Vous hésitez entre le remplacement infirmier ou la collaboration pour devenir infirmière libérale ? Vous vous demandez s'il est possible de cumuler un contrat de collaboration avec un contrat de remplacement ? 👉 Voyons la différence entre ces deux modes d'exercice (IDEL remplaçante VS collaboratrice) et la réglementation pour cumuler les deux statuts !
La différence entre remplacement infirmier et collaboration
Le statut d’infirmière libérale collaboratrice ne répond pas aux mêmes conditions que celui de remplaçante. Pour faire court, l’IDEL collaboratrice est une professionnelle non salariée qui, dans le cadre de son contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'une infirmière libérale titulaire.
La collaboratrice et la titulaire exercent donc en même temps, contrairement à l'IDEL remplaçante qui va exercer en lieux et place de l’infirmière titulaire qui est remplacée pendant ses périodes d’indisponibilité, et ce, afin d’assurer la continuité des soins. Mais, ce n’est pas la seule différence.
Lorsque vous voulez passer d’infirmière à l'hôpital à infirmière en libéral, vous avez la possibilité de choisir entre la collaboration ou le remplacement infirmier sous certaines conditions :
- Passer d'infirmière à infirmière libérale remplaçante : si vous êtes infirmière en hôpital et que vous souhaitez devenir infirmière libérale, c’est bien possible ! Pour cela, il vous faudra un minimum 18 mois d’expérience ou 2400 heures de travail effectif avant de pouvoir devenir infirmière libérale remplaçante !
- Passer d'infirmière à infirmière libérale collaboratrice : bien que très souvent, les infirmières sortant de l’hôpital privilégient leur début en tant que remplaçante, ce n’est pas une obligation. En effet, si vous souhaitez débuter en tant que collaboratrice, vous avez tout à faire le droit. Seule condition : vous comptabilisez 24 mois ou 3200 heures de travail effectif dans un établissement de soins au cours des 6 dernières années.
IDEL remplaçante VS collaboratrice : le récapitulatif
| IDEL remplaçante | IDEL collaboratrice | |
| Statut | • La remplaçante doit s'intégrer dans la pratique adoptée de l'infirmière qui est remplacée, que ce soit au niveau administratif, fiscal et comptable. • La remplaçante assure la continuité des soins de la patientèle de l'infirmière remplacée et ne peut donc pas avoir sa propre patientèle. • La remplaçante peut avoir une carte CPS remplacement. Pour facturer ; elle utilise les feuilles de soins de la remplacée en inscrivant son nom et son numéro professionnel de santé, sinon, plus répandu aujourd'hui, elle utilise des feuilles de soins électroniques (FSE) ainsi qu'un logiciel de télétransmission qui lui permettra de sécuriser et de télétransmettre pendant ses tournées. | • La collaboratrice est professionnellement indépendante que ce soit au niveau administratif, fiscal et comptable. • Pour ce qui est de la patientèle, la collaboratrice peut développer sa propre patientèle. • La collaboratrice dispose de ses propres feuilles de soins, son propre logiciel, sa propre CPS et sa propre plaque professionnelle. |
| Rémunération | • Les rétrocessions sont versées par l'IDEL remplacée. • Un pourcentage d'environ 10% de la rétrocession est retenue sur le salaire de l'IDEL remplaçante pour tout ce qui est location du local, petit matériel, charges d'entretien du cabinet, paiement des factures (eau, téléphone, électricité). | • L'IDEL collaboratrice reçoit des honoraires perçus directement de la CPAM • Une redevance de collaboration est versée au titulaire du cabinet pour la participation aux frais : de location du local, des charges d'entretien du cabinet, des factures, etc. |
| Clauses de contrat | Le contrat de remplacement doit contenir : ➡️ Les dates de remplacement ; ➡️ La durée déterminée ; ➡️ Le motif de remplacement (maladie, maternité, congés, formation) ; ➡️ Les conditions de renouvellement (d'un an maximum) ; ➡️ Les conditions de rupture du contrat dont un délai de préavis ; ➡️ les modalités de rémunération : % rétrocédé, délai de paiement... 💡 Bon à savoir : le contrat de remplacement contient une clause de non-réinstallation : pour une durée supérieure à 3 mois, la remplaçante ne peut s'installer pendant 2 ans dans un secteur en concurrence directe avec la remplacée. | Le contrat de collaboration doit contenir : ➡️Une durée qui peut être déterminée ou indéterminée ; ➡️Des conditions de rupture du contrat dont un délai de préavis ; ➡️Des modalités de rémunération : les frais de participation peuvent être justifiés par les documents comptables 💡 Bon à savoir : la collaboratrice conserve sa liberté d'installation et peut informer sa propre patientèle de sa nouvelle installation. À la rupture du contrat, le collaborateur peut donc récupérer ses fichiers patients. |
Vous avez fait votre choix ? Il ne reste plus qu'à trouver un cabinet infirmier et à signer votre contrat :
- Modèle de contrat de remplaçant 👉 si vous choisissez le remplacement.
