Créer ou intégrer une CPTS en tant qu'IDEL

Initiées par la loi de modernisation de la santé le 26 janvier 2016, les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) ont pour vocation de transformer notre système de santé pour améliorer l'accès aux soins. Comment ? En favorisant la coordination entre professionnels de santé d'un même territoire avec l'exercice coordonné. Mais qu'en est-il des infirmières libérales ? Quels sont les bénéfices d'un tel dispositif ? Pourquoi et comment intégrer une CPTS ? Comment constituer une CPTS ? Nous faisons le point sur les CPTS dans cet article.

Les CPTS : communautés professionnelles territoriales de santé

C'est quoi ?

Les Communautés Professionnels Territoriales de Santé (CPTS) représentent l'union d'acteurs de santé médicaux et paramédicaux qui souhaitent travailler ensemble pour répondre aux besoins de santé spécifiques d'un territoire.  Elles se composent :

• de professionnels des soins du premier et/ou du second recours (libéraux ou salariés) ;
• d'établissements de santé et d'hôpitaux de proximité ; 
• d'acteurs de la prévention ou promotion de la santé ;
• d'établissements et services médico-sociaux, sociaux.

À quoi ça sert ?

Les CTPS sont des associations pluriprofessionnelles (loi 1901) qui visent à :

• améliorer l'accès aux soins ;
• fluidifier le parcours de soins du patient ;
• optimiser les conditions d'exercice des professionnels de santé pour une meilleure prise en charge du patient ;
• faire de la prévention.

Pour les infirmières libérales, les CPTS permettent d'optimiser la coordination avec les autres professionnels de santé et de parer à la solitude qu'elles vivent parfois en libéral.

Comment ça marche ?

La constitution de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) peut être spontanée ou imposée. 

Quand elle est spontanée, les membres de la CPTS (des professionnels de proximité volontaires autour d'un projet de santé commun) se regroupent de manière autonome. Pour cela, ils doivent formaliser et transmettre leur projet de santé à l'Agence Régionale de Santé (ARS).

Quand elle est imposée, l'ARS prend des mesures pour réunir des professionnels de santé médicaux et paramédicaux pour constituer une CPTS.

Les CPTS en chiffres

Aujourd'hui, on compte 641 CPTS en France (outre-mer inclus) dont :

• 293 CPTS en phase de préprojet ;
• 204 CPTS qui ont validé la lettre d'intention et construisent actuellement leur projet de santé ;
• 29 CPTS qui ont validé leur projet de santé et qui sont en négociation de l'ACI*.
• 115 contrats ACI-CPTS* signés.

*ACI-CPTS : accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé.

Intégrer une CPTS quand on est infirmière libérale

Encourager de nouvelles formes d'exercice médical telle que les CPTS est l'une des mesures phares de la réforme Ma Santé 2022 pour répondre aux déserts médicaux. En 2022, le gouvernement avait d'ailleurs pour ambition d'atteindre 1000 CPTS sur l'ensemble du territoire. Il voulait, qu'à terme, les CPTS représentent une réponse au travail isolé des professionnels de santé. Depuis, les infirmières libérales sont vivement encouragées à se regrouper au sein de CPTS pour favoriser l'exercice coordonné.

Pourquoi intégrer une CPTS ?

Reconnaissance des compétences, organisation des soins, collaboration avec l'hôpital... intégrer une CPTS change la donne pour l'exercice libéral. Les CPTS vont permettre aux professionnels de santé d'un même territoire de mieux se connaître et surtout de mieux se comprendre. Pour les IDEL, les CPTS leur donnent des moyens financiers mais aussi des implications plus concrètes dans leur pratique :

• Elles permettent de les inscrire comme des acteurs incontournables de l'exercice pluri-professionnel coordonné.
• Elles permettent de faire entendre leurs préoccupations et leurs besoins dans l'organisation des soins et de la prise en charge.
• Elles permettent de peser plus largement dans l'organisation des soins en ville grâce à la construction de véritables liens avec les ARS (Agences régionales de santé), les hôpitaux de proximité et les HAD (hospitalisation à domicile).

De plus, la création d’un réseau de professionnels de santé, permet de regrouper médecins et auxiliaires de santé. Dans ce contexte, les compétences des infirmières et infirmiers libéraux se trouvent valorisées aussi bien auprès des patients que des praticiens.

Comment intégrer une CPTS ?

Pour intégrer une CPTS qui existe déjà, vous devez adhérer au contrat prévu par l'accord conventionnel interprofessionnel. Pour être éligible à ce contrat, vous devez avoir élaboré un projet de santé validé par l'ARS et avoir créé une association loi 1901 lui permettant de recevoir des financements de la part de l'Assurance Maladie.

L'Assurance Maladie a mis à votre disposition un contrat-type en PDF que vous devrez signer après avoir eu un premier rendez-vous avec votre CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) et votre ARS (Agence régionale de santé).

Constituer une CPTS quand on est infirmière libérale

Comment constituer une CPTS ?

Pour constituer une CPTS, il vous faudra suivre les grandes étapes suivantes :

1. Commencer par définir un projet de santé et des objectifs communs avec d'autres professionnels de santé en effectuant un diagnostic des besoins en santé dans votre territoire puis en définissant votre projet en fonction.
2. Identifier le territoire concerné. S'il s'agit d'un regroupement de communes en campagne, on appellera cela la notion de bassin de population.
3. Mobiliser les différents professionnels de santé autour du projet pour vous accompagner dans la création de la CPTS.
4. Définir votre forme juridique : association loi 1901 avec numéro SIRET.
5. Produir une lettre d'intention retraçant les grandes lignes de votre démarche. Après examen de celle-ci, vous pourrez bénéficier d'un soutien financier (CF partie 2) et opérationnel de votre ARS (Agence régionale de santé).
6. Solliciter l'ARS et l'Assurance maladie. Elles répondront à votre sollicitation et organiseront une rencontre dans un délai de 15 jours. Elles pourront vous aider en vous fournissant des statistiques et des diagnostics sur la population du territoire concerné par votre projet.
7.  Accéder à l'outil en ligne Rézone CPTS pour votre diagnostic territorial et pour connaître l'ensemble de l'offre de soins disponible sur le territoire. 
8. Une fois votre projet de santé finalisé, vous pourrez l’adresser au directeur général de votre ARS par voie postale. Il sera examiné par l’ARS avec l’Assurance Maladie.
9. Dès la validation de l'ARS (validation tacite 2 mois après la réception), une rencontre vous sera proposée pour entamer les démarches de signature du contrat prévu par l’accord conventionnel interprofessionnel, et ainsi bénéficier d'aides financières.

Quel est le montant de l'aide financière pour le déploiement d'une CPTS ?

Les professionnels de santé peuvent bénéficier d'une aide financière pour le déploiement d'une CPTS versée par l'Assurance Maladie. Cette aide est proportionnelle au bassin de population couvert par la CTPS et l'étendue des missions conduites.

D'autres aides existent aussi pour le déploiement d'une CPTS, de la part de l'ARS (Agence régionale de santé) et/ou des collectivités territoriales.

Et vous, que pensez-vous des CPTS ? Appartenez-vous déjà à une CPTS ? Où avez-vous pour projet d'en rejoindre une ou d'en créer une ? Partagez-nous votre expérience !