Solution la plus simple et la moins onéreuse, l’installation de votre cabinet infirmier à domicile vous interroge très certainement… 🔎 Quelles sont les conditions à respecter pour exercer votre activité à domicile ? Comment déclarer un changement d’usage d’un local d’habitation à un usage mixte ? Comment déduire votre loyer ou crédit immobilier en charge ? 💡 On vous dit tout dans cet article !
Les conditions préalables pour installer son cabinet infirmier à domicile
Lors de votre installation en tant qu’infirmière libérale, vous devrez disposer d’un cabinet infirmier afin d’exercer votre activité en toute légalité. Pour cela, il existe plusieurs options : louer ou acheter un local ou bien installer votre cabinet infirmier à son domicile, sous réserve qu’il respecte les normes exigées. Voici les conditions pour installer votre cabinet infirmier à domicile ⤵️
1. Vérifier que votre local d'habitation respecte les critères suivants :
Pour installer son cabinet infirmier à son domicile, il faut avant toute chose respecter les critères suivants :
- Vous avez obtenu les autorisations nécessaires auprès de la mairie ou de la préfecture de votre lieu d’habitation pour installer votre cabinet infirmier à domicile (changement d’usage : déclaration d’un usage mixte – Cf partie suivante).
- Vous avez obtenu les autorisations nécessaires auprès de votre propriétaire ou de la copropriété de votre immeuble pour transformer vos pièces d’habitation en usage professionnel le cas échéant.
- La partie affectée à l’usage professionnel n’est pas trop importante par rapport à celle réservée à l’habitation. Par exemple, à Paris, la partie du logement réservée à l’exercice libéral ne doit pas dépasser 1/3 de la superficie totale.
- Vous pouvez apposer votre plaque professionnelle sur la façade de votre domicile (immeuble ou maison).
- Votre cabinet infirmier respecte les conditions décrites par le Code de la Santé Publique : vous respectez les règles de confidentialité et les conditions d’accueil indispensables à la bonne exécution des soins infirmiers (normes d’hygiène et normes d’accessibilité notamment).
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2. Obtenir les autorisations pour transformer vos pièces d'habitation en usage professionnel
Pour transformer vos pièces d'habitation en usage professionnel, vous devrez veiller à obtenir les autorisations suivantes :
- de votre propriétaire : si vous avez un simple bail d'habitation, vous devez l'informer de vos intentions et lui demander une demande d'autorisation. Votre propriétaire s'engage à vous consentir un bail mixte, ce qui peut se faire en ajoutant un avenant au contrat de bail d'habitation.
- de la copropriété de votre immeuble : votre activité d'infirmière libérale doit être conforme à la destination de l'immeuble et ne doit pas nuire au voisinage. Sans demande d'avis de votre copropriété, votre propriétaire et vous serez poursuivis en justice pour violation du règlement de copropriété.
Si le règlement comporte une clause d'habitation interdisant tout autre usage que l'habitation, vous pouvez demander l'accord auprès du syndicat des copropriétaires vous permettant ainsi d'exercer à votre domicile en toute régularité.
3. Obtenir une dérogation pour usage mixte pour certains cas
Si vous habitez dans une ville de plus de 200 000 habitants, ou une ville des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94), vous devrez obligatoirement obtenir une dérogation pour usage mixte auprès de votre mairie et de la préfecture. Pour cela, vous devrez remplir un formulaire de demande de changement d’usage d’un local d’habitation à un usage mixte.
Celui-ci comprend des demandes de renseignement sur :
- votre état civil
- votre profession
- situation de votre local (surface, nombre de pièces)
- votre mode d'occupation...
Ce formulaire vous indiquera aussi la liste des documents à fournir pour constituer votre dossier avec l’accord de votre bailleur et de votre copropriété si besoin.
Vous recevrez la décision du préfet ou de la mairie par lettre recommandée dans un délai de 2 à 3 mois maximum.
La déduction des charges et d'une part du loyer ou du crédit
La taille de la pièce que vous allez aménager pour votre cabinet infirmier sera la base de calcul pour toutes vos dépenses professionnelles à déduire en charge. Il vous suffit de calculer la part de la surface de cette pièce sur la surface totale de votre domicile. Par exemple, si elle représente 25 % de la superficie de votre logement, vous pourrez alors déduire 25 % de tous les frais mixtes en charge professionnelle (électricité, eau, internet…). C’est cette méthode qui sera retenue en cas de contrôle fiscal.