- Modèle de contrat de collaboration 👉 si vous choisissez la collaboration.
Guide de l'installation en libéral
Découvrez toutes les étapes pour devenir infirmière libérale !
Cumuler un contrat de collaboration avec un contrat de remplacement infirmier
Le contrat de remplacement et le contrat de collaboration dans un cabinet libéral répondent à des besoins différents et l’un ne doit pas être utilisé à la place de l’autre. Mais est-il possible de cumuler les deux ?
Sur le plan légal et règlementaire
L’Ordre National des Infirmiers (ONI) et le Code de la santé publique encadrent strictement les modalités de remplacement et de collaboration. Il est possible de cumuler les deux activités, à condition de respecter les obligations légales et déontologiques de chacune. Entre autres, n'oubliez pas que le remplacement doit être temporaire : il ne doit avoir lieu que pendant l'indisponibilité d'une IDEL pour cause de congés, de maladie ou encore de maternité.
Sur le plan professionnel
- Planification efficace : le principal défi du cumul de statut de remplaçante et collaboratrice réside dans la gestion du temps. Il est crucial d'établir un planning clair et réaliste, en accordant une attention particulière aux engagements pris dans le cadre de la collaboration pour éviter les conflits d'horaires avec les périodes de remplacement.
- Disponibilité et flexibilité : être disponible pour les deux modes d'exercice demande une grande flexibilité. Vous devez en être consciente et être capable d'adapter rapidement vos plannings en fonction des besoins du cabinet de collaboration et des opportunités de remplacement.
Sur le plan financier
- Revenus variables : le cumul d'activités de collaboratrice et de remplaçante peut conduire à des revenus plus élevés, mais également plus variables. Il est conseillé de mettre en place une gestion budgétaire rigoureuse pour anticiper les fluctuations de revenus.
- Cotisations sociales et fiscales : les cotisations sociales peuvent être plus complexes à calculer, car elles dépendent des revenus issus de la collaboration et du remplacement. Il est recommandé de consulter un expert-comptable pour optimiser votre situation fiscale et sociale.
Avantages Professionnels
Cumuler contrat de remplacement infirmier et collaboration permet de varier vos expériences professionnelles, d'élargir vos champs de compétences, et de découvrir différents environnements de travail. Vous le savez certainement, mais dans le cadre professionnel, il est très important d'avoir des contacts et c'est en ce sens que va le cumul des deux activités professionnelles. En effet, cela permet l'élargissement de votre réseau professionnel, crucial pour le développement de votre pratique en libéral.
Considérations Pratiques
- Gestion des urgences et des imprévus : il est important de prévoir des stratégies pour gérer les urgences ou les imprévus dans l'un ou l'autre des modes d'exercice, sans que cela impacte négativement l'engagement pris dans l'autre.
- Communication et transparence : une communication ouverte avec les collègues et les patients est essentielle pour gérer efficacement les attentes et les obligations dans les deux cadres d'exercice.
