Tout savoir sur la cotation des actes infirmiers et son application

La cotation des actes infirmiers

En tant qu’infirmier conventionné, vous devez respecter des tarifs conventionnels définis par la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Ainsi, à chaque fois que vous facturez un soin, vous devez appliquer la bonne cotation afin d’être correctement payé par les caisses et mutuelles. On vous explique tout !

Qu’est-ce que la cotation ?

La cotation des actes infirmiers est le classement en une nomenclature des différents soins que vous pouvez effectuer. Cette nomenclature a été créée afin de classifier les actes infirmiers selon leur complexité et le temps qu’ils demandent. Elle permet aussi par exemple de facturer, en plus des soins, vos frais de déplacement jusque chez le patient.

Les bases de la cotation

Voici quelques bases pour bien comprendre le fonctionnement de la nomenclature.
La NGAP est composée de deux parties :

  • Les conditions générales : ensemble de règles de facturation applicables à toutes les professions de santé conventionnées.
  • La nomenclature des actes médicaux : elle regroupe l’ensemble des actes infirmiers sous forme de liste avec la cotation à appliquer pour chacun.

Une règle importante de base, à garder en tête lorsque vous facturez : le premier soin est facturé en entier, le deuxième à moitié et le troisième acte est gratuit. Le premier acte facturé en entier sera le plus complexe de votre liste d’actes réalisés.

Le respect de la nomenclature est une procédure qui, dans votre quotidien, peut souvent ressembler à un cauchemar. En effet, si en théorie, l’application de la cotation peut sembler simple, celle-ci se complexifie rapidement dès que vous sortez légèrement des actes les plus courants et selon les éventuelles majorations qui s’appliquent. Par ailleurs, l’interprétation de la nomenclature soulève parfois des débats sur la façon de coter certains actes.

La codification des actes

Les actes sont tous codifiés en lettres-clés. Ces lettres-clés représentent les valeurs de base des actes. A ces lettres-clés viennent s’ajouter des coefficients, qui dépendent de la complexité de l’acte et qui multiplient la valeur de base de l’acte.

On distingue 3 grandes lettres-clés :

  • AMI pour Acte Médico-Infirmier (perfusions, prises de sang, intraveineuses,…)
  • AIS pour Acte de Soins Infirmiers (soins d’hygiène par exemple)
  • DI pour Démarche de Soins Infirmiers

La nomenclature simplifiée avec agathe YOU

Pour simplifier la compréhension de cette codification, la nomenclature complète est disponible dans le logiciel de télétransmission agathe YOU. Vous pouvez, soit faire une recherche large en fonction de votre besoin, soit spécifié par catégorie d’acte et numéro d’article.

Dans tous les cas, vous n’avez plus à apprendre par coeur tout cela ! En effet, 90% des actes cotés sont déjà enregistrés dans votre logiciel ! L’accès simplifié dans le logiciel, avec les dernières mises à jour de la NGAP en permanence, est disponible à tout moment !

Les frais de déplacement et majorations

Vous pouvez, lorsque vous vous déplacez chez un patient, facturer les frais engendrés par le déplacement. Ces frais sont codifiés dans la nomenclature. Tout comme les majorations que vous pouvez appliquer en plus de certains soins, si par exemple vous effectuez l’acte infirmier la nuit ou les jours fériés. Ci-dessous, vous trouverez un tableau de la nomenclature pour ces différents éléments.

Métropole Départements d’outre-mer et Mayotte
AMI 3,15 3,30
AIS 2,65 2,70
DI 10,00 10,00
Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) 2,50 2,50
Indemnité kilométrique (IK) :

? plaine

? montagne

? à pied ou à ski

? 0,35

? 0,5

? 3,40

? 0,35

? 0,5

? 3,66

Majorations de nuit :

? de 20h à 23h et de 5h à 8h

? de 23h à 5h

? 9,15

? 18,30

? 9,15

? 18,30

Majoration de dimanche 8,50 8,50
Majoration d’acte unique (MAU) 1,35 1,35
Majoration de coordination infirmière (MCI) 5,00 5,00

Les éléments ci-dessus ne sont qu’une petite partie de la nomenclature, qui comporte également de nombreuses règles et exceptions à suivre et que nous vous invitons à consulter régulièrement. Vous pouvez retrouver la Nomenclature Général des Actes Professionnels complète ici !

Et vous, que pensez-vous de ce mode de fonctionnement ? Arrivez-vous à utiliser facilement la nomenclature ?

