📢 Pour redynamiser les Zones Franches Urbaines (ZFU) et les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), des aides peuvent vous être versées, vous permettant de réduire vos impôts tout en encourageant l’activité économique dans ces quartiers souvent délaissés. Comment en bénéficier ? En quoi consistent ces aides ? 👀 Cet article fait le point sur les évolutions récentes et les opportunités en 2024 !
Qu’est-ce qu’une Zone Franche Urbaine (ZFU) ?
Une Zone Franche Urbaine (ZFU), selon l’INSEE, est un quartier de plus de 10 000 habitants répondant à des critères socio-économiques spécifiques : taux de chômage élevé, proportion importante de jeunes et de personnes non diplômées, ainsi qu’un faible potentiel fiscal. Ces zones, souvent considérées comme peu attractives, visent à être dynamisées grâce à des dispositifs encourageant l’implantation d’entreprises et d’activités économiques.
Depuis 2023, la politique des ZFU a fait l’objet de révisions dans le cadre du « Plan Quartiers Prioritaires 2030 » lancé par le gouvernement. Ce plan prévoit des incitations plus attractives pour les entreprises et les professions libérales qui s’installent dans ces zones. Parmi les nouveautés, on trouve une prolongation des exonérations fiscales pour les jeunes entreprises jusqu’en 2030, avec des conditions assouplies pour certaines professions comme les infirmiers libéraux.
Quels sont les avantages d'être en zone franche urbaine pour les IDEL en 2024 ?
Les infirmiers libéraux (IDEL) en 2024 bénéficient toujours des mêmes avantages fiscaux que les entreprises installées dans les ZFU, avec des ajustements récents. Si vous installez votre cabinet et exercez dans une ZFU, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôts selon le barème suivant :
- 100 % d’exonération pendant les 7 premières années (au lieu de 5 auparavant)
- 60 % pendant la 8ᵉ année
- 40 % pendant la 9ᵉ année
- 20 % pendant la 10ᵉ année
Le plafond d’exonération fiscale reste fixé à 50 000 € par période de 12 mois, mais en 2024, une bonification peut s’appliquer pour les entreprises participant à des programmes sociaux ou éducatifs dans la ZFU, avec une extension de ce plafond jusqu’à 70 000 €.
💡 Nouveau en 2024 : Une exonération complémentaire est prévue pour les entreprises écoresponsables. Les IDEL qui adoptent des pratiques de santé durable ou s’engagent dans des démarches écologiques peuvent bénéficier de réductions supplémentaires.
Ces aides sont particulièrement précieuses pour les infirmiers libéraux, dont les charges et cotisations sont souvent lourdes. L’installation en ZFU apparaît donc comme une opportunité à saisir pour alléger ses dépenses et développer son activité.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux, il est nécessaire de joindre un état de détermination du bénéfice à votre déclaration de résultats. Il est toujours recommandé de consulter l’administration fiscale pour vérifier votre éligibilité, et depuis 2024, une nouvelle plateforme en ligne permet de suivre en temps réel l’avancement de votre demande.
🚨 Si vous n’obtenez pas de réponse sous trois mois, le silence vaut acceptation, comme auparavant.
En 2024, des contrats spécifiques « Ville Durable » doivent être signés par les entreprises et professionnels qui s’installent en ZFU. Ces contrats prévoient des engagements pour le développement social, l’emploi local et la participation aux dynamiques locales. Ils conditionnent désormais l’exonération fiscale pour les entreprises créées après 2019.
Qu'est-ce qu'une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ?
Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) sont des territoires ruraux bénéficiant de mesures fiscales spécifiques pour soutenir l’installation de professionnels et d’entreprises. Ces zones sont définies par l’État pour redynamiser des régions caractérisées par une faible activité économique, un vieillissement de la population et un exode rural.
Les infirmières libérales qui s’installent en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent profiter d’une exonération d’impôt sur leurs bénéfices, s’échelonnant sur huit ans :
- 100 % d’exonération pendant les cinq premières années.
- 75 % la sixième année.
- 50 % la septième année.
- 25 % la huitième année.
Par exemple : si vous réalisez un bénéfice annuel de 43 000 €, voici comment l’exonération s’appliquera :
- Les 5 premières années : exonération totale.
- 6ᵉ année : 10 750 € imposables (75 % d’exonération).
- 7ᵉ année : 21 500 € imposables (50 % d’exonération).
- 8ᵉ année : 32 250 € imposables (25 % d’exonération).
Quelles sont les conditions d'une ZRR (maintenant FRR) ?
💡En 2024 l’exonération ZRR a été remplacée par celle des Zones France Ruralité Revitalisation (FRR), mais les bénéficiaires actuels de l’exonération ZRR continuent d’en profiter jusqu’à la fin de leur période d’exonération. Les nouvelles entreprises devront quant à elles se tourner vers le dispositif FRR.
Pour bénéficier de ces avantages, certaines conditions doivent être remplies :
- Votre siège social et vos activités doivent être implantés dans une ZRR.
- Vous devez être soumise au régime réel d’imposition, et non au régime micro-BNC.
- Il est également important de rester en ZRR pendant au moins cinq ans après avoir bénéficié des exonérations, sous peine de devoir rembourser ces aides fiscales.
Comment bénéficier des aides ZRR ?
Aucune démarche spécifique n’est requise pour bénéficier de l’exonération d’impôt ZRR : il vous suffit de remplir la ligne appropriée dans votre déclaration fiscale. N’oubliez pas de vérifier votre éligibilité auprès des services fiscaux si nécessaire, et consultez un comptable pour optimiser vos démarches.
Ainsi, que vous vous installiez en Zone Franche Urbaine (ZFU) ou en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), les dispositifs mis en place en 2024 offrent des incitations fiscales avantageuses pour les infirmiers libéraux, allégeant considérablement la pression fiscale tout en favorisant l’économie locale.
Simplification administrative pour les IDEL en zone franche urbaine ou zone de revitalisation rurale
Le logiciel agathe YOU, spécialisé pour les télétransmissions, inclut des options mises à jour en 2024 pour gérer automatiquement la localisation de vos patients en ZFU. Cela vous permet de calculer facilement l’impact fiscal sur votre chiffre d’affaires en prenant en compte les soins réalisés dans ces zones. Une fonctionnalité particulièrement utile pour anticiper vos charges et optimiser vos revenus.
Et vous, travaillez-vous en zone franche urbaine ou zone France ruralité revitalisation ? Qu’en pensez-vous ? La communauté des infirmiers libéraux est invitée à partager son expérience concernant l’exercice en ZFU. Avec les nouvelles mesures mises en place en 2024, il serait intéressant d’échanger sur les avantages et les défis liés à l’installation dans ces quartiers en mutation.
