Face à l'épidémie de Covid-19, des mesures dérogatoires de prise en charge et de facturation ont été mises en place durant la crise sanitaire pour permettre aux infirmières libérales d'assurer la continuité des soins. Certaines de ces mesures ont été prolongées, quant à d'autres arrêtées en ce début d'année 2023.
Les mesures dérogatoires ayant pris fin en 2023
D'abord, commençons par les mesures dérogatoires ayant pris fin.
En 2023 :
- Vous n'êtes plus autorisée à exercer en parallèle de vos remplaçants (l'infirmier remplacé pouvait exercer en même temps que le titulaire).
- Les actes d’accompagnement à la téléconsultation ne sont plus pris en charge à 100 % (depuis le 31 juillet 2022).
- La facturation de l’AMI 9,6 dans le cadre du contact tracing est supprimée.
- La dérogation à la notion de professionnel de santé le plus proche a pris fin.
- La prolongation des soins infirmiers au-delà de la durée de validité de l’ordonnance n'est plus admise.
- Le versement des forfaits et majorations spécifiques pour l’intervention des infirmiers en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a pris fin (depuis le 2 juin 2022).
Les mesures dérogatoires prolongées en 2023
Actes de prélèvements et tests antigéniques
Dans le cadre d'un examen de détection de la Covid-19, vous êtes toujours autorisée à réaliser des prélèvements sanguins, nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé. Ces actes de prélèvements sont pris en charge sont pris charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sans prescription médicale obligatoire. Hormis le prélèvement sanguin pour sérologie qui nécessite toujours une prescription.
Pour tout savoir sur la facturation des actes de prélèvements et des tests antigéniques, découvrez cet article avec toutes les cotations à jour : COVID-19 : le point sur la facturation des tests antigéniques et des actes de prélèvement
Télésuivi des patients Covid-19
Pour faciliter la surveillance à domicile des patients Covid-19 pour lesquels un suivi a été prescrit, vous pouvez effectuer ce suivi à distance en vidéotransmission.
Cet acte de télésuivi infirmier est facturable AMI 3,2. C'est la même prise en charge que les actes réalisés en présence du patient (prise en charge à 60 % par l’assurance maladie obligatoire).
Visite domiciliaire sanitaire infirmière (VDSI)
La visite domiciliaire sanitaire infirmière (VDSI) pour l'accompagnement à l'isolement d'un patient testé positif à la Covid-19 est maintenue. Vous pouvez coter cet acte AMI 5,6 avec la majoration MCI, soit 22,64 € en Métropole (23,48 € dans les DOM-TOM). Pour en savoir plus sur la VDSI, nous vous invitons à lire cet article : la visite domiciliaire sanitaire infirmière (VDSI) : prise en charge et modalités de rémunération.
Suivi à domicile des patients Covid-19 avec ou sans oxygénothérapie
Pour le suivi à domicile d’un patient dont le diagnostic d’infection à la Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement (prescrit par le médecin), vous êtes toujours autorisée à coter :
- Cotation sans acte de prélèvement : AMI 5,8* + MCI non pris en charge à 100% exo3.
- Cotation avec acte de prélèvement : AMI 5,8 + AMI 1,5** + majoration de coordination.
- Actes cumulables à taux plein en dérogation de l’article 11B de la NGAP dans la limite de 2 actes au plus.
*AMI 5,8 = acte de surveillance
**AMI 1,5 = prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou sanguin Le nombre d'actes et leur fréquence de réalisation sont notifiés par la prescription (l'ordonnance médicale).
Majoration pour les soins infirmiers courants à domicile pendant les 10 jours suivant un test Covid positif
Pendant les 10 jours suivant un test Covid positif, vous êtes toujours autorisée à facturer un complément de cotation pour chaque séance de soins réalisée à domicile. Ce complément correspond à :
- une majoration de coefficient de + 1,65 en métropole (+ 1,58 en DOM) pour un acte technique coté en AMI ou AMX*, soit un montant complémentaire de 5,20 €.
- une majoration de coefficient de + 1,96 en métropole (+ 1,65 en DOM) pour un soin infirmier coté en AIS, soit un montant complémentaire de 5,20 €.
*Dans le cadre du bilan de soins infirmiers (BSI), si aucun acte AMX n’est coté au cours du passage, vous pouvez coter un acte à part entière AMX 1,65 en plus de l’IFI ou du forfait (AMX 1,58 pour DOM). Les majorations de nuit, de dimanche et jours fériés, MCI, MAU et MIE restent cumulables dans les conditions habituelles décrites à la NGAP. Attention, les séances de surveillance, les tests de dépistage, le télésuivi infirmier et les actes d'accompagnement à la téléconsultation à domicile ne sont pas éligibles à ce complément de cotation !
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Acte infirmier d'administration d'anticorps monoclonaux
L’injection d’EVUSHELD* (anticorps monoclonaux) est toujours facturable AMI 3 + MCI (sans cumul de la MAU). Cette cotation est cumulable à taux plein dans la limite de 2 actes au plus.
*L’injection d’EVUSHELD est prévue pour prévenir l'apparition de la Covid-19 chez les patients adultes de 18 ans et plus.
Cotation TLL en centre ambulatoire Covid-19
Si vous intervenez dans les centres ambulatoires dédiés à la Covid-19, vous pouvez toujours facturer la cotation TLL pour la prestation d'accompagnement à la consultation par le médecin. De plus, si vous pratiquez en complément un prélèvement, vous pouvez aussi coter en plus un AMI 1,5.
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Et peut on toujours coter les soins au domicile même si cela n'est pas spécifié ???