Devenir infirmière libérale est un grand projet qui va bouleverser votre vie professionnelle et personnelle. Lors de votre installation en libéral, vous allez très vite vous interroger sur votre future patientèle et découvrir que deux options s’offrent à vous : créer votre propre patientèle ou acheter la patientèle d’une infirmière libérale, plus communément appelé le rachat patientèle IDEL. Le rachat de la patientèle d’une infirmière en cession d’activité peut s’avérer être la solution la plus simple… 🔎 Comment procéder ? En quoi consiste exactement la cession de patientèle ? Quel est son prix ? Comment être certain de faire une bonne affaire ? Quelles sont les conditions et obligations à respecter ? 👉 Pas de panique, cet article vous explique tout en détail !
Rachat patientèle IDEL : le principe
La cession de patientèle = le droit de présentation
Quand on parle de cession ou de rachat patientèle IDEL, on parle en réalité de droit de présentation ! Le droit de présentation fait référence au processus de transfert de la patientèle d’une infirmière libérale titulaire en activité (cédant) à une infirmière libérale qui s’installe (acquéreur). Cela implique le transfert des droits et des responsabilités liés à la prise en charge des patients, ainsi que des dossiers de soins et des informations pertinentes (noms, coordonnées, pathologies, traitements effectués…).
La cession de patientèle peut se produire dans différentes situations, telles que le départ à la retraite d’une infirmière libérale, un changement de carrière, un déménagement ou une fusion de cabinets. Elle peut permettre à l’acquéreur de développer rapidement sa base de patients et d’assurer une continuité des soins sans avoir à démarrer une activité à partir de zéro.
La liberté du choix du patient
Quoi qu’il advienne, les patients auront le choix d’accepter ou de refuser la continuité des soins prodigués avec vous ! L’infirmière titulaire à qui vous allez acheter votre patientèle devra impérativement prévenir chaque patient de cette passation en vous présentant comme successeur.
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Rachat patientèle IDEL : le calcul du prix
Le calcul du prix d’une patientèle infirmière peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que le nombre de patients, la localisation géographique (zones sur-dotées ou sous-dotées), la réputation du cabinet infirmier, ainsi que d’autres critères spécifiques à chaque situation.
Les éléments à prendre en considération
➡️ Bien qu’il n’existe pas de formule standard pour déterminer le prix, voici quelques éléments à prendre en considération lors de l’évaluation :
- Le chiffre d’affaires moyen brut des 3 dernières années : le prix d’une patientèle se calcule sur cette base de chiffre d’affaires des 3 dernières années à hauteur de 30 à 50 %. C’est l’infirmière cédante qui fera ce calcul à partir de ces documents comptables. En 2024, la moyenne observée se situait entre 40 000 et 80 000 € en fonction de la localisation et du potentiel de la patientèle.
- L’emplacement du cabinet : une patientèle en zone sur-dotée sera vendue plus cher car le rachat patientèle IDEL est obligatoire dans ces zones pour respecter les conditions d’accès au conventionnement. 📍 En zone sur-dotée, un rachat de patientèle est obligatoire pour respecter le conventionnement. Les prix peuvent alors grimper jusqu’à 100 000 €, voire plus.
- La réputation du cabinet infirmier : une bonne réputation peut permettre d’attirer de nouveaux patients.
- Le type de patientèle : le nombre de patients, leur profil, leurs pathologies, leur ancienneté, les actes réalisés, la récurrence des soins…
- Les possibilités de développement du cabinet infirmier.
- La situation concurrentielle : les EHPAD sont par exemple considérés comme des concurrents, car les patients n’ont plus besoin de faire appel aux services des infirmières libérales avec ce type d’établissement.
Dans tous les cas, il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé dans le domaine de la santé pour vous aider à évaluer la valeur de la patientèle et à vérifier la cohérence des informations fournies.
Les documents pour vérifier la conformité du prix
Pour vérifier la conformité du prix de la patientèle, demandez les documents suivants :
- la déclaration 2035 des 3 dernières années : elle indique les recettes, les dépenses et les bénéfices du cabinet infirmier.
- le relevé Système national inter-régimes (SNIR) : il est fourni à chaque IDEL tous les ans par la CPAM. Il reflète son activité conventionnée, car il indique les honoraires perçus pour l’année écoulée.
- le relevé individuel des activités (RIA) : il précise la nature des actes effectués (AIS, AMI, DI), les prescriptions, les patients et le coût total de l’activité.
⚠️ Attention, vous devrez aussi tenir compte :
- des indemnités de déplacements (IFS et IK) dans le chiffre d’affaires de l’infirmière libérale, car elles peuvent être supprimées en cas d’installation d’une nouvelle IDEL dans votre zone.
- de l’état du matériel et du local dans le cas d’une cession de cabinet (transmission du bail).
Céder sa patientèle gratuitement, c’est possible !
Il est tout à fait possible qu’une IDEL cède sa patientèle gratuitement. Dans ce cas, il est recommandé de céder sa patientèle pour 1 € symbolique afin d’éviter que l’administration fiscale réclame des impôts sur sa valeur estimée.
Rachat patientèle IDEL : les démarches
Vous avez trouvé une infirmière libérale titulaire qui souhaite vous céder sa patientèle ? Super ! Maintenant, vous devez officialiser la vente avec une promesse de cession !