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Annie
Annie
2 mois

Bonjour,
nous intervenons chez un patient en fin de vie pour branchement alimentation parentérale le matin avec distribution de traitement et le soir débranchement et distribution de traitement
notre question : peux t’on facturer une CMI le matin et soir ?
merci pour votre réponse

Tarrit
Tarrit
5 mois

Bonjour, j’ai une patiente qui doit faire une seule injection IM dimanche. Puis je coter la majoration de dimanche du fait qu’il ne s’agit pas d’un acte quotidien?

lecavey jacqueline
lecavey jacqueline
3 années

bonjour je fais un pansement d ulcere et pose de bandes k2 y a t il une cotation speciale pour cette pose de bandes?

Juliette_CBA
Editor
3 années
Répondre à  lecavey jacqueline

Bonjour Jacqueline,
à ce jour les poses de bas de contention ne sont pas remboursées. donc pas de cotation. Cela pourrait changer dans les mois qui arrivent avec l’avenant n°6. En attendant, vous pouvez facturer directement au patient cet acte « avec tact et mesure ».
Bonne journée 🙂

Pouette
Pouette
3 années

Bonjour à toutes et à tous;
Je m’apprête à intégrer une cabinet infirmier dans lequel les anciennes (qui partiront en retraite l’année prochaine)ne veulent rien bouger.Actuellement,nous n’avons une secrétaire qui facture nos soins et nous n’avons clairement pas la main sur nos facturations.Elle ne tient pas compte de nos modifications de cotation sous prétexte qu’elle a suivi une seule formation sur ce sujet.Auriez-vous un article qui stipule le fait que c’est l’infirmière,et seulement elle,qui a la main sur sa facturation?Merci d’avance et bon courage à toutes et à tous.Cél.

Juliette_CBA
Juliette_CBA
3 années

Bonjour Céline,

Etant donné que les IDEL sont responsables des cotations qu’elles appliquent, même si vous passez par une secrétaire, vous devez pouvoir contrôler ce qui est facturé et rectifier le cas échéant !

Bonne journée,

myrtilles29
myrtilles29
3 années

Bonjour
Jeune Idel fraichement installée je me tourne vers vous pour solliciter votre aide!En effet après plusieurs lectures sur différents forums je me suis rendu compte que beaucoup d?entre nous se questionnent sur les cotations de nos actes.Au fil des discutions j?ai trouvé des liens vers différents organismes qui proposent des « journées de formations » notamment pour les nouveaux installés et qui abordent ainsi la NGAP et sa bonne interprétation?Elles sont à priori souvent Co animées par des logiciels de comptabilité (FIDUCIAL)des organismes validant le DPC (ORION,ENZIM?)Syndicats ( FNI avec notamment une spéciale « optimisation des cotations »?)On retrouve ainsi sur les forums plusieurs exemples de cas concrets et certaines réponses s?appuient sur les dires de ces formateurs pour valider ou non les propositions de cotations qui seront ensuite transmises aux caisses ?.La CPAM via sa plateforme téléphonique répond également il me semble aux différentes questions relatives aux cotations.Du coup faut-il prendre pour « argent comptant » les réponses de ses formateurs qui vous garantissent une validation postérieure de la caisse ?Faut-il faire valider par la caisse avant de facturer ?Je n?ai pas la possibilité pour l?instant de m?inscrire à une de ses formations mais je pense que pour ceux ou celles qui ont pu y assister des nombreuses questions ont été levées? Je cherche donc des retours d?expériences sur ces réunions avec idéalement le support PDF qui vous a peut-être été laisséà disposition à la fin de celles-ci? Merci beaucoup pour ceux et celles qui trouveront un petit moment dans nos journées si chargées pour un petit retour!Bonne journée à bientôt Très cordialement Virginie myrtilles29 at laposte.net

Juliette_CBA
Juliette_CBA
3 années

Bonjour Virginie,

effectivement la cotation des actes est un sujet délicat ! Je vous invite à suivre nos conférences en ligne gratuites : https://laruche.cbainfo.fr/boite-a-outil-idel/conference-en-ligne/

S’il ne faut pas nécessairement prendre pour argent comptant tout ce qui est dit sur les forums par exemple, un expert qui partage son expérience est souvent digne de confiance, puisqu’il se base sur les textes de la nomenclature. Même si la caisse au final reste maître de la décision.

Bonne journée !

