La densité des infirmières libérales en France varie selon les régions, c'est pourquoi on parle de zonage infirmier. Si certaines zones sont complètement saturées avec un grand nombre d'infirmières libérales, d'autres souffrent d'une pénurie d'offre de soins avec un trop faible nombre d'IDEL en activité. Afin de rééquilibrer la répartition des infirmières libérales sur tout le territoire français, le zonage infirmier est défini par 5 types de zones : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones sur-dotées et zones très sur-dotées. Pour les zones sous-dotées, la caisse d'Assurance Maladie a mis en place 3 contrats incitatifs infirmier visant à encourager l'installation des infirmières libérales dans ces zones souvent qualifiées de déserts médicaux. A contrario, pour les zones sur-dotées, la caisse d'Assurance Maladie prévoit des conditions restrictives pour favoriser une meilleure répartition géographique des IDEL.
Zonage infirmier 2024 : s'installer dans une zone sur-dotée
Zonage infirmier : définition d'une zone sur-dotée
Une zone sur-dotée dispose d'un nombre très important d'infirmières libérales en activité. Afin de réguler et répartir les installations des IDEL, des conditions d'accès au conventionnement ont été mises en place.
Parmi les zones sur-dotées, on recense la Martinique, les grandes villes des Bouches-du-Rhône, et une grande partie du Finistère.
Guide de l'installation en libéral
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Les conditions pour s'installer dans une zone sur-dotée
Votre installation en zone sur-dotée va dépendre de :
- la cessation d'une infirmière libérale conventionnée dans la zone ;
- l'optique d'une continuité des soins (intégration dans un cabinet infirmier ou reprise d'une patientèle).
1️⃣ Si vous ne connaissez pas d'infirmière libérale qui souhaite cesser son activité, vous avez la possibilité de consulter les places disponibles directement auprès de la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu d'installation que vous souhaitez.
2️⃣ Ensuite, vous devrez justifier votre situation grâce à un dossier spécifique précisant :
- le lieu et les conditions d’installation ;
- les possibilités d’intégration dans la zone.
Ce dossier sera traité par la CPAM du lieu d’installation envisagé et c'est le directeur qui vous rendra un avis favorable ou défavorable.
💡 Pour une installation en zone sur-dotée, sachez qu'il existe aussi les dérogations suivantes :
- Vous avez reçu des demandes de soins dans la zone de votre tournée ;
- Vous changez l’adresse de votre cabinet infirmier. Dans ce cas, vous devez justifier d’une activité libérale conventionnée d’une durée minimum de 5 ans dans ce cabinet et avoir exercé auprès de patients de cette zone plus de la moitié dans les 2 ans qui précèdent la demande ;
- Vous faites face à une situation médicale grave de votre conjoint, de votre enfant ou d’un ascendant direct ;
- Votre conjoint a une mutation.
- Vous faites face à une situation juridique personnelle justifiant le changement de votre adresse.
- Vous êtes remplaçante et vous justifiez, en plus des 24 mois obligatoires, d’une période de remplacements d’au moins 8 mois dans la zone sur-dotée.
Pour en savoir plus sur la zone d'installation dans laquelle vous vous situez, retrouvez la carte CartoSanté : où s’installer en libéral en un clic !
Les mesures de l'avenant 6
Pour optimiser l’accès aux soins sur le territoire français, l’avenant 6 à la convention nationale des IDEL définit des mesures concernant les zones sur-dotées.
Selon cet avenant, seules les infirmières libérales nommées en tant que successeur seront en droit d’occuper une place vacante. Si l’IDEL cessant son activité ne désigne pas son suivant, la place disponible sera supprimée.
Alors qu'auparavant, si le cessant ne nommait pas de successeur, la place vacante était attribuée à une infirmière libérale figurant en tête de liste d’attente de l’Assurance Maladie.
Zonage infirmier 2024 : s'installer dans une zone sous-dotée
Zonage infirmier : définition d'une zone sous-dotée
Les zones sous-dotées bénéficient d'un trop faible nombre d'infirmières libérales en activité par rapport au reste du territoire. Les patients peinent à trouver une infirmière disponible pour réaliser leurs soins infirmiers à domicile. Afin d'y remédier et favoriser l'installation et le maintien des IDEL dans ces zones, des mesures incitatives ont été mises en place.
Les aides financières
Ainsi, pour assurer la continuité des soins, des aides financières ont été mises en place avec 3 contrats incitatifs infirmier :
- le contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII) ;
- le contrat d’aide à la première installation infirmier (Capii) ;
- le contrat d’aide au maintien infirmier (Cami).
Nous détaillons ces 3 contrats incitatifs infirmier dans cet article : ⤵️
en temps qu'infirmière libérale remplaçante dans les bouches du rhône (zone surdotée) je suis sur 3 tournées et ce que je vois c'est qu'on refuse des prises en charge car les tournées sont déjà trop lourde et les remplaçantes il y en a à foison et personne ne se posent de question...
Je suis un perdu avec cet article.
Un cabinet avec un seul titulaire peut il se faire remplacer?
il va de soit que personne ne peut tenir 365 jours de travail par an. Dans ce qu’a là, est ce de la collaboration déguisée ou un véritable statut remplaçant qui peut donner droit, après 8 mois d’exercice,à une demande d’installation en tant que titulaire ?
Dans les zone sûr-dotées on laisse des libéraux seul, sans possibilité de d’associés faute de nouvelles autorisations d’installations, ce qui les obligent à se mettre dans l’illégalité.
Je ne crois que quelqu’un qui rachète une patientelle dans un cabinet qui tourne déjà, ira s’associer avec quelqu’un qui tourne seul.
Le gros problème c est que tout le monde tourne avec des remplaçants. En zone surdotée s il n y avait pas de remplaçants ( colla déguisés)il serait facile de trouver des
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