Quel statut juridique choisir pour s'installer en tant qu'infirmière libérale ?

Pour exercer votre métier d'infirmière en libéral, vous devrez choisir votre statut juridique lors de votre installation. Ce choix jouera grandement sur l'organisation de votre activité et dépendra uniquement de vous et du modèle économique souhaité. ? Vous voulez exercer seule ou à plusieurs ? En société ou en entreprise individuelle ? Avec ou sans le partage d'honoraires ? Bref, vous l'aurez compris, ce choix n'est pas si évident ! ? Pour sélectionner la forme juridique qui coïncidera le mieux à vos besoins, on fait un tour d'horizon de toutes leurs spécificités dans cet article ! 

Choisir le bon statut juridique pour devenir IDEL

Je souhaite exercer seule au sein de mon cabinet infirmier ?‍⚕️

Vous pouvez très bien faire le choix d'exercer votre nouvelle activité seule comme de très nombreuses infirmières libérales ! Ce choix peut se comprendre, car l'exercice individuel permet d'être libre et indépendante à 100% dans son organisation et son exercice. Vous serez libre d'organiser votre tournée à votre guise, vous pourrez choisir vos propres horaires d'ouverture du cabinet, vous pourrez créer votre propre patientèle (et vous en serez propriétaire), vous serez la seule responsable de votre cabinet… L'exercice individuel détient de nombreux atouts ! Cependant, notez qu'il nécessite une grande autonomie et le respect de la déontologique de la profession infirmière (la continuité des soins par exemple).

Quel statut juridique choisir pour exercer seule ?

Pour l'exercice individuel, vous aurez le choix entre trois statuts juridiques :

• L'entreprise individuelle classique (EI) qui est le statut le plus couramment choisi par les IDEL. Les démarches sont à effectuer auprès du guichet unique de l'INPI.
• L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) qui permet de créer un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel, et ainsi de les sécuriser.
• La société unipersonnelle (EURL) qui permet d'isoler le patrimoine professionnel.

Vous souhaitez en savoir plus sur l'installation en libéral ? Découvrez notre guide à télécharger ou visualiser gratuitement au format PDF :

Mon guide de l'installation en libéral

Je souhaite exercer dans un cabinet infirmier à plusieurs ?‍⚕️?‍⚕️

Si vous n'avez pas envie de débuter pour activité libéral seule, vous pouvez très bien exercer dans un cabinet avec plusieurs collègues. Dans ce cas, vous avez deux options : avec partage d'honoraires ou sans partage d'honoraires !

Quel statut juridique choisir pour exercer à plusieurs sans partage d’honoraires ?

Si vous souhaitez exercer votre activité dans un cabinet à plusieurs sans partage d'honoraires, vous avez le choix entre : 

• ➡️ Le Contrat d’exercice en commun : la forme d’association la plus simple pour les professionnels de santé libéraux. Chaque membre reste indépendant dans l’exercice de sa profession et responsable de ses actes professionnels, de sa patientèle et de sa facturation. Ce contrat permet de mutualiser des services et dépenses.
• ➡️ La Société Civile de Moyens (SCM) qui permet de diminuer les coûts de fonctionnement d'un cabinet infirmier en mettant en commun le local, le matériel, la logistique, le personnel… Avec cette forme de société, l'activité peut aussi être partagée, mais ce n'est pas une obligation.

Si vous faites ce choix, vous pourrez être libre dans votre exercice libéral tout en partageant les frais fixes de votre cabinet. Vous ne serez pas obligé d'avoir pour associés des infirmiers libéraux, vous pourrez très bien être avec des kinés, des sages-femmes (c'est-à-dire des professionnels de santé médicaux et paramédicaux de différentes spécialités).

Quel statut juridique choisir pour exercer à plusieurs avec partage d'honoraires ?

Vous pouvez opter pour l'exercice avec partage d'honoraires, mais attention, il ne peut se faire qu'avec des professionnels de santé de même spécialité !

Si vous faites ce choix, votre activité sera exercée au nom de la société et vos honoraires seront donc communs. ? Vous aurez alors le choix entre deux statuts :

• ➡️ La Société Civile Professionnelle Infirmier (SCP) qui permet la mise en commun de l'activité. Vous partagerez les moyens, la patientèle IDEL et les bénéfices de la société avec vos associés infirmières libérales. Vous payerez donc les impôts au nom de la société. Prudence tout de même avec ce type de statut, car vous engagerez votre responsabilité financière en cas de dettes, au-delà votre apport personnel le cas échéant.   
• ➡️ La Société d’Exercice Libéral Infirmier (SEL) qui permet d'exercer au sein d'une société de forme commerciale (équivalente à la SARL). Cette forme de société est réservée aux infirmières libérales déjà installées avec des honoraires conséquents. La SEL doit être constituée d’associés et d’un gérant et nécessite un capital social minimum qui diffère selon la structure de la société. En effet, les SEL peuvent adopter différentes formes :
  • La Société d’Exercice Libéral à Responsabilités Limitées (SELARL) ;
  • La Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) ;
  • La Société d’Exercice Libéral A Forme Anonyme (SELAFA) ;
  • La Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions (SELCA).

Pour en savoir plus sur les différents statuts juridiques pour exercer à plusieurs dans un cabinet infirmier, découvrez notre article dédié :

Les formes de société d’exercice libéral

Et vous, quel statut juridique avez-vous choisi pour votre activité d'infirmière libérale ? Préférez-vous exercer seule ou à plusieurs au sein de votre cabinet ? Partagez-nous vos expériences pour aider les futurs IDEL à s'installer !