée probable d’utilisation restante du véhicule.
Pour une voiture particulière, vous devez toujours respecter les plafonds fiscaux liés aux émissions de CO₂. En cas d’utilisation mixte, vous ne déduisez que la part professionnelle de l’amortissement et des autres frais.
Vous devez donc analyser la levée de l’option sous un angle financier et fiscal. Un prix de rachat attractif ne garantit pas toujours une bonne affaire si la voiture nécessite beaucoup d’entretien ou si vous l’utilisez peu pour votre activité.
Devez-vous payer l’ancienne TVS sur une voiture en LOA ?
Deux taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques ont remplacé l’ancienne taxe sur les véhicules de société. La première dépend des émissions de CO₂ et la seconde des émissions de polluants atmosphériques.
Les entreprises individuelles profitent actuellement d’une exonération. Une infirmière libérale qui exerce en entreprise individuelle ne paie donc généralement pas ces taxes.
La situation change parfois lorsque la professionnelle exerce au sein d’une société, notamment une SELARL ou une SELAS. La société doit alors vérifier si le véhicule entre dans le champ des taxes et si une exonération s’applique. Les véhicules électriques ou exclusivement à hydrogène peuvent bénéficier d’une exonération. Certains véhicules thermiques ou hybrides peuvent, au contraire, entrer dans le calcul des taxes. L’utilisation du superéthanol E85 n’accorde pas automatiquement une exonération totale.
Quelles erreurs devez-vous éviter avec la fiscalité d’une LOA ?
- La première erreur consiste à déduire tous les loyers alors que vous utilisez aussi le véhicule à titre personnel. Vous devez exclure l’utilisation privée à partir d’un coefficient cohérent et justifiable.
- La deuxième erreur consiste à oublier la part de loyer non déductible indiquée par l’organisme de financement. Cette réintégration peut atteindre un montant important lorsque vous choisissez une voiture de tourisme coûteuse ou fortement émettrice.
- La troisième erreur concerne le cumul du barème kilométrique avec les loyers de LOA. Ces deux méthodes prennent en compte une partie du coût du véhicule. Vous devez donc choisir l’une ou l’autre.
- La quatrième erreur vient de la confusion entre le dépôt de garantie et le premier loyer. Une caution que le bailleur doit vous restituer ne constitue pas une charge déductible.
- Enfin, ne choisissez pas une LOA uniquement pour réduire votre bénéfice imposable. Une charge déductible reste avant tout une dépense que vous payez réellement. Avant de signer, examinez le coût total du contrat, les limites de kilométrage, les frais de restitution, l’entretien, l’assurance et le montant de l’option d’achat.
Se faire accompagner pour sécuriser la fiscalité de sa LOA
Entre la quote-part professionnelle, la fraction de loyer non déductible, le choix entre frais réels et barème kilométrique ou encore le traitement de l’option d’achat, la fiscalité d’une LOA peut rapidement devenir complexe. Avec le service Horizon Compta Expert, vous profitez d’un accompagnement adapté à votre activité d’infirmière libérale. Un expert vous aide à comprendre vos charges déductibles, à sécuriser votre déclaration et à prendre des décisions cohérentes avec votre situation professionnelle !
Questions fréquentes sur la déduction fiscale d’une LOA
Comment déduire les frais d’un véhicule en LOA de ses impôts ?
Au régime de la déclaration contrôlée, vous pouvez déduire les loyers et les frais du véhicule à hauteur de votre utilisation professionnelle. Vous devez ensuite retirer la part de loyer non déductible que le bailleur indique pour les voitures de tourisme qui dépassent le plafond fiscal.
La LOA est-elle déductible des impôts ?
Oui, une LOA peut être déductible des impôts lorsqu’elle finance un véhicule utilisé dans le cadre d’une activité professionnelle. Au régime de la déclaration contrôlée, vous pouvez déduire les loyers à hauteur de l’utilisation professionnelle du véhicule. Vous devez toutefois retirer la part liée aux déplacements personnels ainsi que l’éventuelle fraction de loyer non déductible applicable aux voitures de tourisme qui dépassent le plafond fiscal. Au régime micro-BNC, vous ne pouvez pas déduire les loyers séparément, car l’abattement forfaitaire couvre déjà vos charges professionnelles.
Quels avantages fiscaux une LOA offre-t-elle ?
La LOA vous permet de déduire progressivement les loyers professionnels sans inscrire immédiatement le véhicule dans vos immobilisations. Elle peut aussi vous aider à répartir vos dépenses dans le temps. Vous devez toutefois tenir compte de votre usage personnel, du plafond applicable aux voitures particulières et du coût total du contrat.
Un particulier peut-il déduire une LOA de ses impôts ?
Un particulier qui utilise sa voiture uniquement pour ses déplacements privés ne peut pas déduire les loyers de son impôt sur le revenu. Pour bénéficier d’une déduction, il faut rattacher la dépense à une activité professionnelle ou, dans le cas d’un salarié, respecter les règles applicables aux frais professionnels.
Le contrat doit-il porter le nom de l’activité libérale ?
Vous devez pouvoir justifier le contrat, les loyers versés et l’utilisation professionnelle de la voiture. Un contrat qui mentionne votre nom et vos informations professionnelles facilite la comptabilisation et la justification des dépenses. En entreprise individuelle, vous pouvez parfois enregistrer une dépense payée depuis votre compte personnel dans votre comptabilité professionnelle. Vous devez néanmoins conserver une organisation cohérente et tous les justificatifs nécessaires.
Pouvez-vous amortir une voiture en LOA ?
Vous ne pouvez pas amortir la voiture pendant la location, car l’organisme de financement en reste propriétaire. Si vous levez l’option d’achat, vous pouvez inscrire le véhicule dans votre patrimoine professionnel et l’amortir à partir de son prix de rachat.
