Vous souhaitez vous installer en libéral ? Découvrez comment créer votre entreprise individuelle en tant qu'infirmière libérale via le nouveau guichet unique de l'INPI !
Le statut d'Entreprise Individuelle
Avant de plonger dans le processus de création d'entreprise, il est essentiel de bien comprendre le statut d'entreprise individuelle !
L'entreprise individuelle est le statut le plus couramment choisi par les IDEL qui souhaitent exercer seule leur activité. Ce statut offre une grande liberté entrepreneuriale. Il permet entre autres de prendre des décisions rapidement et de gérer son cabinet infirmier à sa façon. Cependant, il comporte également des inconvénients, tels que la responsabilité personnelle illimitée en cas de dettes de l'entreprise.
Le guichet unique de l'INPI
C'est quoi l'INPI ?
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est une institution française qui joue un rôle clé dans la protection de la propriété intellectuelle et l'accompagnement des entrepreneurs tels que vous. Il est le point de référence pour vos questions liées à la création de votre cabinet infirmier.
Pourquoi un guichet unique a-t-il été créé par l'INPI ?
Le guichet unique a été créé par l'INPI pour simplifier le processus de création d'entreprise individuelle ! Il permet de faciliter considérablement les démarches administratives pour s'installer en libéral. Ce guichet unique est par ailleurs obligatoire pour tout le monde, quel que soit votre statut juridique ou votre secteur d’activité.
Pour rappel : Avant le 1ᵉʳ janvier 2023, tout indépendant souhaitant créer son entreprise devait passer par un Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Comment créer son entreprise individuelle via le guichet unique de l'INPI ?
Pour créer votre entreprise individuelle via le guichet unique de l'INPI, vous devez suivre les 2 étapes ci-dessous :
- Créer votre compte via le portail e-procédures de l'INPI : vous avez la possibilité d’utiliser vos identifiants France Connect ou de créer un identifiant INPI. Lors de cette étape, vous devrez communiquer votre identité : nom, prénom, adresse postale, etc.
- Immatriculer votre Entreprise Individuelle : pour cela, rendez-vous dans la rubrique Entrepreneur individuel. Voici les étapes à suivre pour la création de votre cabinet :
- Renseignements : première étape, vous devez renseigner vos coordonnées et renseigner les informations sociales et fiscale de votre entreprise. En tant qu’infirmière libérale, deux régimes d’imposition vont alors s’offrir à vous. Le régime déclaratif spécial : régime du micro-BNC, et le régime de la déclaration contrôlée 2035 qui est le régime du réel. En tant que nouvelle installée, vous êtes éligible de plein droit au régime micro BNC pour vos 2 premières années d'activité. Surtout qu'en règle générale, vos dépenses représentent moins de 34% de vos recettes durant ce même laps de temps. À partir de la troisième année d'activité, le choix de continuer en micro BNC sera conditionné à votre chiffre d'affaires.
- Assurance : une fois vos coordonnées renseignées, viens alors le choix de l’organisme d’assurance maladie à renseigner. Depuis quelques années, si vous choisissez d’être une entreprise individuelle, vous êtes alors rattaché au régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de vos frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel.
- Aides : la création de votre cabinet infirmier peut vous donner le droit à l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) et l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé. Pour cela, vous devrez obligatoirement bénéficier de l’ACRE.
Cette deuxième étape est simplifiée par le guide unique de l'INPI qui permet de remplir les formulaires et soumettre les documents requis en ligne. Vous allez devoir choisir un nom de cabinet infirmier valide, c'est-à-dire disponible et unique ! Le guichet unique de l'INPI vous permet de vérifier la disponibilité du nom et de le réserver si nécessaire. Assurez-vous de choisir un nom qui reflète votre activité et qui est mémorable pour vos patients potentiels (ex : Cabinet du Pont d’Arc).
À présent, vous n’avez plus qu’à attendre la validation de votre dossier de création d’entreprise individuelle ! C’est bien plus simple qu’avant, non ?
