Règles de cumul des actes infirmiers et dérogations

Publié le Mercredi 10 janvier 2024 Lecture 7 min 24 012 vues Rédactrice : Cloé

Vous n'êtes pas sans savoir que les règles de cumul des actes infirmiers sont des incontournables du système de facturation des soins ! 🔎 Comment les maîtriser ? Comment éviter les erreurs de facturation ? Comment fonctionne le cumul ou le non-cumul des actes ? 👉 Patients diabétiques, soins post-opératoires, application des forfaits BSI... découvrez toutes les règles de cumul des actes infirmiers et leurs dérogations dans cet article.

Quelles sont les règles de cumul des actes infirmiers ?

Voici toutes les règles de cumul des actes infirmiers à connaître afin d'éviter des erreurs de cotation et donc le recouvrement d'indus CPAM ! ⤵️

Le principe de non-cumul des actes : article 11 B de la NGAP

Selon l'article 11 B des dispositions générales de la NGAP (la Nomenclature Générale des Actes Professionnels) : “Seul l’acte du coefficient le plus important est coté à 100%. Le second acte réalisé lors de la même séance est coté à 50%. Les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires”.

Cela signifie donc que lorsque vous effectuez plusieurs actes infirmiers au cours d'une même séance :

seul l'acte avec le plus grand coefficient peut être coté à 100%,
le deuxième acte doit être coté à 50%,
les actes effectués en supplément ne doivent pas être cotés (ils ne donnent pas lieu à honoraires, mais peuvent être notés "gratuit").

Prenons un exemple : vous réalisez un pansement lourd et complexe (AMI 4) + une injection sous-cutanée (AMI 1) :

Le pansement lourd et complexe est l'acte au coefficient le plus important, vous devez donc le coter à 100% ;
L'injection sous-cutanée est le deuxième acte, vous devez le coter à 50% ;
Cela donne donc : AMI 4 + AMI 0,5.

Les exceptions : les actes qui ne se décotent JAMAIS

Attention, les actes ci-dessous ne se décotent jamais, ils ne sont pas soumis au principe de non-cumul des actes infirmiers ! Vous devez donc toujours les facturer à taux plein :

Les forfaits BSI (BSA, BSB et BSC) : Bilan de soins infirmiers (on vous dit tout sur les règles de cumul dans le cadre de la dépendance un peu plus bas dans l'article) ;
Les DI : Élaboration d'une démarche de soins infirmiers ;
Les majorations ;
Les actes d’accompagnement infirmier à la téléconsultation, qu’ils soient codés TLS (au cours d’une séance de soin), TLD (réalisé au domicile du/de la patient(e) avec un matériel spécifique) ou TLL (dans un lieu dédié à la téléconsultation).

Guide sur le Bilan de Soins Infirmiers

Dans ce guide sur le BSI infirmier, nous passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur cet outil indispensable au maintien à domicile de vos patients !

⚠️ Les actes de télésoin ne peuvent être cumulés avec :

les indemnités de déplacement,
la Majoration de coordination infirmière (MCI) qui se facture uniquement lors des passages au domicile du patient,
les forfaits BSI (BSA, BSB et BSC),
les actes de prélèvement, d’injection, de vaccination, de perfusion, de pansement (à l’exception de l’acte de suivi de pansement) ainsi que les actes d’accompagnement à la téléconsultation.

Quels actes se cumulent à taux plein selon les dérogations ?

Pour certains soins infirmiers réalisés au cours d'une même séance, il existe des dérogations qui permettent de coter deux actes à leur pleine valeur (c'est-à-dire les cumuler à taux plein). Voici lesquels :

Les actes dérogatoires aux règles de non-cumul

Actes infirmiers :	Se cumulent à taux plein avec :
Prélèvement par ponction veineuse directe : AMI 1.5	AMI
Pansement d’ulcère ou de greffe cutanée, avec pose de compression : AMI 5.1	Analgésie topique préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre : AMI 1.1
Pansement d’ulcère ou de greffe cutanée sur une surface supérieure à 60cm² : AMI 4	Analgésie topique préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre : AMI 1.1
Pansement d’escarre profonde et étendue atteignant les muscles ou les tendons : AMI 4	Analgésie topique préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre : AMI 1.1
Forfait pour séance de perfusion courte d’une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue : AMI 9 ou AMI 10	Le forfait pour séance de perfusion courte d’une durée supérieure à une heure, avec organisation d’une surveillance* AMI 14 ou AMI 15

Les actes infirmiers inscrits dans l’article 5bis chapitre II

Actes infirmiers :	Se cumulent à taux plein avec :
Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané, y compris la tenue d’une fiche de surveillance, par séance : AMI 1	- Injection sous-cutanée d’insuline ; - Séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention, d’une durée d’une demi-heure, pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans ; - Pansement lourd et complexe pour un patient insulino-traité, nécessitant une détersion avec défibrination ; - Analgésie topique préalable à pansement

Les soins post-opératoires inscrits dans l’article 7 chapitre II

Actes infirmiers :	Se cumulent à taux plein avec :
Séance de surveillance clinique et d’accompagnement post-opératoire à domicile pour les patients éligibles à la chirurgie ambulatoire ou à un parcours de soins de réhabilitation améliorée (RAAC) : AMI 3.9	Retrait de sonde urinaire : AMI 2 ou Surveillance de drain de redon et/ou retrait postopératoire de drain : AMI 2.8
Séance de surveillance et/ou retrait de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire AMI 4.2	Retrait de sonde urinaire : AMI 2 ou Surveillance de drain de redon et/ou retrait postopératoire de drain : AMI 2.8

Bon à
savoir

Il est possible de cumuler une séance de surveillance clinique avec un acte de retrait de sonde urinaire ou un acte de surveillance de drain de redon sans décote depuis la signature de l'avenant 6.

Quelles sont les règles de cumul pour les forfaits BSI ?

Dans le cadre de la prise en charge d'un patient dépendant, l'article 11 B 5 s'applique.

Les forfaits BSI infirmier (BSA, BSB et BSC) doivent toujours être facturés à taux plein.

Les actes techniques autorisés en plus du forfait BSI et réalisés au cours d’un soin pour dépendance doivent être facturés en AMX. Par exemple, une prise de sang devra être cotée 1 AMX 1.5 et non pas 1 AMI 1.5.

Dans ce cas, l'acte en AMX doit être coté à 50% de sa valeur :

Injection intramusculaire (IM), sous-cutanée (SC) ou intradermique (ID) (AMX 1, AMX 1.5) ;
Supplément pour vaccination antigrippale dans le cadre de la campagne de VAG (AMX1) ;
Surveillance de patient DID (AMX 1) ;
Injection d'insuline (AMX 1)

Sauf dérogations (actes qui se cumulent à taux plein) :

Forfaits de perfusions (AMX 9,10,14,15, 5,4, 4.1) ou
Pansements lourds et complexes (AMX 4,11,5.1, 1.1 et les AMX 4.6, 2.1) ou
Séances de surveillance clinique (AMX 5.8) ou
Prélèvement par ponction veineuse (AMX 1.5).

Comment éviter les erreurs de facturation ?

Pour éviter les erreurs de facturation et vous facilitez la vie face à toutes ses règles de cumul, nous vous recommandons d'utiliser un logiciel infirmier tel que agathe YOU. Avec cette application de facturation et gestion de cabinet, vous retrouverez toute la nomenclature complète et vous éviterez toute prise de tête !

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Guide de cotation

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