L’avenant 6 à la Convention Nationale des Infirmiers Libéraux a été signé le 29 mars 2019. Il concerne la revalorisation de certains actes, l’introduction de nouveaux actes et la sécurisation de l’exercice infirmier libéral ! Dans cet article, nous vous résumons les principales mesures de l'avenant 6 et nous vous présentons le nouvel acte pour l'accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse.
Les principales mesures de l'avenant 6
Voici les principales mesures de l'avenant 6 infirmier :
- La mise en place du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) qui a remplacé la DSI (Démarche de Soins Infirmiers) pour la prise en charge des patients dépendants. Pour en savoir plus sur le calendrier de déploiement, les modalités de saisie et la révision des règles d'orientation du BSI, découvrez notre article NGAP – Avenant 8 : les nouvelles modalités de déploiement du BSI en 2022.
Guide sur le Bilan de Soins Infirmiers
Dans ce guide sur le BSI infirmier, nous passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur cet outil indispensable au maintien à domicile de vos patients !
- La prise en charge de soins en post-opératoires à domicile avec la création de nouveaux actes depuis le 1ᵉʳ janvier 2021 :
- AMI 3,9 pour une séance de surveillance clinique et d'accompagnement à domicile sur des soins en post-opératoire,
- AMI 4,2 pour une séance de surveillance de cathéter péri-nerveux pour analgésie en post-opératoire,
- AMI 2 pour un acte de retrait de sonde urinaire,
- AMI 2,8 pour un acte de changement de flacon de Redon ou de retrait post-opératoire de drain.
- L’évolution des cotations de pansements avec la revalorisation :
- AMI 3 pour certains pansements courants,
- AMI 4 pour pansement de brûlure après radiothérapie sur surface corporelle supérieure à 2%,
- AMI 11 pour certains pansements lourds et complexes,
- AMI 1,1 et AMI 5,1 (acte d’analgésie topique et acte de pansement de compression).
- La Création d’une majoration des jeunes enfants de 3,13 € pour chaque séance de soins concernant les enfants âgés de moins de 6 ans.
- La création des actes de téléconsultation pour accompagner le patient pendant les téléconsultations avec le médecin. Une aide financière annuelle est mise en place (350 € pour l’équipement à la vidéotransmission et 175 € pour des appareils médicaux connectés). Pour en savoir plus sur la télémédecine, découvrez notre article Les infirmières libérales et la télémédecine.
- Le forfait d'aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet professionnel (FAMI) pour vous aider à moderniser votre cabinet en l’équipant de nouveaux moyens technologiques.
- La création d’un nouveau zonage pour l’installation des infirmières libérales : Zone très sous-dotée, sous-dotée, intermédiaire, très dotée et sur-dotée.
- La création de 3 nouveaux contrats incitatifs pour les zones très sous-dotées.
- Le plafonnement des indemnités kilométriques : Les indemnités kilométriques facturées à compter du 300ᵉ kilomètre sont remboursées à 50 % et à compter du 400ᵉ kilomètre ne sont plus remboursées.
- La modification des conditions d’exercice : Une infirmière remplaçante qui souhaite s'installer en cabinet devra avoir 24 mois d'expérience salariée en structure de soins ou seulement 18 mois + 6 mois de remplacement.
- La création de l’acte pour l’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse. On rentre dans le vif du sujet dans la partie suivante !
Le nouvel acte pour l'accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, le déploiement de l’Avenant 6 se poursuit avec l’ajout d’actes d’accompagnement à la prise médicamenteuse à domicile dans l'article 10 du Chapitre I du Titre XVI de la NGAP : Surveillance et observation d’un patient à domicile.
Avec la mise en place de cette dernière mesure de l’Avenant 6, les IDEL se voient confier clairement une mission de détection et d’évaluation de la iatrogénie médicamenteuse, qui vient conforter leur expertise et leur rôle central dans la surveillance des patients à domicile.
Le médecin traitant peut dorénavant prescrire 3 séances d’accompagnement pour la prise médicamenteuse aux patients à domicile, non dépendants, polymédiqués et présentant des critères de fragilité identifiés. Elle est établie lors de la mise en œuvre ou de la modification d’un traitement.
Les 3 séances incluent chacune :
- une prise de contact
- une mise en œuvre : adhésion du patient au traitement, observance, gestion du stock des médicaments, détection des effets indésirables et aide à l'organisation de la prise médicamenteuse
- une évaluation
- un compte rendu écrit à l'issue des 3 séances pour le médecin prescripteur.
Les séances sont à réaliser dans un délai maximal d'un mois. Au cours des 12 mois suivants, l'acte est renouvelable sur prescription une fois.
Les cotations :
- La séance initiale est cotée AMI 5,1 ;
- Les séances suivantes sont cotées AMI 4,6.
Cet acte n’est pas cumulable avec un autre acte de l’article 10 de la NGAP infirmière au cours d’une même séance de soins.
