Salariat déguisé infirmier : les remplacements IDEL dans le collimateur de l'URSSAF

Les infirmières libérales font face à une nouvelle réalité préoccupante : les contrôles renforcés de l’URSSAF 🕵️. Dans le viseur ? Les remplacements réguliers dans un même cabinet. Longtemps tolérés, ils sont désormais scrutés de près pour détecter des situations de salariat déguisé chez les infirmiers. Si vous avez recours à des remplaçants, cet article vous explique comment éviter les pièges et protéger votre outil de travail.

Pourquoi l’URSSAF s’intéresse aux remplacements ?

L’URSSAF a observé que de nombreux remplacements étaient soit trop fréquents, soit insuffisamment encadrés. Des critères qu’elle assimile parfois à du salariat déguisé plutôt qu’à de véritables contrats temporaires. Elle pointe aussi la dépendance économique du remplaçant envers le titulaire ou son incapacité à se constituer sa propre patientèle.

Elle procède donc à des vérifications du respect du droit, conformément à l’article R.4312-83 du Code de la santé publique. Un infirmier libéral titulaire ne peut :

• Se faire remplacer que temporairement (maladie, congé, etc.) par un confrère avec ou sans installation professionnelle.
• Exercer (sauf en cas d’urgence ou de calamité) pendant le remplacement.

De son côté, le remplaçant doit rester indépendant et ne peut assurer la relève que de deux IDEL à la fois.

Salariat déguisé infirmier : les risques de sanctions

En cas de contrôle, sachez que l’URSSAF peut vous réclamer jusqu’à trois ans de cotisations impayées 💶, majorées de 25 % en pénalités. Une procédure pénale peut également être engagée, pouvant entraîner des amendes, une peine de prison ⛓️‍💥 et des restrictions liées à l’exercice de la profession.

Un exemple édifiant, une infirmière libérale a récemment été condamnée pour travail dissimulé, malgré un contrat en apparence conforme.

Les sanctions étaient lourdes :

• 5 mois de prison avec sursis.
• 395 902 € de redressement par l’URSSAF.
• 1 an d’inéligibilité professionnelle.

Le tribunal a estimé que le remplaçant était dépendant économiquement et de manière organisationnelle du titulaire, ce qui constituait une infraction.

Guide pour trouver une remplaçante

Découvrez notre guide pour trouver la ou le bon remplaçant infirmier pour du remplacement occasionnel ou même régulier !

Découvrir

Bonnes pratiques pour éviter les sanctions

Voici comment vous prémunir contre les risques :

1. Évitez la régularité excessive

Faire des remplacements répétés ou continus dans votre cabinet peut être perçu comme du salariat. Limitez-vous à de l’occasionnel.

2. Assurez l’indépendance professionnelle du remplaçant

Le remplaçant doit organiser son activité en toute autonomie et ne pas dépendre exclusivement de vous. Évitez de fixer des forfaits ou de donner des instructions trop détaillées.

3. Rédigez un contrat conforme

Mentionnez le motif du remplacement sur le contrat et précisez que le remplaçant peut constituer sa propre patientèle. L’URSSAF sera attentive à ces détails.

4. Privilégiez d’autres solutions en zones tendues

• Envisagez un contrat de collaboration, même à durée déterminée, pour répondre à un besoin régulier.
• Embauchez si votre cabinet infirmier génère suffisamment de revenus.
• Faites appel à plusieurs remplaçants sur des jours alternés pour éviter toute impression de régularité.

Les contrôles URSSAF ne sont pas une fatalité si vous prenez les bonnes précautions. Veillez à analyser vos contrats, à respecter les règles en vigueur et à privilégier des alternatives en cas de besoin régulier. Votre sécurité financière et professionnelle en dépend. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour vous accompagner dans ces démarches.