👉 Alors, quel mode d'exercice pensez-vous choisir ? N'hésitez pas à apporter vos témoignages en commentaires ! ⤵️
Dans les modalités de rémunération dans le cas remplaçant le % se prélève t-il sur les honoraires ou sur le CA (qui lui inclus les indemnités de frais de déplacements) ? Merci
Bonjour Gaucher,
En règle générale, la participation aux frais de fonctionnement du cabinet est prélevée sur le CA.
Pour devenir collaboratrice faut il avoir le même nombre d'heures travaillées en service de soin que pour être remplaçante ou que pour s'installer? merci
Bonjour DR L,
Si vous souhaitez débuter votre activité en tant qu'infirmière libérale collaboratrice, vous devez acquérir une expérience de 24 mois, soit 3 200 heures. Pour plus d'informations, consultez notre article : https://laruche.cbainfo.fr/devenir-idel/conditions-demarches/conditions-obligatoires/
bonjour,
j'envisage de partir en libéral, mais que faire? être tout simplement remplaçant ou il est possible de s'installer et d'effectuer des replacements en se faisant un patientelle (en faisant apparaitre mon numéro de tel dans l'annuaire, en ayant un cabinet dans une zone intermédiaire et en tenant compte de la clause de non concurrence)
Bonjour Laurent,
En tant que remplaçant en libéral, vous ne pouvez pas développer votre
propre clientèle.
Pour compléter votre lecture, je vous invite à lire aussi notre article :
https://laruche.cbainfo.fr/devenir-idel/remplacement-infirmier/remplacement-contrat-remuneration-teletransmission/
Bonsoir, j'ai lu rapidement le contenu du contrat de collaboration .
Ma collègue et moi travaillons ensemble depuis trois ans, nous avons la mm patientèle , nous partageons tous les frais du cabinet, nous sommes fiscalement indépendantes >. Est ce que le contrat de collaboration présent sur ce site correspond bien à notre situation ?
Merci de votre réponse
Bonjour Marie,
Si vous travaillez depuis 3 ans avec votre collègue, vous avez déjà un contrat? Lequel ? Vous souhaitez changer de statut?
En ce qui concerne le contrat de collaboration mis en ligne sur notre site, c' est un modèle. Aussi, nous vous conseillons de le faire rédiger par un professionnel de droit, avocat ou notaire, afin que celui-ci adapte votre contrat au plus près de vos besoins et de votre situation.
N'hésitez pas à nous contacter à nouveau ! Et nous vous souhaitons une très bonne continuation.
Bonjour,je suis installée en libéral depuis 4 ans.Je n'ai pas de contrat avec ma collègue et on partage la patientèle.Je souhaite cesser notre collaboration.Je voudrais m'en séparer,comment faire pour être en accord avec les textes,merci.CDT.
Bonjour Karine,
Vous n'avez aucun contrat donc la meilleure solution est de vous séparer à l'amiable. Si il y a litige, vous devez recourir au Conseil de l'Ordre Infirmier.
Bonjour.
Je suis actuellement puericultrice en hospitalier, et je souhaite passer en secteur liberal.
J'ai quelque question:
Dois je demissionner de mon poste pour pouvoir faire des remplacement, ou y a t'il une autre solution?
J'ai vu que pour les faires des remplacements, il fallait 18 mois d'experience hospitaliere, Faut t'il que ces 18 mois soit conscecutif? (J'ai fait 7 mois d'IDE, 1 ans de formation de puer, et la j'en suis a presque 1 ans de travail en tant que PDE)
De plus dans ces 1 an, j'ai fait 5 mois en hopitale privée, peuvent t'il etre pris en compte dans les 18 mois d'experience???
Merci de votre attention.
Bonjour Lili,
Non, Vous n'êtes pas obligée de démissionner du secteur hospitalier pour effectuer des remplacements en libéral. Cependant, pour cumuler ces deux activités, vous devez entreprendre certaines démarches qui sont détaillées dans notre article suivant : https://laruche.cbainfo.fr/devenir-idel/remplacement-infirmier/remplacement-activite-hospitaliere/
Pour effectuer des remplacements en libéral, vous devez effectivement justifier 18 mois d'expérience ou 3 200 heures dans le secteur hospitalier, au cours des 6 années précédant votre demande de remplacement. Donc, il n'est pas obligatoire que ces 18 mois ou 3 200 heures soient consécutifs.
