La téléexpertise infirmière : un acte de reconnaissance et de valorisation

La téléexpertise infirmière : déroulement, tarification et facturation en 2024

Depuis la signature de l’avenant 9 à la convention médicale en juillet 2021, la téléexpertise a été étendue à tous les professionnels de santé, y compris aux infirmières libérales. Ce nouveau cadre vous permet, en tant qu'infirmière, de vous faire payer pour une activité que vous réalisez depuis toujours, tout en reconnaissant votre rôle essentiel dans la coordination des soins. 🔎 C'est quoi concrètement la téléexpertise infirmière ? Quels sont les prérequis pour la pratiquer ? Comment se déroule-t-elle pour les IDEL ? Quelle est la tarification de cet acte (cotation téléexpertise) ? Comment facturer la téléexpertise ? 💡 Décryptage dans cet article !

La téléexpertise, c'est quoi ?

La téléexpertise permet à un professionnel de santé (le requérant) de solliciter à distance l'avis d'un médecin (le requis) pour avoir son expertise sur la prise en charge d'un patient. Il ne faut pas confondre la pratique de la téléexpertise infirmière avec la téléconsultation et le télésoin qui consistent à prendre en charge un patient à distance par une consultation vidéo. 

Contrairement à la téléconsultation et au télésoin, la téléexpertise ne nécessite pas de vidéotransmission.

Ces demandes d’expertise visent à consolider le parcours de soins d'un infirmier, mettre en place une réponse organisée pour faire face aux besoins de soins non programmés, renforcer l'accès aux soins pour les publics prioritaires et accompagner le déploiement du virage numérique de la médecine de ville. Cette adaptation est nécessaire afin de répondre aux nouveaux besoins des patients.

La téléexpertise infirmière

Le président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) a partagé un exemple de téléexpertise infirmier très parlant : "Lorsque nous adressons des demandes d’expertise à des médecins pour la prise en charge des plaies complexes de nos patients, nous effectuons de la téléexpertise."

En tant qu'infirmière libérale, vous pouvez donc faire une demande de téléexpertise en tournée (ou même en dehors) en transmettant au médecin des informations concernant votre patient pour obtenir son avis de spécialiste. Vous pouvez par exemple lui envoyer des photos de plaies avec diverses indications ou encore des examens complémentaires pour faciliter l’interprétation du soignant.

Pourquoi la téléexpertise est-elle bénéfique pour les infirmières ?

Reconnaissance professionnelle

En participant activement à la coordination des soins, les infirmières jouent un rôle central, ce qui valorise et renforce leur position dans le système de santé.

Rémunération complémentaire

La téléexpertise permet de facturer 10€ par acte, avec une limite de quatre actes par an et par patient. Si une infirmière suit 50 patients chroniques sur un an, cela représente une rentabilité supplémentaire significative : 50 patients × 4 actes × 10€ = 2000€.

Quels sont les prérequis pour la téléexpertise ?

La téléexpertise n'exige pas d'échanges par vidéotransmission (contrairement aux actes de télémédecine). Cependant, vous devez garantir la confidentialité des échanges, la sécurisation des données transmises et la traçabilité de la facturation des actes réalisés. Vous devez donc être équipée d'une messagerie sécurisée de santé pour la pratiquer.

Comment se déroule la téléexpertise infirmière ?

Voici les 4 grandes étapes du déroulement d'un acte de téléexpertise infirmière : 

  1. Demande d'expertise : le professionnel de santé (le requérant, dans ce cas, vous en tant qu'infirmière libérale) pose une question au médecin (le requis). Au besoin, elle lui transmet des informations et documents sur le patient (photos, examens, etc.) ;
  2. Réponse du médecin : le médecin (le requis) analyse le cas, répond à l'infirmière et rédige un compte-rendu à l'issue de sa téléexpertise ;
  3. Archivage : le compte-rendu est archivé dans le Dossier Médical du Patient (DMP) intégré dans "Mon espace santé". L'infirmière peut également rédiger un compte rendu structuré dans son application agathe YOU grâce à Opaline Pro qui sera consigné dans le dossier de soin du patient.
  4. Facturation : il transmet ce compte-rendu au médecin traitant et au professionnel de santé ayant sollicité la téléexpertise (le requérant). L'infirmière peut alors facturer l’acte réalisé directement depuis son application infirmière avec la lettre-clé RQD.

Quelle est la cotation téléexpertise infirmière?

Voici comment se passe la cotation téléexpertise infirmière :

  • Pour le praticien appelé à intervenir, la téléexpertise est tarifée à 20 € par acte, dans la limite de quatre actes par an et par patient.
  • Quant au médecin qui sollicite l'avis d'un confrère, la téléexpertise est facturée 10 € par acte, dans la limite de quatre actes par an et par patient.
    Source : Ameli.fr

La cotation téléexpertise fixée à 10 €

👉 Depuis le 23 mars 2023, l'acte de demande de téléexpertise est valorisé à hauteur de 10 € par téléexpertise dans la limite de 4 actes par an, par infirmier ou infirmier en pratique avancée, pour un même patient, et facturé avec la lettre-clé traçante RQD.

➡️ Concernant les règles de cumul, il faut savoir que la téléexpertise n'est pas cumulable avec d'autres actes ou d'autres majorations. 

Comment facturer la téléexpertise infirmière grâce à Opaline Pro ?

Dans ce cadre, les actes de téléexpertise doivent être facturés avec la lettre-clé RQD. Il s'agit d'une facturation directe entre l'Assurance Maladie et les infirmières libérales. Dans son décompte de remboursements, le patient retrouvera la trace de la facturation de cet acte sous le libellé "Téléexpertise".

📢 Grâce à Opaline Pro, l'acte de téléexpertise (fixé à 10€) est traçable pour être ensuite facturé depuis l'application agathe YOU ! Opaline intègre des fonctionnalités avancées de télésoin (dont la téléconsultation et le télésuivi), permettant des soins personnalisés à distance. Ces nouvelles pratiques sont valorisées et facturables, ce qui vous ouvre de nouvelles possibilités !

En conclusion, la téléexpertise, ce n'est que du positif pour vous !  Cet acte valorise votre travail quotidien et vous donne accès à de nouvelles possibilités de rémunération.
Alors, pratiquez-vous déjà quotidiennement la téléexpertise en tant qu'infirmière libérale ? Qu'en pensez-vous ?

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kaelbel
1 année

je ne comprends pas, cette prise en chare

cecile Hervieu
1 année

Bonjour, nous faisons régulièrement des envois de photo de plaie aux spécialistes typé dermato, phlébologue... Sans aucun dédommagement... Ça aurait pu être très bien, le cumul d'actes n'est, la aussi, toujours pas possible. Ce qui laisse peu...

Jauras
1 année

Quel est le matériel nécessaire?

Nathalie
1 année

Quel document scor joindre en cas de télé expertise?

Martial
8 mois

J'ai beau fouiller partout, je ne trouve pas comment le facturer, RQD n'existe pas. Comment faire sur My Agathe e.motion ?

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