Lors de la facturation de vos soins, il est parfois possible d'y appliquer une majoration (cumulable ou non) sous réserve qu'elle soit justifiée par vos actes infirmiers. Les majorations applicables pour les actes infirmiers sont fixées par les dispositions générales de la NGAP (Nomenclature générale des actes professionnels). Vous êtes tenues d'appliquer les tarifs en vigueur. La Ruche vous propose aujourd'hui un petit rappel de toutes les majorations qui s'appliquent pour vos actes infirmiers. Au sommaire : les différents types de majoration, les règles de cumul et que faire si vous avez oublié de coter la majoration !
Les majorations applicables pour les actes infirmiers
Voici toutes les majorations qui s'appliquent pour vos actes infirmiers.
La majoration de nuit IDEL
Il existe deux types de prise en charge pour les majorations de nuit :
- La prise en charge d'urgence : dans ce cas, l'acte doit être justifié par l'état du patient, il doit être réalisé de manière ponctuelle, il doit être justifié et prescrit par le médecin, il doit être réalisé entre 20h et 8h et l'appel au praticien doit être passé entre 19h et 7h.
- La prise en charge d'un acte répété (réalisé de manière continue) : dans ce cas, l'acte doit être justifié et prescrit par le médecin, la prescription doit comporter la mention impérieuse de réaliser l'acte et la nécessité de son exécution quotidienne de nuit, et enfin, il doit être effectué entre 20h et 8h.
Guide de cotation
Maîtrisez la NGAP et la cotation des actes avec notre guide à télécharger gratuitement.
Les tarifs conventionnels applicables pour :
- les majorations de nuit de 20h à 23h et de 5h à 8h :
- Départements métropolitains : 9,15 €
- Départements d'outre-mer et Mayotte : 9,15 €
- les majorations de nuit de 23h à 5h :
- Départements métropolitains : 18,30 €
- Départements d'outre-mer et Mayotte : 18,30 €
Les majorations de nuit se cumulent avec la majoration d'acte unique (MAU), la majoration de coordination infirmière (MCI) et la majoration enfant de moins de 7 ans (MIE). Elles ne se cumulent pas avec la majoration de dimanche et jours fériés et la majoration d'urgence.
Faites attention à la prescription du médecin ! Elle doit détailler la nécessité impérieuse d'exécuter quotidiennement l'acte de nuit selon l'état de santé de votre patient.
La majoration de dimanche et jours fériés IDEL
La majoration de dimanche et jours fériés est applicable à chaque passage si, et seulement si, la prescription du médecin indique la nécessité que le soin doit être prodigué quotidiennement (tous les jours, 7j/7).
Les tarifs conventionnels applicables pour la majoration de dimanche et jours fériés :
- Départements métropolitains : 8,50 €
- Départements d'outre-mer et Mayotte : 8,50 €
La majoration de dimanche et jours fériés se cumule avec la majoration MAU, la majoration MCI et la majoration MIE. Elle ne se cumule pas avec la majoration de dimanche, jours fériés, et la majoration d'urgence.
La majoration d'urgence IDEL
La majoration d'urgence s'applique à tous les soins qui nécessitent une prise en charge médicale urgente prescrite par le médecin. Elle est liée à la majoration du dimanche et jours fériés. Elle s'applique si l'appel est passé après 8h le samedi pour réaliser un acte d'urgence le jour même.
Les tarifs conventionnels applicables pour la majoration d'urgence :
- Départements métropolitains : 8,50 €
- Départements d'outre-mer et Mayotte : 8,50 €
La majoration d'urgence se cumule avec toutes les majorations (MAU, MCI...) sauf la majoration de nuit.
La majoration d'acte unique (MAU)
La majoration d'acte unique (MAU) s'applique avec tous les actes inférieurs ou égaux à AMI 1,5 en cotation IDEL. Elle a pour objectif de mieux valoriser les "petits actes" infirmiers.