Je vous invite à lire un de nos articles qui vous listera les structures dans lesquelles vous pouvez effectuer votre expérience : https://laruche.cbainfo.fr/devenir-idel/conditions-demarches/conditions-obligatoires/
Je vous souhaite une très bonne continuation !
Bonjour,
Je suis suissesse. Je travaille depuis 14 ans comme infirmière dans les soins à domicile. J'aimerai m'installer dans le Sud de la France, tout en continuant mon activité soit comme remplaçante soit comme collaboratrice entre 50 et 70%. Je voudrais savoir sur quelle rémunération je peux approximativement compter. Merci pour vos réponses. 🙂 Eli
Bonjour
Je travaille depuis 2ans et demi avec un IDEL installé ( j'étais alors remplaçant à l'époque). Ma demande d' installation a été refusée car le secteur est sur doté. Je suis donc hors secteur puisque j'ai du poser ma plaque à un endroit où je ne travaille pas. Pour l'instant je n'ai pas eu de soucis et je croise les doigts, mais je ne souhaite pas quitter cette tournée. Est ce que si je me met en collaboration, je peux alors rester et continuer tranquillement jusquà ce que mon collègue, proche de la retraite me laisse sa patientèle?
Si oui, dois je retourner à l'ARS et demander à changer de statut?
merci d'avance
Bonjour Ced,
Si votre demande d'installation a été refusée dans une zone sur-dotée, votre demande de collaboration sera également refusée dans une zone sur-dotée. En tant que collaborateur, vous avez le statut d'installé : vous êtes déclaré comme infirmier libéral avec votre propre lieu d'exercice (contrairement à un remplaçant).
Ce n'est pas parce que votre collègue partira à la retraite que vous récupèrerez automatiquement sa patientèle, même en zone sur-dotée. Un départ n'équivaut pas à une autorisation d'installation. Votre demande doit être acceptée en commission.
Bonjour, je suis collaboratrice et ma collègue qui a le cabinet ne veut plus de retrocession mais un paiement des charges (divisé en 4 : 3 collaboratrices et elle). Je voudrai savoir si c'est légal et si oui quelles sont les charges que, nous, collaboratrices, devont payer! installation de clim, camera de surveillance, materiel informatique....
Bonjour,
Tout d'abord, il faut que vous sachiez que la rétrocession n'est pas légale. Concernant le paiement des charges, tout contrat de collaboration peut comprendre une redevance, qui indique toutes les charges afférentes au fonctionnement du cabinet (loyer, téléphone, électricité?). C'est à vous de distinguer ce qui entre dans le cadre commun ou individuel. Pour réaliser cette redevance, vous devrez rédiger un avenant au contrat de collaboration.
Concernant les exemples que vous citez (caméra, climatisation), il faut au préalable savoir si votre collègue est propriétaire des murs. Si elle l'est, ces dépenses ne pourront normalement pas entrer dans la redevance.
Tout à fait d'accord avec Kevin, suivez-son avis 😛
Bonjour!!!
Je suis idel remplaçante et je suis enceinte d'un peu plus d'1 mois!!! Je dois me trouver une autre remplaçante pour mon congé de maternité!!! Une amie travaillant en secteur privé m'a dit être tentée par une expérience de libéral, pour faire une petite pause mais sans vouloir démissionner pour autant! Seulement je me demande finalement ( car je ne veux pas qu'elle se mette dans le pétrin) si c'est intéressant pour elle ( obligation d'ouvrir un compte pro, charges à payer...) pour quelques mois!!! Des conseils??? Merci d'avance
Bonjour Elodie,
Effectivement, même pour une période courte, votre amie devra payer certaines charges. Il me sera difficile de vous donner une réponse précise, car cela dépend surtout de votre chiffre d'affaires. Essayez de comparer votre CA, avec toutes les charges, et discutez en ensemble pour savoir si le jeu en vaut la chandelle. 🙂
Bonsoir,
Alors j'ai 1 problème compliqué à expliquer : j'ai acheté 1 patientèle que je partageais avec 1 collègue (qui avait acheté elle aussi). Cette collègue est partie donc je me retrouve seule. Je cherche 1 collègue mais puis-je lui vendre 1 partie de la patientèle en continuant à bosser avec elle?
