Lors de la facturation de vos soins, il est parfois possible d'y appliquer une majoration (cumulable ou non) sous réserve qu'elle soit justifiée par vos actes infirmiers. Les majorations applicables pour les actes infirmiers sont fixées par les dispositions générales de la NGAP (Nomenclature générale des actes professionnels). Vous êtes tenues d'appliquer les tarifs en vigueur. La Ruche vous propose aujourd'hui un petit rappel de toutes les majorations qui s'appliquent pour vos actes infirmiers. Au sommaire : les différents types de majoration, les règles de cumul et que faire si vous avez oublié de coter la majoration !
Les majorations applicables pour les actes infirmiers
Voici toutes les majorations qui s'appliquent pour vos actes infirmiers.
La majoration de nuit IDEL
Il existe deux types de prise en charge pour les majorations de nuit :
- La prise en charge d'urgence : dans ce cas, l'acte doit être justifié par l'état du patient, il doit être réalisé de manière ponctuelle, il doit être justifié et prescrit par le médecin, il doit être réalisé entre 20h et 8h et l'appel au praticien doit être passé entre 19h et 7h.
- La prise en charge d'un acte répété (réalisé de manière continue) : dans ce cas, l'acte doit être justifié et prescrit par le médecin, la prescription doit comporter la mention impérieuse de réaliser l'acte et la nécessité de son exécution quotidienne de nuit, et enfin, il doit être effectué entre 20h et 8h.
Les tarifs conventionnels applicables pour :
- les majorations de nuit de 20h à 23h et de 5h à 8h :
- Départements métropolitains : 9,15 €
- Départements d'outre-mer et Mayotte : 9,15 €
- les majorations de nuit de 23h à 5h :
- Départements métropolitains : 18,30 €
- Départements d'outre-mer et Mayotte : 18,30 €
Les majorations de nuit se cumulent avec la majoration d'acte unique (MAU), la majoration de coordination infirmière (MCI) et la majoration enfant de moins de 7 ans (MIE). Elles ne se cumulent pas avec la majoration de dimanche et jours fériés et la majoration d'urgence.
Faites attention à la prescription du médecin ! Elle doit détailler la nécessité impérieuse d'exécuter quotidiennement l'acte de nuit selon l'état de santé de votre patient.
La majoration de dimanche et jours fériés IDEL
La majoration de dimanche et jours fériés est applicable à chaque passage si, et seulement si, la prescription du médecin indique la nécessité que le soin doit être prodigué quotidiennement (tous les jours, 7j/7).
Les tarifs conventionnels applicables pour la majoration de dimanche et jours fériés :
- Départements métropolitains : 8,50 €
- Départements d'outre-mer et Mayotte : 8,50 €
La majoration de dimanche et jours fériés se cumule avec la majoration MAU, la majoration MCI et la majoration MIE. Elle ne se cumule pas avec la majoration de dimanche, jours fériés, et la majoration d'urgence.
La majoration d'urgence IDEL
La majoration d'urgence s'applique à tous les soins qui nécessitent une prise en charge médicale urgente prescrite par le médecin. Elle est liée à la majoration du dimanche et jours fériés. Elle s'applique si l'appel est passé après 8h le samedi pour réaliser un acte d'urgence le jour même.
Les tarifs conventionnels applicables pour la majoration d'urgence :
- Départements métropolitains : 8,50 €
- Départements d'outre-mer et Mayotte : 8,50 €
La majoration d'urgence se cumule avec toutes les majorations (MAU, MCI...) sauf la majoration de nuit.
La majoration d'acte unique (MAU)
La majoration d'acte unique (MAU) s'applique avec tous les actes inférieurs ou égaux à AMI 1,5 en cotation IDEL. Elle a pour objectif de mieux valoriser les "petits actes" infirmiers.
Les tarifs conventionnels applicables pour la majoration d'acte unique :
- Départements métropolitains : 1,35 €
- Départements d'outre-mer et Mayotte : 1,35 €
La majoration d'acte unique se cumule avec la majoration dimanche et jours fériés, la majoration d'urgence et les majorations de nuit. Elle ne se cumule pas avec les actes BSI, les AMX (acte médico-infirmier), les IFI (indemnités forfaitaires de déplacement), le supplément de vaccination antigrippale et la majoration MCI.
La majoration de coordination infirmière (MCI)
La majoration de coordination infirmière (MCI) s'applique pour les patients nécessitants des soins lourds :
- les pansements lourds et complexes ;
- les pansements qui nécessitent une aseptie et une détersion ;
- les soins de pratique courante ;
- les soins spécialisés.
Elle concerne les pansements avec détersion et défibrination cotés AMI 4 chez les patients diabétiques uniquement et tous les soins palliatifs (pathologie grave et évolutive).
Les tarifs conventionnels applicables pour la majoration de coordination infirmière :
- Départements métropolitains : 5 €
- Départements d'outre-mer et Mayotte : 5 €
Elle est là pour valoriser votre rôle d'infirmière libérale dans la continuité des soins, la coordination médicale et la gestion des risques.
La majoration de coordination infirmière se cumule avec toutes les majorations sauf la MAU en raison de la règle de non-cumul des actes et la vaccination antigrippale (VAG).
La majoration enfant moins de 7 ans (MIE)
Créée par l'Avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, la majoration enfant moins de 7 ans (MIE) est applicable pour tous les patients enfants de moins de 7 ans, jusqu'à la veille de leur septième anniversaire.
Les tarifs conventionnels applicables pour la majoration enfant moins de 7 ans :
- Départements métropolitains : 3,15 €
- Départements d'outre-mer et Mayotte : 3,15 €
La majoration enfant moins de 7 ans se cumule avec toutes les majorations (MAU, MCI, nuit, dimanche et jours fériés...).
Que faire si vous avez oublié de coter la majoration ?
Si vous avez oublié de coter la majoration, pas de panique ! Vous pouvez faire une régularisation sur l'année en cours ainsi que sur les deux années précédentes. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre de demande de régularisation et vos feuilles de soins à l'organisme de paiement en indiquant la date du soin et la majoration applicable à ce dernier.
Coter les majorations simplement avec agathe YOU
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Bonjour. Peut on donc cumuler forfait bsi avec la mci ? Je ne vois rien qui l interdirait? C est pour un patient fin de vie. Merci beaucoup pour votre travail.