Si vous êtes locataire, vous pouvez déduire une part de votre loyer en charge sous certaines conditions :
- le paiement de votre loyer doit être effectif. Les virements ou les paiements par chèques de vos mensualités doivent être visibles dans votre comptabilité ;
- le siège social de votre activité doit être à la même adresse que votre domicile.
Ici aussi, pour calculer combien de charge, vous pouvez déduire de votre loyer, vous devrez vous baser sur la surface de la pièce où se trouve votre cabinet infirmier. Elle ne peut dépasser 50 % de l’ensemble de votre logement.
Si vous êtes propriétaire, le crédit n’est pas une charge déductible. Mais vous pouvez en revanche vous verser un loyer de votre compte bancaire professionnel à votre compte bancaire personnel. Une part de celui-ci sera alors déductible !
Installer son cabinet infirmier à son domicile : le témoignage de Patrick, IDEL à Laon
« Moi, c’est Patrick, je suis IDEL à Laon dans le 92 depuis maintenant 23 ans ! À l’époque, j’ai eu des difficultés pour trouver un local afin d’y installer mon cabinet infirmier. Du coup, j’ai décidé d’installer mon cabinet directement chez moi, à domicile. C’était plus simple et moins couteux. Et puis, il y a un grand avantage quand on ouvre son cabinet infirmier à domicile, c’est la proximité !
J’ai donc un local dédié à mon activité d’infirmier libéral au sein même de mon domicile. Il se compose d’un hall d’entrée, d’une salle d’attente et d’une salle de soins, comme la loi l’exige ! Ma salle d’attente fait 10 m² et ma salle de soins 60 m². J’ai de la chance d’avoir un grand local, je ne suis pas à l’étroit au moins.
En ce qui concerne les conseils que je pourrais donner à des infirmières qui souhaitent installer leur cabinet à domicile, je dirais de bien séparer le lieu d’habitation du lieu professionnel. Je leur conseille aussi de défalquer un pourcentage de leurs charges pour pouvoir déduire les charges liées au cabinet infirmier. Et aussi de se verser un loyer pour baisser justement ses charges ! »
Voilà, vous savez maintenant qu’installer son cabinet infirmier à son domicile, c’est possible ! Et vous, quel choix avez-vous fait lors de votre installation en libéral ? Avez-vous choisi d’installer votre cabinet infirmier à domicile ? Si oui, quels conseils donneriez-vous aux futures installées ?
💡 Pour enrichir cet article, voici quelques lectures complémentaires :
je suis propriétaire d'une petite maison de village au Muy(var),je veux transformer un séjour de 30 m2,en cabinet médicale,quels sont les procedure à suivre?
Merci d'avance
Bonjour Khalid,
vous n'avez pas de procédures particulières à suivre : vous n'avez pas besoin de demander d'autorisation de changement d'usage puisque vous êtes propriétaire et que vous habitez dans une commune de moins de 20 000 habitants.
Bonjour.
Je suis actuellement infirmière remplaçante. Je souhaiterais m'installer à mon compte et ce, en premier temps à mon domicile, avant de trouver un local adapté aux handicapés...J'habite avec mon conjoint dans un appartement au 2ème étage sans ascenseur. Puis-je m'installer même si mon appartement ne convient pas aux normes pour les handicapés?j'ai une pièce qui pourrait servir de salle d'attente, un point d'eau ainsi qu'une pièce qui pourrait servir de salle de soins. La copropriété est d'accord.
D'avance, merci!
Bonjour,
Le local doit obligatoirement être adapté aux personnes handicapées. Cela ne semble pas être le cas dans votre situation. Je crains donc que vous ne puissiez vous installer à votre domicile pour démarrer votre activité.
Bonjour, je suis infirmière libérale remplaçante. Je souhaite m'installer à mon domicile. Je suppose que le 1er contact à envisager est celui avec la CPAM. Un professionnel va venir contrôler mon local ?
Bonjour Jennifer,
Effectivement, pour toute demande d'installation, il vous faudra contacter votre CPAM et votre ARS. Ils vous demanderont très probablement des compléments d'informations sur votre futur local professionnel.
Bonsoir,Je souhaite ouvrir mon cabinet chez moi , aux rez de chaussé , salle d attente ds mon entrée et salle de soin ds mon salon ,pas de wc mis à dispositions , quelles démarches svp
merci
Bonjour Thomas,
Vous pouvez effectivement choisir d'utiliser une partie de votre habitation comme local pour votre activité libérale, si les conditions énumérées dans l'article ci-dessus sont remplies. Concernant les démarches à suivre, si vous habitez dans une ville de plus de 200 000 habitants, une demande de changement d'usage d'un local d'habitation à usage mixte doit être effectuée auprès de la Préfecture ou de la mairie.