Et a quel tarif.
Je suis vraiment perdue 😐
Merci de vos réponses. Anne
Bonjour Anne,
Oui vous pouvez vous associer avec une nouvelle personne. Si vous souhaitez créer une société avec elle, il faudra rédiger de nouveaux statuts. Cet article vous détaillera les différents types de formes juridiques possibles : https://laruche.cbainfo.fr/devenir-idel/conditions-demarches/mode-dexercice-idel/ . Ce sera à vous de voir quelle forme vous convient le mieux.
bonjour,j'exerce dans mon propre cabinet que je partage avec 2 autres infirmières. Je voudrais signer un cdd d'1 an dans un établissement privé. Dois je prendre une collaboratrice ou une remplacante pour cette année ? Et puis je parfois faire une journée dans mon propre cabinet pour une de mes collègues ou même un remplacement dans un cabinet à une quarantaine de km ? Si oui dois je faire une demande de remplacement auprès de l'ARS ?
Merci pour vos réponses parceque c'est flou pour moi
Bonjour,
Faire appel à un remplaçant convient pour des congés ponctuels, des formations, ou un arrêt maladie par exemple. Dans votre cas, la collaboration semble être la solution la plus appropriée, d'autant plus que vous devriez pouvoir ponctuellement effectuer quelques soins dans votre cabinet. Par contre, suivant votre fonctionnement avec collègues actuels, vous devrez sans doute obtenir leur accord. Veillez bien à inscrire dans le contrat de collaboration les dates de fin de celui-ci. Par contre, pour des remplacements dans un autre cabinet, il vous faudra faire une demande de remplacement, et bien consulter votre contrat de travail et votre convention collective, pour voir s'il y a des conditions spécifiques de prévenance de votre futur employeur. Dans tous les cas, n'hésitez pas à contacter l'ARS ou la CPAM de votre région.
Bonjour,
Je dois débuter en septembre un remplacement. Les modalités de celui-ci : 10j/mois pour le compte d'une SCP constituée de 3 IDEL. Suis bien en peine de trouver un contrat correspondant à cette situation... Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet. Merci
Bonjour Olivier,
Dans votre cas, vous devez signer un contrat de remplacement. Je vous conseille de consulter le lien ci-après vous y trouverez différents modèles de contrat : http://www.installation-infirmiere.fr/index.php/bibliotheque
Merci pour votre reponse 🙂
Bonjour,
J'ai rencontré une collègue qui cherchait une remplaçante pour 10 à 12 j par mois sur le long terme.
Ayant eu une mauvaise expérience de la rétrocession (de ce que j'ai compris la sécu a comptabilisé en actes réalisés par elle même tout les soins réalisés par sa remplaçante en plus de la tournée qu'elle assurait, ce qui lui a fait totaliser un nombre de soins bien trop important par jour et donc a posé soucis...) elle souhaiterait donc que je sois autonome en facturation.
Ma question est donc : peut on facturer en notre nom propre en tant que remplaçante (il me semble avoir vu que c'était impossible) ou faut il impérativement un statut de collaboratrice ?
C'est mon baptême du feu en libéral donc je suis un peu perdue !
Merci d'avance !!!
Bonjour Alexandra,
Lorsque vous êtes remplaçante, vous devez utiliser les feuilles de soins de la remplacée. Vous ne pouvez donc pas facturer en votre nom. Comme vous le pressentez, il faudrait plutôt passer par le statut de collaboratrice dans votre cas.