Les tarifs conventionnels applicables pour la majoration d'acte unique :
- Départements métropolitains : 1,35 €
- Départements d'outre-mer et Mayotte : 1,35 €
La majoration d'acte unique se cumule avec la majoration dimanche et jours fériés, la majoration d'urgence et les majorations de nuit. Elle ne se cumule pas avec les actes BSI, les AMX (acte médico-infirmier), les IFI (indemnités forfaitaires de déplacement), le supplément de vaccination antigrippale et la majoration MCI.
Guide sur le Bilan de Soins Infirmiers
Dans ce guide sur le BSI infirmier, nous passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur cet outil indispensable au maintien à domicile de vos patients !
La majoration de coordination infirmière (MCI)
La majoration de coordination infirmière (MCI) s'applique pour les patients nécessitants des soins lourds :
- les pansements lourds et complexes ;
- les pansements qui nécessitent une aseptie et une détersion ;
- les soins de pratique courante ;
- les soins spécialisés.
Elle concerne les pansements avec détersion et défibrination cotés AMI 4 chez les patients diabétiques uniquement et tous les soins palliatifs (pathologie grave et évolutive).
Les tarifs conventionnels applicables pour la majoration de coordination infirmière :
- Départements métropolitains : 5 €
- Départements d'outre-mer et Mayotte : 5 €
Elle est là pour valoriser votre rôle d'infirmière libérale dans la continuité des soins, la coordination médicale et la gestion des risques.
La majoration de coordination infirmière se cumule avec toutes les majorations sauf la MAU en raison de la règle de non-cumul des actes et la vaccination antigrippale (VAG).
La majoration enfant moins de 7 ans (MIE)
Créée par l'Avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, la majoration enfant moins de 7 ans (MIE) est applicable pour tous les patients enfants de moins de 7 ans, jusqu'à la veille de leur septième anniversaire.
Les tarifs conventionnels applicables pour la majoration enfant moins de 7 ans :
- Départements métropolitains : 3,15 €
- Départements d'outre-mer et Mayotte : 3,15 €
La majoration enfant moins de 7 ans se cumule avec toutes les majorations (MAU, MCI, nuit, dimanche et jours fériés...).
Critères d’éligibilité pour bénéficier des majorations
Toutes les majorations ne s’appliquent pas automatiquement : elles répondent à des conditions précises, liées à la situation clinique, à l’horaire, à la fréquence des soins et à la prescription médicale.
De façon générale, pour pouvoir facturer une majoration, il faut :
- un acte infirmier coté dans la NGAP (hors exceptions prévues : BSI, AMX, etc.) ;
- une justification médicale (urgence, nécessité quotidienne, soins lourds, âge de l’enfant…) ;
- le respect des créneaux horaires et des règles de cumul propres à chaque majoration ;
- une prescription conforme et précise, lorsqu’elle est exigée (notamment pour la nuit, les dimanches/jours fériés, les soins lourds ouvrant droit à MCI).
Rôle de la prescription médicale dans la cotation et majoration
La prescription médicale est un élément central pour sécuriser votre facturation et justifier l’application des majorations en cas de contrôle.
Elle intervient à plusieurs niveaux :
- Justification clinique :
- urgence avérée pour la majoration d’urgence ;
- nécessité de soins lourds/complexes pour MCI ;
- caractère impératif de la réalisation de nuit ou 7j/7 pour les majorations de nuit et de dimanche/jours fériés.
- Mention explicite des modalités de réalisation :
- pour la majoration de nuit répétée : la prescription doit préciser la nécessité impérieuse d’exécuter l’acte de nuit, quotidiennement, en lien avec l’état du patient ;
- pour la majoration de dimanche et jours fériés : le médecin doit indiquer que le soin doit être effectué tous les jours, y compris dimanches et fériés (continuité 7j/7).
- Traçabilité :
- dates, fréquence, type de soin, contexte (palliatif, patient diabétique, etc.) doivent être lisibles ;
- en cas de contrôle, c’est ce document qui permettra de prouver la nécessité des horaires atypiques ou de la lourdeur des soins.
