Prélèvement à la source pour une infirmière libérale : les réponses à vos questions

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Le prélèvement à la source est une nouvelle manière de collecter l'impôt sur le revenu. Pour les salariés, il est collecté à même la fiche de paie, mais pour l'infirmière libérale, ça n'est pas aussi simple... ? Comme l'infirmière libérale est une cheffe d'entreprise, le montant de l'acompte sera prélevé directement sur son compte bancaire.

Comment se passe le prélèvement à la source pour les infirmières libérales ?

Le prélèvement à la source pour les infirmières libérales se concrétise comme cela :

1. Temporalité de calcul et taux de prélèvement

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, l'impôt sur le revenu n'est plus calculé sur l'année N-1, mais sur l'année en cours. Pour savoir quelle somme sera prélevée tous les mois ou tous les trimestres, l'administration fiscale calcule un taux de prélèvement en fonction des revenus de l'année N-1, ce qui permettra de déterminer un acompte à payer par l'IDEL.

2. Fréquence de prélèvement

Les infirmiers libéraux auront le choix de payer mensuellement. Dans ce cas-là, le prélèvement sera effectué le 15 du mois au plus tard. S'ils font le choix trimestriellement, les prélèvements auront lieu le 15 février, le 15 mai, le 15 août et le 15 novembre.

Pour bénéficier du prélèvement trimestriel, il faudra en faire la demande. L'option que vous aurez choisie sera valable pour l'année entière.

Prélèvement à la source infirmière libérale : que choisir entre prélèvement mensuel ou trimestriel ?

Cela dépend de votre organisation. Voici quelques éléments qui devraient vous permettre de choisir :

  • Choisissez le prélèvement mensuel si vous êtes un(e) pro de l'organisation au niveau de votre facturation et toujours à jour dans vos finances ! Les paiements seront alors plus étalés et vous n'aurez pas à vous soucier du risque d'être dans le rouge.
  • Le prélèvement trimestriel vous laisse un peu plus de flexibilité côté organisation. Par contre, il vous faudra penser à vérifier vos liquidités avant le prélèvement trimestriel, dans la mesure où les sommes prélevées seront plus importantes.

Il vous faudra donc bien penser à mettre de côté.

Prélèvement à la source infirmière libérale : comment connaître le montant de mes acomptes ?

Le montant de vos acomptes vous a ete indiqué lors de la mise à disposition de l'avis d'impôt 2017, arrivé à l'ete 2018. Vous pouvez également le retrouver sur votre espace personnel sur le site des impôts.

Comment se feront les déclarations à l'avenir ?

Le prélèvement à la source ne marque pas la fin des déclarations. Entre avril et juin de chaque année, une déclaration sera établie pour faire « le bilan de l'ensemble des revenus et prendre en compte des réductions ou des crédits d'impôts ».

Ainsi un nouveau montant d'acompte sera communiqué en septembre de l'année en cours.

Que faire si ma situation change ?

Quand vous débutez en libéral, ou si vous êtes amenés à déménager et changer de cabinet, vous pouvez connaître des changements de revenus importants au cours d'une même année. Pas de panique toutefois, en cas de fortes variations de revenus, ou si votre famille s'agrandit, vous pourrez faire une demande d'actualisation du montant de l'acompte, effective rapidement.

Par ailleurs, vous pourrez dans une certaine limite reporter le paiement d'un ou plusieurs acomptes, ou encore demander la suspension des acomptes en cas d'arrêt des revenus.

Comment cela se passe-t-il quand je crée mon cabinet ?

Quand vous créez votre cabinet, vous n'avez pas encore de revenu de référence servant à calculer le montant des acomptes à verser. Si vous créez votre cabinet à partir de janvier 2019, vous aurez donc deux options pour régler vos impôts :

  •   Attendre le mois de septembre de l'année suivante pour régler l'intégralité de vos impôts de la première année d'exercice
  •   Verser un acompte dès l'année de création du cabinet. Le montant est calculé sur une estimation des bénéfices et sera donc régularisé l'année suivante.

Attendre l'année suivante pour liquider le montant de vos impôts peut être un peu risqué, car cela vous oblige à mettre beaucoup d'argent de côté. S'organiser pour verser un acompte dès l'année de création du cabinet vous permettra d'éviter les mauvaises surprises et la régularisation se fera en douceur.

Attention, quand vous passez du cadre salarié au cadre libéral, n'oubliez pas de vous renseigner quant à la transition du prélèvement, pour ne pas avoir de retards de prélèvements et payer des pénalités en conséquence.

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Et vous, êtes-vous serein face au prélèvement à la source ? Sentez-vous que l'administration fiscale est prête ? Vous sentez-vous bien accompagnée ?

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Juliette_CBA
6 années

Bonjour,

La Carpimko indique sur son site internet que l'affiliation doit être effectuée "Dès le début de l'activité", donc a priori dès le premier acte. Toutefois, je vous invite à contacter directement la CARPIMKO et l'URSSAF pour en avoir la confirmation et ne pas avoir de mauvaises suprises !
Bonne journée,

mirlitantouille
6 années

Bonjour,
merci pour ces éclaircissements.Voilà ma question:j'envisage de créer mon cabinet d'idel à mon domicile,et de faire des remplacements en plus en attendant d'avoir une tournée personnelle suffisante pour gagner ma vie.Si je créé mon cabinet le 1/10/18,mais que mon premier acte ( de remplaçante et ou d'idel à mon compte propre)n'a lieu que le 15/12/18,à partir de quand suis je redevable des prélèvements urssaf et carpimko?merci d'avance,car je souhaiterai faire tranquillement toutes les démarches administratives à l'avance,et ensuite,commencer 1 à 3 mois plus tard à travailler.Mais j'ai absolument besoin de savoir si mes prélèvements sociaux commencent dès la création,ou bien dès le 1er acte de soin facturé.J'espère avoir été claire,et avoir poser ma question au bon endroit.Bien cordialement,V.

mirlitantouille
6 années

Merci Juliette,je vais suivre votre conseil.

Juliette_CBA
6 années

Bonjour,

Les revenus exceptionnels sont des revenus qui ne sont pas perçus par le bénéficiaire chaque année. Par exemple si vous cédez votre part du cabinet dans lequel vous êtes associé, si vous cédez votre patientèle...

Nicolas Ribout
6 années

Bonjour,
Qu'appellez-vous "revenus dits exceptionnels" ?

Juliette_CBA
6 années

Bonjour,

Si vous travaillez encore le 1er janvier, a priori il y aura une estimation pour 2019. Le mieux est encore de vérifier directement auprès de l'URSSAF et de la CARPIMKO! Bonne journée,

Regine09
6 années

bonjour
je prends ma retraite le 1 Janvier 2019!vais je avoir quand meme ue estimation pour 2019,ou vont ils stopper les prelevements,