Bonjour, je vais passer collaboratrice en janvier 2016 dans le cabinet dans lequel je fais actuellement des remplacements. L'infirmiere avec qui je travaille me parle de retrocession meme en tant que collaboratrice. Si je comprends bien ce qu'elle me dis, je devrai lui donner et une retrocession, et un loyer pour le cabinet et enplus de cela je serai autonome niveau administratif??
Je cherche sur internet, sa parle de redevance de collaboration et en aucun cas en plus de cela une retrocession.... Je suis perdue, j'ai peur de me faire avoir!!
Jennifer sans vouloir dire de bêtises, la rétrocession c'est quand l'infirmière encaisse les soins qu'elle facture à ta place et qu'elle te reverse ta part, - le pourcentage éventuel convenu dans le contrat. En tant que collaboratrice et donc infirmière autonome en facturation, te participe aux frais de gestion du cabinet mais du moment où tu facture toi même tes actes donc les encaisse directement, il n'y a pas de rétrocession. .. Elle ne peux pas te demander de gérer toi même la paperasse et en plus te prendre un dedomagement pour le temps qu'elle passait avant a faire la facturation pour toi, ça me donne l'impression qu'elle veux le beurre et l'argent du beurre...
En tout cas les réponses qui te seront apportées m'intéressent si je suis dans l'erreur. ..
Bonjour, je suis actuellement infirmière remplaçante au sein de 2 cabinets. Le premier me propose de signer un contrat de collaboration. Puis-je continuer de faire des remplacements dans l'autre cabinet ?
Merci de vos réponses
Bonjour Lydia,
Vous pouvez tout à fait continuer à faire des remplacements dans un autre cabinet tout en étant collaboratrice dans un autre.
Bonjour,
Je suis à actuellement IDEL remplacante pour un congé maternité dans un cabinet. Je suis parallèlement en train d'ouvrir mon propre cabinet. La personne que je remplace ne revient qu'en janvier et me laisserai 5 jours par mois. Quel contrat dois je signer avec elle sachant que je n'aurais plus à cette date le statut de remplacante puisque j'aurai mon cabinet et que je ferai mes télétransmissions? Y a t'il besoin d'un contrat ? Merci
Bonjour Sou,
Vous pouvez très bien continuer les remplacements dans ce cabinet, tout en exerçant de votre cabinet. par contre, il faut effectivement établir un contrat de remplacement le plus vite possible car il est obligatoire et vous protège en cas de litiges ! N'hésitez pas à consulter notre article à ce sujet !
Bonsoir, un contrat de collaboration nécessite t-il un accord préalable de la CPAM en matière de quotas (zone sur dotée) , comme pour installation proprement dite ? Merci
Bonjour Nadia,
Effectivement, vous devrez prendre un rendez-vous avec la CPAM avant de pouvoir commencer votre activité !
Bonjour,
Cela fait plus d'un an que je fais des remplacements réguliers dans un cabinet.
Tout se passe très bien, ils sont 5 associés. Je fais environ 12 à 15 jours de remplacement par mois. Rétrocession 15%.
2 des 5 associés sont proches de la retraite (2/5 ans de la retraite) et il est prévu que je rachète leur patientèle. Mon problème est le suivant : j'aimerais me garantir une sécurité et garder ma place au sein de ce cabinet pour lequel je m'investis. On ne sait jamais, je ne suis pas à l'abri d'une mauvaise surprise : par exemple, un pied dans le plâtre... et oui, j'aime ce cabinet, je veux m'investir encore car j'ai de super collègues et des patients (leurs patients) adorables. Que me conseillez vous? Dois-je demander une collaboration? Quel est l'avantage pour moi? Est-ce une sécurité? Merci par avance.
Bonjour Daphné,
Effectivement, la collaboration vous permet de développer votre propre patientèle tout en gardant une indépendance, mais elle ne fait pas de vous un associé du cabinet. Ce statut peut vous permettre de vous constituer une patientèle, que vous garderez si le rachat des parts du cabinet ne se fait finalement pas.
Le mieux est encore d'en parler avec les membres du cabinet.