Sans prescription adaptée ou suffisamment détaillée, la caisse peut refuser la prise en charge des majorations, même si les soins ont été réalisés dans les bonnes conditions horaires.
Zones géographiques impactant la cotation : départements métropolitains et d’outre-mer
Pour les majorations présentées dans cet article, les tarifs sont identiques en :
- départements métropolitains ;
- départements d’outre-mer et Mayotte.
Les montants indiqués (nuit, dimanche/jours fériés, urgence, MAU, MCI, MIE) sont donc les mêmes quelle que soit la zone, ce qui simplifie la cotation.
En pratique, les points de vigilance géographiques concernent surtout :
- le code de la caisse et les règles locales de facturation (télétransmission, pièces justificatives, contrôles) ;
- la bonne identification du lieu de soin (domicile, résidence, établissement) et du régime de l’assuré (régime général, régime spécifique d’outre-mer, etc.), pour éviter les rejets de factures.
Même si le montant des majorations ne varie pas entre métropole et outre‑mer pour celles listées ici, il reste indispensable de vérifier régulièrement les avenants conventionnels et circulaires locales, qui peuvent préciser certaines modalités pratiques.
Que faire si vous avez oublié de coter la majoration ?
Si vous avez oublié de coter la majoration, pas de panique ! Vous pouvez faire une régularisation sur l'année en cours ainsi que sur les deux années précédentes. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre de demande de régularisation et vos feuilles de soins à l'organisme de paiement en indiquant la date du soin et la majoration applicable à ce dernier.
Comment intégrer une majoration dans la facturation IDEL ?
L’intégration d’une majoration dans votre facturation suit toujours la même logique : partir de l’acte de base, puis lui ajouter les majorations autorisées en respectant les règles de cumul.
- Identifier l’acte principal
- Coter l’acte infirmier selon la NGAP (AMI, AIS, AMX, BSI, etc.).
- Vérifier si l’acte permet ou non le cumul avec certaines majorations (ex. : pas de MAU avec BSI, AMX, IFI, VAG, ni avec MCI).
- Déterminer les majorations applicables
- Horaires : nuit (20h–8h), créneau de passage, jour de la semaine (dimanche/jour férié), appel urgent…
- Situation du patient : moins de 7 ans (MIE), soins palliatifs ou pansements lourds (MCI), petit acte ≤ AMI 1,5 (MAU), etc.
- Vérifier les règles de non‑cumul (ex. : nuit ≠ urgence/dimanche pour un même soin, MAU ≠ MCI).
- Saisir les majorations dans votre outil de facturation
- En facturation papier : inscrire le code acte + les majorations correspondantes (par exemple : AMI 4 + MCI + MIE).
- En logiciel : sélectionner l’acte, puis cocher ou ajouter les majorations proposées (nuit, dimanche, MAU, MCI, MIE, urgence…).
- Vérifier que le logiciel applique correctement les montants et les cumuls autorisés.
- Conserver les justificatifs
- Prescription médicale avec mentions obligatoires (urgence, nuit, 7j/7, soins palliatifs, etc.) ;
- Traçabilité dans le dossier patient (horaires de passage, contexte, évolution clinique).
- Contrôler avant télétransmission
- Relecture des soins et majorations sur la période ;
- Vérification des jours, horaires, âges (MIE jusqu’à la veille des 7 ans), et cohérence avec la prescription.
Coter les majorations simplement avec agathe YOU
L’utilisation d’un logiciel infirmier comme agathe YOU facilite cette étape : les majorations correspondantes aux actes et aux horaires sont proposées automatiquement, ce qui limite les erreurs de cotation et les oublis de facturation. Avec agathe YOU, vous retrouverez toute la nomenclature complète et vous éviterez toute prise de tête !
Bonjour. Peut on donc cumuler forfait bsi avec la mci ? Je ne vois rien qui l interdirait? C est pour un patient fin de vie. Merci beaucoup pour votre travail.