Dernière modification le 4 mois par Cloé Prunier
miss-tigris
miss-tigris
4 années

Bonjour.
Petite question de débutante:combien de passages par jour pouvons nous facturer pour une seule et même personne?j’ai une patiente qui était en soins palliatif et je faisais deja 3 passages / j pour nursing+HGT et pst et à ces soins ce sont ajoutés des passages la nuit et la journée en plus pour perf+s/c de morphine.J’attends un retour de la CPAM pour savoir comment facturer,mais pour les prochaines fois j’aimerais savoir jusqu’à combien de passages on peut facturer?Merci d’avance.Elodie

Juliette_CBA
Juliette_CBA
4 années

Bonjour Elodie,

nous organisons régulièrement des conférences en ligne sur le thème de la cotation. La prochaine a lieu demain, le 12/06. Vous pouvez vous inscrire, c’est gratuit ! https://laruche.cbainfo.fr/boite-a-outil-idel/conference-en-ligne/

Vous pourrez y poser vos questions sur la cotation à notre expert !

Bonne journée,

Dernière modification le 4 mois par Cloé Prunier
isa65
isa65
4 années

Bonjour.comment je cote une surveillance et observation d’un patient insulino-dépendant+injection sous cutanée.Les 2 actes coefficient 1.Merci

Marie-Isabelle claude
Marie-Isabelle claude
4 années

bonjour le 22/05/2018 est un jour férié en Martinique et je ne sais pas comment inscrire ce jour en férié (abolition de l’esclavage)merci de votre aide Mme CLAUDE

davaine melissa.d
davaine melissa.d
6 années

Bonjour,
Quelle cotation dois-je appliquer pour l’application d’une pommade ophtalmique matin et soir? J’ai pensé à un ami1.25: dans ce cas la mau peut-elle être ajoutée?(il est précisé dans la nomenclature ami1 et ami1.5!!!!).
Merci pour vos réponses

Romain_CBA
Romain_CBA
7 années

Bonjour,
Je vous conseille de poser votre question sur la page facebook « Entre Infirmières Libérales-par CBA », qui constitue la plus grande communauté d’IDEL en France. Plus de 35 000 personnes pourront voir votre question, et y répondre. 🙂 Voici le lien : https://www.facebook.com/infirmieres.liberales.cba

Hamon.H
Hamon.H
7 années

bonjour, actuellement jeune infirmière libérale remplaçante je ne sais pas comment facturer la MAU.
Dois-je la facturer pour des patients ayant des AMI 1 et 1,5 quotidien? (exemple contrôle INR, plaquettes ou injection S/C quotidienne??)
merci d’avance

Mélanie.m
Mélanie.m
9 années

Bonjour Damiens,

il s’agit de soins réalisés hors convention, c’est à dire non facturables à un organisme d’assurance maladie.

Vous devez établir une facture et non une feuille de soins au service de soins dont dépend la patiente et avec lequel vous avez signé une convention spécifique.

La cotation à appliquer est AMI 4 +AMI 4/2 + déplacement + MCI et en fonction du calendrier, dimanches et jours fériés, sauf si votre contrat est plus restrictif ou plus large …

DAMIENS.D
DAMIENS.D
9 années

bonsoir je suis IDE et je soigne une patiente qui souffre d’un(2) cancer du sein non pris en charge par un quelconque service de cancerologie la personne ne doit pas savoir ce qu’elle a elle a 94 ans est cela dure depuis 5 ans cote droit il n’y a plus de sein la plaie mesure 30 cm /15cm a gauche la plaie mesure 20 cm sur 5 cm elle ne mange pas encore le sein ce sont des plaies tres exsudatives tres vites hemorragiques tres malodorantes . la patiente est prise en charge par un service d’aide soignante pour la toilette elle ne sait plus se servir de son bras droit et son bras gauche commence lui aussi a gonfler que dois je coter ? en sachant que je suis payee par la structure d’aide soignante qui a du mal a accepter une MCI

Mélanie.m
Mélanie.m
9 années

Bonjour Caty,

Suivant le type de soins que vous cotez, la MCI n’est pas forcément nécessaire. Par exemple, l’AMI 4 peut être plusieurs actes différents qui ne nécessitent pas forcément de MCI. Nous vous conseillons donc de demander avis au médecin conseil de votre CPAM.

CATY.C
CATY.C
9 années

AIS3+3+AMI4+NUIT+IFA +MCI DIM/F
EST-CE JUSTE CETTE TARIFICATION

Mélanie.m
Mélanie.m
9 années

Bonjour Nadine,
Je vous propose de poster votre question sur notre page Facebook à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/infirmieres.liberales.cba
Grâce aux témoignages d’IDEL expérimentées, vous serez aidée sur ce point.

Pecqueur Nadine.P
Pecqueur Nadine.P
9 années

peu t on ajouter MCI à un malade suivi en psychiatrie pour les traitements et insuline . Et les malades traites pour alzeithmer Merci

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