Bonjour Maga,
Si le contrat que vous avez signé avec le cabinet précise une clause de non-concurrence, vous devrez effectivement la respecter... Vous pouvez essayer de négocier avec le cabinet pour diminuer le délai d'un an, mais ils ne sont pas obligés d'accepter. D'où l'importance de faire appel à un juriste lorsque vous établissez un contrat.
Vous pouvez toujours prendre contact avec un juriste pour voir s'il y a des recours possibles. Certains syndicats comme la FNI propose des services de juriste si vous êtes adhérents.
Bonne journée,
Bonjour,
Je suis libérale depuis 3 mois et jusqu'à aujourd'hui je n'ai pas eu de clause de non concurrence dans les contrats.Dans mon village plusieurs cabinets infirmiers officient,je travaille pour 2 d'entre eux dont 1 qui spécifie une clause de non concurrence d'un an.Cela m'effraie un peu car j'envisage de m'installer sur ce secteur et un an ça me paraît long...Que faire ?Cette clause se monnaye t elle?J'avoue être un peu perdue..
Bonjour,
Lors de ses congés, l'infirmière libérale qui loue le local pourra faire appel à un remplaçant. Ils établiront un contrat de remplacement qui permettra au remplaçant d'utiliser le cabinet, donc les locaux.
A priori vous n'avez pas à le stipuler dans votre contrat de location. N'hésitez pas à faire appel à un juriste si vous avez des questions sur les contrats.
Bonne journée,
Bonjour,
Je suis diététicienne.Je vais très prochainement sous louer mon local pro à une infirmière libéral.Qu'en est-il de son remplacement lors de ses congés?Comment dois-je le stipuler dans le contrat de sous-location?Un grand merci pour votre lumière...
Bonjour,
Je viens juste de m installer en tant qu Idel et je monte progressivement ma patientele. Dans le cadre d un complément d activité, je souhaite réaliser des remplacements dans un autre cabinet, puis je passer par un statut de collaborateur afin d être autonome pour la facturation ou dois je passer obligatoirement par un contrat de remplacement et rétrocession ?
Merci de votre aide.
Cordialement ,
Bonjour,
vous ne pouvez pas être collaborateur dans 2 cabinets différents. Par contre vous pouvez garder votre statut titulaire/collaborateur d'un côté et faire des remplacements pour compléter vos revenus. mais dans ce cas, vous toucherez forcément des rétrocessions d'honoraires sur vos remplacements ! A savoir que si vous avez une CPS remplaçant, et que votre titulaire a My Agathe e.motion, vous pouvez gérer en partie la facturation à sa place.
Bonne journée !
Bonjour
Faisant quelques remplacements idel on me.propose une collaboration au sein.du cabinet mais surprise la cpam.me.demande 109 jours de travail effectifs de remplacements ?
Je n ai vu ces modalités inscrites nul part merci estelle
Bonjour Estelle,
Effectivement, pour être IDEL remplaçante, vous deviez avoir cumulé 18 mois d’exercice professionnel ou 2400 heures de travail effectif en établissement de soins au cours des 6 dernières années qui précèdent votre demande* (clinique, hôpital, centre hospitalier psychiatrique, centre de soins, EHPAD, SSIAD…).
Ensuite, pour vous installer en libéral en tant que collaboratrice, vous devez atteindre les 24 mois d’exercice professionnel ou 3200 heures de travail effectif au total en comptabilisant les jours de remplacements effectués. Si la CPAM vous demande 109 jours de travail effectifs de remplacements, c'est que vous n'avez pas encore atteint ce seuil.
Bien à vous,
Cloé
Bonjour
Merci pour votre retour je suis a 28 mois d exercice professionnel hospitalier a temps plein.
Bien cordialement estelle
Bonjour, étant titulaire sur mon cabinet, je souhaiterais faire des remplacements dans un autre cabinet.
Mais est ce que je peux facturer les factures 2 tournées avec la même cps? Et faut payer un autre logiciel pour facturer moi même ?sachant que je suis déjà chez cba.
Merci