Créer son entreprise en tant qu'IDEL : mode d'emploi

Se lancer en tant qu'infirmière libérale, c'est bien plus qu'une simple carrière : c'est un véritable projet entrepreneurial ! Vous êtes prête à prendre les rênes de votre métier et à travailler avec vos propres règles ? 👉 Mais avant de partir à la conquête de votre autonomie, il y a sûrement quelques étapes à connaître pour réussir votre installation. Heureusement, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours ! Découvrez comment créer votre entreprise en tant qu'IDEL dans cet article, à vos lunettes. 😎

Définir votre statut juridique pour exercer en libéral

Quel statut juridique choisir ? La première question à se poser lorsque vous souhaitez devenir infirmière libérale, c'est bien celle-ci. Le bon choix dépendra de plusieurs critères, notamment vos revenus prévisionnels, votre niveau d'activité et vos préférences en matière de gestion. Vous aurez le choix entre :

1. Créer une entreprise individuelle (EI, EIRL ou EURL) pour exercer seule au sein de votre cabinet infirmier ;
2. Créer une société (SCM, SCP ou SEL) pour exercer à plusieurs dans un cabinet infirmier.

➡️ Créer une entreprise individuelle pour exercer en tant qu'infirmière libérale

Si vous cherchez plus de liberté tout en restant responsable, ce statut est une option à envisager. Il vous permet de gérer plus facilement votre activité tout en évitant de trop lourdes démarches administratives.

💡 Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'immatriculation des entreprises individuelles passe exclusivement par le guichet unique de l'INPI. Ce portail centralisé simplifie les démarches administratives, qu’il s’agisse de créer, modifier ou cesser une entreprise individuelle. Les IDEL doivent désormais déposer leurs formalités en ligne via ce guichet unique, qui remplace les anciens Centres de Formalités des Entreprises (CFE).

Ce changement vise à fluidifier les procédures et à garantir une meilleure accessibilité aux informations. En outre, les déclarations faites à l'INPI sont sécurisées et accessibles simplement pour suivre l’évolution de votre dossier.

Après la création et l’identification de votre cabinet infirmier, le guichet unique de l’INPI vous offre la possibilité d’effectuer d’autres démarches, comme le changement d’adresse, de nom commercial ou la déclaration de cessation d’activité.

➡️ Créer une société pour exercer en tant qu'infirmière libérale

Si vous souhaitez évoluer vers un projet plus ambitieux ou collaborer avec d'autres professionnels, créer une société (SCM, SCP ou SEL) sera la plus adaptée. Ces structures vous permettent de limiter la responsabilité personnelle et de développer une activité plus large.

Étant donné qu’il s’agit d’une activité libérale réglementée par le Code de la santé, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas autorisé. Cependant, plusieurs autres statuts sont envisageables ! ⤵️

Créer une Société Civile Professionnelle (SCP)

Les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP) permettent une mise en commun complète de l’activité. Les associés partagent ainsi les moyens, la patientèle et les bénéfices de la société. Les SCP permettent une mise en commun beaucoup plus intégrale de l’activité entre infirmières libérales.

• Points à noter : les décisions importantes sont prises conjointement par les associés, ce qui nécessite une bonne entente et une vision commune de l’exercice de la profession.
• Organisation : les associés partagent les moyens, mais également la patientèle et les bénéfices de la société.
• Avantages : ce type de société favorise une gestion collective et solidaire de l’activité, idéale si vous souhaitez travailler en équipe et bénéficier d’un soutien mutuel.

💡 Pour créer une Société Civile Professionnelle (SCP), vous devrez suivre les étapes suivantes :

• ✅ Rédiger les statuts : vos futurs associés et vous devrez tout planifier : répartition des bénéfices, responsabilités, prises de décisions… Un document clé pour éviter les malentendus.
• ✅ Obtenir les autorisations nécessaires auprès de l'Ordre infirmier (ONI).
• ✅ Rédiger l’acte constitutif : pour rendre le tout officiel, chaque associé doit signer cet acte. C’est là que les choses deviennent sérieuses.
• ✅ Ouvrir un compte bancaire professionnel et déposez le capital social minimum requis.
• ✅ Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales pour officialiser la création de votre SCP.
• ✅ Immatriculer la société auprès du guichet unique de l’INPI, qui centralise et transmet le dossier aux organismes concernés.

Créer une Société d’Exercice Libéral (SEL)

Les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) sont spécifiquement conçues pour les professions libérales, dont vous, infirmières libérales. Elles permettent d’exercer sous forme de société tout en conservant les spécificités liées à la réglementation de la profession.

• Avantages : ces structures offrent une certaine souplesse, notamment en termes de fiscalité et de gestion du patrimoine professionnel. Les SEL existent sous plusieurs déclinaisons, comme la SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), qui protège le patrimoine personnel des associés en cas de difficultés financières.
• Organisation : une SEL regroupe des associés, généralement des professionnels de la même discipline, et un gérant chargé de la gestion quotidienne.