La promesse de cession
La promesse de cession permet d’officialiser la vente. C’est ce qui va engager le cédant à vendre sa patientèle au prix déterminé au préalable dans des conditions bien précises. Elle doit être enregistrée dans les 10 jours à la recette des impôts. Elle devra inclure les éléments suivants :
- l’identité des deux parties : les noms et les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur, ainsi que toute information juridique ou professionnelle pertinente,
- l’objet du contrat,
- la date de signature définitive de la cession,
- le prix de la patientèle et les modalités de paiement,
- les obligations de l’acquéreur : s’acquitter du prix de la vente,
- la description de la patientèle,
- les modalités de présentation de la patientèle
- les clauses de non-concurrence,
- la confidentialité et protection des données,
- des conditions suspensives (le cas échéant),
- le montant de l’indemnité en cas de désistement de l’une des deux parties,
- la date et la signature des deux parties au contrat précédées de la mention « Lu et approuvé« .
Modèle de promesse de cession totale ou partielle d’un fond libéral infirmier
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Le contrat de présentation / contrat de cession de patientèle
Le contrat de présentation, aussi appelé contrat de cession de patientèle, reprend les éléments de la promesse de cession cités ci-dessus.
Dans les deux cas, que ce soit pour rédiger la promesse de cession ou pour rédiger le contrat de présentation (contrat de cession), nous vous conseillons de faire appel un professionnel de droit : un avocat ou un notaire !
Les obligations après la signature du contrat de cession
Après la signature du contrat de cession de patientèle, en tant qu’acquéreur, vous devrez obligatoirement :
- verser le montant prévu au cédant,
- déclarer le montant auprès de l’administration fiscale dans les 30 jours qui suivent,
- régler les frais liés à la rédaction du contrat,
- régler les droits d’enregistrement de l’acte de cession auprès des impôts (ils sont déductibles en frais professionnels),
- informer les organismes suivants : CPAM, CARPIMKO et URSSAF,
- informer l’ONI pour la création de votre nouvelle adresse professionnelle.
Je veux devenir IDEL mais...
Je n'ai pas le temps pour faire les démarches d'installation
Rachat patientèle IDEL : nos conseils pour se faire accepter des patients
Une fois que vous avez officiellement acheté une patientèle infirmière, concentrez-vous sur une transition en douceur pour les patients. Communiquez ouvertement avec eux, répondez à leurs questions et préoccupations, et assurez-vous de respecter les engagements pris lors de l’acquisition de la patientèle. Faites preuve d’empathie et de professionnalisme pour gagner la confiance des patients existants et établir de nouvelles relations durables.
Pour conclure, le rachat patientèle IDEL peut être une stratégie avantageuse lors de votre installation en libéral. Il offre une opportunité d’expansion rapide, de continuité des soins et de renforcement de votre réputation.
Cependant, si le fait de devoir racheter une patientèle vous fait peur, vous pouvez très bien décider de constituer votre propre patientèle.
Et vous, prévoyez-vous d’acheter une patientèle IDEL ? L’avez-vous déjà fait et avez-vous des conseils à donner ?
Bonjour,
Une IDEL me propose de racheter sa plaque avec cabinet aux normes + patientelle mais est-ce que je peux juste acheter sa plaque et décliner le reste ? Je voudrais m’installer avec la titulaire avec qui je bosse actuellement.
Merci par avance
Je prévois un rachat très prochainement. On me dit que cette dépense n’est plus amortissable. Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Et d’un point de vue comptable ? Je vous remercie
Bonjour, merci pour votre question.
Si le rachat de patientèle est considéré non amortissable (fiscalement), cela veut dire que vous ne pourrez pas déduire progressivement son coût pour réduire votre BNC : aucun “étalement” en charges, donc un bénéfice imposable (et donc impôts/cotisations) potentiellement plus élevé qu’avec un amortissement déductible.
Comptablement, la patientèle est enregistrée en immobilisation incorporelle ; on peut parfois la faire apparaître avec un amortissement “comptable”, mais s’il n’est pas admis fiscalement, il doit être réintégré (donc pas d’économie d’impôt). Attention : en pratique, l’amortissabilité dépend surtout de la date d’acquisition et de votre régime (micro-BNC vs 2035).
Bien à vous,
Marion.
Bonjour,
Lors d’un rachat de patientele, a l’un des associés d’un cabinet, comment ça se passe si l’on ne souhaite pas s’associer avec l’autre associé ?
bonjour
Auriez vous des conseils de site pour diffuser le rachat de patientéle svp?
Bonjour,
Nous avons un groupe Facebook, qui permet des partages d’annonces de remplacement ainsi de rachat de patientèle. N’hésitez pas à déposer votre annonce juste ici.
En vous souhaitant une belle journée.
Marion
Bonjour. Qui doit payer les frais de notaire ? L’acheteur, le vendeur ou les 2 ? Merci
Bonjour Emmanuelle,
Merci pour votre question.
Les frais de notaire sont en principe à la charge de l’acheteur dans une transaction, y compris pour un rachat de patientèle. Cependant, les deux parties peuvent décider autrement et partager ces frais, si cela est convenu dans le contrat. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter l’ONI, ils mettent à disposition des démarches et modèles autour de la cession d’un fonds/libéral (patientèle, etc.). Ou bien L’URPS Infirmiers de sa région : utile pour l’accompagnement à la cession (selon les régions, il existe des guides et dispositifs).
En vous souhaitant une belle journée,
Marion
Merci pour retour