💡 Pour créer une Société d'Exercice Libéral (SEL), vous devrez suivre les étapes suivantes :

• ✅ Choisir la forme juridique : déterminez le type de SEL qui correspond le mieux à votre projet (SELARL, SELAS, SELCA, etc.), en fonction de vos objectifs et de vos besoins.
• ✅ Rédiger les statuts : en y précisant les règles de fonctionnement, les associés et la répartition des parts.
• ✅ Obtenir les autorisations nécessaires auprès de l'Ordre infirmier (ONI).
• ✅ Ouvrir un compte bancaire professionnel et déposez le capital social minimum requis.
• ✅ Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales pour officialiser la création de votre SEL.
• ✅ Immatriculer la société auprès du guichet unique de l'INPI, qui se chargera de transmettre votre dossier aux différents organismes (URSSAF, impôts, etc.).

Créer une Société Civile de Moyen (SCM)

Les SCM sont des structures collaboratives qui permettent à plusieurs infirmières libérales de partager des ressources communes sans fusionner votre activité. Idéales pour mutualiser les ressources telles que les locaux et le matériel, ces structures permettent de partager les coûts sans nécessairement mettre en commun les revenus de l’activité.

• Particularité : les revenus de chaque infirmière restent distincts et ne sont pas forcément partagés. Cette forme est particulièrement adaptée pour réduire les coûts tout en restant autonome.
• Objectif : mettre en commun les moyens matériels et immobiliers, comme les locaux, le matériel médical, ou encore les frais administratifs, tout en conservant une indépendance totale sur le plan professionnel.

💡 Pour créer une Société Civile de Moyen (SCM), vous devrez suivre les étapes suivantes :

• ✅ Identifier les ressources ou moyens que vous souhaitez partager entre les associés (locaux, matériel, personnel).
• ✅ Rédiger les statuts de la SCM en détaillant son fonctionnement, les apports de chaque associé et les modalités de gestion.
• ✅ Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales pour officialiser la création de votre SCM.
• ✅ Immatriculer la société auprès du guichet unique de l’INPI, qui se chargera de transmettre le dossier aux organismes compétents (URSSAF, services fiscaux, etc.).
• ✅ Ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la SCM pour y gérer les dépenses et les apports communs.

Gérer votre comptabilité et fiscalité : le défi de l'indépendance

Ah, la comptabilité ! Quand on devient infirmière libérale, la gestion des comptes devient une part importante du quotidien. Heureusement, il existe des solutions simples pour vous faciliter la vie.

Créer votre entreprise, c'est aussi choisir un statut qui va jouer sur votre comptabilité. Selon le statut que vous choisissez, vous devrez gérer vos recettes et vos dépenses de manière plus ou moins détaillée.

💡Tips pour vous : un outil qui pourrait vous aider dans votre comptabilité Maestro compta

Les assurances : se protéger est indispensable

Quand on est infirmière libérale, on se lance avec passion, mais aussi avec une bonne dose de responsabilité. Et oui, qui dit liberté dit aussi imprévus ! Pour travailler en toute sérénité, s’assurer correctement est un passage obligé, surtout quand vous êtes dans l'étape de créer votre entreprise.

La star des assurances, c’est la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). En clair, c’est votre bouclier en cas de litige avec un patient. Une complication après un soin, une erreur reprochée… La RCP prend le relais pour couvrir les frais juridiques et les éventuelles indemnisations. Bref, c’est votre alliée pour gérer les pépins sans stress. Et petite astuce : optez pour un contrat bien ficelé, qui s’adapte aux spécificités de votre activité. Certaines formules couvrent même votre matériel médical. Pratique, non ?

Ensuite, on parle de vous. Oui, VOUS. Car si vous n’êtes pas en forme, votre activité s’arrête net. Une assurance santé spécifique, c’est votre plan B en cas de pépin. Une grippe qui vous cloue au lit ? Un accident qui vous immobilise ? Avec la bonne couverture, vos frais médicaux sont pris en charge, et vous pouvez même recevoir une indemnité pour compenser la perte de revenus. Le genre de filet de sécurité qui évite bien des sueurs froides ! 😊

Et pour les plus prévoyantes, il y a l’assurance prévoyance (logique, non ?). Invalidité, incapacité prolongée ou pire… On n’aime pas y penser, mais ces scénarios peuvent arriver. Avec cette assurance, vous garantissez une aide financière pour vous ou vos proches, histoire de protéger l’essentiel, même dans les moments difficiles.

Alors, par où commencer ? Pas de panique, on ne vous laisse pas seule face à une jungle de contrats. Prenez le temps de comparer les offres, posez toutes vos questions, et dénichez LA formule qui colle à vos besoins (et à votre budget). Parce que s’assurer, ce n’est pas juste une formalité : c’est l’assurance de pouvoir exercer l’esprit tranquille. Vous le valez bien ! 😉

Vous êtes prête à vous lancer !

Créer son entreprise en tant qu’infirmière libérale, c’est un challenge, certes, mais c’est aussi une aventure qui peut vous offrir beaucoup de liberté et de satisfaction. Grâce au blog La Ruche des IDEL, vous avez à votre disposition des guides pratiques qui vous accompagneront tout au long de votre installation et au-delà.

Vous avez des conseils à nous partager ? Créer votre entreprise, c'est récent pour vous ? 👉 N'hésitez pas à laisser vos commentaires ! 😎